Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
Chronique de droit pénal des Outre-mer : 2e édition
La 2e édition de la chronique de droit pénal des Outre-mer, dirigée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR à l’Université de la Polynésie française, et à laquelle participe Sabrina Lavric, Maître de conférences à l’UNC et membre du Larje, vient de paraître à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (éditions + Lire la suite
La fonction publique dans le Pacifique Sud : parution de l’ouvrage
Les Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC) viennent de publier l’ouvrage dirigé par Charles Froger, maître de conférences en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consacré à la fonction publique dans le Pacifique Sud, issu de la journée d’étude organisée par le LARJE en octobre 2021. L’ouvrage est accessible et téléchargeable en ligne gratuitement, + Lire la suite
Les enjeux de la justice transitionnelle : réconcilier et renforcer la paix
Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise, en partenariat avec l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD) – Louis Joinet, et sous la direction scientifique de Nadège Meyer, maître de conférences en droit privé à l’UNC, une manifestation scientifique intitulée « Les enjeux de la justice transitionnelle : réconcilier et renforcer la + Lire la suite
Chronique de droit pénal des Outre-mer
La réalité des Outre-mer au-delà des paysages est aussi celle d’une réalité juridique, et particulièrement d’une dimension pénale qui reste souvent méconnue mais qui, pourtant, recèle une complexité à faire pâlir les promoteurs de l’accès au droit ou à enthousiasmer les amateurs de puzzles juridiques. Les Outre-mer français n’ont pas tous le même statut constitutionnel, + Lire la suite
Coopération de sécurité dans le Pacifique
Caroline Gravelat, Maître de conférences associé en droit public, a participé au workshop sur la coopération de sécurité dans le Pacifique les 23 et 24 novembre à l’ANU à Canberra. Cet atelier était l’aboutissement d’un projet de trois ans, dirigé par Joanne Wallis de l’Université d’Adélaïde, aux côtés de James Batley et Henrietta McNeill de + Lire la suite
La place de la coutume à Mayotte
Le département français de Mayotte dans l’océan indien, ou « l’île comorienne de Mayotte » suivant la définition qu’en donne l’ONU, partage avec la Nouvelle-Calédonie le pluralisme juridique dont l’attachement des populations à la coutume reconnue à l’art. 75 de la Constitution est une illustration. Mayotte partage aussi avec la Nouvelle-Calédonie une histoire de décolonisation chaotique. Le + Lire la suite
Nations of water
« Nations of water » est une réalisation audiovisuelle née dans le cadre d’un projet académique de création d’un réseau bilingue anglais-français sur le droit et les migrations climatiques dans le Pacifique, financé par le PIURN. Le film documentaire s’adresse à un public large, mais en particulier aux étudiants en droit du monde entier, pour lesquels il + Lire la suite
À la recherche du point de basculement sur le marché du logement : les résultats d’une expérience de terrain
Si le nombre d’études mesurant la discrimination dans l’accès au logement est en augmentation, l’intérêt pour les déterminants de la discrimination est encore limité, notamment pour le rôle joué par la composition ethnique des habitants du quartier. Cette dimension pourrait avoir un effet important sur la dynamique de la ségrégation si la discrimination est plus + Lire la suite
La crise des sous-marins australiens vue du droit
Le 15 septembre 2021, l’Australie annonçait la rupture du « contrat du siècle » conclu avec Naval Group, groupe industriel français dont l’État est le principal actionnaire, pour assurer la livraison de 12 sous-marins Shortfin Barracuda. Camberra déclarait préférer se fournir en engins à propulsion nucléaire, auprès des États-Unis, dans le cadre d’un nouveau partenariat de défense + Lire la suite
Is the Pacific Shaping the Future of Maritime Limits and Boundaries?
Une contribution en anglais de Géraldine Giraudeau sur le devenir des frontières maritimes avec le réchauffement climatique et la submersion d’îlots, d’îles, voire de pays. Une problématique qui contribue à l’évolution du droit de la mer. Géraldine Giraudeau est professeur de droit public, membre associé du LARJE et en accueil à l’université de Waikaito (New + Lire la suite
Perspectives croisées des réponses et de l’impact de la pandémie de la COVID-19 dans le Pacifique Sud
L’Australian Political Studies Association organisait à Macquarie University (Sydney) la conférence annuelle des Sciences politiques sur le thème « Politics in the Age of Uncertainty » qui se passe de traduction. La PIPSA (Pacific Island Political Sudies Association) à laquelle le Larje est membre, s’y associait par ses chercheurs. Géraldine Giraudeau, Professeur de droit public associée au + Lire la suite
Le droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les grandes entreprises du numérique ?
M. Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, vient de publier à la revue Concurrences un article intitulé « Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Games c/ Apple. Le droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les grandes + Lire la suite
Les pactes d’affaires
Monsieur Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’UNC, a récemment contribué à l’ouvrage « Les pactes d’affaires » dirigé par les professeurs Jacques Mestre, Hervé Lécuyer et Julia Heinich. Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu’ils posent, les pactes d’associés occupent aujourd’hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente + Lire la suite
Santé et outre-mer : état des lieux en période de crise sanitaire
Le 29 juin 2021, L’AJDOM organisait un séminaire portant sur le thème : « Santé et outre-mer : état des lieux en période de crise sanitaire ». L’association des juristes en droit des outre-mer (L’AJDOM) est une association créée en 2018. Ses fondateurs, partant du constat que les outre-mer français et les droits qui y sont applicables + Lire la suite
Le Dictionnaire juridique des Outre-mer est publié
Ce dictionnaire, publié à LexisNexis sous la direction de Géraldine Giraudeau, professeur de droit public à l’Université de Perpignan et chargée de cours à l’université de Waikato (New-Zealand), membre associée au LARJE et Mathieu Maisonneuve, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, et membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion, est le + Lire la suite
Pay for delay agreements: An overview of EU and US Case Law
Walid Chaiehloudj, maître de conférences a publié à la revue Concurrences un article en anglais donnant une vue d’ensemble des avancées législatives et jurisprudentielles sur le sujet des « accords de report d’entrée », que l’on nomme communément pay-for-delay agreements. Ce sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique par lesquels un laboratoire princeps paie un fabricant de génériques + Lire la suite
Pour la consécration d’une notion éversive : la position dominante « de crise »
La crise sanitaire et la restriction des libertés publiques qui l’accompagne auraient-elles créé des positions dominantes temporaires, circonstancielles, voire éphémères sur le marché ? Pour comprendre d’un exemple concret, on peut songer à la position des pharmaciens sur la vente des masques lors de la crise de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie où existe un marché captif d’acheteurs + Lire la suite
Le site Competition Forum sur la concurrence
Le site « Competition Forum » sur les problématiques de concurrence est lancé. Il sera animé par Walid Chaiehloudj, maître de conférences en droit privé au LARJE, avec des collègues de l’université d’Aix-Marseille. Competition Forum (https://competition-forum.com/) est une plateforme académique qui sera exclusivement dédiée au droit de la concurrence. Le site a fait le choix de privilégier l’anglais aux fins + Lire la suite
Vanuatu, vers l’émergence d’une université nationale bilingue français-anglais
À l’aube du quarantième anniversaire de son indépendance, le processus d’émergence de la première Université Nationale de Vanuatu qui aura pour particularité d’offrir des enseignements en français et en anglais constitue une occasion exceptionnelle de rééquilibrer la francophonie en contexte minoritaire à travers son institutionnalisation au niveau universitaire. À travers la promotion du bilinguisme et + Lire la suite
La Nouvelle-Zélande au temps du Covid-19 : un Etat législativement et institutionnellement bien équipé
Touchée relativement tardivement par la pandémie du Covid-19, la Nouvelle-Zélande a pu écraser la courbe des cas actifs en quelques semaines, permettant d’entrevoir la fin du confinement à court terme. Le contexte géographique du « pays du long nuage blanc », en particulier son insularité et sa faible densité, a certainement aidé à ce scénario + Lire la suite
Cession de territoire en droit international : l’exemple du Groenland
En août 2019, Le Wall Street Journal a révélé que le président des Etats-Unis, Donald Trump, était intéressé par le territoire du Groenland. La Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, a répondu que le pays était « prêt à faire des affaires, pas à vendre ». Décryptage par Géraldine Giraudeau, Professeure de droit à l’Université + Lire la suite
Colloque PIPSA 2019: « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans le Pacifique »
L’Association d’études politiques du Pacifique PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) a organisé à l’UNC un colloque sur le thème « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans le Pacifique ». Ce colloque s’est fait en partenariat avec le Département des Affaires Pacifiques de l’Australian National University. Vous pouvez accéder aux podcasts des interventions en suivant le lien de la + Lire la suite
Les finances publiques autour du Pacifique
L’océan Pacifique est au coeur d’un recentrage du monde actuellement en cours. Or, force est de constater que les systèmes juridiques des pays concernés sont largement une terra incognita, a fortiori en finances publiques et en droit public financier. Il s’agit dès lors dans cet ouvrage de commencer à combler ce vide, en présentant de + Lire la suite
Les dernières élections législatives aux Fidji : une étape dans la transition constitutionnelle de la République militaire
Les Fidjiens ont récemment élu leurs parlementaires pour un mandat de quatre ans. Il s’agissait du deuxième scrutin général sous l’égide du texte constitutionnel voté en 2013, après plusieurs crises institutionnelles graves. Le renouvellement de Franck Bainimarama au poste de Premier ministre invite à formuler quelques observations sur ce petit Etat archipélagique dont l’histoire constitutionnelle + Lire la suite
PIPSA 2019 Conference ‘Democracy, Sovereignty and Self-Determination in the Pacific Islands’ 25-27 June 2019
L’Université de la Nouvelle-Calédonie, via le LARJE, accueillera la conférence 2019 de la PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association). Il s’agit d’un réseau influent des chercheurs en sciences politiques des universités du Pacifique. Les colloques sont essentiellement en anglais. Les communications en français seront également les bienvenues à Nouméa. L’appel à communication est ici : + Lire la suite
La France et le droit d’asile : quelques éclairages juridiques sur la procédure et la situation des personnes
Géraldine Giraudeau, Professeure issue de l’université de Perpignan et déléguée à l’université de la Nouvelle-Calédonie, Agrégée de droit public, vient de faire paraître sur ScienceDirect cet article sur la procédure de demande d’asile. Si son expérience en tant que juge assesseur nommée par le HCR à la Cour nationale du droit d’asile (2012–2016) l’a aidée + Lire la suite
L’état d’urgence et l’Etat de droit
Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université de Paris II et membre de l’Institut Universitaire de France, a donné une conférence publique à l’Université de la Nouvelle-Calédonie le 24 novembre 2016, sur le thème de « l’état d’urgence et l’Etat de droit ».
