Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
Les aspects culturels de l’État constitutionnel
Kulturelle Bedingungen des Verfassungsstaates|Les aspects culturels de l’État constitutionnel|Los aspectos culturales del Estado constitucional Édité par Carlos González-Palacios, Thilo Rensmann & Manuel Tirard Cette édition se consacre aux aspects culturels de l’État constitutionnel. En effet, dans un contexte où la diversité constitue une variable indispensable pour la formation d’une société cosmopolite qui crée et rend + Lire la suite
Contrats Doctoraux
Deux contrats doctoraux seront disponibles à la rentrée prochaine. Les modalités sont indiquées en pj.Pour les deux supports libres début 2016, l’appel à projet est ouvert dès ce jour (02 octobre 2015). Tous les projets devront parvenir au secrétariat de l’ED (admin_ed@univ-nc.nc), de préférence sous format PDF, au plus tard pour le vendredi 20 novembre + Lire la suite
Corps électoral : la QPC rejetée
La Cour de cassation a commencé à rejeter les questions prioritaires de constitutionnalité posées par les électeurs radiés de la liste spéciale provinciale ou dont l’inscription a été refusée.
La question était la suivante : « Les dispositions de l’article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, et l’interprétation jurisprudentielle nouvelle (changement de circonstances) qui en est faite depuis 2011 par la Cour de cassation, à la suite de la révision constitutionnelle de 2007, est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, tels que les principales orientations de l’accord de Nouméa, les articles 1er et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, mais aussi l’esprit de l’article 77 de la Constitution éclairée par ses travaux. »
Il doit être noté que ces arrêts ont été rendus sans même que les tiers électeurs soient informés de la question posée, ni qu’ils puissent déposer des observations ; la procédure du Code électoral français ne respecte pas les règles élémentaires du contradictoire.
Les travaux du LARJE
Les travaux du LARJE
Publications du LARJE
Les publications du LARJE
Séminiares et conférences
Les colloques et journées d’études Les conférences Les réunions et séminaires internes
Equipe du Larje
LE LARJE – EA 3329
Le LARJE fonde sa recherche sur deux axes principaux. En premier lieu, la très forte diversité socioculturelle de la Nouvelle-Calédonie fournit un champ d’études juridiques de premier plan, lequel va s’enrichir, au cours des années à venir, d’un processus de transferts de compétences législatives. En second lieu, le contexte économique très particulier dans lequel s’épanouit la Nouvelle-Calédonie impose une recherche assidue en économie et en gestion. Ces thèmes se déclinent dans une optique d’émancipation progressive du Pays dans le statut issu de l’Accord de Nouméa.
Ces axes visent à développer et favoriser une recherche fondamentale et appliquée sur les aspects économiques et juridiques liés aux activités humaines et industrielles. Dans cette optique, les membres de l’équipe doivent savoir dépasser les références qui sont les leurs, et bien souvent innover, pour s’assurer d’une réelle compréhension du contexte calédonien. Les deux axes qui seront développés sont :
Thèmes de recherche
Suivant les termes du contrat d’établissement 2012-2016, la recherche développée par le LARJE trouve, dans la diversité socio-culturelle de la Nouvelle-Calédonie, un champ particulièrement riche et original. Le processus d’émancipation progressive du Pays place la recherche juridique dans un contexte institutionnel inédit et soulève, pour l’analyse économique, des questions spécifiques en termes d’exploitation des ressources, d’activité industrielle, de mesure des inégalités et du rééquilibrage.
Le LARJE (équipe d’accueil n° 3329) a été évalué positivement par l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) en 2011, puis renouvelé et labellisé pour 4 ans par le Ministère (DGESIP, direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) pour la période du contrat 2012-2016.