Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie


16-10-2007

La question des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie repose sur une logique politique différente de celle de la Métropole. Si en France, l’objectif allégué est de rapprocher l’exercice des compétences des citoyens et d’affirmer l’efficacité des politiques publiques, la construction politique de la Nouvelle-Calédonie participe d’un objectif d’émancipation et de décolonisation qui se traduit par un effacement progressif de l’Etat au profit du Pays. Ce transfert de compétences, qui est total à l’exception des seules compétences régaliennes, peut-il être aujourd’hui différé ou même refusé par le congrès de la Nouvelle-Calédonie ? L’accord de Nouméa a fixé une obligation constitutionnelle de transférer. On peut raisonnablement soutenir que, en cas de carence du congrès à en fixer la date, les transferts deviennent applicables de plein droit en 2009.
 
Vous pouvez télécharger l'article de Mathias CHAUCHAT ici : transferts_versionmc
 
Une version développée est parue à l'AJDA n° 41/2007 du 3 décembre 2007p. 2243.