Le livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale (Seuil janvier 2011, La République des idées, 135 pages, 12,50 €) tombe comme un coup de tonnerre dans un ciel déjà chargé. Il faut rompre avec l’inertie fiscale de la France et l’empilement de mesurettes démagogiques. Thomas Piketty est professeur d’économie et engagé à gauche. Il est une tête pensante au service du parti socialiste. Mais ce parti s’est vite dissocié des ambitieuses réformes proposées par ce livre craignant l’impopularité et démontrant par l’absurde le blocage de la société française. Les auteurs ont créé un site www.revolution-fiscale.fr sur lequel on peut tester et vérifier les hypothèses.

« L’impôt sur le revenu des Français est un condensé de tout ce qui va mal : accumulation invraisemblable de règles complexes, de dispositifs dérogatoires, ruptures multiples et caractérisées du principe à revenu égal, impôt égal, très faible progressivité réelle, tout cela pour un rendement fiscal inférieur à 3 points de PIB alors que dans tous les pays comparables, il en rapporte trois fois plus » (p. 58). Le diagnostic est si grave que l’impôt sur le revenu en France n’est plus réformable. « Il doit être purement et simplement supprimé » (p. 57) et on doit construire impérativement du neuf.

Les mythes de la société française

Nous vivons sur des mythes idéologiques foncièrement inexacts. « Contrairement à une idée répandue, les travailleurs à bas salaires sont des contribuables lourdement imposés dans le système actuel et pas des assistés. Si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires, on constate que les revenus modestes supportent des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 45 à 50 %, alors que les plus riches sont à 30 ou 35 % » (p. 9). Un tel système n’est ni juste, ni efficace. Il suscite la méfiance et menace l’équilibre démocratique. « Ce simple fait suffit à démontrer le caractère absurde du débat sur le bouclier fiscal. Dans un pays où le taux d’imposition est de 49 %, il est presque inévitable que certains paient plus de 50 %, sauf à souhaiter une parfaite proportionnalité du prélèvement » (p. 35).

La relation entre fortune et revenu peut être comparée à la Belle Epoque. Jamais, sauf alors et aujourd’hui, les patrimoines n’ont été si hauts (le patrimoine moyen est de 180 000 € ou 6 années de revenu) et le revenu moyen avant impôt, en termes relatifs, aussi bas à seulement 2 800 € mensuels. Ce patrimoine se divise en 2 moitiés (le logement et les entreprises). Ce seul constat montre qu’il faut taxer davantage le capital que le travail, alors que tous les débats politiques produisent l’inverse. A ce titre, l’ISF (impôt sur la fortune) est un impôt d’avenir (p. 121). Nous sommes une société de rente très inique pour tous ceux qui n’ont que leur travail pour vivre (p. 24). Et ce patrimoine est très mal réparti. 50 % des français ne possèdent que 14 000 € de patrimoine contre 1,1 million d’€ pour les 10 % les plus riches. Pour ne pas parler des milliardaires. Nous sommes devenus une société d’héritiers.

Les riches ne sont pas assez nombreux pour payer des impôts à la place des pauvres. Le revenu est un flux et le patrimoine est un stock. Les revenus du travail représentent 75 % du revenu national et les revenus du capital 25 % de ce même revenu national (p. 28). Personne ne paiera les impôts à notre place, ni les riches, ni l’étranger. Et le niveau global des prélèvements obligatoires en France est un choix durable de la société française qu’aucun gouvernement dans un avenir prévisible n’est susceptible de modifier de façon importante (p. 41). Il faut donc trouver des recettes si on veut sortir des illusions de la dette.

L’impôt en France n’est plus progressif, mais régressif. On a deux impôts sur le revenu (l’IRPP impôt sur le revenu des personnes physiques et la CSG, cotisation sociale généralisée) qui comptent pour 9 % du PIB, des impôts sur le capital pour 4 % du PIB, des impôts sur la consommation pour 13 % du PIB et les cotisations sociales pour 23 % du PIB (p. 42). Les prélèvements obligatoires atteignent 49 % du revenu national (et les dépenses bien plus encore par le « miracle » de la dette). Si l’on met bout à bout tous ces impôts, les 50 % de Français les plus modestes (gagnant entre 1000 et 2200 € mensuels) paient des taux effectifs d’imposition de 41 à 48 %, avec une moyenne à 45 % (p. 49). Les 1% les plus riches, gagnant plus de 14 000€ mensuels ne dépassent pas 35 % de taux effectif d’imposition. Et les très, très riches, grâce à l’optimisation fiscale (et les niches fiscales de l’Outre-mer que les auteurs condamnent catégoriquement, p. 85) sont en dessous de 30 % (p. 55). La République française n’est ni égale, ni fraternelle.

Il faut tout chambouler

La priorité des priorités est de créer un impôt sur le revenu pour la France du XXIème siècle. Les auteurs proposent la suppression pure et simple de l’IRPP et de ses innombrables niches fiscales et la création d’une CSG sur tous les revenus avec un barème progressif. Cette CSG doit être individualisée et prélevée à la source. Il faut aussi profondément réformer le système des cotisations sociales, dégressif lui aussi par son assiette étroite et ses plafonnements.

