Laboratoire de Recherches Juridique et Économique
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Cahier du LARJE n° 2020-4 Intégration de la population autochtone dans l’économie de marché autour de l’usine du Nord : une autre voie économique est-elle possible ?
En Nouvelle-Calédonie, un long débat s’est installé entre les partisans d’une intervention publique majoritaire dans le secteur du nickel (orientation défendue par les indépendantistes) et ceux qui préfèrent y encourager l’initiative privée (voie soutenue par les loyalistes). Il est proposé dans cet article d’analyser le positionnement plus particulier des indépendantistes (relativement à un avis plus + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2020 – 3 Pour un réexamen du triptyque « décolonisation, indépendance, souveraineté » au prisme de l’expérience néocalédonienne
Dans le cadre du processus de décolonisation négocié dans lequel s’est engagée la Nouvelle-Calédonie, l’accord de Nouméa a exploré la voix d’un nouveau modèle de souveraineté, en reconnaissant que la souveraineté du peuple kanak est un préalable à la fondation d’une « nouvelle souveraineté, partagée dans un destin commun » (Préambule de l’Accord de Nouméa, + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2020 – 2 Seeking for tipping point in the housing market: evidence from a field experiment
This study econometrically asses the presence of a tipping point on ethnic discrimination in the rental housing market. We measure discrimination in access to housing in New Caledonia by a large field experiment. Between 2015 and 2017, we sent six applications in response to 741 real-estate rental ads, for a total of 3,616 responses. Applicants + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2020 – 1 Rééquilibrage – Politique de réduction des inégalités en Nouvelle-Calédonie le rôle des politiques éducatives
La prospérité économique de la Nouvelle-Calédonie reste une exception aussi bien parmi les petites économies insulaires du Pacifique que parmi celles d’autres géographies. Les vingt-cinq dernières années ont été marquées par un progrès économique et social important. Le niveau moyen de revenu par habitant est comparable à celui de la métropole avec un PIB nominal + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2019 – 10 Quel avenir institutionnel partagé pour la Nouvelle-Calédonie
Article issu de l’intervention à la Conférence 2019 de l’Association d’études politiques des îles du Pacifique (PIPSA) « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans les îles du Pacifique » Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 25-27 juin 2019. Cette communication questionnera l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sur le triple plan de la reconnaissance du peuple calédonien, comme + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2019 – 9 Auto-détermination et géographie électorale en Nouvelle-Calédonie : cristallisation politique ou indépendance
Article issu de l’intervention à la Conférence 2019 de l’Association d’études politiques des îles du Pacifique (PIPSA) « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans les îles du Pacifique » Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 25-27 juin 2019. Six mois à peine après le premier référendum d’autodétermination, les électeurs néocalédoniens avaient de nouveau rendez-vous avec les urnes + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2019 – 8 L’ONU au service du processus d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie
Article issu de l’intervention à la Conférence 2019 de l’Association d’études politiques des îles du Pacifique (PIPSA) « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans les îles du Pacifique » Université de Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 25-27 juin 2019. La présence de l’ONU à l’occasion de la seconde consultation d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, prévue par l’Accord de Nouméa du + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2019 -7 Le nickel, vecteur d’indépendance ou de dépendance ?
Article issu de l’intervention à la Conférence 2019 de l’Association d’études politiques des îles du Pacifique (PIPSA) « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans les îles du Pacifique »Université de Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 25-27 juin 2019. Contrairement à bien d’autres domaines de compétence transférés à la Nouvelle-Calédonie par l’accord de Nouméa qui ont pu être qualifiés de + Lire la suite
Cahiers du LARJE 2019 – 6 Les déterminants du comportement électoral au cours du référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie
Article issu de l’intervention à la Conférence 2019 de l’Association d’études politiques des îles du Pacifique (PIPSA) « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans les îles du Pacifique » Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 25-27 juin 2019. Cet article interroge plusieurs hypothèses concernant les relations entre les caractéristiques sociodémographiques ainsi que les attitudes politiques et les + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2019-3 Formation des équipes enseignantes, décrochage et réussite scolaires
FORMATION DES EQUIPES ENSEIGNANTES, DECROCHAGE ET REUSSITE SCOLAIRES DES ELEVES : Résultats d’expériences en collège et lycée en Nouvelle– Calédonie La réussite éducative est au cœur des politiques de développement de la Nouvelle-Calédonie, petite économie insulaire du Pacifique Sud, disposant d’une large autonomie et dont les compétences en matière d’enseignement ont été transférées de l’Etat + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2019-2 Théorie partenariale de la gouvernance
THEORIE PARTENARIALE DE LA GOUVERNANCE : Fondement idéologique et prise de décision éthique. Ce travail propose de configurer l’idéologie sous jacente aux théories partenariales à travers les différentes écoles de pensée éthique. Focalisées sur la notion de bien commun ou d’intérêt général, les théories partenariales semblent avoir une grammaire commune qui, au delà des différences + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2019-1 Profit vs morality
