Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à + Lire la suite
Ce nouveau cahier du LARJE 2016-3, élaboré sous la direction de Christine Bidaud-Garon, Maître de Conférences en droit privé HDR en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ouvre une séquence de veille juridique. Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable dans le pays. Transfert + Lire la suite
Mathieu BUNEL, Samuel GOROHOUNA, et Catherine RIS de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT de l’Université de Paris-Est, viennent de publier ce numéro du cahier du LARJE n° 2016-2 sur les discriminations ethniques dans l’accès au logement en Nouvelle-Calédonie. Cette étude mesure les discriminations dans l’accès au logement dans le Grand Nouméa, + Lire la suite
Ce Cahier du LARJE n° 2016-1, rédigé conjointement par Bernard GRAND, professeur en sciences de gestion à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Philippe GRILL, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille (GREQUAM, Aix Marseille School of Economics) aborde les relations entre l’éthique et la gouvernance des organisations. La gouvernance étant définie comme l’ensemble des moyens permettant + Lire la suite
Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2015-2 explore le lien entre la réussite scolaire, mesurée ici par les caractéristiques du diplôme obtenu, et la réussite professionnelle, mesurée par l’accès à l’emploi et le type d’emploi occupé. Les auteurs, Catherine RIS, Professeure en sciences économiques à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Marie BERRAH, doctorante en sciences + Lire la suite
Le Système commercial multilatéral (SCM) connaît une mutation profonde et semble engagé dans un morcellement régional de ses sphères d’influence. Dans ce contexte, l’initiative des accords PICTA et PACER apparaît comme la première étape pour la construction d’un marché régional unique dans le Pacifique. L’Océanie compte sept millions de consommateurs répartis sur un tiers de + Lire la suite
Le Pacifique insulaire dans le cadre d’échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ? Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2014-1 de Jérémy Ellero, étudiant doctorant, a pour ambition d’analyser les enjeux de la création d’une zone de libre échange au sein des territoires français du Pacifique. Ce travail de recherche + Lire la suite
e nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties. Partie 1 : Le droit de l’urbanisme est à refonder en Nouvelle-Calédonie. Ce droit de l’urbanisme a été construit + Lire la suite
La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe d’être un territoire/un pays en voie d’émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l’euro et une très forte dépendance vis-à-vis de la métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s’interroge sur l’ajustement de la parité de la monnaie locale avec l’euro permettant de + Lire la suite
Le développement durable est maintenant utilisé dans des dimensions multiples, au point de sembler parfois un passage obligé pour de très nombreux travaux académiques d’horizons divers. Mais en Nouvelle-Calédonie, ce concept prend une acuité, pour ne pas dire une urgence, toute particulière. Alors que l’activité minière détruit le capital naturel de la Nouvelle-Calédonie, comment assurer + Lire la suite
En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population (1989, 1996, 2004, 2009), Laure Hadj, Gaël Lagadec, Gérard Lavigne et Catherine Ris montrent que le niveau de qualification de la population calédonienne a fortement progressé, pour toutes les communautés. Cependant, les inégalités ethniques devant l’école demeurent importantes et s’accentuent aux extrêmes de la + Lire la suite
L’état de dépendance économique des petits pays ou territoires insulaires ne leur offre souvent guère de perspectives de développement. Mais pour des territoires d’outre-mer, la problématique est différente du fait des transferts de la métropole. La question est alors celle du choix du modèle de développement. Le pouvoir d’achat généré par les transferts doit-il être + Lire la suite
Au plan mondial, la plupart des pays a adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d’émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires. Afin d’éclairer le pourquoi de ces exceptions, cette étude vise à analyser les avantages nets d’une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard + Lire la suite
Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé. Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule + Lire la suite
Cet article de Gaël LAGADEC et Catherine RIS présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique, à travers la situation des trois territoires français du pacifique. Les caractéristiques de ces économies sont détaillées et comparées, notamment la protection accordée par les transferts de la Métropole. Les effets différenciés + Lire la suite
Reform of indirect taxation and VA-based employer contribution New Caledonia on its way to social VAT ? A partir de l’étude de la politique économique de la Nouvelle-Calédonie, cet article analyse les conséquences d’une fiscalisation des charges sociales, via une taxe sur la consommation (mécanisme de TVA sociale). II est montré qu’une TVA sociale apporterait + Lire la suite
