Au moment où l’Etat réfléchit à la baisse de l’indexation des actifs, une analyse juridique de cette jurisprudence paraît utile. Vous pouvez télécharger le commentaire de Mathias Chauchat, paru à l’AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif) n° 40/2010, 29 novembre 2010, p. 2262, ici :