A la différence de ce qui s’était passé au lendemain des attentats de janvier 2015 (dits de « Charlie-Hebdo »), le pouvoir exécutif a résolu d’instaurer immédiatement l’état d’urgence le soir même des attentats du 13 novembre 2015. Intervenant à la télévision, le chef de l’Etat annonçait solennellement le recours à l’état d’urgence. Après quelques jours, le Parlement a adopté, le 20 novembre 2015 une loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de 3 mois, mais aussi modifiant, en le durcissant, le contenu de la loi du 3 avril 1955. L’état d’urgence a ensuite été prolongé de trois mois à compter du 26 février, puis de deux mois supplémentaires, à partir du 26 mai 2016, afin de couvrir l’organisation en France du championnat d’Europe de football et, enfin, de six mois par la loi du 21 juillet 2016, après la tragédie niçoise. La France vit donc toujours sous le régime de l’état d’urgence depuis une année.
Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d’intégration économique pour les territoires français ?
Le vendredi 25 mars 2016, Jérémy Ellero a soutenu publiquement sa thèse de doctorat en sciences économiques sur le sujet : Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d’intégration économique pour les territoires français ?
Et obtenu la mention très honorable.
Le document pdf est disponible vers le lien de la bibliothèque de l’Université de la Nouvelle-Calédonie :
http://portail-documentaire.univ-nc.nc/content/theses-unc-en-texte-integral
Regional integration of New Caledonia or regional recognition of the French presence in Oceania?
Le colloque bisannuel de la PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) s’est tenu à Alofi, Niue, les 12-15 juillet 2016 sur la thématique « Political change in Oceania ». Niue est le plus petit Etat du monde, au soleil couchant des Îles Cook qui ont un statut similaire, avec 1.600 habitants, indépendant depuis 1974, en association avec + Lire la suite
Deconstructing Narratives of Self-Determination, National Identity, and Economic Independence
Cadey Corson est étudiante en doctorat de géographie à l’Université de Kent State aux Etats-Unis. Intéressée par les concepts d’identité, d’auto-détermination, de représentation, des droits des autochtones, contre identité, et les manières dont ils sont mis en œuvre, elle trouve un terrain de recherche original dans le développement politique de la Nouvelle-Calédonie. Elle a été accueillie au LARJE fin 2014 dans le cadre d’une convention d’accueil et a procédé à de nombreux entretiens.
Regards de l’ANU (SSGM) sur la Nouvelle-Calédonie
Denise Fisher contribue efficacement à faire connaître en Australie la situation en Nouvelle-Calédonie. Elle nous signale deux articles : Le premier article a pour titre « Tjibaou’s Kanak: Ethnic Identity as New Caledonia Prepares its Future ». C’est le SSGM Discussion Paper 2014/4. SSGM est une équipe de recherches l’ANU (State, Society and Governance in Melanesia). http://ips.cap.anu.edu.au/sites/default/files/DP%202014_4%20Fisher%20Proof%202.pdf Le second + Lire la suite
Optimal Endogenous Tariffs with Implicit Campaign Contributions
Cet article de Gaël Lagadec propose un modèle de protection endogène en intégrant des électeurs informés et non informés au sein de la population. Le modèle distingue également les groupes d’intérêt et les groupes de pression, en considérant que les membres d’un même groupe d’intérêt ne s’organisent pas forcément tous en groupe de pression (lobby). + Lire la suite
Nickel: un scénario norvégien en Calédonie ?
La Nouvelle-Calédonie possède entre 20 et 25 % des réserves mondiales en nickel. Pour autant, bien que l’exploitation dure depuis plus de 130 ans, la rente minière profite peu aux populations et encore moins aux générations futures (alors que la ressources est par nature non-renouvelable). Cet article de Gaël Lagadec et Olivier Sudrie analyse les raisons + Lire la suite
La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, le vendredi 17 mai 2013, une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. La résolution, présentée par plusieurs petits Etats du Pacifique (îles Salomon, Nauru, Tuvalu, Samoa) ainsi que par le Timor oriental, a été adoptée par consensus. La France, qui s’oppose à cette démarche, n’a pas participé à la séance.
Il n’est pas inutile d’analyser avec un peu de recul cet événement historique, qui resitue la France dans son contexte en Océanie.