L'unité de l’Outre-mer français n’existe pas. L’Outre-mer est éclaté dans les titres et les articles de la Constitution. Schématiquement, les départements et régions d’Outre-mer relèvent de l’article 72 de la Constitution, sous réserve des adaptations de l’article 73. Les collectivités à statut particulier relèvent de l’article 74 du titre XII de la Constitution. La prochaine consultation référendaire aux Antilles-Guyane sur le passage de l’article 72 à l’article 74, et sans préjuger du résultat incertain des référendums, montre que les lignes bougent. La Nouvelle-Calédonie est sur une orbite encore plus éloignée de l’astre français. Elle relève de dispositions transitoires jusqu’à son émancipation dans le titre XIII de la Constitution.

Il faut être attentif à ne pas mélanger la Nouvelle-Calédonie et le reste de l'Outre-mer, même si la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, quoique non inscrits sur la liste des pays à décoloniser, ont sans doute vocation à rejoindre un processus similaire à celui de la Nouvelle-Calédonie.

Guy Agniel, dans sa réflexion statutaire, s’est placé dans le cadre de l'Outre-mer français géographique. Sa proposition vise à mettre en place une solution modulable, à géométrie variable dans l'espace et dans le temps, qui ne soit pas le choix radical entre l'indépendance ou non. Elle ne se borne pas à la Nouvelle-Calédonie. C'est un peu de « l'interdépendance consentie ».

Le laboratoire aura l’occasion d’approfondir ces concepts constitutionnels en juillet 2010 lors du colloque sur le "droit constitutionnel calédonien", coordonné par Christophe Chabrot et dont vous trouverez l’appel à communication sur ce site (rubrique page d’accueil à « colloque 2010 »).

Vous pouvez télécharger la réflexion de Guy Agniel sur LA DÉLÉGATION DE SOUVERAINETÉ ; PROPOSITION DE RELATIONS ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET SON OUTRE-MER ici : la_delegation_de_souverainete_agniel_