LARJE

La réforme de 2008 et 2009 de la surpension des fonctionnaires retraités Outre-mer est conforme à la Constitution. On comprend moins pourquoi. La décision du Conseil constitutionnel, du 22 juillet 2010, si elle a le mérite d’avoir validé cette première réforme, a conforté les droits acquis en faisant porter l’effort sur les générations plus jeunes et en créant une inégalité nouvelle : deux retraités, au même endroit, dans la même situation et au même moment, percevront une indemnité différente. Elle semble contraire à la jurisprudence sur le principe d’égalité. La désindexation du « stock » et du « flux » devrait s’accomplir de manière identique.