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3 juillet 2025
Conférence Emilie GAILLARD Droit(s) des générations futures et Biodiversité, Formation Transition Ecologique Hauts fonctionnaires CNRS, Haut-Commissariat, UNC

Le lundi 30 juin, l’UNC, le CNRS et le service de la formation du Haut-Commissariat de la Nouvelle-Calédonie ont organisé une journée de conférences-debats à l’attention des hauts-fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna dans le cadre de leur parcours de formation FTE (Formation Transition Écologique). Différents acteurs et scientifiques du territoire ont pris part + Lire la suite


26 juin 2025
REPORT A UNE DATE ULTERIEURE – Le LARJE organise un colloque « Réconcilier par la justice transitionnelle en Nouvelle-Calédonie ? De la théorie à la pratique » les 21 et 23 juillet 2025

Sous la direction scientifique de Léa Havard et Nadège Meyer, le LARJE organise, en partenariat avec l’Institut Louis Joinet (IFJD), un colloque sur le thème « Réconcilier par la justice transitionnelle en Nouvelle-Calédonie ? De la théorie à la pratique », les lundi 21 et mercredi 23 juillet 2025 à l’UNC. Le programme de cet + Lire la suite


Léa Havard publie un article sur l’indépendance-association dans The Conversation

L’article « Nouvelle-Calédonie : qu’est-ce que l’« indépendance-association » au cœur des débats sur l’avenir de l’archipel ? » rédigé par Léa Havard, maître de conférences en droit public, vient d’être publié dans The Conversation, le site référence de vulgarisation scientifique universitaire. L’indépendance-association est une forme institutionnelle reconnue par l’ONU dans le cadre des processus de décolonisation. Si la + Lire la suite


23 juin 2025
Participation d’un chercheur du LARJE au workshop « Doing Research in Melanesia » à l’ANU

Sur le chemin du retour du « Symposium Inclusive Peace » qui s’est tenu à l’Université de Waseda au Japon début juin 2025, Anthony Tutugoro, docteur en science politique et chercheur postdoctoral au LARJE, a fait une halte de trois jours à l’Australian National University (ANU) pour participer au workshop « Doing Research in Melanesia » qui s’est déroulé + Lire la suite


16 juin 2025
Séminaire Inclusive peace au Japon

Un Symposium Inclusive peace : Power Sharing in Ethnically divided Societies (le partage du pouvoir dans les sociétés divisées ethniquement) s’est tenu à Tokyo et Karuizawa du 4 au 8 juin 2025. L’université était représentée par le Pr Mathias Chauchat, PI (Principal Investigator) du projet, et Anthony Tutugoro, post doctorant affecté au projet. Ce colloque a + Lire la suite


28 mai 2025
Mission de recherche de Claire Joachim au Japon

Du 6 au 16 mai 2025, Claire Joachim était au Japon pour une mission de recherche sur financement exclusif du LARJE. Elle est intervenue dans trois universités (Hitotsubashi University, Keio University, Kobe University) dans lesquelles elle a assuré deux conférences et deux séminaires. De nombreux entretiens étaient également au programme, dans le cadre de son + Lire la suite


26 mai 2025
Le 02 juin, soutenance de la thèse de Delphine Canonge Dumas sous la direction de Virginie de Barnier

Lundi 2 juin à 9h (France) et 19 h (Nouvelle-Calédonie), Delphine Canonge-Dumas, soutiendra sa thèse en vue de l’obtention du grade de docteur sur L’influence de l’effet de cadrage sur la valeur perçue de la marque : le cas de la rupture de stock dans le e-commerce sous la direction de Virginie de Barnier, professeure agrégée des + Lire la suite


13 mai 2025
Virginie de Barnier intervient sur : « Psychologie du consommateur océanien et normes sociales : une application au tourisme durable » lors du Colloque sur la Norme organisé par l’Université Nationale du Vanuatu et l’Université Toulouse Capitole en mai au Vanuatu.

Les 14 et 15 mai 2025 se tient au Vanuatu un colloque intitulé « La Norme ». Ce colloque international, inter/transdisciplinaire et interuniversitaire est organisé par la Faculté d’Administration et Communication de l’université Toulouse Capitole et l’Université Nationale de Vanuatu,  en partenariat avec l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), le Fonds Pacifique et l’Ambassade de + Lire la suite


3 avril 2025
Crise en Nouvelle-Calédonie : à la recherche d’une méthode pour la « mission de médiation et de travail »

À l’heure du bilan de l’Accord de Nouméa qui devait permettre l’adoption consensuelle d’un nouveau statut institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie, un projet de loi constitutionnelle révisant le corps électoral aux élections provinciales de ce territoire a été l’élément déclencheur d’une quasi-guerre civile. La méthodologie mise en œuvre par le Président de la République a consisté + Lire la suite


14 mars 2025
Vaimoe ALBANESE et Claire JOACHIM interviendront lors de la conférence FALAH

Vaimoe Albanese et Claire Joachim feront chacune une présentation lors de la conférence de clôture du projet scientifique FALAH (Family farming, Lifestyle and Health, 18-20 mars 2025):– Vaimoe Albanese interviendra sur « Strengthening the legal resilience of indigenous knowledge in the Pacific. A comparative study of Caledonian and NiVanuatu students. »– Claire Joachim interviendra sur « The environmental + Lire la suite


12 mars 2025
Inclusive peace à la PIPSA (Pacific Islands Political Science Association)

L’équipe de recherches ANR Inclusive peace a été représentée au colloque annuel de la PIPSA (Pacific Islands Political Science Association) les 20 et 21 février 2025  à Wellington, New Zealand.  Inclusive Peace project – Possible evolutions in power sharing in New Caledonia Speakers (both present): – Mathias Chauchat (Professor of Public Law, LARJE, University of + Lire la suite


10 mars 2025
Emilie GAILLARD Mission de recherche de terrain en Colombie : Juridicités autochtones et droit(s) des générations futures (IERDJ Ministère de la Justice)

Pour une presentation sur Tik Tok : https://vm.tiktok.com/ZNdeQVsKy/ Emilie GAILLARD Dans le cadre du projet de recherche conventionné avec l’IERDJ intitulé  » Juridicités autochtones et droit(s) des générations futures » co-dirigé par Leslie Cloud et Emilie Gaillard, une mission de terrain a été réalisée en Colombie auprès des Kogis, peuple millénaire vivant désormais dans la Sierra + Lire la suite


3 mars 2025
Claire Joachim en mission de recherche à l’Université de la Polynésie française

Claire Joachim, grâce au financement du LARJE, était à l’UPF la semaine dernière pour une mission de recherche. Invitée par Amanda Dubuis (GDI-UPF), elle a tenu une conférence participative portant sur « La protection de l’environnement : une méthode interdisciplinaire pour une meilleure efficacité ». Elle a aussi dispensé 5 workshops sur le thème « + Lire la suite


26 février 2025
Nouvel article publié par Virginie de Barnier sur le rôle de la confiance dans la consommation collaborative

In platform we trust: How interchangeability affects trust decisions in collaborative consumption, Technological Forecasting and Social Change, 198, 122997, ISSN 0040-1625, https://doi.org/10.1016/j.techfore.2023.122997 Auteurs: Chameroy F., Salgado S., Virginie de Barnier et Chaney D. (2024) Résumé : Collaborative consumption describes exchanges among individuals mediated by an internet platform. This study examines the conditions under which individuals are likely + Lire la suite


13 décembre 2024
Inclusive peace : les dynamiques du partage de pouvoir dans les sociétés profondément divisées

Depuis l’année 2023, le LARJE porte le volet calédonien du projet de recherche international Inclusive Peace. Cette recherche transversale associe le LARJE à des laboratoires de recherche anglais, canadiens et japonais. Ce projet explore les dynamiques du partage du pouvoir dans différents États ou collectivités présentant la caractéristique de régir des « sociétés profondément divisées » (deeply + Lire la suite


9 décembre 2024
Le département Droit-Economie-Gestion à l’honneur au JCP G

La semaine juridique édition générale met à l’honneur la Nouvelle-Calédonie et le département Droit-Economie-Gestion de l’UNC en particulier dans son numéro 49 du 6 décembre 2024, dans le cadre de sa rubrique « La semaine du droit en région ». Vous y trouverez de brèves observations sur la décision du Conseil d’Etat du 23 mai 2024 portant + Lire la suite


24 octobre 2024
Salon international du livre océanien (SILO) & fête de la science

Dans le cadre de la fête de la science, et en partenariat avec le Salon International du Livre Océanien (SILO), la librairie Calédo livres recevait, ce samedi 19 octobre 2024, des chercheuses en sciences humaines et sociales de l’UNC. Sabrina Lavric, chercheuse en droit et membre du LARJE, Anne-Laure Dotte, chercheuse en linguistique et membre + Lire la suite


25 septembre 2024
Nouvelles publications, Actualité juridique des collectivités territoriales

Nicolas Font, Le régime disciplinaire des agents publics contractuels, AJCT 2024, p. 479 Nicolas Font, La communication des documents administratifs des collectivités, le cas des agents publics, AJCT 2024, p. 288.


24 septembre 2024
Nouvelle publication, Journal of Behavioral and Experimental Finance

L’article intitulé « Gender vs. Personality: the Role of Masculinity in Explaining Cognitive Style  » co-écrit par Daria Plotkina, EM Strasbourg Business School, Arvid Hoffmann, Adelaide Business School (university of Adelaide), Catherine D’Hondt, université catholique de Louvain, et Patrick Roger, université de la Nouvelle Calédonie, LaRJE Research Center, va paraître dans le Journal of Behavioral and + Lire la suite


20 septembre 2024
Souverainetés autochtones. À travers l’Océanie, au delà de l’État

Un numéro spécial intitulé Souverainetés autochtones. À travers l’Océanie, au-delà de l’État vient de paraître au Journal de la Société des Océanistes. Anthony Tutugoro, docteur en science politique et chercheur post-doctoral au LARJE, y propose une contribution intitulée : Comment sortir du mode « survie » ? Entre autochtonisme et projet politique de reconquête de souveraineté par le peuple + Lire la suite


5 septembre 2024
International Conference on Cognitive and Experimental Economics (ICCAEE-24)

Patrick Roger, professeur de Finance à l’UNC et membre du LARJE présentera un article intitulé « On the preference for prime numbers: the case of lotto players » à la conférence ICCAEE 2024 de Paris qui a lieu les 11 et 12 octobre 2024. https://www.sciencecite.com/event/index.php?id=2543657


4th IEAP meeting:29 January 2025 (IAE Lille)

!– wp:paragraph –>Le 4ème colloque Investors Émotions and Asset Prices aura lieu le 29 janvier 2025 à’l’IAE de Lille. Patrick Roger, professeur de Finance à l’UNC membre du LARJE fait partie du Comité Scientifique de ce colloque.


27 août 2024
Actes de la Recherche Ultra-Marine – 14 & 15 novembre 2024 – CESE

Le LARJE sera représenté aux Actes de la recherche ultra-marine qui se dérouleront le 14 & 15 novembre 2024 au CESE par : Amélie Chung (enseignant-chercheur en sciences économiques) Samuel Gorohouna (MCF en sciences économiques) Nadège Meyer (MCF en droit privé) Pour plus d’informations sur la manifestation scientifique : https://arum2024.sciencesconf.org/


Colloque Vivre-ensemble – Université de la Réunion 14-16 mai 2024

Contributions de Léa Havard : « La Nouvelle-Calédonie à la recherche de son destin commun » Nadège Meyer :  » De L’unilatéralisme du destin commun à une approche inclusive du vivre-ensemble en Nouvelle-Calédonie » Programme : http://chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.univ-reunion.fr/wp-content/uploads/2024/05/202405_LSH_PROG_Colloque-vivre-ensemble.pdf


12 août 2024
Commentaire sur l’avis de droit de Marcelo KOHEN sur la licéité internationale du projet de loi constitutionnelle relatif au « dégel » du corps électoral, rendu public par le FLNKS

Le FLNKS a mandaté M. Marcelo KOHEN, Professeur émérite de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, concernant la conformité du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie avec les obligations internationales de la + Lire la suite


18 juillet 2024
Cartes et infographies du second tour des élections législatives de 2024 en Nouvelle-Calédonie

Notre collègue, Pierre-Christophe PANTZ, docteur en géographie et géopolitique, chercheur associé au LARJE, a bien voulu mettre à disposition ces éléments d’infographie. L’élection a donné lieu à une forte participation (71,35%) et la polarisation ethnique des suffrages, centrés sur l’enjeu institutionnel, a été encore caractéristique du vote en Nouvelle-Calédonie, malgré un corps électoral totalement ouvert + Lire la suite


L’Océanie, un théâtre sécuritaire en Indo-Pacifique ?

Ce numéro de la revue a été coordonné par Sarah Mohamed-Gaillard (INALCO) et Benoît de Tréglodé (IRSEM) et il aborde les narratifs géopolitiques concurrents (ou parfois complémentaires) au sein de la région océanienne. Voici les résumés des différentes contributions des chercheurs du LARJE : Anthony Tutugoro  * La Nouvelle-Calédonie : « porte-avions » ou « + Lire la suite


3 juillet 2024
La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie : parution de l’ouvrage

Les Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC) viennent de publier l’ouvrage dirigé par Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’UNC, consacré à la lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie, issu de la journée d’étude organisée par le LARJE, en partenariat avec la Chambre territoriale des comptes + Lire la suite


5 juin 2024
En relisant le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de 2013

Un court article pour encourager à relire le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie rédigé par messieurs Courtial et Mélin-Soucramanien. Plus de 10 ans après sa parution, l’ensemble des scenarii évoqués sont encore possiblement à l’étude. Une parcelle de la science juridique au service du  dialogue, puis l’accord, dont la Nouvelle-Calédonie a besoin. Le + Lire la suite


26 mai 2024
L’impact de la modification du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie

Ce court article de Sylvain Brouard, directeur de recherche à Sciences-po au CEVIPOF, tente d’appréhender l’effet de la loi constitutionnelle sur le « dégel » du corps électoral citoyen calédonien. On rappellera ici les termes du débat : l’accord de Nouméa est un accord de décolonisation. Si on arrête la colonisation, on arrête le peuplement français ou on + Lire la suite


26 avril 2024
L’avis du Conseil d’État n° 407713 du 7 décembre 2023 relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement a interrogé le 16 novembre 2023 le Conseil d’État sur la question de savoir comment « moderniser les règles électorales pour répondre aux exigences démocratiques élémentaires, notamment au regard des obligations conventionnelles de la France. Dans cet esprit, les évolutions démographiques et notamment celle du poids relatif de la population des trois provinces appellent-elles + Lire la suite


28 mars 2024
La Chine aux Îles Salomon : arsenaliser l’élection pour gagner le Pacifique

Dans le Pacifique, la rivalité entre la Chine et les États-Unis s’intensifie. En avril, son point chaud ne sera pas Taïwan, mais les Îles Salomon. Entré dans l’orbite de Pékin depuis 2019, l’archipel doit renouveler son parlement le mois prochain. Dans une société profondément divisée, la campagne électorale a pris une tournure claire : un + Lire la suite


11 mars 2024
Université d’été : « La justice transitionnelle » – Vendredi 8 mars de 8h à 16h30

Le Laboratoire de recherches juridique & économique (LARJE-UNC) organise, en partenariat avec l’Institut Louis Joinet (IFJD),  une université d’été sur le thème  de la justice transitionnelle, le vendredi 8 mars 2024 à 8h à l’amphi 80, campus de Nouville. Cet évènement est organisé sous la direction scientifique de Nadège Meyer, maître de conférences en droit privé. Cet + Lire la suite


3 mars 2024
La protection de l’emploi local : l’expérience de la loi calédonienne

À l’heure du bilan de trente ans d’application de l’accord de Nouméa et de la négociation des changements institutionnels qui s’annoncent entre la Nouvelle-Calédonie et la France, il est intéressant d’analyser dix années d’application d’une loi emblématique du rééquilibrage, souhaitée par les signataires de l’accord de1998, que représente la loi du pays relative à la + Lire la suite


25 février 2024
Soutenance de thèse : analyse des stratégies de reconquête de souveraineté par le mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie

Anthony Tutugoro, doctorant en science politique au sein du LARJE, soutiendra sa thèse intitulée Analyse des stratégies de reconquête de souveraineté par le mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, en vue de l’obtention du grade de docteur en science politique, le mardi 12 mars à 8 h en amphi Guy Agniel du campus de Nouville de l’UNC.  Les + Lire la suite


31 janvier 2024
La réforme du corps électoral citoyen et le report des élections provinciales

Le gouvernement a déposé au Sénat français le 29 janvier 2024 un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) et un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province + Lire la suite


30 janvier 2024
Chronique de droit pénal des Outre-mer : 2e édition

La 2e édition de la chronique de droit pénal des Outre-mer, dirigée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR à l’Université de la Polynésie française, et à laquelle participe Sabrina Lavric, Maître de conférences à l’UNC et membre du Larje, vient de paraître à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (éditions + Lire la suite


16 janvier 2024
La fonction publique dans le Pacifique Sud : parution de l’ouvrage

Les Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC) viennent de publier l’ouvrage dirigé par Charles Froger, maître de conférences en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consacré à la fonction publique dans le Pacifique Sud, issu de la journée d’étude organisée par le LARJE en octobre 2021. L’ouvrage est accessible et téléchargeable en ligne gratuitement, + Lire la suite


5 janvier 2024
Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie : quel cadre juridique ?

