Le droit constitutionnel calédonien
L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 qui le consacre et les lois organiques et ordinaires du 19 mars 1999, modifiées, qui le mettent en œuvre ont bâti un ensemble juridique complexe qui intéresse directement le chercheur constitutionnaliste et suscite la réflexion. Plus d’une décennie de pratique permet de mieux comprendre la spécificité du système transitoire ainsi mis en place avec ses points forts et ses fragilités, que la perspective du référendum sur le transfert des compétences régaliennes envisagé à partir de 2014, s’il a lieu, révèle plus explicitement encore. C’est un point précis de l’existant avant que s’ouvre le dernier mandat et les discussions à venir.
C’est à un approfondissement de ces connaissances constitutionnelles relatives au statut calédonien que convie le Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE, EA n°3329) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, qui organise ce colloque les 12 et 13 juillet 2010 à Nouméa, autour d’un « droit constitutionnel calédonien » dont les contours théoriques et pratiques restent encore en partie à définir.
Toutes les contributions et vidéos sont disponibles en cliquant sur l’onglet COLLOQUE 2010 en haut à gauche.