Le Sénat est issu de l’Accord Nouméa, dès le point 5 de son préambule « La pleine reconnaissance de l’identité kanak conduit (…) à prévoir la place des structures coutumières dans les institutions, notamment par l’établissement d’un Sénat coutumier, (…) et à adopter des symboles identitaires exprimant la place essentielle de l’identité kanak du pays dans la communauté de destin acceptée ». Les mots « Sénat » et « communauté de destin acceptée » sont dans la même phrase.

L’article 2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 prévoit sans équivoque que  « Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers ». Les articles 137 à 148 de la loi l’organisent.

Institution donc, selon la loi, mais de quelle nature ? Ce n’est pas au sens strict une institution « coutumière ». Les institutions coutumières, ce sont les « chefferies » c’est-à-dire les grands chefs de districts et leur porte parole,  les chefs et les présidents des conseils des anciens des tribus, qu’on retrouve d’ailleurs rassemblés autour du Sénat dans le « congrès du pays kanak » établi par le règlement intérieur du Sénat. C’est donc autre chose : une « institution politique de représentation du monde coutumier kanak ».

Donnons la parole au Sénat lui-même sur ce qu’il est. Le règlement intérieur du Sénat dans son art 1^er lui donne un triple rôle : « il porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie » (…) ; « il assure la représentation du monde coutumier dans ses diverses dimensions » ; il est le « gardien et défenseur de l’identité propre du peuple kanak dont la spécificité a été reconnue par la Constitution française et l’ONU dans le cadre de la charte de décolonisation » (…).

Le Larje et le Sénat se sont associés pour une conférence publique sur les 10 ans du Sénat coutumier qui s’est tenue à l’université le jeudi 20 août de 17h00 à 19h00. 

L'affiche est ici :  affiche_senat_coutumier_10

Les interventions sont les suivantes : vous pouvez les télécharger ici :

Mathias Chauchat "Le Sénat coutumier, une institution qui a 10 ans"

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Christophe Chabrot "A quoi sert une deuxième chambre ?"

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Guy Agniel "D'où vient le Sénat ?"

Dany Dalmayrac "Quelles avancées juridiques pour le Sénat ?"

Etienne Cornut "Que régit la coutume aujourd'hui?"

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Conclusion des débats par le président du Sénat, M. Ambroise DOUMAÏ.