L'indépendance des universités ou la question du transfert au titre de l’article 27

L’indépendance des universités ou la question du transfert au titre de l’article 27

18 November 2016

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transfèrerait ainsi pas à droit constant.

Résumé

Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université ? L’université aurait-t-elle bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle‐Calédonie ? Le transfert concernerait aussi les autres formations post bac. Cette perspective est ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-Calédonie elle-même. Les contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements limiteraient-elles la Nouvelle-Calédonie ? L’Etat lui-même a-t-il une liberté totale dans l’élaboration de la loi organique qui opérerait le transfert de l’enseignement supérieur ? N’est-il pas tenu de respecter des principes constitutionnels établis et lesquels ? Ces principes seraient-ils ensuite opposables au Congrès de la Nouvelle-Calédonie lorsqu’il prendra le relais de l’Etat ? Peut-on plaider pour que l’université devienne un établissement public « autonome » de la Nouvelle-Calédonie, avec un statut particulier qui devra lui reconnaitre ses libertés universitaires ?
André Legrand et Olivier Beaud, spécialistes du droit universitaire, développeront les principes d’autonomie des universités et d’indépendance des universitaires. Autre contrainte notable, « L’Etat a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires », suivant l’article L. 613-1 du Code de l’Education. L’inquiétude est qu’à l’occasion du transfert, l’autonomie de l’université recule et qu’elle ne puisse plus délivrer elle-même des grades et titres nationaux. Le Vice-recteur Jean-Charles Ringard-Flament développera cette question.

L’université est aussi un modèle qui doit demeurer universel. La journée portera le regard sur les pays de la zone avec deux universitaires australiens (Robert Breunig de l’Australian National University et Vincent Cogliati-Bantz de University of Queensland) qui expliqueront la détermination libre des prérequis à l’entrée des universités anglo-saxonnes, la fixation des droits d’inscription et le régime des bourses, la gestion de carrière des enseignants et leurs modes de recrutement, la gouvernance des universités.

Enfin, la question des moyens et des personnels suscite de nombreuses interrogations ; l’après-midi sera consacré à débattre en table ronde, avec les personnels de l’université et le public, de tous ces aspects.

Organisation scientifique sous la direction du Pr Mathias Chauchat.

Programme du colloque