Un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 22 mars 2012 concerne une revendication foncière, inspirée par la problématique que l’on rencontre souvent en Australie de l’antériorité du droit foncier autochtone (le « native title ») par rapport aux droits fonciers constitués par l’administration au profit de la colonisation.

L’affaire fondatrice du native title en Australie a été l’arrêt Mabo v/ Queensland (n° 2, du 3 juin 1992). La High Court of Australia a écarté la doctrine de la terra nullius et reconnu l’existence d’un titre de propriété autochtone opposable. En réponse à l’arrêt, le Parlement australien a adopté le Native Title Act 1993, qui a établi le cadre juridique de la protection des titres autochtones et les modalités de leur reconnaissance.

La Cour d’appel de Nouméa admet de poser la problématique en ces termes. Le cas est assez rare pour mériter d’être souligné, en ouvrant une perspective pour les clans qui pourraient se prévaloir d’une antériorité et d’une possession continue. On s’attachera particulièrement  aux motifs, page 7 de l’arrêt.

Vous pouvez télécharger l’arrêt n° 10/00493 du 22 mars 2012 WEZYUI-MA-NEZYUI (GOWE) Henri c/ Stella CLAVEL .