Supprimer le quotient familial

Ce quotient familial a été introduit en 1945 (p.62). On paie l’impôt en couple, ce qui ouvre des débats infinis (et inutiles) sur le PACS, le concubinage, les enfants ; on ajoute une ½ part par enfant pour chacun des deux premiers, puis une part pour le troisième. Ce système d’imposition conjointe est absurde. D’abord parce qu’il favorise les couples inégaux (la femme qui ne travaille pas et reste au foyer, p. 65), et parce que c’est un mauvais outil d’aide aux familles : le prix d’un enfant va de 175 € par mois pour les 90 % les moins riches à 400 € par mois pour les 10 % les plus riches. Mieux vaut une aide directe forfaitaire et égale pour tous (cela fera 180 € par enfant et par mois pour tous en économisant un coût de calcul, p. 106). Il faut donc un impôt individualisé. Chacun déclare pour la totalité de son revenu. La femme qui travaille pour un revenu faible paiera peu et l’homme qui a le salaire élevé du foyer paiera plus.

Supprimer les niches fiscales

L’impôt sur le revenu est devenu absurde. Il fonctionne suivant le principe, déduire plus pour taxer moins (p. 60). Les taux s’appliquent à des revenus amputés de déductions diverses, extorquées avec le temps par diverses catégories sociales. Ce n’est plus un impôt républicain. Les salaires ont une réduction de 10 % (qui se justifierait selon les cas par l’impossibilité de frauder ou par d’improbables frais professionnels). Les dividendes ont une réduction de 40 %, non plafonnée… En 1964, il a été décidé de mettre fin à l’imposition des revenus fonciers fictifs ; les propriétaires devaient auparavant ajouter à leurs revenus la valeur locative de leur habitation, c’est-à-dire le revenu locatif qu’ils se donnent à eux-mêmes. C’est pourtant évident. Passé le temps des remboursements de crédit (qu’on doit pouvoir déduire), on bénéficie aujourd’hui d’un avantage en nature non imposable (p. 73). Et souvent, non par effort personnel, mais par héritage, particulièrement dans les grandes villes et à Paris ! La solution de la plupart des pays européens est d’imposer cet avantage fiscal. « Un avantage supplémentaire est que cela pousserait les propriétaires à mettre leurs logements vacants sur le marché. Actuellement, un propriétaire qui conserve pour lui-même ou ses enfants l’usage d’un appartement vide paie moins d’impôts que celui qui décide de le louer ! » (p. 128). L’impôt contre la bulle immobilière. On mesure combien la politique fiscale n’a pas été neutre. En orientant systématiquement l’épargne vers l’immobilier, on a favorisé les investissements de rente peu productifs au détriment de l’innovation et du risque.

Faire un barème en taux effectif

Le barème de l’IRPP est exprimé en taux marginaux par tranche ; personne n’y comprend rien. Ce système vient de 1942, de Vichy ! « Il était reproché aux barèmes en taux effectifs d’être trop transparents et de permettre de cibler trop facilement, par une manipulation des taux, les gagnants et les perdants. Les barèmes en taux marginaux permettaient de lier tous les groupes sociaux entre eux (dès lors que l’on augmente ou que l’on baisse un taux marginal, tous ceux qui ont une fraction dans cette tranche sont concernés », p. 88). C’était le contraire de la lutte des classes ! Il faut rétablir la progressivité, supprimer les innombrables déductions qui augmentent artificiellement les taux (p. 60) et annoncer publiquement la couleur. On s’aperçoit alors que les taux sont raisonnables, sans perte de revenu pour l’Etat. L’ouvrage fournit plusieurs barèmes, ultra libéral, de droite, de gauche, ultra égalitaire (p. 95). La proposition va d’un impôt prélevé à la source de 2 % sur un revenu mensuel de 1100 €, à 13 % pour un revenu mensuel de 5000 € et jusque 60 % pour un revenu mensuel de 100 000 €. Ces recettes doivent être affectées également à la protection sociale.

Réformer les cotisations sociales

La protection sociale se taille la part du lion dans notre système fiscal. Mais on mélange aspects universels et non contributifs et les aspects contributifs (p. 116). Il faut supprimer les cotisations pour les risques maladie (13,1 % du salaire brut) et famille (5,4 % du salaire brut). « Ces cotisations (« patronales ») ne reposent que sur les revenus d’activité alors que les dépenses sont fondamentalement universelles et non contributives » (p. 117). Il convient de créer une Cotisation patronale généralisée (CPG) sur le modèle de la CSG, assise à la fois sur les revenus d’activité et les revenus du capital. Il faut aussi déplafonner et supprimer les innombrables niches sociales. Les auteurs souhaitent préserver néanmoins les exonérations de cotisations sociales sur les très bas salaires. C’est un débat complexe, car cela alimente la « trappe à bas salaires ». Parmi les revenus imposés dans l’assiette de la CPG, on trouvera les loyers fictifs des propriétaires ; il n’y a pas plus de raison qu’ils échappent aux impôts qu’aux cotisations sociales (p. 119).

Les auteurs ajoutent pour finir qu’ils sont tout à fait opposés à la TVA sociale, ce vieux serpent de mer souvent brandi comme une solution au financement de la protection sociale. « La TVA sociale est l’exemple même de la fausse bonne idée, selon laquelle nos impôts peuvent être repoussé sur l’étranger, puisque les importations sont soumises à la TVA, alors que les exportations ne le sont pas, du fait de l’application du principe de destination. Tout ceci est une vue de l’esprit : l’assiette de la TVA, c’est la consommation, mais comme tout impôt elle pèse in fine sur les facteurs, c’est-à-dire soit sur le capital, soit sur le travail, source de toute richesse. Or la TVA est franchement régressive » (p. 121). Mieux vaut la CPG pour la protection sociale.

Place au débat ! Espérons que 2012 ne sera pas un rendez-vous manqué avec les réformes comme l’a été 2007. Le système fiscal calédonien étant une caricature du système français, ces pistes sont aussi ouvertes ici. Il faut nous en inspirer.