En Nouvelle-Calédonie, la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, qui a confié l’exercice des soins en prison à l’hôpital public, n’est pas applicable. En conséquence, les soins des personnes incarcérées continuent de relever de la seule administration pénitentiaire, ce que l’ancien Contrôleur général des lieux de + Lire la suite


1 décembre 2023
Pénuries face à la crise, les stratégies contrastées des habitants de Nouvelle-Calédonie et de l’Hexagone

Marquée par les monopoles et un niveau d’importation élevé, la Nouvelle-Calédonie  possède aujourd’hui toutes les caractéristiques d’une économie de comptoir. Les prix y sont de près d’un tiers plus élevés que dans l’Hexagone. L’archipel est, avec la Polynésie française, le territoire où l’écart de niveau des prix à la consommation avec la France métropolitaine a + Lire la suite


25 octobre 2023
Les enjeux de la justice transitionnelle : réconcilier et renforcer la paix

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise, en partenariat avec l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD) – Louis Joinet, et sous la direction scientifique de Nadège Meyer, maître de conférences en droit privé à l’UNC, une manifestation scientifique intitulée « Les enjeux de la justice transitionnelle : réconcilier et renforcer la + Lire la suite


11 octobre 2023
La démocratie, un modèle à réinventer ?

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise une conférence publique sur le thème « La démocratie, un modèle à réinventer ? », le lundi 6 novembre 2023 à 17 h en amphi Guy Agniel sur le campus de Nouville. Cette conférence sera animée par Fabrice Hourquebie, docteur en droit, professeur agrégé de droit + Lire la suite


10 octobre 2023
Comment l’activité minière transforme-t-elle nos territoires ?

L’UNC, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et le Centre National de Recherche Technologique (CNRT) organisent une conférence publique intitulée « Comment l’activité minière transforme-t-elle nos territoires ? » le mardi 24 octobre 2023 à 18h en amphi 400 (campus de Nouville). Cette conférence s’inscrit dans le cadre du projet « Impact de la + Lire la suite


26 septembre 2023
Protection de l’enfance : quelles perspectives ?

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise, en partenariat avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une conférence sur le thème « Protection de l’enfance : quelles perspectives ? », le lundi 2 octobre 2023 à 17 h en amphi Guy Agniel. Cette conférence sera animée par Frédéric Phaure, directeur de l’école nationale de + Lire la suite


25 septembre 2023
10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012 : où en est le droit civil calédonien ?

La Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) a organisé, le lundi 18 septembre 2023, un séminaire sur le thème « 10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012 : où en est le droit civil calédonien ? », sous la direction scientifique de Caroline Bouix, maître de conférences en droit privé, et Vaimoe Albanese, + Lire la suite


13 juillet 2023
5e conférence du PIURN (Pacific Islands Universities Regional Network) 2023

La 5e conférence du PIURN (Pacific Islands Universities Regional Network) 2023 s’est tenue les 4-6 juillet à Rarotonga (Cook Islands). Cette conférence bisannuelle des universités insulaires du Pacifique portée depuis l’origine par l’University of South Pacific de Fidji et l’Université de la Nouvelle-Calédonie est un moment d’échanges et d’actualisation de nos connaissances. L’université de la + Lire la suite


26 juin 2023
« Silence, on cogne »* – Séminaire sur les violences intra-familiales

A l’échelle nationale, la Nouvelle-Calédonie est le territoire ultra-marin le plus touché par les violences au sein du couple. Une femme sur quatre vivrait la violence conjugale (brutalités physiques, harcèlement psychologique, insultes itératives…) et une femme sur huit aurait subi une ou plusieurs agressions sexuelles avant l’âge de 15 ans (G. Thibouville, « Groupe analytique auprès + Lire la suite


11 avril 2023
Quel développement durable face à l’accélération des changements globaux ?

Le CRESICA et la province Sud organisent, le mardi 18 avril à 18h à l’auditorium de la province Sud, une conférence C’Nature intitulée « Quel développement durable face à l’accélération des changements globaux ? » animée par Séverine Blaise, Maîtresse de conférences en économie politique, membre du Laboratoire de Recherches Juridiques et Economique (LARJE) de l’UNC. + Lire la suite


18 mars 2023
« La Nouvelle-Calédonie restera donc française » (E. Macron, 12 décembre 2021)

La visite du ministre de l’intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en mars 2023 a confirmé la vision souverainiste d’une Calédonie française. Pour résumer, la porte de la discussion est ouverte, mais le ministre « prendra ses responsabilités » et préparera la révision constitutionnelle qui ouvrira le corps électoral aux arrivants français. Le président de la + Lire la suite


3 mars 2023
The meaning of the Yes – Le sens du Oui

The Meaning of the Yes is a politically committed, yet academically written essay. A shortened English version has just been released and this e-book can be downloaded freely here: https://cloud.univ-nc.nc/public.php?service=files&t=3cda36f6fe0d93ef9fccf7224b018ebd The original expanded French version can still be obtained for 100FCFP or 1US$ by following this link: https://www.kobo.com/fr/fr/ebook/le-sens-du-oui Or here : https://www.fnac.com/livre-numerique/a14964128/Mathias-Chauchat-Le-sens-du-Oui Le sens du Oui est + Lire la suite


28 février 2023
Inclusive peace : les citoyens dans les accords de partage du pouvoir

‘Paix inclusive : l’inclusion des citoyens dans les accords de partage du pouvoir’ L’UNC décroche un financement (ANR) près de 54 millions CFP (450.000 euros) dans le cadre d’un projet de recherche international sur les processus de paix inclusive. À l’occasion du lancement de ce projet de recherche, trois chercheurs internationaux (Grande-Bretagne, Canada, Japon) sont en + Lire la suite


19 février 2023
Chronique de droit pénal des Outre-mer

La réalité des Outre-mer au-delà des paysages est aussi celle d’une réalité juridique, et particulièrement d’une dimension pénale qui reste souvent méconnue mais qui, pourtant, recèle une complexité à faire pâlir les promoteurs de l’accès au droit ou à enthousiasmer les amateurs de puzzles juridiques. Les Outre-mer français n’ont pas tous le même statut constitutionnel, + Lire la suite


3 février 2023
Réflexions sur l’égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie

A l’heure où la Nouvelle-Calédonie est de nouveau confrontée à l’antienne de son avenir institutionnel, une autre question essentielle mérite d’être abordée : celle de l’égalité entre les statuts personnels. A côté du statut civil de droit commun, existe le statut de droit coutumier Kanak. Souvent affirmée, leur égalité reste malmenée. Une plus grande prise + Lire la suite


4 décembre 2022
Coopération de sécurité dans le Pacifique

Caroline Gravelat, Maître de conférences associé en droit public, a participé au workshop sur la coopération de sécurité dans le Pacifique les 23 et 24 novembre à l’ANU à Canberra. Cet atelier était l’aboutissement d’un projet de trois ans, dirigé par Joanne Wallis de l’Université d’Adélaïde, aux côtés de James Batley et Henrietta McNeill de + Lire la suite


28 novembre 2022
La place de la coutume à Mayotte

Le département français de Mayotte dans l’océan indien, ou « l’île comorienne de Mayotte » suivant la définition qu’en donne l’ONU, partage avec la Nouvelle-Calédonie le pluralisme juridique dont l’attachement des populations à la coutume reconnue à l’art. 75 de la Constitution est une illustration. Mayotte partage aussi avec la Nouvelle-Calédonie une histoire de décolonisation chaotique. Le + Lire la suite


7 octobre 2022
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. + Lire la suite


2 octobre 2022
Nations of water

« Nations of water » est une réalisation audiovisuelle née dans le cadre d’un projet académique de création d’un réseau bilingue anglais-français sur le droit et les migrations climatiques dans le Pacifique, financé par le PIURN. Le film documentaire s’adresse à un public large, mais en particulier aux étudiants en droit du monde entier, pour lesquels il + Lire la suite


26 septembre 2022
Affaires #MeToo et #BalanceTonPorc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général

Pilier de la jurisprudence judiciaire en matière de diffamation, l’édifice prétorien de la bonne foi paraît s’effriter dans le contexte médiatique contemporain, face aux phénomènes #MeToo, #MoiAussi et #BalanceTonPorc notamment. La Cour de cassation s’est récemment prononcée dans le sens du remodelage de ses composantes, sous l’autorité du droit européen des droits de l’Homme et la + Lire la suite


30 juillet 2022
À la recherche du point de basculement sur le marché du logement : les résultats d’une expérience de terrain

Si le nombre d’études mesurant la discrimination dans l’accès au logement est en augmentation, l’intérêt pour les déterminants de la discrimination est encore limité, notamment pour le rôle joué par la composition ethnique des habitants du quartier. Cette dimension pourrait avoir un effet important sur la dynamique de la ségrégation si la discrimination est plus + Lire la suite


22 juillet 2022
La protection des zones maritimes coutumières, une compétence provinciale

En croisière de luxe sur le yacht Masteka 2, des touristes australiens et brésiliens embarquent le 26 juin 2019 du yatch sur un autre bateau appartenant à une société d’excursions pour s’adonner aux loisirs nautiques aux abords de l’atoll de Beautemps-Beaupré. Alors qu’ils sont dans l’eau, seul le skipper étant encore à bord, un groupe + Lire la suite


1 juillet 2022
La résolution de l’ONU du 16 juin 2022 sur la question de la Nouvelle-Calédonie

La récente résolution de l’Assemblée générale de l’ONU n° A/AC.109/2022/L.22 du 16 juin 2022 sur la question de la Nouvelle-Calédonie contient des éléments qui, malgré l’habillage diplomatique, autorisent incontestablement la poursuite du processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et fournissent de nombreux arguments en ce sens, qui seront loués ou décriés. Selon le discours dominant, porté + Lire la suite


13 mai 2022
De l’unilatéralisme à un droit inclusif en contexte multiculturel

Nadège Meyer, Maître de Conférences en Droit privé & Sciences criminelles (LARJE-UNC), a soutenu publiquement le 1er février 2022 son mémoire en vue de l’habilitation à diriger des recherches (HDR) sur le sujet de l’unilatéralisme à un droit inclusif en contexte multiculturel. L’unilatéralisme de la loi est souvent considéré comme le seul à même de + Lire la suite


10 mai 2022
Journée d’étude sur le thème « La lutte contre les atteintes à la probité » 20 mai 2022

Le LARJE organise une journée d’étude sur le thème « La lutte contre les atteintes à la probité », sous la direction scientifique de Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, en délégation à l’UNC, en collaboration avec la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie. Ce colloque, ouvert à toutes + Lire la suite


Journée d’étude « La lutte contre les atteintes à la probité »

Le LARJE organise une journée d’étude sur le thème « La lutte contre les atteintes à la probité », sous la direction scientifique de Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, en délégation à l’UNC, en collaboration avec la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie. Ce colloque, ouvert à toutes + Lire la suite


4 mai 2022
La valorisation des langues kanak

Etienne Cornut, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, Directeur du CERCRID (UMR 5137) et membre associé du LARJE s’est interrogé sur la valorisation des langues kanak. Même si elles bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle, les 28 langues kanak ne jouent officiellement qu’un faible rôle en matière de droit et de justice. Ce rôle est pourtant essentiel pour + Lire la suite


3 mai 2022
Quelle dignité pour les détenus dans les prisons des Outre-mer ?

Il y a maintenant plus de vingt ans, le Sénat décriait les prisons, cette « honte pour la République », dans son rapport d’enquête sur les « conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France ». Aujourd’hui, la situation est encore très critique pour de nombreux établissements pénitentiaires, comme le soulignent les rapports de visite ou les recommandations + Lire la suite


10 avril 2022
La géographie électorale en Nouvelle-Calédonie, l’impasse référendaire ?

Si le Non à l’indépendance l’a emporté lors du troisième référendum, l’ampleur de cette victoire (96,5 %) est entachée par une forte abstention (56,13 %), notamment de l’électorat indépendantiste qui a suivi massivement « l’appel à la non participation » du FLNKS. Si ce résultat tronqué rend impossible toute comparaison avec les précédents scrutins, la répartition de + Lire la suite


13 mars 2022
L’état d’urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie ; à signaler

Il est signalé dans les actualités la publication à l’Actualité Juridique du Droit Administratif (AJDA) par Charles Froger, Maître de Conférences à l’UNC, « L’état d’urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie. Retour sur dix-huit mois de covid-free« , AJDA 2022, p. 264. Plusieurs contributions déjà accessibles existent en consultant la rubrique Actualités du LARJE. Le lien + Lire la suite


14 janvier 2022
Le droit et les libertés à l’épreuve de la Covid-19

La propagation de la COVID-19 impose aux autorités d’instaurer des outils d’exception –le pass sanitaire et désormais vaccinal ou la vaccination obligatoire– pour organiser la gestion de la sortie de crise sanitaire. Mais ces mesures sans précédent, justifiée par la protection de la santé publique, bousculent les libertés publiques et contraignent à des entorse au + Lire la suite


4 janvier 2022
3e référendum en Nouvelle-Calédonie : l’Accord de Nouméa est-il vraiment caduc ?

Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont été appelés aux urnes pour la troisième et dernière fois afin de se prononcer sur leur avenir politique. Comme lors des deux précédents scrutins (2018 et 2020), à la question « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à l’indépendance et à la pleine souveraineté ? », ils ont répondu « non ». La Nouvelle-Calédonie restera + Lire la suite


8 décembre 2021
Quelle place pour le renouvellement politique en Nouvelle-Calédonie ?

