« Le Conseil constitutionnel et l’ouverture partielle du corps électoral spécial provincial calédonien »

Dans la décision n° 2026-905 DC du 28 mai 2026, un mois jour pour jour avant la date à laquelle doivent se tenir les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution la loi organique n° 2026-410 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie qui élargit partiellement le corps électoral spécial calédonien. Cette décision intervient dans un délai contraint et sa motivation porte les stigmates de cet empressement.

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