Une juge à abattre


22-06-2010

Le livre d’Isabelle PREVOST-DESPREZ (Fayard 2010, 16 €), longtemps juge d’instruction au pôle financier de Paris, n’est pas un énième essai sur la justice aujourd’hui. C’est un pamphlet sévère.

Tout commence par une confession : comment et pourquoi suis-je devenue juge ? Née au sein du bassin minier du Nord, dans un milieu aisé et catholique, fréquentant l’école publique, confrontée aux différences sociales, elle a su très tôt qu’elle voulait être juge. Elle s’émancipe à l’ENM, puis au Parquet de Lille comme substitut. En septembre 1992, elle est nommée juge d’instruction à Paris. Son histoire se confond alors avec celle de la justice. Une pièce en trois actes : émancipation, défiance, enterrement.

Emancipation : le juge émerge dans un paysage social bouleversé. Les années 80 sont celles d’une casse industrielle sans précédent, d’un chômage endémique et du triomphe de l’argent roi. Le juge d’instruction sort de son carcan, il va exercer la plénitude de ses fonctions et s’intéresser à la délinquance financière. C’est l’affaire Urba sur le financement illégal du parti socialiste avec le juge JEAN-PIERRE, c’est l’affaire des HLM de Paris avec le juge HALPHEN et le début des ennuis judiciaires du futur Président de la République, Jacques CHIRAC, ce sont les célèbres perquisitions du juge VAN RUYMBEKE au siège du parti socialiste, l’affaire des frégates de Taïwan qui distille encore son venin aujourd’hui ou l’affaire ELF. Isabelle PREVOST-DESPREZ instruit l’affaire du Sentier. L’apothéose, c’est la création du Pôle financier de Paris où elle est affectée : ce sera l’affaire de la Société générale, l’Angolagate avec Jean-Christophe MITTERRAND, le financement de la campagne de Charles PASQUA. Le vent tourne. Jean-Christophe MITTERRAND sera le dernier à être placé en détention sur décision d’un juge d’instruction du Pôle financier de Paris. Ce pouvoir a été retiré au juge d’instruction le 1er janvier 2001, suivant la loi du 15 juin 2000 qui crée le juge des libertés et de la détention (JLD).

Défiance : Le 5 mai 2002, Jacques CHIRAC est élu par défaut avec 82,15 % des suffrages. Empêtré dans les affaires, il va les combattre sournoisement. Habilement, il utilise l’insécurité contre les juges. Qu’ils s’occupent des petites gens, des violences quotidiennes, il les déligitime. Les affaires et les convocations des juges pouvaient attendre. La 1ère urgence est de sanctuariser la responsabilité pénale du Président de la république. On ira jusqu’à la réforme constitutionnelle ; du coup, le sentiment d’impunité se développe à nouveau chez les élus et, plus encore, chez les financiers. « Le vrai pouvoir, écrit-elle, c’est l’argent. Il permet de changer les lois, d’acheter les consciences, de museler la presse. Et surtout, certains financiers ne se sentent liés par aucun contrat social » (p. 161). Commencent les opérations de déstabilisation : invitation à un déjeuner compromettant pour plus tard obtenir le dessaisissement par une requête en suspicion, accusation de racisme et d’antisémitisme dont il est si difficile de se défaire, usure quotidienne par des procureurs aux ordres. « En décembre 2004, alors que M. JUPPE était condamné à 14 mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des emplois fictifs du RPR, M. CHIRAC saluait aussitôt publiquement son ancien dauphin comme “un homme honnête” ». Tout est dit (p. 190).

Enterrement : Nous sommes le 30 août 2007 à l’université du MEDEF. Nicolas SARKOSY annonce sous les tonnerres d’applaudissement qu’il entendait mettre un terme aux dénonciations anonymes dans le domaine fiscal. Et il compare avec… Vichy. Puis il sonne la charge contre la pénalisation du droit des affaires. « C’est une grave erreur, je veux y mettre un terme », dira le nouveau président. Le droit des affaires allait-il sortir de la sphère pénale ? Allait-on créer de vraies zones de non droit ? « Le principe de l’inégalité devant la loi pénale était posé comme une évidence » (p. 199). L’affaire Outreau a été désolante et elle a fourni le prétexte. La justice était affaiblie. On allait pouvoir la redéfinir, la circonscrire à nouveau dans un espace restreint. Le procureur sera consacré maître incontesté des poursuites. Le monde policier monte en puissance. Le projet de réforme de la procédure pénale de 2010 signe la défaite des juges. Il tourne le dos à l’Europe. La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé la condamnation de la France le 6 mai 2009, dans l’arrêt MEDVEDEV du 8 juillet 2008. Force est de constater, disait la Cour, que le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence donne à cette notion. Il lui manque l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif. Cela promet bien des difficultés sur le front européen. « Mais le pouvoir politique en France ne pouvait admettre de perdre le contrôle sur la justice » (p. 224). Les contrepouvoirs ont bien reculé.

Epilogue : Encore juge d’instruction, elle perquisitionne les résidences en Corse du maire de Puteaux, Charles CECCALDI-RAYNAUD, puis sa mairie, puis son bureau au Sénat, puis celui de sa fille à l’Assemblée nationale qui siégeait en lieu et place de… Nicolas SARKOSY depuis son élection à la présidence. « Pour me défendre, j’aurais dû partir en guerre, ce que je m’interdisais. J’ai su ce que cela signifiait. Je ne voulais plus être juge d’instruction » (p. 236). Isabelle PREVOST-DESPREZ préside aujourd’hui la chambre financière du TGI de Nanterre.

Tous les étudiants qui s’intéressent à la société d’aujourd’hui, plus encore s’ils veulent devenir juges, avocats, ou même substituts, se doivent de lire ce témoignage.