A l’orée de la troisième consultation référendaire du 12 décembre 2021 et suite à l’appel à la non-participation du FLNKS, la question du renouvellement politique peut-elle avoir un impact sur l’issue du scrutin ? Dans un archipel marqué par l’hégémonie de quelques partis politiques, quasiment tous issus du RPCR et du FLNKS, certains élus, héritiers des + Lire la suite


6 décembre 2021
La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s)

Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, vient de publier à la revue AJ pénal un article intitulé « La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s) » Cet article, qui s’intègre à un dossier intitulé « (R)évolutions du droit pénal de la presse », analyse + Lire la suite


4 décembre 2021
Manifestations des opposants à la vaccination et au pass. Faut-il interdire ?

Les manifestations se multiplient en Nouvelle-Calédonie et ailleurs au nom des libertés publiques et individuelles. Faut-il interdire les manifestations au nom de l’ordre public ? Charles Froger, maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie, s’interroge sur la nécessaire conciliation des libertés et de la protection sanitaire. Dans le cadre de la gestion de la + Lire la suite


3 décembre 2021
Une série de publication sur les Cahiers du LARJE

De nouveaux Cahiers du LARJE 2021 ont été publiés. Dans le Cahier n° 2021-1, Amélie Chung, doctorante à l’UNC et Florent Sari, professeur d’économie à l’Université Paris-Est Créteil, analysent le rôle des pairs et de la composition des contextes scolaires dans la réussite scolaire des jeunes en Nouvelle-Calédonie. Dans le Cahier n° 2021-2, Sylvain Brouard, + Lire la suite


22 octobre 2021
La réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

Un colloque sur le thème « LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE », sous la direction scientifique de Charles Froger, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, s’est tenu le 21 octobre 2021 de 8h à 12h – Amphithéâtre Guy Agniel. 8h15 : Ouverture Catherine Ris, présidente de l’UNC Caroline + Lire la suite


21 octobre 2021
La crise des sous-marins australiens vue du droit

Le 15 septembre 2021, l’Australie annonçait la rupture du « contrat du siècle » conclu avec Naval Group, groupe industriel français dont l’État est le principal actionnaire, pour assurer la livraison de 12 sous-marins Shortfin Barracuda. Camberra déclarait préférer se fournir en engins à propulsion nucléaire, auprès des États-Unis, dans le cadre d’un nouveau partenariat de défense + Lire la suite


Is the Pacific Shaping the Future of Maritime Limits and Boundaries?

Une contribution en anglais de Géraldine Giraudeau sur le devenir des frontières maritimes avec le réchauffement climatique et la submersion d’îlots, d’îles, voire de pays. Une problématique qui contribue à l’évolution du droit de la mer. Géraldine Giraudeau est professeur de droit public, membre associé du LARJE et en accueil à l’université de Waikaito (New + Lire la suite


13 octobre 2021
Obligation vaccinale et Pass sanitaire

Charles Froger, Maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie, fait un point précis sur la double question de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire. Vous trouverez ici l’interview donnée aux Nouvelles calédoniennes le 6 octobre 2021. Vous pouvez également suivre un débat Question pays sur NC1e radio, avec Charles Froger le 11 octobre 2021 + Lire la suite


21 septembre 2021
Perspectives croisées des réponses et de l’impact de la pandémie de la COVID-19 dans le Pacifique Sud

L’Australian Political Studies Association organisait à Macquarie University (Sydney) la conférence annuelle des Sciences politiques sur le thème « Politics in the Age of Uncertainty » qui se passe de traduction. La PIPSA (Pacific Island Political Sudies Association) à laquelle le Larje est membre, s’y associait par ses chercheurs. Géraldine Giraudeau, Professeur de droit public associée au + Lire la suite


27 août 2021
Le droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les grandes entreprises du numérique ?

M. Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, vient de publier à la revue Concurrences un article intitulé « Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Games c/ Apple.  Le droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les grandes + Lire la suite


11 août 2021
Actualité sur la gestion de la crise sanitaire en Nouvelle-Calédonie

La circulation intense en Métropole du variant Delta du virus de la COVID-19, nettement plus contagieux, conjuguée au contexte estival en France a nécessité une énième évolution de la réponse sanitaire française. Le Parlement a adopté la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui a relancé le passe sanitaire + Lire la suite


3 août 2021
Décodons l’éco sur Caledonia ; de nouveaux épisodes 2021 à suivre

Décodons l’éco sur Caledonia vous explique comment fonctionne l’économie du Pays, en décryptant et en simplifiant des mécanismes parfois complexes mais qui ont des répercussions très concrètes sur vos économies à vous. Préparée en collaboration avec l’Université de la Nouvelle-Calédonie via le LARJE (Catherine Ris, Samuel Gorohouna, Laisa Roi et d’autres encore) et présentée par Blandine Guillet, + Lire la suite


Le dictionnaire de droit de la concurrence

Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, a contribué au Dictionnaire de droit de la concurrence actuellement en accès libre sur le site de la revue Concurrences. Ce Dictionnaire de droit de la concurrence est un dictionnaire consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de + Lire la suite


27 juillet 2021
Qu’est-ce qu’une Nation ? Première approche du document du Oui et du Non

Le Sénat coutumier a choisi dans ses thèmes de conférence publique du mardi d’étudier le document de l’État français, rendu public le 16 juillet 2021, sous l’angle de la construction d’une Nation en Nouvelle-Calédonie. Ernest Renan, le philosophe français dans son célèbre discours à la Sorbonne le 11 mars 1882, « Qu’est-ce qu’une Nation ? + Lire la suite


13 juillet 2021
Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa

L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partent de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonnent normalement, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans. En cas de troisième Non, le ministre des Outre-mer a annoncé la caducité de + Lire la suite


12 juillet 2021
Les pactes d’affaires

Monsieur Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’UNC, a récemment contribué à l’ouvrage « Les pactes d’affaires » dirigé par les professeurs Jacques Mestre, Hervé Lécuyer et Julia Heinich. Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu’ils posent, les pactes d’associés occupent aujourd’hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente + Lire la suite


11 juillet 2021
Les enjeux juridiques de la vaccination contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie

Voici près d’un an et demi que la Nouvelle-Calédonie est l’un des rares pays au monde en situation « zéro-covid », c’est-à-dire sans circulation de la covid-19 sur le territoire et même zéro mort dans les cas importés. Outre deux périodes de confinement en mars 2020 et mars 2021, les outils privilégiés de cette politique de santé + Lire la suite


7 juillet 2021
Santé et outre-mer : état des lieux en période de crise sanitaire

Le 29 juin 2021, L’AJDOM organisait un séminaire portant sur le thème : « Santé et outre-mer : état des lieux en période de crise sanitaire ». L’association des juristes en droit des outre-mer (L’AJDOM) est une association créée en 2018. Ses fondateurs, partant du constat que les outre-mer français et les droits qui y sont applicables + Lire la suite


1 juillet 2021
Le Dictionnaire juridique des Outre-mer est publié

Ce dictionnaire, publié à LexisNexis sous la direction de Géraldine Giraudeau, professeur de droit public  à l’Université de Perpignan et chargée de cours à l’université de Waikato (New-Zealand), membre associée au LARJE et Mathieu Maisonneuve, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, et membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion, est le + Lire la suite


17 juin 2021
Réflexion sur la sortie de l’Accord de Nouméa à l’issue de la rencontre de Paris

L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partiront de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonneront, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans : « Si la réponse des électeurs à ces propositions est négative, le tiers des membres du + Lire la suite


12 mai 2021
Les enjeux territoriaux du Pacifique – Actes du colloque des 3 et 4 juillet 2018, UNC

Le Pacifique, plus vaste océan du monde, représente avec ses 166 millions de km2 environ un tiers de la surface terrestre, plus, si on y inclut les territoires riverains. Les terres qui le parsèment (plus de 30 000 îles), sans compter les îlots et autres formations, présentent des enjeux particuliers, du fait notamment de leur + Lire la suite


The impact of lean management on frontline healthcare professionals

Le Lean est une « pratique de gestion basée sur une philosophie d’amélioration continue des processus à travers l’augmentation de la valeur pour le client final ou la réduction des activités non créatrices de valeur ajoutée, des variations de processus et des mauvaises conditions de travail » (RADNOR Z. J., HOLWEG M. et WARING J. + Lire la suite


8 mai 2021
Pay for delay agreements: An overview of EU and US Case Law

Walid Chaiehloudj, maître de conférences a publié à la revue Concurrences un article en anglais donnant une vue d’ensemble des avancées législatives et jurisprudentielles sur le sujet des « accords de report d’entrée », que l’on nomme communément pay-for-delay agreements. Ce sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique par lesquels un laboratoire princeps paie un fabricant de génériques + Lire la suite


28 avril 2021
Pour la consécration d’une notion éversive : la position dominante « de crise »

La crise sanitaire et la restriction des libertés publiques qui l’accompagne auraient-elles créé des positions dominantes temporaires, circonstancielles, voire éphémères sur le marché ? Pour comprendre d’un exemple concret, on peut songer à la position des pharmaciens sur la vente des masques lors de la crise de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie où existe un marché captif d’acheteurs + Lire la suite


26 avril 2021
Le certificat sanitaire en débat

La question est aujourd’hui de préparer la réouverture des frontières. Faut-il maintenir la stratégie calédonienne de Covid-free ou passer à une stratégie de Covid maîtrisée à la manière française, comme l’a choisie la Polynésie ? Le certificat sanitaire (ou passeport puisqu’il sera très certainement exigé par l’Australie et la Nouvelle-Zélande) est un élément de réouverture + Lire la suite


11 février 2021
Nominations de membres à l’Autorité de la concurrence issus de l’UNC-LARJE

Suivant l’avis favorable du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé le 18 août 2020 M. Walid Chaiehloudj en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (en remplacement de notre collègue M. Matthieu Buchberger). M. Walid Chaiehloudj est maître de conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Il + Lire la suite


1 février 2021
Incompatible Struggles? Reclaiming Indigenous Sovereignty and Political Sovereignty in Kanaky and/or New Caledonia

The question of sovereignty in Kanaky and/or New Caledonia has been the central political issue for its people for nearly 5 decades. Anthony Tutugoro, PhD student at the Doctoral School of the Pacific, analyses the strategies of the proponents of Indigenous sovereignty and political sovereignty. The question of sovereignty in Kanaky and/or New Caledonia has been the central political issue + Lire la suite


25 janvier 2021
L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie

Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 Ce commentaire a fait l’objet d’une publication, en format court, le 12 février 2021 dans la revue nationale Jus politicum, JPblog. Vous pouvez y accéder en suivant ce lien : https://blog.juspoliticum.com/2021/02/12/letat-durgence-sanitaire-sapplique-a-la-nouvelle-caledonie-par-mathias-chauchat/ La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait + Lire la suite


28 décembre 2020
La formation professionnelle continue comme outil de développement : une évaluation des dispositifs en Nouvelle-Calédonie

Lucia Xewe (EDP-UNC) a soutenu sa thèse de doctorat en sciences économiques le jeudi 17 décembre à 17h30 en amphi 400 du campus de Nouville, sur le thème « La formation professionnelle continue comme outil de développement : une évaluation des dispositifs en Nouvelle-Calédonie ». Elle devient la première femme kanak et calédonienne docteur en sciences économiques. + Lire la suite


Un « Non » aux saveurs d’un « Oui » en Nouvelle-Calédonie

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine-souveraineté et devienne indépendante ? ». Si le « Oui » était donné grand perdant à la veille de la consultation du 4 novembre 2018 par divers instituts de sondages et personnels politiques non-indépendantistes, les urnes remirent les pendules à l’heure le soir même du dépouillement. Par un score de 43,3 % le « Oui » + Lire la suite


14 décembre 2020
Référendum en Nouvelle-Calédonie : l’ouverture d’un nouveau contentieux électoral

Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, des élus et collaborateurs politiques non indépendantistes ont déploré des « agissements » qui auraient « porté atteinte à la sincérité du scrutin ». Quatre d’entre eux (Gil Brial, Virginie Ruffenach, Sonia Backès et Muriel Germain) ont donc décidé de saisir le Conseil d’État pour contester la régularité des opérations référendaires, + Lire la suite


12 décembre 2020
Cahier du LARJE n° 2019-3 Formation des équipes enseignantes, décrochage et réussite scolaires

FORMATION DES EQUIPES ENSEIGNANTES, DECROCHAGE ET REUSSITE SCOLAIRES DES ELEVES : Résultats d’expériences en collège et lycée en Nouvelle– Calédonie La réussite éducative est au cœur des politiques de développement de la Nouvelle-Calédonie, petite économie insulaire du Pacifique Sud, disposant d’une large autonomie et dont les compétences en matière d’enseignement ont été transférées de l’Etat + Lire la suite


Cahier du LARJE n° 2019-2 Théorie partenariale de la gouvernance

THEORIE PARTENARIALE DE LA GOUVERNANCE : Fondement idéologique et prise de décision éthique. Ce travail propose de configurer l’idéologie sous jacente aux théories partenariales à travers les différentes écoles de pensée éthique. Focalisées sur la notion de bien commun ou d’intérêt général, les théories partenariales semblent avoir une grammaire commune qui, au delà des différences + Lire la suite


Cahier du LARJE n° 2019-1 Profit vs morality

PROFIT VS MORALITY RESULTS FROM A SURVEY EXPERIMENT ON DISCRIMINATION Using an original survey-experimental protocol, we study the normative acceptability of the trade-off between immoral profit (discrimination) and costly morality (non-discrimination). We test the causal influence of three factors: i) the origin of discrimination, ii) the steepness of the morality/profit trade-off and iii) anti- discriminatory + Lire la suite


27 novembre 2020
Emotions and voting behavior in self-determination referendums: the case of New Caledonia in 2018

Dans cet article en anglais, Sylvain Brouard du CEVIPOF de Sciences Po (le Centre de Recherches Politiques de ScPo) et Samuel Gorohouna, maître de conférences en économie à l’UNC, examinent les fondamentaux du vote sur la pleine souveraineté de 2018 en Nouvelle-Calédonie. Cet article est publié in Electoral Studies, volume 69, February 2021, 102251. In + Lire la suite


23 novembre 2020
Fake news et droit de la concurrence : réflexions au prisme des cas Facebook et Google

Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’UNC, invité par Marina Teller, professeure des universités, agrégée de droit privé et Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, est intervenu ce vendredi 20 novembre pour le compte de la FabLex DL4T de l’Université Côte d’Azur sur le sujet des « fake news et du droit de la concurrence« . Dans le cadre du séminaire, + Lire la suite


21 novembre 2020
Les débats politiques sur NCnews Sans détour et autres sites

Léa Havard, Caroline Gravelat et Charles Froger, maîtres de conférences en droit public, ont participé sur NCnews le 14 octobre 2020 à des éclairages juridiques sur certains débats d’actualité : l’indépendance-association est-elle une solution de sortie ? Quelles évolutions possibles pour le corps électoral gelé ? Le recours en annulation des résultats de certains bureaux + Lire la suite


19 novembre 2020
Les résultats du 4 octobre 2020 projettent une société divisée dans « le jour d’après »

IACL: A FORUM FOR CONSTITUTIONALISTS WORLDWIDE The overriding objective of the International Association of Constitutional Law (IACL) is to provide a forum in which constitutionalists from all parts of the world can begin to understand each other’s systems, explain and reflect on their own, and engage in fruitful comparison, for a variety of purposes. We + Lire la suite


30 octobre 2020
L’ONU au service du processus d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie

Ce Discussion Paper est issu de la conférence de juin 2019 organisée à Nouméa par l’association PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) en collaboration avec le LARJE (Laboratoire de recherches juridique et économique) de l’Université de la Nouvelle- Calédonie et le Département des Affaires du Pacifique de l’Australian National University, sur le thème de la + Lire la suite


27 octobre 2020
Le site Competition Forum sur la concurrence

Le site « Competition Forum » sur les problématiques de concurrence est lancé. Il sera animé par Walid Chaiehloudj, maître de conférences en droit privé au LARJE, avec des collègues de l’université d’Aix-Marseille. Competition Forum (https://competition-forum.com/) est une plateforme académique qui sera exclusivement dédiée au droit de la concurrence. Le site a fait le choix de privilégier l’anglais aux fins + Lire la suite


15 septembre 2020
Les débats sur la consultation sur Outremers360 et autres sites

À quelques semaines du deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, Outremers360 laisse la parole aux experts, institutionnels et universitaires, qui décrypteront et analyseront ce scrutin majeur, pour cet archipel du Pacifique sud, issu de l’Accord de Matignon en 1988, et de l’Accord de Nouméa en 1998. Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, chercheur associé au LARJE, s’intéresse + Lire la suite


20 août 2020
Le sens du Oui

Le sens du Oui est un essai, rédigé sur le mode universitaire et fortement référencé. Une conférence se tiendra mercredi 26 août à 18h00 à l’université (A400), organisée par l’association Ngere K et avec la présence de Jerry Delathière, fondateur de l’association des pionniers, ainsi que les auteurs. Il existe une page Facebook : @LesensduOui + Lire la suite


31 juillet 2020
La « majorité océanienne » au Congrès est-elle minoritaire ?

