13-08-2018
The political review of New Caledonia in The Contemporary Pacific

Mathias Chauchat, professeur de droit public, a été sollicité pour écrire the political review of New Caledonia dans la revue de l’Université de Hawaii, The Contemporary Pacific. Cette chronique annuelle (Volume 30, Number 2, 2018) qui récapitule et commente les événements importants de l’année politique du pays est publiée en milieu d’année civile tous les ans. + Lire la suite

24-07-2018
Le processus de transition constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie en 2018

Mathias Chauchat, Professeur de droit public, a présenté le 24 juillet 2018 une communication intitulée “The on-going constitutional transition in New Caledonia in 2018” lors du 25th World Congress of Political Science (IPSA) qui s’est déroulé à Brisbane (Australie) du 21 au 25 juillet 2018 (http://wc2018.ipsa.org/events/congress/wc2018/home) French abstract: La Nouvelle-Calédonie s’apprête à voter en novembre + Lire la suite

16-06-2018
The Constitutional Transition in New Caledonia: What’s next?

Carine David, Maître de Conférences HDR, présentera le 24 juillet 2018 une communication intitulée “The Constitutional Transition in New Caledonia: What’s next?” lors du 25th World Congress of Political Science (IPSA) qui se déroulera à Brisbane (Australie) du 21 au 25 juillet 2018 (http://wc2018.ipsa.org/events/congress/wc2018/home) La Nouvelle-Calédonie est un territoire français entré depuis 30 ans dans + Lire la suite

21-04-2018
Une question sèche et clivante

La question pour le référendum du 4 novembre 2018, juridiquement une consultation, arbitrée par le Premier ministre au 17e comité des signataires du 27 mars 2018, instance de consensus, est la suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Et la réponse sera oui ou non. + Lire la suite

19-04-2018
Les modifications récentes de la loi organique sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Le Sénat français vient de voter le 20 février 2018, en première lecture et à la quasi-unanimité, un projet de modification de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie sur la question de l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté. Il s’agit de la seconde modification sur le sujet, après celle du + Lire la suite

20-10-2016
Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Cette parole est d’abord celle de l’Accord de Nouméa. Celui-ci n’a été respecté ni sur le corps provincial (LESP – l’inscription au tableau annexe de la liste de 1998 des électeurs y étant exigée), ni sur le corps + Lire la suite

22-07-2016
La question du transfert de l’université au pays (art. LO. 27)

L’art. LO. 27 permet le transfert de l’enseignement supérieur. Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifie d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie va devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université. L’université a bien vocation à devenir un + Lire la suite

21-07-2016
Le litige électoral s’approfondit en Nouvelle-Calédonie

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Il a été sérieusement écorné par l’Etat et les partis non indépendantistes. Leur stratégie commune est de contraindre les partis indépendantistes à un vote d’autodétermination, dans des conditions où ils seront nécessairement écrasés, ou à conclure un nouvel + Lire la suite

17-03-2016
Le 3ème corps électoral (la consultation)

Le troisieme corps électoral Qui vote ? La composition des corps électoraux en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le corps provincial qui détermine la citoyenneté, est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Ce qui est en cause, pour les uns, est leur appartenance symbolique à la Nouvelle-Calédonie, et pour les autres, la fin du peuplement + Lire la suite

10-09-2015
Sortir de l’Accord de Nouméa ?

Dire que la Calédonie vivra à la sortie de l’Accord de Nouméa « dans une large autonomie dans la République française », c’est vouloir arrêter le temps. Nous y sommes déjà et nous y serons encore plus à la fin de l’Accord, lorsqu’il ne restera à transférer que les seules compétences régaliennes (justice, ordre public, défense, monnaie, + Lire la suite

07-09-2015
Les échéances de la Nouvelle-Calédonie et la « sortie » de l’Accord de Nouméa

Le mot « sortie » de l’Accord de Nouméa est ambigu ; il est polysémique.Certains y voient un aboutissement, l’émancipation du pays (“achievement” en anglais). D’autres y voient la possibilité littérale d’en « sortir », c’est-à-dire de le modifier, voire de s’en débarrasser (« a way out » en anglais). Il convient ainsi de connaître précisément les dispositions opposables à la Nouvelle-Calédonie, + Lire la suite

03-08-2015
Inégalités et accès à l’emploi

Samuel Gorohouna et Catherine Ris ont contribué au numéro 37-38 – Printemps 2015 de la revue Ethnies, numéro spécial Emancipations kanak http://boutique.survivalfrance.org/collections/revue-ethnies/products/copy-of-habiter-le-monde-chroniques-du-xxie-siecle Leur contribution porte sur Les inégalités ethniques sur le marché de l’emploi en Nouvelle-Calédonie. Cette étude examine l’évolution des niveaux de formation au cours des 20 dernières années et montre que malgré l’augmentation + Lire la suite

