Le droit constitutionnel calédonien


13-07-2010

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne.

Présentation

L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 qui le consacre et les lois organiques et ordinaires du 19 mars 1999, modifiées, qui le mettent en œuvre ont bâti un ensemble juridique complexe qui intéresse directement le chercheur constitutionnaliste et suscite la réflexion. Plus d’une décennie de pratique permet de mieux comprendre la spécificité du système transitoire ainsi mis en place avec ses points forts et ses fragilités, que la perspective du référendum sur le transfert des compétences régaliennes envisagé à partir de 2014, s’il a lieu, révèle plus explicitement encore. C’est un point précis de l’existant avant que s’ouvre le dernier mandat et les discussions à venir.

C’est à un approfondissement de ces connaissances constitutionnelles relatives au statut calédonien que convie le Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE, EA n°3329) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, qui organise ce colloque les 12 et 13 juillet 2010 à Nouméa, autour d’un « droit constitutionnel calédonien » dont les contours théoriques et pratiques restent encore en partie à définir.
A destination des spécialistes mais également ouvert à toute personne intéressée, ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le fonctionnement constitutionnel de ce pays.

Le colloque a été radio diffusé en continu sur Radio Djiido.

Un numéro n° 20/2011 de la revue Politeia a été consacré au thème : « Le droit constitutionnel calédonien ». La revue publie les actes du colloque, qui s’est tenu les 12 et 13 juillet 2010 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et a été organisé par Christophe CHABROT, maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie (en délégation), Université Lumière Lyon 2, membre du centre Droits, Contrats, Territoires (DCT, EA 4573) pour le Laboratoire de Recherches Juridique et Économique (LARJE, Équipe d’Accueil n° 3329).

 

Politeia

« POLITEIA, les cahiers de l’Association Française des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel » est une revue juridique fondée en 2000 par de jeunes doctorants qui a pour objet de débattre sur les problèmes constitutionnels contemporains selon une approche pluridisciplinaire et dans une perspective comparatiste. Politeia accueille tous ceux que la science du Droit constitutionnel intéresse, en France et dans le monde, doctorants, enseignants chercheurs et praticiens.

http://www.revue-politeia.com/

 

Vidéos

* Allocution d’ouverture (Jean-Marc Boyer, Président du l’Université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712093601/

* Allocution d’ouverture (Philippe Gomès, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712094253/

* Allocution d’ouverture (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, organisateur) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712101555/

* L’implication du droit constitutionnel dans l’évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie (Dominique  Rousseau, Professeur de Droit public, université de Montpellier I, université Paris I Panthéon-Sorbonne à partir de septembre 2010) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712102833/

* Les expériences étrangères en matière d’Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712114019/

* Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie (Félicien Lemaire, Maître de conférences de Droit public, université d’Angers) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712141502/

* Le pouvoir constituant peut-il réviser l’Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712145956/

* Le principe d’irréversibilité constitutionnelle de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, directeur du LARJE) :     http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712162300/

* La nature du régime politique Calédonien (Mathias Chauchat – Christophe Chabrot) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713084759/

* Monocamérisme ou bicamérisme ? (Carine David, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713092756/

* Un “fédéralisme” interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps, Maître de conférences de Droit public, université Paris 13) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713105801/

* Citoyenneté et Souveraineté (A.S. Michon-Traversac, Maître de conférences de Droit public à partir de septembre 2010, université Paris II Panthéon-Assas) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713113345/

* Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse, chef du service juridique du Conseil constitutionnel):

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713141111/

* Le droit constitutionnel calédonien dans la jurisprudence des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu (Jean-Paul Briseul, rapporteur public aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata Utu):   http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713144737/

* L’application de la coutume par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme (Etienne Cornut, Maître de conférences de Droit privé, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713162302/

* Synthèse vue de l’extérieur (Alain Moyrand, Maître de conférences de Droit public, université de la Polynésie française) – Mot de remerciement final (Christophe Chabrot)

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713174535/