La réélection de l’indépendantiste Roch Wamytan à la présidence du Congrès le 23 juillet 2020 a suscité de vives réactions dans le camp non indépendantiste. En réalité, c’est surtout l’alliance entre le camp indépendantiste (26 sièges sur 54) et l’Eveil Océanien (3 sièges) –dénommé « majorité océanienne » par le Président Wamytan- qui a suscité + Lire la suite


30 juillet 2020
Projet international multipartenaire FALAH

Démarrage d’un nouveau projet FALAH (Family farming, lifestyle and health). Pour la première fois depuis sa création l’université est lauréate d’un appel à projets très sélectif du schéma directeur pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (plus communément appelé H2020) de la commission européenne. L’objectif principal de ce projet est de créer et + Lire la suite


Pacific Islands Neighbor Network for the Acess to Local E-databases

Le projet PINNACLE, Pacific Islands Neighbor Network for the Acess to Local E-databases, financé par le PIURN, sous la direction de Mathieu Bunel, 2017-2020 vise à construire une plateforme d’accès aux données individuelles pour et par le Pacifique afin de promouvoir l’accès aux données, structurer leur utilisation et diffuser les résultats dans la communauté scientifique. + Lire la suite


Dictionnaire de l’Outre-mer (2019-)

Projet de réalisation d’un Dictionnaire de l’Outre-mer (2019-), sous la direction de Géraldine Giraudeau : dictionnaire alphabétique général relatif à l’Outre-mer, avec des entrées relevant à la fois du champ des sciences juridique, politique, géographique, historique, et économique. Publication Lexis Nexis


Mission aide légistique VANUATU

Mission aide légistique VANUATU (aide à la conception et à la rédaction de la loi sur l’enseignement supérieur). Une convention de prestation de service a été signée entre le Ministère de l’Éducation de Vanuatu (MoET) et l’UNC, pour la mise à disposition d’un expert au titre du LARJE, Mathias Chauchat, sur les exercices 2018 et + Lire la suite


Délimitation de territoire à des tribus kanak

Délimitation de territoire à des tribus kanak,sous la direction Mathias Chauchat, financé par le Sénat coutumier, 2018-2019. L’UNC a été sollicitée par le Sénat coutumier pour apporter son expertise pour l’analyse juridique et historique de l’arrêté du 19 décembre 1877 portant délimitation de territoire à des tribus Kanak et particulièrement sa valeur juridique dans le + Lire la suite


ANCRES : Acadie – Nouvelle-Calédonie : Regards croisées, Expériences partagées & Singularités valorisées

Projet ANCRES : Acadie – Nouvelle-Calédonie : Regards croisées, Expériences partagées & Singularités valorisées, porté par l’équipe ERALO de l’UNC et l’Université de Moncton (Canada). Ce projet propose de croiser deux contextes francophones périphériques : la Nouvelle-Calédonie et l’Acadie. L’objectif est de constituer un groupe de travail paritaire afin de densifier les perspectives croisées, le + Lire la suite


Mesure dynamique de l’appréciation des territoires

Le projet Mesure dynamique de l’appréciation des territoires, sous la direction de Jérôme Baray, 2018-2019, a permis le développement d’un outil sous la forme d’un site web concernant l’analyse sémantique en temps réel des articles et commentaires publiés sur le web (news, forums) en lien avec le territoire de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif est de mesurer dynamiquement + Lire la suite


Analyse économique du tourisme dans les îles du Pacifique: Cas de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et le Vanuatu

Analyse économique du tourisme dans les îles du Pacifique: Cas de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et le Vanuatu, financé par le Fonds Pacifique, NZ, 2020-2022. Ce projet est porté par des chercheurs de Victoria University of Wellington (Nouvelle-Zélande), Il vise à approfondir les connaissances sur le phénomène touristique en NC, PF et Vanuatu, sous + Lire la suite


Soutenabilité de la trajectoire de développement de la Nouvelle-Calédonie

Programme de recherche sur la Soutenabilité de la trajectoire de développement de la Nouvelle-Calédonie(STDNC). 2014-2018. Le programme STDNC part du constat des vulnérabilités de l’économie calédonienne, malgré deux décennies d’une croissance soutenue et des niveaux de revenus levés. La Nouvelle-Calédonie partage certaines des caractéristiques des petites économies insulaires, notamment en termes d’exposition aux chocs extérieurs + Lire la suite


Discrimination dans l’Accès au Logement

Projet DALTON (Discrimination dans l’Accès au Logement : un Testing à cOuverture Nationale) (2016-2018) porté par l’Université Paris Est et financé par l’ANR. L’exploitation des données des recensements de la population néo-calédonienne a ainsi permis d’explorer ces inégalités ethniques. Nouméa étant la seule aire urbaine de l’espace républicain français dans laquelle il est possible de + Lire la suite


Impacts de la mine sur l’évolution des territoires

Démarrage d’un nouveau projet Impacts de la mine sur l’évolution des territoires, financé par la CNRT Nickel et son environnement et porté par le consortium formé par l’Université de la Nouvelle-Calédonie à travers ses laboratoires (LARJE, ISEA, LIRE), l’IRD (UMRS Espace DEV 228) et l’Université de Lyon 2 (UMR 5600, 5601, 5602 et 5133), 2020-2022. + Lire la suite


Understanding New Caledonia governance and path (2019-2020)

Projet de rédaction d’un ouvrage en anglais sur la Nouvelle-Calédonie Understanding New Caledonia governance and path (2019-2020), sous la direction de Caroline Gravelat,a été lauréat du Fonds Pacifique. L’Université de Nouvelle-Calédonie, en co-édition avec USP, propose de communiquer en anglais au travers d’un ouvrage pluri disciplinaire couvrant les domaines les plus représentatifs de ce qui + Lire la suite


Réseau Académique sur les migrations climatiques

Le projet Réseau Académique sur les migrations climatiques, financé par le PIRN, sous la direction de Géraldine Giraudeau, 2018-2020. Il existe déjà une littérature très abondante sur le changement climatique et les migrations, à la fois en anglais et en français. Néanmoins, les études proposant une approche holistique de la problématique sont beaucoup plus rares, + Lire la suite


27 juillet 2020
Bilan Mi-parcours 2015-2019 du LARJE

L’équipe de recherches a présenté à la commission de la recherche du Conseil académique l’autoévaluation du Laboratoire pour la période 2015-2019. Les instances de direction devront être renouvelées statutairement à mi-mandat. Vous trouverez ici la présentation d’autoévaluation présentée à la commission recherche : Présentation-larje-CR 24 juillet 2020


18 juillet 2020
La situation foncière en Nouvelle-Calédonie

Le Sénat coutumier organisait les 16 et 17 juillet 2020 un séminaire public sur la situation foncière en Nouvelle-Calédonie. L’Université, a été à nouveau sollicitée. L’UNC, via l’association de deux équipes de recherches le LARJE et TROCA (l’équipe TRajectoires d’OCéAnie TROCA et le LAboratoire d’Études et de Recherches Juridique et Économique LARJE) avait rendu au Sénat + Lire la suite


9 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire, perturbateur de la répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie

Les 29 et 30 juin 2020, Véronique Bertile et Pauline Gervier, maîtres de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, et membre du CERCCLE, organisaient un colloque portant sur « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’Hexagone et en Outre-mer ? ». + Lire la suite


16 juin 2020
Vanuatu, vers l’émergence d’une université nationale bilingue français-anglais

À l’aube du quarantième anniversaire de son indépendance, le processus d’émergence de la première Université Nationale de Vanuatu qui aura pour particularité d’offrir des enseignements en français et en anglais constitue une occasion exceptionnelle de rééquilibrer la francophonie en contexte minoritaire à travers son institutionnalisation au niveau universitaire. À travers la promotion du bilinguisme et + Lire la suite


28 mai 2020
Etat d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie

L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer français. Tant en Polynésie qu’à La Réunion, à Wallis-Et-Futuna ou + Lire la suite


16 mai 2020
État d’urgence sanitaire et conflit de compétences : la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la + Lire la suite


9 mai 2020
L’université face à la demande d’information économique

En ces temps incertains, le grand public, relayé par la presse, est demandeur d’informations économiques, de commentaires et de mise en perspective. Décodons l’éco est le nouveau magazine de Caledonia. Décodons l’éco vous explique comment fonctionne l’économie du pays, en décryptant et en simplifiant des mécanismes parfois complexes mais qui ont des répercussions très concrètes + Lire la suite


7 mai 2020
La Nouvelle-Zélande au temps du Covid-19 : un Etat législativement et institutionnellement bien équipé

Touchée relativement tardivement par la pandémie du Covid-19, la Nouvelle-Zélande a pu écraser la courbe des cas actifs en quelques semaines, permettant d’entrevoir la fin du confinement à court terme. Le contexte géographique du « pays du long nuage blanc », en particulier son insularité et sa faible densité, a certainement aidé à ce scénario + Lire la suite


25 avril 2020
Le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie

Ce projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie demeurera représentatif de la période exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire, qui bouleverse le droit, mais aussi l’État de droit. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à + Lire la suite


Le coronavirus a provoqué un emballement de la machine législative

La pandémie du coronavirus va laisser de profondes traces sur le droit. Le Parlement a été balayé du processus, et le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il ne contrôlerait plus la constitutionnalité des lois pendant la période de l’état d’urgence sanitaire… 25 ordonnances ont été adoptées le 25 mars dernier. Dans cette boulimie règlementaire, plusieurs d’entre + Lire la suite


9 avril 2020
Entre assouplissement et intensification: le droit de la concurrence à l’épreuve des vents contraires du coronavirus

L’épidémie de coronavirus aura avec certitude des incidences dans l’application du droit de la concurrence. Les autorités de concurrence devront trouver un équilibre complexe. D’un côté, elles devront être plus souples dans leur office aux fins d’encourager les comportements vertueux tels que les collaborations d’entreprises destinées à découvrir un remède au Covid-19. De l’autre, elles ne doivent + Lire la suite


Une crise, c’est le moment où le passé présente sa note…

Quelles seront les conséquences de la pandémie de Covid-19 à travers le monde ? Elle laissera forcément des traces, mais de quel ordre et de quelle ampleur seront-elles ? Les réseaux sociaux fourmillent de théories plus ou moins farfelues, d’une sorte de big-bang économique et social au statu quo généralisé. Plutôt que de s’en tenir + Lire la suite


Les théories partenariales de la gouvernance : Idéologies sous-jacentes et mécanisme de prise de décision éthique

L’entreprise doit-elle servir l’intérêt de ses seuls propriétaires ou peut-on lui assigner d’autres buts, éthiques notamment ? Une réflexion en pleine pandémie. Ce travail propose de configurer l’idéologie sous jacente aux théories partenariales à travers les différentes écoles de pensée éthique. Focalisées sur la notion de bien commun ou d’intérêt général, les théories partenariales semblent + Lire la suite


9 mars 2020
Conférence : La recherche en management : évolution et limites

Le département de Droit, économie et gestion de l’UNC organise une conférence ouverte à tous sur « La recherche en management : évolution et limites ». Elle aura lieu le mardi 17 mars  à 17h30 dans l’amphi 80 du bâtiment Sigma et sera animée par  Dwight Merunka, professeur à l’IAE de l’université Aix-Marseille. La recherche + Lire la suite


18 décembre 2019
The 18th International Conference of the Japan Economic Policy Association JEPA2019

The 18th International Conference of the Japan Economic Policy Association on the topic  » Global Economy after 2020: Emerging Economies, Growth and Population  » held on 16th and 17th November 2019 in Chuo University, Hachioji-city, Tokyo, Japan. Mathieu Bunel, Maître de Conférences en économie en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE), and Elisabeth Tovar, Maître de + Lire la suite


16 décembre 2019
Pacific Research Colloquium 2019

The Australian National University’s Department of Pacific Affairs hosts the most diverse Pacific Research Colloquium ever Two doctoral candidates from UNC attended the colloquium: Amelie Chung and Anthony Tutugoro. Pacific Research Colloquium 2019 Here is a video recapping DPA’s Pacific Research Colloquium 2019. We had a talented bunch of researchers from all over the Pacific + Lire la suite


5 décembre 2019
Le COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES ENJEUX TERRITORIAUX DU PACIFIQUE est mis en ligne

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) a organisé un colloque international sur les enjeux territoriaux du Pacifique, sous la direction scientifique du professeur Géraldine Giraudeau. Ce colloque s’est déroulé les 3 et 4 juillet 2018. En attendant la publication en 2020 aux Presses universitaires de l’UNC (PUNC), les interventions sont rendues progressivement disponibles + Lire la suite


21 octobre 2019
Impact de la mine sur l’évolution des territoires ; offre de stage

Ce stage s’inscrit dans le cadre du projet de recherche Impacts de la mine sur l’évolution des territoires,financé par le CNRT Nickel et son environnement et porté par le consortium formé par l’Université dela Nouvelle-Calédonie à travers ses laboratoires (LARJE, ISEA, LIRE), l’IRD (UMRS Espace DEV 228) et l’Université de Lyon 2 (UMR 5600, 5601, + Lire la suite


17 octobre 2019
Quelle économie pour la Nouvelle-Calédonie après la période référendaire ?