PROFIT VS MORALITY RESULTS FROM A SURVEY EXPERIMENT ON DISCRIMINATION Using an original survey-experimental protocol, we study the normative acceptability of the trade-off between immoral profit (discrimination) and costly morality (non-discrimination). We test the causal influence of three factors: i) the origin of discrimination, ii) the steepness of the morality/profit trade-off and iii) anti- discriminatory + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2018-6 Veille et éclairage juridiques
Le Cahier 2018 Veille et éclairage juridiques, coordonné par Christine Bidaud-Garon, est publié. Un sommaire éclectique avec du droit privé et du droit public, avec la veille commentée des nouveaux textes et des libres commentaires, parmi lesquels on trouvera un aperçu critique de la loi du pays du 28 mai 2018 relative aux successions des + Lire la suite
Vous ne dormirez pas chez moi ! Tester la discrimination dans l’hébergement touristique
Ce cahier du LARJE n° 2018-05 co-écrit par Mathieu Bunel, Université de Nouvelle-Calédonie, Yannick l’Horty, Université Paris-Est, Souleymane MBaye,Université Paris-Est, Loïc du Parquet, Université du Mans et Pascale Petit, Université Paris-Est, teste les discriminations dans l’accès aux services touristiques. La discrimination dans l’accès aux services marchands en général et aux services touristiques en particulier fait + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2018-04 Mines, émergence et indépendance : le cas des petites économies insulaires
Les débats autour de l’indépendance pour les petites économies insulaires (PEI) reposent pour partie sur des arguments économiques qui sont ambigus. La montée des interdépendances liées à la globalisation questionne la signification de l’indépendance économique, aussi bien que celle de souveraineté politique. Du point de vue économique, il est ainsi considéré que la richesse, et + Lire la suite
Cahier du LARJE n° 2018-04 Mines, émergence et indépendance : le cas des petites économies insulaires
Les débats autour de l’indépendance pour les petites économies insulaires (PEI) reposent pour partie sur des arguments économiques qui sont ambigus. La montée des interdépendances liées à la globalisation questionne la signification de l’indépendance économique, aussi bien que celle de souveraineté politique. Du point de vue économique, il est ainsi considéré que la richesse, et + Lire la suite
Décomposition du différentiel des indices de ségrégation : une application sur données calédoniennes
Le Cahier du LARJE n° 2018-3 est consacré aux travaux de Mathieu Bunel, Maître de conférences en économie, sur la décomposition du différentiel des indices de ségrégation : une application sur données calédoniennes. Vous pouvez le retrouver ici : LARJE2018-03-web Cet article vise à proposer une nouvelle procédure permettant de décomposer l’évolution de l’indice de + Lire la suite
Quelle est l’évolution de la productivité sectorielle du travail et de la compétitivité de l’économie calédonienne depuis 30 ans ?
Le Cahier du LARJE n° 2018-2 est consacré aux travaux de Serge Rey, Professeur à l’UPPA (Université de Pau et des pays de l’Adour) et Catherine Ris, professeur en sciences économiques, directrice du LARJE, sur l’évolution de la productivité sectorielle du travail et de la compétitivité de l’économie calédonienne depuis 30 ans. Vous pouvez le + Lire la suite
Décomposition du PIB par habitant, formation supérieure et capital humain en Nouvelle-Calédonie
Le Cahier du LARJE n° 2018-1 est consacré aux travaux de Mathieu Bunel, Maître de conférences en économie sur la décomposition du PIB par habitant, formation supérieure et capital humain en Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez le retrouver ici : LARJE 2018- 01 final Après une période exceptionnelle de croissance, le niveau du PIB par habitant calédonien + Lire la suite
Veille et éclairage juridiques
Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à + Lire la suite
Veille et éclairage juridiques
Ce nouveau cahier du LARJE 2016-3, élaboré sous la direction de Christine Bidaud-Garon, Maître de Conférences en droit privé HDR en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ouvre une séquence de veille juridique. Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable dans le pays. Transfert + Lire la suite
Discriminations ethniques dans l’accès au logement en Nouvelle-Calédonie
Mathieu BUNEL, Samuel GOROHOUNA, et Catherine RIS de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT de l’Université de Paris-Est, viennent de publier ce numéro du cahier du LARJE n° 2016-2 sur les discriminations ethniques dans l’accès au logement en Nouvelle-Calédonie. Cette étude mesure les discriminations dans l’accès au logement dans le Grand Nouméa, + Lire la suite
Gouvernance des organisations et morale des affaires
Ce Cahier du LARJE n° 2016-1, rédigé conjointement par Bernard GRAND, professeur en sciences de gestion à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Philippe GRILL, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille (GREQUAM, Aix Marseille School of Economics) aborde les relations entre l’éthique et la gouvernance des organisations. La gouvernance étant définie comme l’ensemble des moyens permettant + Lire la suite
La lente transition de la réussite scolaire à la réussite professionnelle des femmes kanak en Nouvelle-Calédonie
Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2015-2 explore le lien entre la réussite scolaire, mesurée ici par les caractéristiques du diplôme obtenu, et la réussite professionnelle, mesurée par l’accès à l’emploi et le type d’emploi occupé. Les auteurs, Catherine RIS, Professeure en sciences économiques à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Marie BERRAH, doctorante en sciences + Lire la suite
Le Pacifique insulaire dans le cadre d’échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ?
