Chronique de droit pénal des Outre-mer : 2e édition

La 2e édition de la chronique de droit pénal des Outre-mer, dirigée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR à l’Université de la Polynésie française, et à laquelle participe Sabrina Lavric, Maître de conférences à l’UNC et membre du Larje, vient de paraître à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (éditions + Lire la suite

La France et le droit d’asile : quelques éclairages juridiques sur la procédure et la situation des personnes

Géraldine Giraudeau, Professeure issue de l’université de Perpignan et déléguée à l’université de la Nouvelle-Calédonie, Agrégée de droit public, vient de faire paraître sur ScienceDirect cet article sur la procédure de demande d’asile. Si son expérience en tant que juge assesseur nommée par le HCR à la Cour nationale du droit d’asile (2012–2016) l’a aidée + Lire la suite

Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation des provinciales au Sud

Par une protestation, enregistrée le 2 juin 2014 au Conseil d’Etat, M. Roch Wamytan, Mme Marie-Pierre Goyetche, Mme Viviane Boahoume-Arhou, M. Sylvain Pabouty, M. Alexandre Amosala, M. Gérald At-Chee et M. Gérard Reignier demandaient au Conseil d’Etat d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mai 2014 en vue de l’élection des représentants au congrès et à l’assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, au motif tiré de la non sincérité de l’établissement du corps électoral provincial.

Le Conseil d’Etat a rendu une décision de rejet le 13 février 2015, sous le numéro 380827. La décision peut être téléchargée ici : CE decision 13 fevrier 2015 election pSud