Les perspectives économiques de la Nouvelle-Calédonie constituent un champ d’études dont la période référendaire a accentué l’importance. Ceci a conduit l’Université de la Nouvelle-Calédonie, via le laboratoire LARJE, à organiser en septembre 2017 un colloque sur les trajectoires possibles de l’économie calédonienne après la période référendaire. Cet ouvrage en est issu. Son ambition est d’expliciter + Lire la suite


16 octobre 2019
Changement climatique et biodiversité : offre de stage de recherche FALAH

La bonne nouvelle est tombée le 02 juillet 2019 : pour la première fois depuis sa création l’université a été lauréate d’un appel à projets très sélectif du schéma directeur pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (plus communément appelé H2020) de la commission européenne. L’UNC et ses partenaires scientifiques, dans le cadre + Lire la suite


17 septembre 2019
Cession de territoire en droit international : l’exemple du Groenland

En août 2019, Le Wall Street Journal a révélé que le président des Etats-Unis, Donald Trump, était intéressé par le territoire du Groenland. La Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, a répondu que le pays était « prêt à faire des affaires, pas à vendre ». Décryptage par Géraldine Giraudeau, Professeure de droit à l’Université + Lire la suite


5 septembre 2019
Les 20 ans de la loi du pays

Samedi 7 septembre 2019, lors des Journées du Patrimoine, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ouvrira ses portes. A partir de 9h00 le matin, auront lieu des visites guidées de l’institution. L’après-midi à partir de 14h00, une conférence-témoignage se tiendra dans l’hémicycle. Ont participé Laurent TRAVERS, directeur des services juridiques du Congrès ; Jean LEQUES, maire + Lire la suite


25 août 2019
Le lien à la terre en Nouvelle-Calédonie

L’université a rendu au Sénat coutumier le 20 août 2019 le rapport final d’une étude interdisciplinaire portant sur le statut des terres en Nouvelle-Calédonie. L’Université de la Nouvelle-Calédonie avait été sollicitée par le Sénat coutumier pour apporter son expertise pour l’analyse juridique et historique de l’arrêté du 19 décembre 1877 « portant délimitation de territoire à + Lire la suite


8 août 2019
Pacific Update: Oceania trade regionalism

L’édition 2019 du « Pacific Update » s’est tenue à l’USP du 3 au 5 juillet 2019 sur le campus de Laucala à Suva (Fidji). Le « Pacific Update » est l’un des principaux forums de discussion autour des enjeux régionaux de politiques publiques en faveur du développement dans ses dimensions économique, sociale et environnementale. Ouvert au public, il + Lire la suite


29 juillet 2019
36èmes Journées de Microéconomie Appliquée

Participation à la conférence 36èmes Journées de Microéconomie Appliquée, Casablanca, Maroc, Juin 2019 (lien : https://jma2019.sciencesconf.org/) Titre : Seeking for tipping point in the housing market: evidences from a field experiment Auteurs; Sylvain CHAREYRON, Samuel GOROHOUNA, Yannick L’HORTY, Pascale PETIT et Catherine RIS Une version française de cet article sera prochainement disponible en Cahier du Larje + Lire la suite


Appel à candidatures contrat doctoral – Impacts de la mine sur les territoires

Le LARJE en lien avec le CNRT (Centre National de Recherche Technologique « Nickel et son environnement » et l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) lance un appel à candidatures pour un contrat doctoral en économie sur l’impact d’une exploitation minière et métallurgique sur l’économie d’une région. Une application à la + Lire la suite


7 juin 2019
Colloque PIPSA 2019: « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans le Pacifique »

L’Association d’études politiques du Pacifique PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) a organisé à l’UNC un colloque sur le thème « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans le Pacifique ». Ce colloque s’est fait en partenariat avec le Département des Affaires Pacifiques de l’Australian National University. Vous pouvez accéder aux podcasts des interventions en suivant le lien de la + Lire la suite


5 juin 2019
New Caledonia Remains French for Now: The Referendum of 4 November 2018

New Caledonia’s 4 November 2018 referendum confronted voters with a divisive choice between independence and continuation of the status quo. It did not offer another potential option of ‘associated independence’, though that had been extensively discussed in the 1980s and rejected by loyalists because it entailed too much independence and by Kanak because there was + Lire la suite


14 mai 2019
New Caledonia: the archipelago that doesn’t want to be freed

Vito Breda est un chercheur de l’équipe de droit international et comparée de l’Université du Sud Queensland. Son CV est disponible ici : https://usq.academia.edu/VBreda/CurriculumVitae Il a été accueilli en Nouvelle-Calédonie au LARJE pour étudier la période référendaire et nous livre ici son point de vue dans un article écrit en coopération avec Andreja Mihailovic doctorante à + Lire la suite


8 mai 2019
Projet transpacifique lauréat du Fonds Pacifique 2019

Le mardi 23 avril 2019, le projet transpacifique intitulé « Analyse économique du tourisme dans les îles du Pacifique : cas de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le Vanuatu » a été retenu par l’Ambassade de France en Nouvelle-Zélande pour bénéficier d’un financement prévu par le Fonds Pacifique. Ce projet qui s’étendra sur une + Lire la suite


5 mai 2019
Quel système fiscal pour Vanuatu ?

Un colloque s’est tenu à Port Vila (Vanuatu) les 2 et 3 mai 2019 intitulé Quel système fiscal pour Vanuatu ? organisé sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole et co-financé par le Fonds Pacifique, l’université de Toulouse 1 Capitole, l’université de la Nouvelle-Calédonie, l’AUF, l’Ambassade de + Lire la suite


Séminaire sur le droit coutumier kanak à l’UNC

Colloques et conférences – Mis à jour le 02/05/2019 Le 29 avril 2019, de 9h à 17h, s’est tenu à l’Université de la Nouvelle-Calédonie un séminaire sur le droit coutumier kanak. Organisé sous la direction scientifique d’Étienne Cornut (professeur de droit privé, Laboratoire de recherches juridique et économique, le LARJE) et de Patrice Godin (maître + Lire la suite


25 avril 2019
Les élections provinciales de mai 2019, un référendum « bis » ?

Six mois à peine après le premier référendum d’autodétermination, les électeurs néocalédoniens ont de nouveau rendez-vous avec les urnes pour une élection provinciale (12 mai 2019) qui s’annonce décisive à plus d’un titre pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. En effet, cette cinquième mandature offrira une ultime possibilité aux partis politiques de redistribuer les cartes et + Lire la suite


22 avril 2019
Mesurer et comprendre les inégalités et les discriminations

Le département droit économie et gestion et le laboratoire de recherches juridique et économique, organisent le jeudi 24 et le vendredi 25 avril un atelier de travail, sous la direction de Mathieu Bunel,  ouvert à tous portant sur les mesures des inégalités et des discriminations. Dominique Meurs, professeure des Universités à l’Université Paris Nanterre, Isabelle + Lire la suite


24 janvier 2019
La Nouvelle-Calédonie et l’imagination intellectuelle

Comment les chercheurs travaillant en Nouvelle-Calédonie se perçoivent-ils eux-mêmes et perçoivent, du même coup, leurs disciplines ? Quelle direction le contexte néo-calédonien fait-il prendre à leurs recherches ? Comment ce territoire constitue-t-il un modèle pour construire de nouvelles théories sur le nationalisme, le développement économique, politique, esthétique et émotionnel ? Un large collectif d’auteurs et + Lire la suite


21 janvier 2019
Les finances publiques autour du Pacifique

L’océan Pacifique est au coeur d’un recentrage du monde actuellement en cours. Or, force est de constater que les systèmes juridiques des pays concernés sont largement une terra incognita, a fortiori en finances publiques et en droit public financier. Il s’agit dès lors dans cet ouvrage de commencer à combler ce vide, en présentant de + Lire la suite


28 décembre 2018
European Society for Oceanists 2018 Conference

Jeremy Ellero, chercheur associé au LARJE, a participé à la conférence « European Society for Oceanists 2018 Conference » à Cambridge du 7 au 10 décembre 2018. He submitted a paper to the session « Landscapes of Power: New Ways of Seeing and Being in Te Moana Nui a Kiwa » for the conference « European Society for Oceanists 2018 + Lire la suite


18 décembre 2018
Les dernières élections législatives aux Fidji : une étape dans la transition constitutionnelle de la République militaire

Les Fidjiens ont récemment élu leurs parlementaires pour un mandat de quatre ans. Il s’agissait du deuxième scrutin général sous l’égide du texte constitutionnel voté en 2013, après plusieurs crises institutionnelles graves. Le renouvellement de Franck Bainimarama au poste de Premier ministre invite à formuler quelques observations sur ce petit Etat archipélagique dont l’histoire constitutionnelle + Lire la suite


7 décembre 2018
New Caledonia remains French for now – La Calédonie demeure française pour le moment

La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin des 70/30 prédits. Des incompréhension ethniques et culturelles dans les + Lire la suite


6 décembre 2018
Exploring the Kanak Vote on the Eve of New Caledonia’s Independence Referendum

Ce Discussion Paper a été établi par Pierre-Christophe Pantz, docteur en sciences politiques & chercheur associé au LARJE et Scott Robertson, étudiant doctorant à l’ANU (Australian National University). Il date d’avant la consultation du 4 novembre, mais prévoit les fondamentaux qui se sont concrétisés, notamment la très forte polarisation ethnique. The referendum of self-determination in New + Lire la suite


3 décembre 2018
PIPSA 2019 Conference ‘Democracy, Sovereignty and Self-Determination in the Pacific Islands’ 25-27 June 2019

L’Université de la Nouvelle-Calédonie, via le LARJE, accueillera la conférence 2019 de la PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association). Il s’agit d’un réseau influent des chercheurs en sciences politiques des universités du Pacifique. Les colloques sont essentiellement en anglais. Les communications en français seront également les bienvenues à Nouméa.  L’appel à communication est ici : + Lire la suite


21 octobre 2018
La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien

Pascale Deumier, professeur à l’université de Lyon III et Etienne Cornut, vice-président de l’UNC, publient aux Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Vous trouverez ce livre via ce lien : https://unc.nc/la-coutume-kanak-dans-le-pluralisme-juridique-caledonien/ L’ouvrage est en libre accès intégral et gratuit. Une version papier sera bientôt disponible, courant novembre en principe. L’image de couverture + Lire la suite


5 octobre 2018
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, le livre

À l’occasion de la Nuit du droit organisée à l’université jeudi 4 octobre 2018, l’UNC met en ligne en accès libre et gratuit l’ouvrage rassemblant les actes du colloque sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie qui a été organisé les 17 et 18 novembre dernier avec la participation exceptionnelle de Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde de Sceaux, + Lire la suite


28 septembre 2018
L’unité de l’Etat dans un système juridique pluriel ; le cas de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République

Géraldine Giraudeau, professeur de droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie, intervient dans le colloque organisé les 27 et 28 septembre au sein de l’Université de Perpignan (UPVD) sur le thème de l’« Unité de l’Etat dans un système juridique pluriel », sous la direction de M. Doat et J. Rios. Sa contribution porte sur le « cas + Lire la suite


Droit économique en Nouvelle-Calédonie

Cet ouvrage, dirigé par Nancy Vignal, lorsqu’elle était en délégation à l’UNC, se propose de présenter les différentes contributions réalisées dans le cadre du colloque intitulé « le droit économique en Nouvelle-Calédonie » qui s’est déroulé au sein de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE) les 23 et 24 juillet 2015. Il vient d’être édité aux + Lire la suite


Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?

Le LAboratoire de Recherches Juridique et Economique organise un colloque international sur le droit des entreprises en Nouvelle-Calédonie, sous la direction scientifique de Matthieu Buchberger, Maître de Conférences en droit privé et membre de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie. Ce colloque, ouvert à tous, se déroulera les 27 & 28 septembre, en amphithéâtre + Lire la suite


25 septembre 2018
Le statut de la terre en Nouvelle-Calédonie

L’article de Bernard Grand, Professeur des Université en Sciences de gestion, IAE d’Aix-en-Provence, Aix-Marseille Université, CERGAM (EA 4225), et chercheur associé au LARJE, intitulé « Le statut de la terre en Nouvelle-Calédonie » et sous-titré Analyse d’une réponse juridique à un problème interculturel au travers du prisme de la théorie économique standard,va susciter un débat, peut-être un + Lire la suite


15 septembre 2018
L’avis du Conseil d’État sur le jour d’après

L’avis du Conseil d’État n° 395203 du 4 septembre 2018 sur l’échéance de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie, dit de Nouméa, a été demandé lors de la réunion du groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir du 30 mai 2018. Vous trouverez l’Avis ici : Avis CE provinciales post 4_11 395203 La question était de savoir si + Lire la suite


7 septembre 2018
Le droit coutumier kanak sur France Culture

Le magazine de la rédaction (grand reportage) de France Culture, diffusé ce vendredi 7 septembre à 17h (heure de Paris), sera consacré au droit coutumier kanak, avec un reportage suivi d’un débat avec Etienne Cornut, Maître de Conférences HDR et vice-président de l’Université de la nouvelle-Calédonie,  Benoit Trépied, anthropologue, chargé de recherche au CNRS et + Lire la suite


30 août 2018
Les réponses du droit international face aux défis des îles océaniennes

Du 19 au 24 août, deux membres du LARJE participaient à la 78ème rencontre biennale de l’ILA (International Law Association) à Sydney. Cette association compte plus de 4500 membres et est représentée dans 60 pays. Elle a pour objectif l’étude, la clarification et leur  développement du droit international public et privé. Le colloque de cinq jours + Lire la suite


26 août 2018
Conférence: Le rôle des attractions touristiques dans la fréquentation d’une destination touristique

Monsieur Bernardin Solonandrasana, MCF en économie à l’Université de Perpignan, est actuellement accueilli au sein de département Droit-Economie-Gestion, Il donnera une conférence le jeudi 30 août à 18h dans l’amphi 250 sur « Le rôle des attractions touristiques dans la fréquentation d’une destination touristique : réflexion sur le cas de la Nouvelle-Calédonie ». https://unc.nc/les-conferences-de-lunc/


14 août 2018
Les documents du groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir

Le « groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir », mis en place à l’initiative du Premier ministre dans son discours au Congrès du 5 décembre 2017, s’est réuni 12 fois. Il est à l’origine composé de Roch Wamytan, Daniel Goa, Paul Néaoutyine et Victor Tutugoro pour les indépendantistes, de Philippe Gomès, Philippe Michel, Gaël Yanno, + Lire la suite


13 août 2018
The political review of New Caledonia in The Contemporary Pacific

Mathias Chauchat, professeur de droit public, a été sollicité pour écrire the political review of New Caledonia dans la revue de l’Université de Hawaii, The Contemporary Pacific. Cette chronique annuelle (Volume 30, Number 2, 2018) qui récapitule et commente les événements importants de l’année politique du pays est publiée en milieu d’année civile tous les ans. + Lire la suite


8 août 2018
L’entrepreneuriat en Nouvelle-Calédonie

Vous êtes entrepreneur ? Répondez à l’enquête portant sur l’entrepreneuriat en Nouvelle-Calédonie. Cette enquête est anonyme. Les résultats de l’étude seront disponibles sur le site du LARJE (larje.unc.nc) à partir de la fin septembre. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Catherine Ris à dirlarje@unc.nc  https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe9_qUqWbDYHi3YO4jRgCkDzEkzxubNYXyEsaDvLEojHPtR2A/viewform?usp=pp_url Catherine Ris, Professeure des universités en Sciences Économiques


24 juillet 2018
Le processus de transition constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie en 2018

Mathias Chauchat, Professeur de droit public, a présenté le 24 juillet 2018 une communication intitulée “The on-going constitutional transition in New Caledonia in 2018” lors du 25th World Congress of Political Science (IPSA) qui s’est déroulé à Brisbane (Australie) du 21 au 25 juillet 2018 (http://wc2018.ipsa.org/events/congress/wc2018/home) French abstract: La Nouvelle-Calédonie s’apprête à voter en novembre + Lire la suite


16 juillet 2018
Colloque international sur les enjeux territoriaux du Pacifique

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise un colloque international sur les enjeux territoriaux du Pacifique, sous la direction scientifique du professeur Géraldine Giraudeau. Ce colloque, ouvert à tous, se déroulera les 3 et 4 juillet, en amphithéâtre 400, à partir de 8 h. Présentation Les territoires du Pacifique, en particulier les formations + Lire la suite


22 juin 2018
Cahier du LARJE n° 2018-3 : Décomposition du différentiel des indices de ségrégation : une application sur données calédoniennes

Le Cahier du LARJE n° 2018-3 est consacré aux travaux de Mathieu Bunel, Maître de conférences en économie, sur la décomposition du différentiel des indices de ségrégation : une application sur données calédoniennes. Vous pouvez le retrouver ici : LARJE2018-03-web Cet article vise à proposer une nouvelle procédure permettant de décomposer l’évolution de l’indice de + Lire la suite


21 juin 2018
Cahier du LARJE n° 2018-2 : Quelle est l’évolution de la productivité sectorielle du travail et de la compétitivité de l’économie calédonienne depuis 30 ans ?