Le Système commercial multilatéral (SCM) connaît une mutation profonde et semble engagé dans un morcellement régional de ses sphères d’influence. Dans ce contexte, l’initiative des accords PICTA et PACER apparaît comme la première étape pour la construction d’un marché régional unique dans le Pacifique. L’Océanie compte sept millions de consommateurs répartis sur un tiers de + Lire la suite
Quel accord de libre-échange pour les territoires français du Pacifique ?
Le Pacifique insulaire dans le cadre d’échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ? Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2014-1 de Jérémy Ellero, étudiant doctorant, a pour ambition d’analyser les enjeux de la création d’une zone de libre échange au sein des territoires français du Pacifique. Ce travail de recherche + Lire la suite
Urbanisme et immobilier : enjeux juridiques et économiques
e nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties. Partie 1 : Le droit de l’urbanisme est à refonder en Nouvelle-Calédonie. Ce droit de l’urbanisme a été construit + Lire la suite
Nouvelle-Calédonie : la question du taux de change et de l’équilibre du compte courant
La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe d’être un territoire/un pays en voie d’émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l’euro et une très forte dépendance vis-à-vis de la métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s’interroge sur l’ajustement de la parité de la monnaie locale avec l’euro permettant de + Lire la suite
Nickel et solidarité intergénérationnelle
Le développement durable est maintenant utilisé dans des dimensions multiples, au point de sembler parfois un passage obligé pour de très nombreux travaux académiques d’horizons divers. Mais en Nouvelle-Calédonie, ce concept prend une acuité, pour ne pas dire une urgence, toute particulière. Alors que l’activité minière détruit le capital naturel de la Nouvelle-Calédonie, comment assurer + Lire la suite
Les inégalités ethniques devant l’école en Nouvelle-Calédonie
En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population (1989, 1996, 2004, 2009), Laure Hadj, Gaël Lagadec, Gérard Lavigne et Catherine Ris montrent que le niveau de qualification de la population calédonienne a fortement progressé, pour toutes les communautés. Cependant, les inégalités ethniques devant l’école demeurent importantes et s’accentuent aux extrêmes de la + Lire la suite
Insularité et vie chère : faut-il produire ou importer ?
L’état de dépendance économique des petits pays ou territoires insulaires ne leur offre souvent guère de perspectives de développement. Mais pour des territoires d’outre-mer, la problématique est différente du fait des transferts de la métropole. La question est alors celle du choix du modèle de développement. Le pouvoir d’achat généré par les transferts doit-il être + Lire la suite
Les grands enjeux économiques de la réforme fiscale
Au plan mondial, la plupart des pays a adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d’émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires. Afin d’éclairer le pourquoi de ces exceptions, cette étude vise à analyser les avantages nets d’une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard + Lire la suite
Le service public, un outil de la desserte aérienne et maritime intérieure à la Nouvelle-Calédonie
Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé. Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule + Lire la suite
Les territoires français du Pacifique face à la crise des subprimes : des réponses différenciées
Cet article de Gaël LAGADEC et Catherine RIS présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique, à travers la situation des trois territoires français du pacifique. Les caractéristiques de ces économies sont détaillées et comparées, notamment la protection accordée par les transferts de la Métropole. Les effets différenciés + Lire la suite
Les cahiers du LARJE
Reform of indirect taxation and VA-based employer contribution New Caledonia on its way to social VAT ? A partir de l’étude de la politique économique de la Nouvelle-Calédonie, cet article analyse les conséquences d’une fiscalisation des charges sociales, via une taxe sur la consommation (mécanisme de TVA sociale). II est montré qu’une TVA sociale apporterait + Lire la suite