Femmes et réussite scolaire en Nouvelle-Calédonie

Marie Berrah et Catherine Ris ont contribué au dernier numéro de la revue Formation Emploi (n°130- avril – juin 2015) http://formationemploi.revues.org/4423 Leur contribution porte sur La lente transition entre réussite scolaire et réussite professionnelle des femmes kanak en Nouvelle-Calédonie On explore ici le lien entre réussite scolaire, mesurée par les caractéristiques du diplôme obtenu, et + Lire la suite

26-06-2015
Les corps électoraux après le Comité des Signataires du 5 juin 2015

Les partenaires se sont accordés à reconnaître qu’aucun droit électoral n’a pu être acquis après le 8 novembre 1998. L’Accord de Nouméa est ainsi conforté comme accord de décolonisation avec extinction des droits électoraux pour les Français de Métropole. C’est la fin définitive du corps glissant. Il n’y a plus de parti politique pour le corps électoral glissant.

 

La seconde génération, née en Nouvelle-Calédonie, qui est déjà inscrite automatiquement à sa majorité sur la liste électorale provinciale, sera inscrite automatiquement, sans démarche personnelle, sur la liste électorale de la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté. La citoyenneté devient la référence principale pour déterminer le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux).

24-05-2015
Les crises politiques en Nouvelle-Calédonie

La crise latente de la collégialité s’est ouverte avec la chute du gouvernement Gomès en 2011, la déliquescence du « Pacte républicain » et l’élection pénible du gouvernement Martin, sur fond de démissions à répétition du parti Calédonie ensemble. Puis sur la chute du gouvernement Ligeard en 2014, sur fond de dissolution du CGS (« Contrat de Gouvernance + Lire la suite

17-05-2015
Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie à la veille des échéances

Le mémoire de master 1 GEOPOLITIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE L’ACCORD DE NOUMEA ET LA QUESTION DE L’AVENIR INSTITUTIONNEL : ANALYSE DE L’EVOLUTION DU RAPPORT DE FORCE ENTRE L’ETAT FRANÇAIS ET LA NOUVELLE-CALEDONIE de Claire BORGOGNO, sous la direction de Mme Isabelle SAINT-MEZARD, est un document de référence. Il fait un point long, à un moment précis de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, avant le début d’éventuelles discussions sur l’avenir institutionnel, alors même que les comités de pilotage, créés à l’initiative de l’Etat, ont commencé leur examen de l’état existant des compétences non encore transférées et de leur évolution possible.

 

14-04-2015
La déclaration de politique générale du gouvernement Germain

En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« . Pour la première fois, certains groupes et élus n’étaient pas présents au Congrès, ni même les membres du gouvernement en étant issus (FPU, UCF, Parti Travailliste). + Lire la suite

23-11-2014
L’emploi local est une exigence constitutionnelle

Si l’intégration des non titulaires à la fonction publique du pays est un point de consensus, l’article 1er de la loi du pays du 27 août 2014 réservait l’intégration à tout agent justifiant d’au moins 3 ans d’équivalent temps plein sur les 5 dernières années d’exercice de fonctions correspondant à celles dévolues au corps ou cadre d’emploi d’intégration. Cette disposition faisait l’impasse sur les points 4 et 5 du préambule de l’Accord de Nouméa, ainsi que son point 2 par lequel la citoyenneté sera une référence pour la mise au point des dispositions qui seront définies pour préserver l’emploi local, son point 3.1.1., ainsi que l’article 24 de la loi organique qui oblige le Congrès à prendre au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d’une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l’exercice d’un emploi de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique communale, dans le but de soutenir ou de promouvoir l’emploi local.

02-09-2014
La Déclaration de politique générale du gouvernement Ligeard

En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« . Vous trouverez ici la déclaration de politique générale de Cynthia Ligeard, présentée au Congrès le 29 août 2014 :   DPG Ligeard 2014

14-07-2014
L’ONU et le corps électoral

La Nouvelle-Calédonie est un pays inscrit sur la liste des pays à décoloniser par l’ONU. A ce titre, elle est soumise aux résolutions de l’Assemblée générale. L’Accord de Nouméa a reconnu l’application du droit de la décolonisation à la Nouvelle-Calédonie en son point 3.2.1. Le Comité des 24 a rendu le 22 mai 2014 un rapport de la Mission de visite des Nations unies en Nouvelle-Calédonie n° AC.109/2014/20 qui condamne la procédure électorale française sur des points importants :

 

27-02-2014
La révision de la liste électorale spéciale des citoyens pour 2014

La question juridique de l’identification du citoyen de la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet de nombreux articles. On se reportera sur ce site à l’article de Mathias Chauchat : « le citoyen calédonien est parfaitement défini » > http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/25-analyses-arrets-decisions/jurisprudence-judiciaire/419-le-citoyen-caledonien-est-parfaitement-defini La question de la révision en 2014 de la liste spéciale est devenue d’une grande acuité, entre respect du + Lire la suite

