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28-05-2020
Etat d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie

L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer français. Tant en Polynésie qu’à La Réunion, à Wallis-Et-Futuna ou + Lire la suite


16-05-2020
État d’urgence sanitaire et conflit de compétences : la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la + Lire la suite


09-05-2020
L’université face à la demande d’information économique

En ces temps incertains, le grand public, relayé par la presse, est demandeur d’informations économiques, de commentaires et de mise en perspective. Décodons l’éco est le nouveau magazine de Caledonia. Décodons l’éco vous explique comment fonctionne l’économie du pays, en décryptant et en simplifiant des mécanismes parfois complexes mais qui ont des répercussions très concrètes + Lire la suite


07-05-2020
La Nouvelle-Zélande au temps du Covid-19 : un Etat législativement et institutionnellement bien équipé

Touchée relativement tardivement par la pandémie du Covid-19, la Nouvelle-Zélande a pu écraser la courbe des cas actifs en quelques semaines, permettant d’entrevoir la fin du confinement à court terme. Le contexte géographique du « pays du long nuage blanc », en particulier son insularité et sa faible densité, a certainement aidé à ce scénario + Lire la suite


25-04-2020
Le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie

Ce projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie demeurera représentatif de la période exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire, qui bouleverse le droit, mais aussi l’État de droit. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à + Lire la suite


25-04-2020
Le coronavirus a provoqué un emballement de la machine législative

La pandémie du coronavirus va laisser de profondes traces sur le droit. Le Parlement a été balayé du processus, et le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il ne contrôlerait plus la constitutionnalité des lois pendant la période de l’état d’urgence sanitaire… 25 ordonnances ont été adoptées le 25 mars dernier. Dans cette boulimie règlementaire, plusieurs d’entre + Lire la suite


09-04-2020
Entre assouplissement et intensification: le droit de la concurrence à l’épreuve des vents contraires du coronavirus

L’épidémie de coronavirus aura avec certitude des incidences dans l’application du droit de la concurrence. Les autorités de concurrence devront trouver un équilibre complexe. D’un côté, elles devront être plus souples dans leur office aux fins d’encourager les comportements vertueux tels que les collaborations d’entreprises destinées à découvrir un remède au Covid-19. De l’autre, elles ne doivent + Lire la suite


09-04-2020
Une crise, c’est le moment où le passé présente sa note…

Quelles seront les conséquences de la pandémie de Covid-19 à travers le monde ? Elle laissera forcément des traces, mais de quel ordre et de quelle ampleur seront-elles ? Les réseaux sociaux fourmillent de théories plus ou moins farfelues, d’une sorte de big-bang économique et social au statu quo généralisé. Plutôt que de s’en tenir + Lire la suite


09-04-2020
Les théories partenariales de la gouvernance : Idéologies sous-jacentes et mécanisme de prise de décision éthique

L’entreprise doit-elle servir l’intérêt de ses seuls propriétaires ou peut-on lui assigner d’autres buts, éthiques notamment ? Une réflexion en pleine pandémie. Ce travail propose de configurer l’idéologie sous jacente aux théories partenariales à travers les différentes écoles de pensée éthique. Focalisées sur la notion de bien commun ou d’intérêt général, les théories partenariales semblent + Lire la suite


11-03-2020