Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
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Les grands enjeux économiques de la réforme fiscale
Au plan mondial, la plupart des pays a adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d’émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires. Afin d’éclairer le pourquoi de ces exceptions, cette étude vise à analyser les avantages nets d’une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard + Lire la suite
Le service public, un outil de la desserte aérienne et maritime intérieure à la Nouvelle-Calédonie
Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé. Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule + Lire la suite
Les territoires français du Pacifique face à la crise des subprimes : des réponses différenciées
Cet article de Gaël LAGADEC et Catherine RIS présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique, à travers la situation des trois territoires français du pacifique. Les caractéristiques de ces économies sont détaillées et comparées, notamment la protection accordée par les transferts de la Métropole. Les effets différenciés + Lire la suite
Les cahiers du LARJE
Reform of indirect taxation and VA-based employer contribution New Caledonia on its way to social VAT ? A partir de l’étude de la politique économique de la Nouvelle-Calédonie, cet article analyse les conséquences d’une fiscalisation des charges sociales, via une taxe sur la consommation (mécanisme de TVA sociale). II est montré qu’une TVA sociale apporterait + Lire la suite