Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
La Chine aux Îles Salomon : arsenaliser l’élection pour gagner le Pacifique
Dans le Pacifique, la rivalité entre la Chine et les États-Unis s’intensifie. En avril, son point chaud ne sera pas Taïwan, mais les Îles Salomon. Entré dans l’orbite de Pékin depuis 2019, l’archipel doit renouveler son parlement le mois prochain. Dans une société profondément divisée, la campagne électorale a pris une tournure claire : un + Lire la suite
The meaning of the Yes – Le sens du Oui
The Meaning of the Yes is a politically committed, yet academically written essay. A shortened English version has just been released and this e-book can be downloaded freely here: https://cloud.univ-nc.nc/public.php?service=files&t=3cda36f6fe0d93ef9fccf7224b018ebd The original expanded French version can still be obtained for 100FCFP or 1US$ by following this link: https://www.kobo.com/fr/fr/ebook/le-sens-du-oui Or here : https://www.fnac.com/livre-numerique/a14964128/Mathias-Chauchat-Le-sens-du-Oui Le sens du Oui est + Lire la suite
La place de la coutume à Mayotte
Le département français de Mayotte dans l’océan indien, ou « l’île comorienne de Mayotte » suivant la définition qu’en donne l’ONU, partage avec la Nouvelle-Calédonie le pluralisme juridique dont l’attachement des populations à la coutume reconnue à l’art. 75 de la Constitution est une illustration. Mayotte partage aussi avec la Nouvelle-Calédonie une histoire de décolonisation chaotique. Le + Lire la suite
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. + Lire la suite
Nations of water
« Nations of water » est une réalisation audiovisuelle née dans le cadre d’un projet académique de création d’un réseau bilingue anglais-français sur le droit et les migrations climatiques dans le Pacifique, financé par le PIURN. Le film documentaire s’adresse à un public large, mais en particulier aux étudiants en droit du monde entier, pour lesquels il + Lire la suite
À la recherche du point de basculement sur le marché du logement : les résultats d’une expérience de terrain
Si le nombre d’études mesurant la discrimination dans l’accès au logement est en augmentation, l’intérêt pour les déterminants de la discrimination est encore limité, notamment pour le rôle joué par la composition ethnique des habitants du quartier. Cette dimension pourrait avoir un effet important sur la dynamique de la ségrégation si la discrimination est plus + Lire la suite
La résolution de l’ONU du 16 juin 2022 sur la question de la Nouvelle-Calédonie
La récente résolution de l’Assemblée générale de l’ONU n° A/AC.109/2022/L.22 du 16 juin 2022 sur la question de la Nouvelle-Calédonie contient des éléments qui, malgré l’habillage diplomatique, autorisent incontestablement la poursuite du processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et fournissent de nombreux arguments en ce sens, qui seront loués ou décriés. Selon le discours dominant, porté + Lire la suite
Quelle dignité pour les détenus dans les prisons des Outre-mer ?
Il y a maintenant plus de vingt ans, le Sénat décriait les prisons, cette « honte pour la République », dans son rapport d’enquête sur les « conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France ». Aujourd’hui, la situation est encore très critique pour de nombreux établissements pénitentiaires, comme le soulignent les rapports de visite ou les recommandations + Lire la suite
Pour la consécration d’une notion éversive : la position dominante « de crise »
La crise sanitaire et la restriction des libertés publiques qui l’accompagne auraient-elles créé des positions dominantes temporaires, circonstancielles, voire éphémères sur le marché ? Pour comprendre d’un exemple concret, on peut songer à la position des pharmaciens sur la vente des masques lors de la crise de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie où existe un marché captif d’acheteurs + Lire la suite
Réseau Académique sur les migrations climatiques
Le projet Réseau Académique sur les migrations climatiques, financé par le PIRN, sous la direction de Géraldine Giraudeau, 2018-2020. Il existe déjà une littérature très abondante sur le changement climatique et les migrations, à la fois en anglais et en français. Néanmoins, les études proposant une approche holistique de la problématique sont beaucoup plus rares, + Lire la suite
European Society for Oceanists 2018 Conference
Jeremy Ellero, chercheur associé au LARJE, a participé à la conférence « European Society for Oceanists 2018 Conference » à Cambridge du 7 au 10 décembre 2018. He submitted a paper to the session « Landscapes of Power: New Ways of Seeing and Being in Te Moana Nui a Kiwa » for the conference « European Society for Oceanists 2018 + Lire la suite
New Caledonia remains French for now – La Calédonie demeure française pour le moment
La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin des 70/30 prédits. Des incompréhension ethniques et culturelles dans les + Lire la suite
Exploring the Kanak Vote on the Eve of New Caledonia’s Independence Referendum
