Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
Mélissandre TALON publie ses travaux sur « L’ordre public économique en droit constitutionnel » à la revue Titre VII
L’ordre public économique était autrefois conçu comme une règle impérative s’imposant au contenu des contrats. Il constitue désormais l’un des principaux fondements du cadre normatif institutionnel et matériel destiné à protéger le fonctionnement équilibré du marché. La jurisprudence constitutionnelle a ainsi élargi le périmètre et les fonctions de l’ordre public économique, mais son statut demeure équivoque, oscillant entre le simple motif d’intérêt général poursuivi par le législateur et l’objectif de valeur constitutionnelle.
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