Le Cahier du LARJE n° 2018-2 est en ligne. Il est consacré aux travaux de Serge Rey, Professeur à l’UPPA (Université de Pau et des pays de l’Adour) et Catherine Ris, professeur en sciences économiques, directrice du LARJE, sur l’évolution de la productivité sectorielle du travail et de la compétitivité de l’économie calédonienne depuis 30 + Lire la suite


20 juin 2018
Cahier du LARJE n° 2018-1 : Décomposition du PIB par habitant, formation supérieure et capital humain en Nouvelle-Calédonie

Le Cahier du LARJE n° 2018-1 est en ligne. Il est consacré aux travaux de Mathieu Bunel, Maître de conférences en économie sur la décomposition du PIB par habitant, formation supérieure et capital humain en Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez le retrouver ici : LARJE 2018- 01 final Après une période exceptionnelle de croissance, le niveau du + Lire la suite


19 juin 2018
Productivité sectorielle du travail et compétitivité de l’économie de la Nouvelle-Calédonie

La Revue Economie et Statistique de l’ISEE (Economie et Statistiques n° 499-2018 Mélanges) publie un dossier sur « Croissance et productivité dans les collectivités françaises du Pacifique », avec une contribution sur la Nouvelle-Calédonie de Serge Rey, Professeur à l’UPPA (Université de Pau et des pays de l’Adour) et Catherine Ris, professeur en sciences économiques, directrice du + Lire la suite


18 juin 2018
La France et le droit d’asile : quelques éclairages juridiques sur la procédure et la situation des personnes

Géraldine Giraudeau, Professeure issue de l’université de Perpignan et déléguée à l’université de la Nouvelle-Calédonie, Agrégée de droit public, vient de faire paraître sur ScienceDirect cet article sur la procédure de demande d’asile. Si son expérience en tant que juge assesseur nommée par le HCR à la Cour nationale du droit d’asile (2012–2016) l’a aidée + Lire la suite


16 juin 2018
The Constitutional Transition in New Caledonia: What’s next?

Carine David, Maître de Conférences HDR, présentera le 24 juillet 2018 une communication intitulée “The Constitutional Transition in New Caledonia: What’s next?” lors du 25th World Congress of Political Science (IPSA) qui se déroulera à Brisbane (Australie) du 21 au 25 juillet 2018 (http://wc2018.ipsa.org/events/congress/wc2018/home) La Nouvelle-Calédonie est un territoire français entré depuis 30 ans dans + Lire la suite


14 juin 2018
Health and Social Services in the Anthropocene Era: Looking at Integration into Pacific Perspectives

Nathalie Angelé-Halgand, Maître de conférences (HDR) en Gestionà l’UNC (IUT) présentera une communication intitulée «  Health and Social Services in the Anthropocene Era: Looking at Integration into Pacific Perspectives » au workshop « Decolonisation, Sovereignty and Human Security in the Pacific » organisé par l’université de Wollongong (Australie) les 26 et 27 juin 2018. In the current Anthropocene era the new recovery path + Lire la suite


2 juin 2018
You won’t be sleeping at my place! Testing for discrimination in access to tourism accommodation services

Mathieu BUNEL, Maitre de Conférences en gestion à l’UNC, présentera le 15 juin 2018 une communication intitulée « You won’t be sleeping at my place! Testing for discrimination in access to tourism accommodation services » à la conférence « 6th QATEM Workshop : Quantitative Approaches in Tourism Economics and Management, 14 & 15 Juin 2018, Fare Pote’e de la Présidence de + Lire la suite


1 juin 2018
Beyond Legal Pluralism, the hybridization of the norm: The case of the Loyalty Islands Province (New Caledonia) Environmental Code

Carine David, Maître de Conférences HDR,  présentera le 26 juillet 2018 une communication intitulée « Beyond Legal Pluralism, the hybridization of the norm : The case of the Loyalty Islands Province (New Caledonia) Environmental Code » (co-écrit avec Victor David) lors du colloque Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyondqui se + Lire la suite


30 mai 2018
L’émergence en question. Marqueurs et dynamiques du développement

Séverine Blaise, Maitre de Conférences en économie, participe aux XXXIVèmes Journées du développement ATM 2018 « L’émergence en question. Marqueurs et dynamiques du développement ». Sa communication s’intitule Mines, émergence et indépendance. Le cas des petites économies insulaires. Elle sera prochainement disponible en Cahier du Larje. Les débats autour de l’indépendance pour les petites économies insulaires (PEI) reposent pour + Lire la suite


16 mai 2018
Pour un droit du règlement amiable des différends

L’ouvrage Pour un droit du règlement amiable des différends  et sous-titré Des défis à relever pour une justice de qualité, sous la direction de Lise Casaux-Labrunée et Jean-François Roberge, avec une préface de Nicole Belloubet, l’actuelle Garde des Sceaux, renferme deux contributions de Nadège Meyer, Maitre de conférences en droit privé et actuelle directrice du + Lire la suite


4 mai 2018
L’influence des organismes chargés de la protection des droits de l’homme sur les droits nationaux de la famille

Christine BIDAUD-GARON, Maître de conférences (HDR) à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Directrice adjointe du LARJE, participe au colloque sur « L’influence des organismes chargés de la protection des droits de l’homme sur les droits nationaux de la famille », Cour européenne des droits de l’homme (ECHR), Strasbourg, le 4 mai 2018. Elle y traite du pluralisme juridique + Lire la suite


21 avril 2018
Une question sèche et clivante

La question pour le référendum du 4 novembre 2018, juridiquement une consultation, arbitrée par le Premier ministre au 17e comité des signataires du 27 mars 2018, instance de consensus, est la suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Et la réponse sera oui ou non. + Lire la suite


19 avril 2018
Les modifications récentes de la loi organique sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Le Sénat français vient de voter le 20 février 2018, en première lecture et à la quasi-unanimité, un projet de modification de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie sur la question de l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté. Il s’agit de la seconde modification sur le sujet, après celle du + Lire la suite


4 avril 2018
Décomposition du PIB par habitant, formation supérieure et capital humain en Nouvelle-Calédonie

Avec un PIB par habitant supérieur à celui observé dans toutes les régions françaises hors Ile-de-France la Calédonie apparaît comme un territoire extrêmement prospère. La méthodologie proposée dans cet article permet de relativiser grandement ce constat en mobilisant une décomposition comptable simple du PIB par habitant. Cette décomposition fait ressortir un niveau très faible de + Lire la suite


20 mars 2018
Ma thèse en 180 secondes : une doctorante du LARJE comme candidate

« Ma thèse en 180 secondes » permet aux doctorants de présenter leur sujet de recherche, en français et en termes simples, à un auditoire profane et diversifié. Chaque étudiant doit faire, en trois minutes, un exposé clair, concis et néanmoins convaincant sur son projet de recherche. Le tout avec l’appui d’une seule diapositive ! Lucia Xewe, + Lire la suite


15 mars 2018
Les modifications récentes de la loi organique sur le corps électoral

Cet article sur les modifications des contours des corps électoraux en Calédonie est à lire, tant par ceux qui suivent que ceux qui ne suivent pas… La modification régulière de la loi organique est sans doute un indice pathologique, mais également le signe que le fil du dialogue n’est pas rompu. De modifications en contentieux, + Lire la suite


9 février 2018
Un nouveau site web pour le LARJE

Bienvenue sur le nouveau site web du LARJE ! Vous y trouverez une présentation détaillée des thèmes de recherche, des membres ainsi que des travaux du Laboratoire de Recherches Juridique et Économique. Bonne navigation à tous !


17 novembre 2017
Colloque sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

La Calédonie est un pays où l’avenir a été largement écrit, ce qui est rare, et l’université doit s’inscrire dans notre cadre institutionnel. L’accord de Nouméa offre de très fortes garanties d’irréversibilité constitutionnelle en cas de refus de l’accession à la pleine souveraineté. Il en va de la paix civile et de l’acceptabilité du référendum. + Lire la suite


16 novembre 2017
L’avis du CE sur les inscriptions automatiques sur les listes électorales

L’avis demandé par le Premier ministre sur les modalités d’inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie, en vue de la consultation, a été diffusé. Le CE répondait aux deux questions soulevées lors des Comités des Signataires qui s’inquiétaient de l’exhaustivité de la liste de la consultation, au vu du nombre important de personnes non inscrites sur + Lire la suite


15 septembre 2017
Quelle économie pour la Nouvelle-Calédonie après 2018 ?

Dans la perspective du référendum et de l’après 2018, il est utile de se poser toutes les questions sur les conséquences du choix des Calédoniens. Si le dernier stade de l’accord de Nouméa peut apparaître comme une situation stable, l’option de la pleine souveraineté apporterait des transformations importantes au sein de la société calédonienne. D’un + Lire la suite


12 juillet 2017
La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques

La crise des finances publiques peut être appréhendée de manière large comme renvoyant à une crise des recettes et des dépenses publiques, liée elle-même à une remise en cause de l’interventionnisme public dans le contexte de mondialisation.   Résumé À partir du constat de ces difficultés qui touchent, certes avec leurs spécificités, la Nouvelle-Calédonie comme + Lire la suite


12 mai 2017
Colloque : « L’identité et le droit »

Qui suis-je ? Qui es-tu ? Qui sommes nous ? Qu’est-ce que l’identité et comment le droit appréhende-t-il cette notion ? L’identité dont il est question en droit se réduit-elle à la seule identification des personnes ? Assurément non. Présentation Si le droit a longtemps pensé l’identité en terme d’identification, nul ne peut nier que ce n’est plus le seul + Lire la suite


11 mai 2017
Colloque : « La coutume dans le droit calédonien »

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (Larje) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) propose un colloque intitulé « La coutume dans le droit calédonien », les 27 et 28 avril 2017, dans le grand amphithéâtre du campus universitaire. Durant un jour et demi, une dizaine d’intervenants, unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique, apporteront + Lire la suite


27 avril 2017
La coutume dans le droit calédonien

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (Larje) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) propose un colloque intitulé « La coutume dans le droit calédonien », les 27 et 28 avril 2017, dans le grand amphithéâtre du campus universitaire. Durant un jour et demi, une dizaine d’intervenants, unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique, apporteront + Lire la suite


26 janvier 2017
Réforme des droits d’enregistrement 2007

Le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie dans son numéro spécial du 16 janvier 2007 a publié la loi du pays n°2007-1 du 9 janvier 2007 portant réforme des droits d’enregistrement et de la taxe hypothécaire.   Vous pouvez retrouver l’article de Antoine Bergeot ici


New Caledonian Tall Stories

University of Queensland Research Seminar SeriesProfessor Mathias Chauchat presents  New Caledonian Tall Stories   New Caledonia is an “internally self-governing territory" of France. This close neighbour of Australia is a diverse and complex Island. The political rules governing the country are so strange that they look almost comical. But this is no laughing matter; New Caledonia's history was + Lire la suite


Le Livre « Vers un développement citoyen » est on line

Le livre "Vers un développement citoyen ; perspectives d'émancipation pour la Nouvelle-Calédonie" de Mathias CHAUCHAT, avec Cécile PERRET, paru aux PUG en 2006, est aujourd'hui disponible on line.   Vers un développement citoyen. Pourquoi ? Parce qu’il est frappant qu’il ne soit question dans l’outre-mer que de cadeaux fiscaux et de nouveaux chèques à signer. Alors + Lire la suite


La crise économique dans le Pacifique

Cette note de Gaël LAGADEC présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique. Dans un 1er point, les mécanismes et le développement de la crise des subprimes sont rapidement rappelés. Dans un 2ème point les effets de la crise sur les pays de la zone sont présentés (en + Lire la suite


Les institutions en Nouvelle-Calédonie

Nos institutions vont durer. Elles vont durer, parce qu’inscrites dans la loi organique et la Constitution nationale, elles dégagent une force, mais également une inertie qui leur sont propres. Aussi, parce que l’Accord de Nouméa a consacré le principe constitutionnel de l’irréversibilité de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui est constitutionnellement irréversible, ce sont + Lire la suite


Qu’est ce que la TVA sociale ?

Au niveau mondial, la plupart des pays ont adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d’émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires (PEI). Afin d’éclairer le pourquoi de ces exceptions, cet article de Gaël Lagadec analyse les avantages nets d’une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, + Lire la suite


MCC des licences professionnelles, approuvées à l’unanimité

I – Les modalités de contrôle des connaissances pour l’année 2015.   Pour les licences de Droit et d’Economie Gestion Chaque responsable de formation ayant porté à la connaissance de l’ensemble de l’équipe pédagogique le tableau des MCC pour 2015, n’y ont été apportées que des modifications mineures commandées par l’évolution des maquettes déjà votée. + Lire la suite


28 novembre 2016
L’état d’urgence et l’Etat de droit

Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université de Paris II et membre de l’Institut Universitaire de France, a donné une conférence publique à l’Université de la Nouvelle-Calédonie le 24 novembre 2016, sur le thème de « l’état d’urgence et l’Etat de droit ».

A la différence de ce qui s’était passé au lendemain des attentats de janvier 2015 (dits de « Charlie-Hebdo »), le pouvoir exécutif a résolu d’instaurer immédiatement l’état d’urgence le soir même des attentats du 13 novembre 2015. Intervenant à la télévision, le chef de l’Etat annonçait solennellement le recours à l’état d’urgence. Après quelques jours, le Parlement a adopté, le 20 novembre 2015 une loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de 3 mois, mais aussi modifiant, en le durcissant, le contenu de la loi du 3 avril 1955. L’état d’urgence a ensuite été prolongé de trois mois à compter du 26 février, puis de deux mois supplémentaires, à partir du 26 mai 2016, afin de couvrir l’organisation en France du championnat d’Europe de football et, enfin, de six mois par la loi du 21 juillet 2016, après la tragédie niçoise. La France vit donc toujours sous le régime de l’état d’urgence depuis une année. 


