Le coronavirus a provoqué un emballement de la machine législative
La pandémie du coronavirus va laisser de profondes traces sur le droit. Le Parlement a été balayé du processus, et le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il ne contrôlerait plus la constitutionnalité des lois pendant la période de l’état d’urgence sanitaire… 25 ordonnances ont été adoptées le 25 mars dernier. Dans cette boulimie règlementaire, plusieurs d’entre elles concernent la Nouvelle-Calédonie et posent des problématiques inédites.
Walid Chaiehloudj, Maître de Conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, livre son analyse et intervient dans le domaine du droit des affaires pour le journal ActuNC
Vous pouvez retrouver l’extrait du journal ici :