Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
Le transfert de l’enseignement et des autres compétences
Les débats sont nombreux quant aux modalités du transfert de l'enseignement secondaire public et privé, ainsi que du premier degré privé. Le principe, inscrit dans l'Accord de Nouméa, paraît néanmoins aujourd'hui largement admis.
Il nous a semblé utile de mettre en ligne sur le site du Laboratoire le compte-rendu intégral du dernier comité des signataires, réuni le 8 décembre 2008 et qui a largement acté des modalités du transfert (pages 2 à 4).
Vous pouvez télécharger ce document ici : releve_de_conclusions-signataires_2008