18 novembre 2016
L’indépendance des universités ou la question du transfert au titre de l’article 27

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transfèrerait ainsi pas à droit constant.   Résumé Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il + Lire la suite


3 novembre 2016
L’identité et le droit

Ce colloque du LARJE sur le thème « L’identité et le droit », et sous la direction scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé, se tiendra les 3 et 4 novembre 2016 dans le Grand Amphi de l’Université. Présentation Qui suis-je ? Qui es-tu ? Qui sommes nous ? Qu’est-ce que + Lire la suite


20 octobre 2016
Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Cette parole est d’abord celle de l’Accord de Nouméa. Celui-ci n’a été respecté ni sur le corps provincial (LESP – l’inscription au tableau annexe de la liste de 1998 des électeurs y étant exigée), ni sur le corps + Lire la suite


19 août 2016
Rééquilibrage dans l’emploi

Lors de la conférence sociale de novembre 2014, le conseil du dialogue social a demandé au gouvernement qu’une réflexion soit menée sur la problématique du rééquilibrage dans l’emploi et plus particulièrement l’accès des Kanak aux postes à responsabilité. C’est pour répondre à cette demande que le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie organise ce colloque du + Lire la suite


25 juillet 2016
Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d’intégration économique pour les territoires français ?

Le vendredi 25 mars 2016, Jérémy Ellero a soutenu publiquement sa thèse de doctorat en sciences économiques sur le sujet : Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d’intégration économique pour les territoires français ?

Et obtenu la mention très honorable.

Le document pdf est disponible vers le lien de la bibliothèque de l’Université de la Nouvelle-Calédonie :

http://portail-documentaire.univ-nc.nc/content/theses-unc-en-texte-integral


22 juillet 2016
La question du transfert de l’université au pays (art. LO. 27)

L’art. LO. 27 permet le transfert de l’enseignement supérieur. Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifie d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie va devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université. L’université a bien vocation à devenir un + Lire la suite


21 juillet 2016
Regional integration of New Caledonia or regional recognition of the French presence in Oceania?

Le colloque bisannuel de la PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) s’est tenu à Alofi, Niue, les 12-15 juillet 2016 sur la thématique « Political change in Oceania ». Niue est le plus petit Etat du monde, au soleil couchant des Îles Cook qui ont un statut similaire, avec 1.600 habitants, indépendant depuis 1974, en association avec + Lire la suite


Le litige électoral s’approfondit en Nouvelle-Calédonie

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Il a été sérieusement écorné par l’Etat et les partis non indépendantistes. Leur stratégie commune est de contraindre les partis indépendantistes à un vote d’autodétermination, dans des conditions où ils seront nécessairement écrasés, ou à conclure un nouvel + Lire la suite


1 juin 2016
Projet RESCCUE – Verdissement de la fiscalité

Restauration of Ecosystem Services and Adaptation to Climate Change. Le projet RESCCUE, sous la direction de Samuel Gorohouna, 2016-2019, vise à contribuer à accroître la résilience des Etats et territoires insulaires océaniens (Fidji, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Vanuatu) face aux changements globaux par la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC). + Lire la suite


20 mai 2016
Les ressources humaines en Nouvelle-Calédonie : quels enjeux pour quelles recherches ?

Depuis plusieurs années le domaine de la Gestion des Ressources Humaines se complexifie (nouveaux textes sur l’emploi local, évaluation des risques professionnels, Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation, le groupement d’employeurs…). Partant de ce constat, le LARJE – centre de recherche de l’Université – invite les professionnels à mettre en évidence les enjeux actuels de la gestion + Lire la suite


27 avril 2016
L’accompagnement des personnes majeures vulnérables

Séminaire organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE), Pontificia Universidad Católica Argentina (Buenos Aires), Universidad Austral (Buenos Aires), Pontificia Universidad Católica de Chile (Santiago), Universidad de Valladolid ; avec la co-organisation et la participation de Christine BIDAUD-GARON Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université + Lire la suite


17 mars 2016
Le 3ème corps électoral (la consultation)

Le troisieme corps électoral Qui vote ? La composition des corps électoraux en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le corps provincial qui détermine la citoyenneté, est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Ce qui est en cause, pour les uns, est leur appartenance symbolique à la Nouvelle-Calédonie, et pour les autres, la fin du peuplement + Lire la suite


17 février 2016
Sophie Coignard – Ça tiendra bien jusqu’en 2017…

Le livre de Sophie Coignard et Romain Gubert « Ça tiendra bien jusqu’en 2017… » et sous-titré Enquête sur la façon dont nous ne sommes pas gouvernés, chez Albin Michel, 2016, repose sur une thèse simple, sinon simpliste : la politique, c’est tenir à tout prix plus que réformer (p. 2) avec deux recettes de + Lire la suite


25 novembre 2015
Une stratégie minière pour le pays ?

Mining strategy for New Caledonia or natural resource curse? Mining industry is usually characterized as a curse, also known as the « paradox of plenty ». New Caledonia, which is supposed to have 25% of the world’s deposits of nickel, attempted to overcome this curse. The mining industry was supposed to pay for a viable independence. This + Lire la suite


19 novembre 2015
Les aspects culturels de l’État constitutionnel

Kulturelle Bedingungen des Verfassungsstaates|Les aspects culturels de l’État constitutionnel|Los aspectos culturales del Estado constitucional Édité par Carlos González-Palacios, Thilo Rensmann & Manuel Tirard Cette édition se consacre aux aspects culturels de l’État constitutionnel. En effet, dans un contexte où la diversité constitue une variable indispensable pour la formation d’une société cosmopolite qui crée et rend + Lire la suite


4 octobre 2015
Contrats Doctoraux

Deux contrats doctoraux seront disponibles à la rentrée prochaine. Les modalités sont indiquées en pj.Pour les deux supports libres début 2016, l’appel à projet est ouvert dès ce jour (02 octobre 2015). Tous les projets devront parvenir au secrétariat de l’ED (admin_ed@univ-nc.nc), de préférence sous format PDF, au plus tard pour le vendredi 20 novembre + Lire la suite


10 septembre 2015
Sortir de l’Accord de Nouméa ?

Dire que la Calédonie vivra à la sortie de l’Accord de Nouméa « dans une large autonomie dans la République française », c’est vouloir arrêter le temps. Nous y sommes déjà et nous y serons encore plus à la fin de l’Accord, lorsqu’il ne restera à transférer que les seules compétences régaliennes (justice, ordre public, défense, monnaie, + Lire la suite


7 septembre 2015
Les échéances de la Nouvelle-Calédonie et la « sortie » de l’Accord de Nouméa

Le mot « sortie » de l’Accord de Nouméa est ambigu ; il est polysémique.Certains y voient un aboutissement, l’émancipation du pays (“achievement” en anglais). D’autres y voient la possibilité littérale d’en « sortir », c’est-à-dire de le modifier, voire de s’en débarrasser (« a way out » en anglais). Il convient ainsi de connaître précisément les dispositions opposables à la Nouvelle-Calédonie, + Lire la suite


3 août 2015
Inégalités et accès à l’emploi

Samuel Gorohouna et Catherine Ris ont contribué au numéro 37-38 – Printemps 2015 de la revue Ethnies, numéro spécial Emancipations kanak http://boutique.survivalfrance.org/collections/revue-ethnies/products/copy-of-habiter-le-monde-chroniques-du-xxie-siecle Leur contribution porte sur Les inégalités ethniques sur le marché de l’emploi en Nouvelle-Calédonie. Cette étude examine l’évolution des niveaux de formation au cours des 20 dernières années et montre que malgré l’augmentation + Lire la suite


Femmes et réussite scolaire en Nouvelle-Calédonie

Marie Berrah et Catherine Ris ont contribué au dernier numéro de la revue Formation Emploi (n°130- avril – juin 2015) http://formationemploi.revues.org/4423 Leur contribution porte sur La lente transition entre réussite scolaire et réussite professionnelle des femmes kanak en Nouvelle-Calédonie On explore ici le lien entre réussite scolaire, mesurée par les caractéristiques du diplôme obtenu, et + Lire la suite


23 juillet 2015
Le droit économique en Nouvelle-Calédonie

Le Laboratoire de recherches juridique et économique organise un colloque sur le droit économique en Nouvelle-Calédonie, sous la direction scientifique de Nancy Tagliarino-Vignal, maître de conférences HDR en droit privé à l’UNC,  les 23 et 24 juillet, dans le grand amphithéâtre du campus universitaire.   Présentation Ce colloque se propose de réaliser un bilan qui + Lire la suite


26 juin 2015
Les corps électoraux après le Comité des Signataires du 5 juin 2015

Les partenaires se sont accordés à reconnaître qu’aucun droit électoral n’a pu être acquis après le 8 novembre 1998. L’Accord de Nouméa est ainsi conforté comme accord de décolonisation avec extinction des droits électoraux pour les Français de Métropole. C’est la fin définitive du corps glissant. Il n’y a plus de parti politique pour le corps électoral glissant.

 

La seconde génération, née en Nouvelle-Calédonie, qui est déjà inscrite automatiquement à sa majorité sur la liste électorale provinciale, sera inscrite automatiquement, sans démarche personnelle, sur la liste électorale de la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté. La citoyenneté devient la référence principale pour déterminer le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux).


24 mai 2015
Les crises politiques en Nouvelle-Calédonie

La crise latente de la collégialité s’est ouverte avec la chute du gouvernement Gomès en 2011, la déliquescence du « Pacte républicain » et l’élection pénible du gouvernement Martin, sur fond de démissions à répétition du parti Calédonie ensemble. Puis sur la chute du gouvernement Ligeard en 2014, sur fond de dissolution du CGS (« Contrat de Gouvernance + Lire la suite


17 mai 2015
Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie à la veille des échéances

Le mémoire de master 1 GEOPOLITIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE L’ACCORD DE NOUMEA ET LA QUESTION DE L’AVENIR INSTITUTIONNEL : ANALYSE DE L’EVOLUTION DU RAPPORT DE FORCE ENTRE L’ETAT FRANÇAIS ET LA NOUVELLE-CALEDONIE de Claire BORGOGNO, sous la direction de Mme Isabelle SAINT-MEZARD, est un document de référence. Il fait un point long, à un moment précis de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, avant le début d’éventuelles discussions sur l’avenir institutionnel, alors même que les comités de pilotage, créés à l’initiative de l’Etat, ont commencé leur examen de l’état existant des compétences non encore transférées et de leur évolution possible.

 


14 avril 2015
La déclaration de politique générale du gouvernement Germain

En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« . Pour la première fois, certains groupes et élus n’étaient pas présents au Congrès, ni même les membres du gouvernement en étant issus (FPU, UCF, Parti Travailliste). + Lire la suite


25 mars 2015
De la réussite scolaire à la réussite professionnelle des femmes

Le lien entre réussite scolaire et réussite professionnelle est exploré en s’interrogeant sur la contribution des effets d’origine et de sexe. Si leur réussite scolaire dépasse largement celle des hommes, le positionnement des femmes sur le marché du travail est lent et récent. Ces conclusions, également mises en évidence dans les études menées sur d’autres + Lire la suite


23 mars 2015
Jacques Attali – Devenir Soi

Le dernier petit livre de Jacques Attali « Devenir Soi », 183 pages, Fayard 2014, sous-titré « Prenez le pouvoir sur votre vie ! » est paradoxal. Finies les grandes aventures collectives. Place aux destins individuels. L’auteur se place au spectacle de l’impuissance des Nations. Les Etats sont toujours plus endettés, un thème récurrent chez + Lire la suite


20 février 2015
Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation des provinciales au Sud

Par une protestation, enregistrée le 2 juin 2014 au Conseil d’Etat, M. Roch Wamytan, Mme Marie-Pierre Goyetche, Mme Viviane Boahoume-Arhou, M. Sylvain Pabouty, M. Alexandre Amosala, M. Gérald At-Chee et M. Gérard Reignier demandaient au Conseil d’Etat d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mai 2014 en vue de l’élection des représentants au congrès et à l’assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, au motif tiré de la non sincérité de l’établissement du corps électoral provincial.

Le Conseil d’Etat a rendu une décision de rejet le 13 février 2015, sous le numéro 380827. La décision peut être téléchargée ici : CE decision 13 fevrier 2015 election pSud


12 février 2015
« Le fantôme de l’Elysée » ou les symptômes de l’effondrement

La fable (février 2015) de Philippe Dessertine, professeur en sciences de gestion à Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du haut Conseil des finances publiques, se lit d’une traite. Le Baron Necker, l’ancien ministre des finances de Louis XVI avant la Révolution française, est dans le bureau du président. Il prétend le conseiller dans son action. + Lire la suite


2 février 2015
Deconstructing Narratives of Self-Determination, National Identity, and Economic Independence

Cadey Corson est étudiante en doctorat de géographie à l’Université de Kent State aux Etats-Unis. Intéressée par les concepts d’identité, d’auto-détermination, de représentation, des droits des autochtones, contre identité, et les manières dont ils sont mis en œuvre, elle trouve un terrain de recherche original dans le développement politique de la Nouvelle-Calédonie. Elle a été accueillie au LARJE fin 2014 dans le cadre d’une convention d’accueil et a procédé à de nombreux entretiens.


27 janvier 2015
Le corps électoral calédonien dans la revue Jus Politicum

La revue Jus Politicum vient de publier un article consacré à la fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat, n° 13-2015 – Actualité). L’article est en ligne dans le numéro 13 de Jus Politicum en suivant ce lien (http://www.juspoliticum.com/-No13-.html).

Il est plus précisément disponible à l’adresse : http://www.juspoliticum.com/La-fraude-a-la-sincerite-du-corps.html. Cette page propose également le téléchargement du texte en version .pdf.  

 


23 novembre 2014
L’emploi local est une exigence constitutionnelle

Si l’intégration des non titulaires à la fonction publique du pays est un point de consensus, l’article 1er de la loi du pays du 27 août 2014 réservait l’intégration à tout agent justifiant d’au moins 3 ans d’équivalent temps plein sur les 5 dernières années d’exercice de fonctions correspondant à celles dévolues au corps ou cadre d’emploi d’intégration. Cette disposition faisait l’impasse sur les points 4 et 5 du préambule de l’Accord de Nouméa, ainsi que son point 2 par lequel la citoyenneté sera une référence pour la mise au point des dispositions qui seront définies pour préserver l’emploi local, son point 3.1.1., ainsi que l’article 24 de la loi organique qui oblige le Congrès à prendre au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d’une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l’exercice d’un emploi de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique communale, dans le but de soutenir ou de promouvoir l’emploi local.


5 novembre 2014
Regards de l’ANU (SSGM) sur la Nouvelle-Calédonie

Denise Fisher contribue efficacement à faire connaître en Australie la situation en Nouvelle-Calédonie. Elle nous signale deux articles : Le premier article a pour titre « Tjibaou’s Kanak: Ethnic Identity as New Caledonia Prepares its Future ». C’est le SSGM Discussion Paper 2014/4. SSGM est une équipe de recherches l’ANU (State, Society and Governance in Melanesia). http://ips.cap.anu.edu.au/sites/default/files/DP%202014_4%20Fisher%20Proof%202.pdf Le second + Lire la suite


2 septembre 2014
La Déclaration de politique générale du gouvernement Ligeard

En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« . Vous trouverez ici la déclaration de politique générale de Cynthia Ligeard, présentée au Congrès le 29 août 2014 :   DPG Ligeard 2014


24 août 2014
Provinciales 2014 et perspectives de « sortie » du dernier mandat de l’Accord de Nouméa

Le mot « sortie » de l’Accord de Nouméa est ambigu. Certains voient dans la « sortie » un aboutissement, l’émancipation du pays (“Achievement” en anglais). D’autres y voient la possibilité littérale d’en « sortir », c’est-à-dire de le modifier, voire de s’en débarrasser (« a way out » en anglais). Si la « sortie » reste bien la décolonisation du pays, il ne fait + Lire la suite


20 août 2014
Où en sont les réformes économiques et sociales ? (concurrence, fiscalité, inégalités, vie chère)

Le Congrès a renoncé en juin 2012 à la réforme fiscale, aussitôt signés les Accords économiques et sociaux. Il a aussi aggravé les niches fiscales et les inégalités. Il a néanmoins adopté en 2013 la loi du pays relative à la concurrence et, en 2014, la loi du pays créant l’Autorité de la concurrence. Les + Lire la suite


20 juillet 2014
Corps électoral : la jurisprudence de cassation se dessine

La jurisprudence de la Cour de cassation prend forme, par petites touches, au fur et à mesure des jugements de cassation de la section détachée de Koné.

