L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie


07-10-2022

L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l’incertitude politique et juridique est maximale. Les trois consultations n’ont rien réglé.

Le scénario qui semble être projeté par l’État français paraît simplissime. Au motif que l’Accord de Nouméa serait fini après les trois consultations qui auraient abouti au choix de la France, une simple modification de la Constitution clôturerait les dispositions « transitoires » de l’Accord de Nouméa. Politiquement, l’évolution serait présentée comme une évidence et comme un changement mineur insérés dans une grande réforme portant sur « la responsabilisation et la différenciation des Outre-mer. » Il suffira de dire que la Calédonie relèvera dorénavant du titre XII comme la Polynésie française et les autres Outre-mer. Bien entendu, il sera affirmé avec force que rien ne changera dans l’immédiat et que l’écriture de la nouvelle loi organique permettra toutes les différenciations et des négociations sans tabou. La France sera généreuse et annoncera l’accompagnement du pays avec toute sa spécificité reconnue dans la République.

Cette conférence étudie les obstacles à franchir pour la puissance administrante pour normaliser la Nouvelle-Calédonie :

La première difficulté est de trouver un fondement à la transition constitutionnelle vers un nouveau régime.

La seconde difficulté est de mettre fin à l’Accord de Nouméa.

La troisième difficulté est de sortir du mouvement de décolonisation.

La quatrième difficulté est de réformer les institutions.

Vous pouvez télécharger ici la conférence qui s’est tenue à Lifou le 6 octobre 2022 devant l’Association Jeunesse Kanaky Monde : 

Conférence Avenir Lifou