Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
Les modifications récentes de la loi organique sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Le Sénat français vient de voter le 20 février 2018, en première lecture et à la quasi-unanimité, un projet de modification de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie sur la question de l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté. Il s’agit de la seconde modification sur le sujet, après celle du 5 août 2015. A mesure que la date du « référendum » de novembre 2018 se rapproche, les enjeux politiques et juridiques se font de plus en plus vifs.
Ce billet publié le 27 février 2018 dans la revue Jus Politicum, le blog d’actualités, est disponible ici :