La proposition de loi du pays du groupe FLNKS sur le drapeau

05-04-2011

Le groupe FLNKS du Congrès a déposé la proposition de loi du pays sur le drapeau. Le point 1.5 de l’Accord de Nouméa s’intitule lui-même « les symboles » et les détaille ainsi : « Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour exprimer l’identité kanak et le futur partagé entre tous. La loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie prévoira la possibilité de changer ce nom, par loi du pays adoptée à la majorité qualifiée. Une mention du nom du pays pourra être apposée sur les documents d’identité, comme signe de citoyenneté ». C’est l’article 5 de la loi organique qui a mis en musique le point 1.5 de l’Accord sur les symboles, en oubliant au passage la question des documents d’identité : « La Nouvelle-Calédonie détermine librement les signes identitaires permettant de marquer sa personnalité aux côtés de l’emblème national et des signes de la République. Elle peut décider de modifier son nom. Ces décisions sont prises dans les conditions fixées au chapitre II du titre III [c’est-à-dire par une loi du pays] et à la majorité des trois cinquièmes des membres du congrès ». Une procédure de navette est expressément mise en place avec le Sénat coutumier par l’article 142 : « Tout projet ou proposition de loi du pays relatif aux signes identitaires (…) est transmis au sénat coutumier par le président du congrès ».

Le drapeau doit ainsi exprimer l’identité kanak et le futur partagé entre tous. Rien n’oppose drapeau commun et drapeau kanak. Un drapeau n’est pas un logo. Si on refuse le drapeau kanak, ou drapeau du pays kanak indépendant selon son appellation initiale, il faut en expliquer les raisons. La difficulté de cette revendication du drapeau commun est que sa recherche se confonde rapidement avec le refus du drapeau kanak.

Vous trouverez ici la proposition de loi du pays sur le drapeau datée du 28 mars 2011 et déposée sur le bureau du Congrès : Proposition_FLNKS_loi_pays_Drapeau.pdf