Chronique de droit pénal des Outre-mer : 2e édition

La 2e édition de la chronique de droit pénal des Outre-mer, dirigée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR à l’Université de la Polynésie française, et à laquelle participe Sabrina Lavric, Maître de conférences à l’UNC et membre du Larje, vient de paraître à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (éditions + Lire la suite

Affaires #MeToo et #BalanceTonPorc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général

Pilier de la jurisprudence judiciaire en matière de diffamation, l’édifice prétorien de la bonne foi paraît s’effriter dans le contexte médiatique contemporain, face aux phénomènes #MeToo, #MoiAussi et #BalanceTonPorc notamment. La Cour de cassation s’est récemment prononcée dans le sens du remodelage de ses composantes, sous l’autorité du droit européen des droits de l’Homme et la + Lire la suite

La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s)

Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, vient de publier à la revue AJ pénal un article intitulé « La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s) » Cet article, qui s’intègre à un dossier intitulé « (R)évolutions du droit pénal de la presse », analyse + Lire la suite

Le corps électoral calédonien dans la revue Jus Politicum

La revue Jus Politicum vient de publier un article consacré à la fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat, n° 13-2015 – Actualité). L’article est en ligne dans le numéro 13 de Jus Politicum en suivant ce lien (http://www.juspoliticum.com/-No13-.html).

Il est plus précisément disponible à l’adresse : http://www.juspoliticum.com/La-fraude-a-la-sincerite-du-corps.html. Cette page propose également le téléchargement du texte en version .pdf.  

Corps électoral : la jurisprudence de cassation se dessine

La jurisprudence de la Cour de cassation prend forme, par petites touches, au fur et à mesure des jugements de cassation de la section détachée de Koné.

Aucun jugement n’est intervenu au Sud et aux Îles. Par lettre en date du 17 juin 2014, la Cour de cassation a transmis des avis relevant d’office le moyen tiré de l’irrecevabilité des pourvois, qui ne contiendraient aucun moyen de cassation.

Le citoyen calédonien est parfaitement défini

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.

Sous prétexte de définir la citoyenneté, il est périodiquement proposé d’en élargir le périmètre. Les prises de position publiques de Anne Gras, qui était déjà intervenue dans une réunion consacrée au corps électoral à la demande du Haut-commissaire, n’y font pas exception.