Le discours de François Fillon au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 juillet 2010 a été remarqué. Il a émis trois hypothèses pour la « sortie » de l’Accord de Nouméa :

« Préparer la sortie de l’accord de Nouméa, c’est se mettre en capacité, le moment venu, de proposer aux Calédoniens, qui seuls décideront, une solution autour de laquelle ils puissent se retrouver et se rassembler.

Quelle sera cette solution ?

L’indépendance pure et simple ?

L’indépendance et un lien fort avec la France ?

L’autonomie poussée vers ses limites maximales ?

Chaque mouvement politique a ici sa préférence. La mienne va au maintien de ce lien qui nous unit depuis plus de 150 ans. Mais nul ne sait, et nul ne peut savoir aujourd’hui, le visage exact que prendra, vers la fin de la décennie, cette solution sur laquelle les Calédoniens se prononceront ».

Le Premier ministre fait référence à la possibilité de l’Etat associé, qui existe déjà dans le Pacifique anglophone. Il ne s’agit pas de fédéralisme avec la France, qui procède d’une interprétation inexacte du processus en cours. Ce processus vise non pas à changer la forme institutionnelle de l’Etat français, mais à permettre à la Nouvelle-Calédonie de poursuivre son émancipation.

Vous trouverez ici un développement sur l’Etat associé qui permettra une première approche :

* LEtat_associe.pdf

Ce sujet a été abordé également par Guy Agniel, dans le colloque sur le droit constitutionnel calédonien, et peut être podcasté ici :

Les expériences étrangères en matière d’Etats complexes dans le Pacifique (Guy Agniel, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712114019/

Le Comité des signataires du 24 juin 2010

(disponible ici :  Releve_de_conclusions_du_VIIIeme_comite_des_signataires.pdf )

a acté de la création d’un « comité de pilotage qui se réunira tous les 3 mois sous la présidence du haut-commissaire de la République. (…) Il fera appel à des experts français et étrangers choisi d’un commun accord ». L’UNC, université du pays, dispose d’une capacité d’expertise que les partenaires peuvent solliciter.