Le thème de cette journée d’étude pluridisciplinaire du 29 septembre 2009, coordonnée par Anne-Marie Gavard, a été choisi en raison de l’actualité juridique en Nouvelle-Calédonie. Alors qu’en Métropole les premières dispositions sur le harcèlement sont apparues en 1992, c’est par le biais d’une ordonnance du 14 mai 2009 que la notion de harcèlement a été intégrée en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance a en effet introduit un article du code pénal qui qualifie de délit le harcèlement au travail. Dans son avis rendu le 7 août 2009, le Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie s’est montré plutôt favorable à la reconnaissance du harcèlement moral et sexuel dans la législation du travail. Ces actes de violence ont nécessairement une répercussion sur la santé des travailleurs. Les changements apportés au code du travail de la Nouvelle-Calédonie par la loi du pays du 16 septembre 2009 relative à la santé et à la sécurité au travail sont un complément indispensable à la reconnaissance de cette violence au travail.

Mais de quoi parle-t-on ? Seule une approche clinique du sujet permettait de répondre à cette question. Il n’était pas inutile en effet de commencer par cerner les formes de violence dans l’entreprise en Nouvelle-Calédonie avant de s’intéresser à la reconnaissance juridique de ce phénomène ou encore de s’interroger sur leurs conséquences pour l’entreprise. La matinée a permis de cerner ce thème d’étude au regard de trois disciplines ; médecine, droit, gestion. La table ronde organisée l’après-midi a permis de compléter cette étude par un échange avec trois acteurs concernés par le sujet. Un inspecteur du travail, un médiateur et une représentante de l’association d’aide aux victimes se sont ainsi exprimés au regard de leur expérience.

Le présent dossier vous permet de retrouver et télécharger les interventions suivantes :

–          Le programme de la journée du 29 septembre 2009 : la_violence_dans_lentreprise_prsentation

–          Daniel Ponchet : Regard clinique sur les différentes formes de violence dans l’entreprise : regard_clinique_sur_les_formes_de_violence_ponchet

–          Anne-Marie GAVARD : Risques liées à violence dans l’entreprise et droit, l’exemple de la Nouvelle-Calédonie : risques_lies__la_violence_dans_lentreprise_gavard

–          Olivier SAÏSSI, Présentation de la violence ou management par contrainte : prsentation_violence_saissi

–          Gérard JOYAULT : Médiateur : mediateur_joyault