Ce Discussion Paper a été établi par Pierre-Christophe Pantz, docteur en sciences politiques & chercheur associé au LARJE et Scott Robertson, étudiant doctorant à l’ANU (Australian National University). Il date d’avant la consultation du 4 novembre, mais prévoit les fondamentaux qui se sont concrétisés, notamment la très forte polarisation ethnique. The referendum of self-determination in New + Lire la suite
MCC des licences professionnelles, approuvées à l’unanimité
I – Les modalités de contrôle des connaissances pour l’année 2015. Pour les licences de Droit et d’Economie Gestion Chaque responsable de formation ayant porté à la connaissance de l’ensemble de l’équipe pédagogique le tableau des MCC pour 2015, n’y ont été apportées que des modifications mineures commandées par l’évolution des maquettes déjà votée. + Lire la suite
La VIe République
Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique, Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi à la controverse lancée par Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste sur la VIème République, par un article publié dans le Monde le 25 + Lire la suite
Discours de Nicolas Sarkosy aux Calédoniens
Le Président de la République s’est déplacé en Nouvelle-Calédonie pour l’ouverture des Jeux du Pacifique. Il a prononcé à Païta, le 28 août 2011, un discours aux Calédoniens. Ce discours, de facture très classique avec une pointe de lyrisme et beaucoup de prudence politiquement correcte, peut être conservé dans notre mémoire collective. C’est pourquoi il + Lire la suite
La Commission pour la Libération de la Croissance Française est de retour
Il préside aussi la Commission pour la Libération de la Croissance Française. Le premier rapport de janvier 2008 « 316 décisions pour changer la France » est disponible sur le site de la Commission pour la Libération de la Croissance Française (CLCF) http://www.liberationdelacroissance.fr/
Son bilan, presque évanescent, en a été fait dans un livre de Pierre Cahuc et André Zylberberg (le premier est professeur à Polytechnique et le second, directeur de recherches au CNRS), commenté ici :
Missionnée à nouveau par le président de la République et le Premier ministre en février 2010, c’est l’heure pour la Commission de la restitution du second rapport, paru en octobre 2010. Vous pouvez le télécharger ici :
CLCF_Attali_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf
Il ne s’est rien passé à la suite du premier rapport… Se passera t-il quelque chose ? Le 2ème rapport est construit sur l’idée que la résorption des déficits est le socle de la croissance et une exigence de justice. La Commission veut parler au nom des générations futures. Des scénarii sur 3 ans, 10 ans et 20 ans ont été proposés.
Bien sûr, aucun de nous ne sait si les plans de rigueur n’auront pas d’effet pervers et si l’avantage en surpasse les inconvénients. Mais on a entendu depuis 20 ans tant de discours sur l’innocuité de l’accroissement de la dette publique et privée que le système financier a failli s’écrouler. On a simplement substitué en 2008 à la mauvaise dette privée de la dette publique. Et aujourd’hui, il n’y a plus de refinanceur suprême, si le système venait à craquer à nouveau. La sagesse commande de se désendetter.
Il suffit de lire ci-dessous le plan sur 3 ans, pour mesurer l’écart avec les timides mesures de la loi de finances du gouvernement Fillon 1. Le rapport souligne (p. 48) que « si la croissance est inférieure à 2% par an d’ici à 2013, l’ensemble de ces mesures d’économies et de réductions de niches ne suffira pas à ramener le déficit à 3% du PIB ». Comme le Premier ministre a pris les mêmes engagements avec des annonces très en deçà des propositions de la Commission, l’un des deux dissimule la vérité. Sans doute, n’y a t-il pas de réelle volonté politique de réduire les déficits publics ? La seule obsession paraît être d’éviter à la France d’être attaquée sur les marchés avant l’élection présidentielle, comme la Grèce, le Portugal ou l’Irlande. D’ailleurs chaque député, chaque sénateur, dans son coin, n’a de cesse de contrecarrer, pour des raisons diverses et souvent locales, l’objectif fondamental du gouvernement qu’il est censé soutenir. C’est la schizophrénie permanente de la politique.
Lisez plus loin ; nous vous laissons juge de ce que serait un vrai plan de rigueur, si on veut que les moyens correspondent aux objectifs affichés. On pourra ensuite aussi lire dans le rapport le plan sur 10 et 20 ans pour le fun.
Le faible bilan du plan de relance français
Le président de la Cour des Comptes a été auditionné, lors d’une audition ouverte à la presse, le 14 septembre 2010 par la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’assemblée nationale. Le rapport de la Cour des Comptes ainsi que le compte rendu de l’audition est disponible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/09-10/c0910102.asp#P2_91 + Lire la suite
Nouvelles rubriques
Le site du LARJE s'est enrichi de nouvelles rubriques, particulièrement les grands arrêts. Que ce soit pour la jurisprudence administrative ou judiciaire, il permettra d'avoir un accès direct aux jurisprudence significatives sur la Nouvelle-Calédonie. N'hésitez pas à utiliser nos adresses mail ou les fenêtres de remarques, ouvertes après les articles, pour suggérer de nouveaux ajouts.