Mission aide légistique VANUATU


30-07-2020

Mission aide légistique VANUATU (aide à la conception et à la rédaction de la loi sur l’enseignement supérieur). Une convention de prestation de service a été signée entre le Ministère de l’Éducation de Vanuatu (MoET) et l’UNC, pour la mise à disposition d’un expert au titre du LARJE, Mathias Chauchat, sur les exercices 2018 et 2019. La mission est de participer à la création de l’Université Nationale bilingue de Vanuatu (VNBU) par l’aide légistique. L’objet principal était de rédiger les drafting instruction à destinationdu State Law Office (SLO), bureau qui dépend du Premier ministre et à qui incombe la rédaction du projet de loi, article par article. Politiquement, le feu vert a été donné par délibération du Conseil des Ministres le 27 Août 2018 (Approval for Higher Education, Training and Research Bill to be draft). Le conseil des ministres a validé le projet le 7 novembre 2019 (il a choisi le nom de Université nationale de Vanuatu « NUV ou UNV » sans retenir l’adjectif bilingue, ce qui ne modifie pas le projet). La loi (n° 34-2019) a été votée par le Parlement et promulguée le 10 janvier 2020. Elle est entrée en vigueur le 24 janvier 2020. L’Université a été inaugurée le 29 février 2020.