Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à + Lire la suite

Ce nouveau cahier du LARJE 2016-3, élaboré sous la direction de Christine Bidaud-Garon, Maître de Conférences en droit privé HDR en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ouvre une séquence de veille juridique. Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable dans le pays. Transfert + Lire la suite