Manifestations des opposants à la vaccination et au pass. Faut-il interdire ?
Les manifestations se multiplient en Nouvelle-Calédonie et ailleurs au nom des libertés publiques et individuelles. Faut-il interdire les manifestations au nom de l’ordre public ?
Charles Froger, maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie, s’interroge sur la nécessaire conciliation des libertés et de la protection sanitaire.
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la Covid-19 à l’ensemble de ses résidents majeurs. Dans le cadre des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire, étendus en Nouvelle-Calédonie, l’Etat a, quant à lui, imposé aux voyageurs majeurs entrant sur le Caillou l’obligation d’avoir un schéma vaccinal complet.
La liberté de manifestation n’est pas un droit fondamental autonome. Elle fait toutefois l’objet d’une forte protection constitutionnelle et internationale, spécialement européenne, comme composante de la liberté d’expression et de communication, jouissant d’un statut privilégié. Ainsi, malgré les cohortes de restrictions aux libertés induites par la pandémie, la liberté de manifester est une « liberté restreinte mais non éteinte ». C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat durant l’état d’urgence sanitaire, lors de la première vague en Métropole.
Vous retrouverez cet article paru à la Revue des droits et libertés fondamentaux n° 2021 chron. n° 33 ici : http://www.revuedlf.com/droit-administratif/manifestations-des-opposants-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-en-nouvelle-caledonie-interdire-ou-ne-pas-interdire-pendant-letat-durgence-sanitaire/