04-02-2014
La hausse des prix du marché foncier agricole

L’analyse présentée dans le mémoire de Claire ROQUET, de Sup Agro Montpellier et étudiante en accueil au LARJE et encadrée par Isabelle DAURIAC en 2013, rappelle qu’une période exceptionnelle a animé le marché foncier calédonien. Les transactions se sont enchaînées et les prix ont augmenté de façon exponentielle. On retrouve les causes générales déjà décrites ici (Cahier du LARJE n° 2013-1, Urbanisme et immobilier, à télécharger sur ce site) auxquelles s’ajoutent les causes spécifiques au Sud calédonien avec l’attraction de la capitale qui attire plus de la moitié de la population calédonienne et crée une urbanisation intensive de sa périphérie. Ce développement urbain n’a pas été anticipé par les communes. Les terres agricoles s’échangent sur le marché sans que l’usage futur soit pris en considération, ce qui rend impossible l’installation des générations nouvelles non dotées d’un héritage familial. Même si l’étude souligne les causes multiples du déclin agricole, la Nouvelle-Calédonie étant beaucoup moins auto-suffisante que par le passé et l’importation étant en hausse continue, le vieillissement, la nécessité de trouver des ressources pour la retraite, l’absence d’installation des jeunes, la difficulté à trouver de la main d’œuvre qualifiée par la concurrence de la mine, sont des causes qui interférent fortement sur le foncier agricole.

12-11-2013
Droit coutumier, justice coutumière et émancipation : un débat

L’Accord de Nouméa reconnaît deux peuples, le peuple kanak et le peuple français qui partagent pour une durée indéterminée la nationalité française. Il a été reconnu au peuple kanak le droit de vivre selon ses coutumes. Le peuple calédonien n’existe que sous la périphrase du « destin commun ». Chacun connaît les mots de l’Accord de Nouméa. + Lire la suite

14-10-2013
Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : regard critique sur le rapport Courtial Soucramanien

Le rapport rendu par Jean Courtial, conseiller d’Etat, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, a été présenté au Comité des signataires du 11 octobre 2013 et rendu public. Il est intitulé « Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » et a été précédé de 5 réunions du comité de pilotage « Avenir institutionnel » entre octobre 2011 et septembre 2013.

Il se présente comme une mission exploratoire qui a pour vocation de préparer le travail politique, non d’en préempter les résultats (p. 7). A la lecture, il apparaît déséquilibré, malgré les précautions de rédaction et l’apparente symétrie des solutions envisagées.

Ce rapport peut être téléchargé ici : rapport Courtial Soucramanien

 

01-10-2013
L’inconstitutionnalité de la loi du pays sur le logement intermédiaire et la primo-accession

Le Congrès a voté le 30 septembre 2013 une loi du pays destinée à favoriser le logement intermédiaire. Cette nouvelle niche fiscale permet une défiscalisation de son impôt sur le revenu dans la limite de 30 % de la valeur d’un bien acheté dans la limite de 36 millions de FCFP par personne et par an. La contrepartie d’intérêt général est la location dans une limite de plafond élevée de 1600 FCFP par m2. Pour les primo accédants, la contrepartie disparaît purement et simplement en permettant d’occuper le bien pendant 6 ans.

Cette disposition, que la Nouvelle-Calédonie n’a pas les moyens de s’offrir budgétairement, est gravement inconstitutionnelle.

27-05-2013
Protocole d’accord « vie chère » au Haussariat

Le 27 mai 2013, après un conflit de 12 jours de grève dite « générale », un accord a été trouvé sur « la vie chère » au Haut-commissariat. Le cahier de revendication de l’intersyndicale portait sur deux demandes, la baisse immédiate des prix et l’application des accords économiques et sociaux, signés en juin 2012. Les résultats ne sont pas à la hauteur de l’énergie mobilisée par les syndicats. Il s’agit d’accords économiques et sociaux, version light, puisque leur signature n’a jamais été honorée. Le modèle économique français ultra-marin, fait de subventions publiques croissantes, a la vie dure.

Vous trouverez ici le protocole de fin de conflit : Protocole vie chere Haussariat mai 2013

Cet accord suscite de nombreuses interrogations.

 

30-03-2013
Le livre « Vers un développement citoyen » PUG 2006 est en ligne

Le livre de Mathias Chauchat,  » Vers un développement citoyen; perspectives d’émancipation pour la Nouvelle-Calédonie », publié en 2006 aux PUG, est en ligne. Il peut être téléchargé librement ici :  Vers un développement citoyen

05-03-2013
Le contre rapport du MEDEF sur la vie chère et la fiscalité

Le MEDEF Nouvelle-Calédonie a publié (décembre 2012) un rapport de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie, qui est le point le plus bloquant des accords économiques et sociaux.