Aucun jugement n’est intervenu au Sud et aux Îles. Par lettre en date du 17 juin 2014, la Cour de cassation a transmis des avis relevant d’office le moyen tiré de l’irrecevabilité des pourvois, qui ne contiendraient aucun moyen de cassation.

 


18 juillet 2014
Corps électoral : la QPC rejetée

La Cour de cassation a commencé à rejeter les questions prioritaires de constitutionnalité posées par les électeurs radiés de la liste spéciale provinciale ou dont l’inscription a été refusée.

La question était la suivante : « Les dispositions de l’article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, et l’interprétation jurisprudentielle nouvelle (changement de circonstances) qui en est faite depuis 2011 par la Cour de cassation, à la suite de la révision constitutionnelle de 2007, est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, tels que les principales orientations de l’accord de Nouméa, les articles 1er et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, mais aussi l’esprit de l’article 77 de la Constitution éclairée par ses travaux. »

Il doit être noté que ces arrêts ont été rendus sans même que les tiers électeurs soient informés de la question posée, ni qu’ils puissent déposer des observations ; la procédure du Code électoral français ne respecte pas les règles élémentaires du contradictoire.

 


14 juillet 2014
L’ONU et le corps électoral

La Nouvelle-Calédonie est un pays inscrit sur la liste des pays à décoloniser par l’ONU. A ce titre, elle est soumise aux résolutions de l’Assemblée générale. L’Accord de Nouméa a reconnu l’application du droit de la décolonisation à la Nouvelle-Calédonie en son point 3.2.1. Le Comité des 24 a rendu le 22 mai 2014 un rapport de la Mission de visite des Nations unies en Nouvelle-Calédonie n° AC.109/2014/20 qui condamne la procédure électorale française sur des points importants :

 


30 mai 2014
Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique

Un colloque international sur le Droit de la santé en Nouvelle-Calédonie sous la direction de Guylène NICOLAS. Présentation L’étude du droit de la santé s’inscrit dans plusieurs dimensions. Elle s’envisage, d’abord, sous l’angle de la construction de la norme permettant d’assurer une meilleure réalisation de la protection de la santé. Dans ce cadre, si la + Lire la suite


7 mai 2014
Optimal Endogenous Tariffs with Implicit Campaign Contributions

Cet article de Gaël Lagadec propose un modèle de protection endogène en intégrant des électeurs informés et non informés au sein de la population. Le modèle distingue également les groupes d’intérêt et les groupes de pression, en considérant que les membres d’un même groupe d’intérêt ne s’organisent pas forcément tous en groupe de pression (lobby). + Lire la suite


27 février 2014
La révision de la liste électorale spéciale des citoyens pour 2014

La question juridique de l’identification du citoyen de la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet de nombreux articles. On se reportera sur ce site à l’article de Mathias Chauchat : « le citoyen calédonien est parfaitement défini » > http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/25-analyses-arrets-decisions/jurisprudence-judiciaire/419-le-citoyen-caledonien-est-parfaitement-defini La question de la révision en 2014 de la liste spéciale est devenue d’une grande acuité, entre respect du + Lire la suite


4 février 2014
La hausse des prix du marché foncier agricole

L’analyse présentée dans le mémoire de Claire ROQUET, de Sup Agro Montpellier et étudiante en accueil au LARJE et encadrée par Isabelle DAURIAC en 2013, rappelle qu’une période exceptionnelle a animé le marché foncier calédonien. Les transactions se sont enchaînées et les prix ont augmenté de façon exponentielle. On retrouve les causes générales déjà décrites ici (Cahier du LARJE n° 2013-1, Urbanisme et immobilier, à télécharger sur ce site) auxquelles s’ajoutent les causes spécifiques au Sud calédonien avec l’attraction de la capitale qui attire plus de la moitié de la population calédonienne et crée une urbanisation intensive de sa périphérie. Ce développement urbain n’a pas été anticipé par les communes. Les terres agricoles s’échangent sur le marché sans que l’usage futur soit pris en considération, ce qui rend impossible l’installation des générations nouvelles non dotées d’un héritage familial. Même si l’étude souligne les causes multiples du déclin agricole, la Nouvelle-Calédonie étant beaucoup moins auto-suffisante que par le passé et l’importation étant en hausse continue, le vieillissement, la nécessité de trouver des ressources pour la retraite, l’absence d’installation des jeunes, la difficulté à trouver de la main d’œuvre qualifiée par la concurrence de la mine, sont des causes qui interférent fortement sur le foncier agricole.


1 janvier 2014
L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie, dirigé par Etienne CORNUT, 2014-2019.La recherche se fixe deux objectifs permettant de mieux appréhender la réception de la coutume kanak dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier. Une base de + Lire la suite


13 novembre 2013
Nickel: un scénario norvégien en Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie possède entre 20 et 25 % des réserves mondiales en nickel. Pour autant, bien que l’exploitation dure depuis plus de 130 ans, la rente minière profite peu aux populations et encore moins aux générations futures (alors que la ressources est par nature non-renouvelable). Cet article de Gaël Lagadec et Olivier Sudrie analyse les raisons + Lire la suite


12 novembre 2013
Droit coutumier, justice coutumière et émancipation : un débat

L’Accord de Nouméa reconnaît deux peuples, le peuple kanak et le peuple français qui partagent pour une durée indéterminée la nationalité française. Il a été reconnu au peuple kanak le droit de vivre selon ses coutumes. Le peuple calédonien n’existe que sous la périphrase du « destin commun ». Chacun connaît les mots de l’Accord de Nouméa. + Lire la suite


24 octobre 2013
Doit-on parler d’une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie ?

Dire que la Calédonie vivra à la sortie de l’Accord de Nouméa « dans une large autonomie dans la République française », c’est vouloir arrêter le temps. Nous y sommes déjà. Si on veut achever la décolonisation et s’approcher d’une « solution définitive » pour la Nouvelle-Calédonie, il faudra appliquer les règles internationales, déjà reconnues par la France dans l’Accord + Lire la suite


14 octobre 2013
Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : regard critique sur le rapport Courtial Soucramanien

Le rapport rendu par Jean Courtial, conseiller d’Etat, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, a été présenté au Comité des signataires du 11 octobre 2013 et rendu public. Il est intitulé « Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » et a été précédé de 5 réunions du comité de pilotage « Avenir institutionnel » entre octobre 2011 et septembre 2013.

Il se présente comme une mission exploratoire qui a pour vocation de préparer le travail politique, non d’en préempter les résultats (p. 7). A la lecture, il apparaît déséquilibré, malgré les précautions de rédaction et l’apparente symétrie des solutions envisagées.

Ce rapport peut être téléchargé ici : rapport Courtial Soucramanien

 


1 octobre 2013
L’inconstitutionnalité de la loi du pays sur le logement intermédiaire et la primo-accession

Le Congrès a voté le 30 septembre 2013 une loi du pays destinée à favoriser le logement intermédiaire. Cette nouvelle niche fiscale permet une défiscalisation de son impôt sur le revenu dans la limite de 30 % de la valeur d’un bien acheté dans la limite de 36 millions de FCFP par personne et par an. La contrepartie d’intérêt général est la location dans une limite de plafond élevée de 1600 FCFP par m2. Pour les primo accédants, la contrepartie disparaît purement et simplement en permettant d’occuper le bien pendant 6 ans.

Cette disposition, que la Nouvelle-Calédonie n’a pas les moyens de s’offrir budgétairement, est gravement inconstitutionnelle.


20 juillet 2013
Le déni français de Sophie Pedder

Sophie Pedder, britannique, vivant en France, aimant la France et mère d’enfants binationaux, est la chef du bureau de The Economist à Paris. Elle a fait paraître ce petit pamphlet incisif sur la France vue par une Anglaise, « Le Déni français » et qu’elle sous-titre : « les derniers enfants gâtés de l’Europe » + Lire la suite


3 juillet 2013
Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil

Le transfert de la compétence normative du droit civil, des règles relatives à l’état civil et du droit commercial, de l’État à la Nouvelle-Calédonie, sera effectif en principe au 1er juillet 2013. À compter de cette date, le législateur calédonien, pourra en ce vaste domaine édicter ses propres règles. Plusieurs questions fondamentales sont posées par + Lire la suite


23 juin 2013
La recherche de Rente en Outre-Mer: Faits stylisés et mécanismes cumulatifs

Cet article de Gaël Lagadec de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Etienne Farvaque de l’Université du Havre, analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies + Lire la suite


27 mai 2013
Protocole d’accord « vie chère » au Haussariat

Le 27 mai 2013, après un conflit de 12 jours de grève dite « générale », un accord a été trouvé sur « la vie chère » au Haut-commissariat. Le cahier de revendication de l’intersyndicale portait sur deux demandes, la baisse immédiate des prix et l’application des accords économiques et sociaux, signés en juin 2012. Les résultats ne sont pas à la hauteur de l’énergie mobilisée par les syndicats. Il s’agit d’accords économiques et sociaux, version light, puisque leur signature n’a jamais été honorée. Le modèle économique français ultra-marin, fait de subventions publiques croissantes, a la vie dure.

Vous trouverez ici le protocole de fin de conflit : Protocole vie chere Haussariat mai 2013

Cet accord suscite de nombreuses interrogations.

 


19 mai 2013
La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, le vendredi 17 mai 2013, une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. La résolution, présentée par plusieurs petits Etats du Pacifique (îles Salomon, Nauru, Tuvalu, Samoa) ainsi que par le Timor oriental, a été adoptée par consensus. La France, qui s’oppose à cette démarche, n’a pas participé à la séance.

 

Il n’est pas inutile d’analyser avec un peu de recul cet événement historique, qui resitue la France dans son contexte en Océanie.

 


14 mai 2013
Le citoyen calédonien est parfaitement défini

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.

Sous prétexte de définir la citoyenneté, il est périodiquement proposé d’en élargir le périmètre. Les prises de position publiques de Anne Gras, qui était déjà intervenue dans une réunion consacrée au corps électoral à la demande du Haut-commissaire, n’y font pas exception.

 


30 mars 2013
Le livre « Vers un développement citoyen » PUG 2006 est en ligne

Le livre de Mathias Chauchat,  » Vers un développement citoyen; perspectives d’émancipation pour la Nouvelle-Calédonie », publié en 2006 aux PUG, est en ligne. Il peut être téléchargé librement ici :  Vers un développement citoyen


5 mars 2013
Le contre rapport du MEDEF sur la vie chère et la fiscalité

Le MEDEF Nouvelle-Calédonie a publié (décembre 2012) un rapport de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie, qui est le point le plus bloquant des accords économiques et sociaux.


16 février 2013
Pour supprimer les partis politiques !? de Daniel Cohn-Bendit

Daniel Cohn-Bendit joue sa « dernière ». Il annonce son retrait de la vie politique avec un petit livre de 50 pages, « Pour supprimer les partis politiques !? », sous titré « Réflexions d’un apatride sans parti », Editions Indigènes 2013, et disponible en iBook à 1,49€. On annonce souvent sa « Dernière » + Lire la suite


9 février 2013
Comment l’Islande a vaincu la crise

Ce petit livre électronique de Pascal Riché, journaliste, co-fondateur et rédacteur en chef de Rue89 (iBook, Versilio/Rue89, Paris 2013, 2,99€) est devenu un bestseller. Sans doute parce que l’Islande, ce petit pays de 320000 habitants, ruiné en 2008 par la crise financière, a résisté à la finance et est devenu un modèle de sortie de + Lire la suite


18 décembre 2012
Le rapport Frison Roche sur le transfert du droit civil commenté

Au mois d’août 2012, le professeur Marie-Anne Frison-Roche a remis au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le rapport pour lequel elle avait été sollicitée par Roch Wamytan au sujet du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, et, plus spécifiquement, au sujet de l’élaboration d‘un Code civil calédonien.

 


14 novembre 2012
La destruction illégale des cases kanak

Les cases kanak, édifiées près du Mwâ kâ, baie de la Moselle, ont été détruites mardi 13 novembre au matin par les services municipaux de la ville de Nouméa, sous la protection des forces de l’ordre. On clame partout que « force est restée à la loi ». Est-ce si sûr ?


28 octobre 2012
L’avis du Conseil d’Etat sur le drapeau

Drapeau kanak, drapeau FLNKS ou drapeau commun ? C’est la guerre des mots. L’usage de la litote « drapeau commun » semble préempter la voie du dialogue et l’emploi du mot « drapeau du FLNKS » paraît le cantonner dans l’exclusion. La formule du Conseil d’Etat paraît laconique : « Ne méconnaît aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle ou organique le choix du drapeau décrit dans la proposition de loi du pays et retenu par elle comme signe identitaire marquant, en application de l’article 5 de la loi organique du 19 mars 1999, la personnalité de la Nouvelle-Calédonie aux côtés de l’emblème national ». L’avis du Conseil d’Etat du 9 octobre 2012 est un grand pas dans la compréhension de la signification du drapeau pour la Nouvelle-Calédonie : rien n’oppose juridiquement drapeau commun et drapeau kanak.

 


25 octobre 2012
L’écart des prix avec la Métropole

Cette étude doit être évidemment corrélée avec l’analyse globale du fonctionnement de l’économie calédonienne. La balance commerciale de la Nouvelle-Calédonie est structurellement déficitaire, alors que le régime de change fixe €/FCFP empêche toute dévaluation. Pour équilibrer la balance des paiements, déficitaire à cause de la balance commerciale, il faut des entrées de capitaux. Ce seront les salaires indexés des fonctionnaires qui alimentent le niveau élevé des prix et la défiscalisation qui insuffle artificiellement des capitaux et provoque aussi la hausse des prix. Ce mécanisme est connu, sans jamais être remis en cause.


20 octobre 2012
La Nouvelle-Calédonie est-elle riche de son nickel ?

Que dire du discours selon lequel «la Nouvelle-Calédonie est riche de son nickel», discours commun aux différentes élites et qui semble largement relever d’une légende urbaine auto alimentée?

Il faut y voir ici largement un levier psychologique. Broder sur la rente nickel, qui serait une corne d’abondance inépuisable, permet de maintenir à un niveau élevé les anticipations économiques des agents. Ce discours a donc un effet positif sur la croissance. Pour les responsables politiques, cela permet aussi de faire croire que la prospérité sera éternelle, que des années difficiles sont des accidents ponctuels, qu’il est inutile de réformer l’économie, voire même de lutter contre les inégalités.


5 octobre 2012
Le rapport Wasmer sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie

Et si la prospérité n’était pas éternelle ? Voilà le titre du rapport. Il sort des discours ressassés sur la croissance calédonienne et est en lui-même tout un programme. Etienne Wasmer est professeur d’économie à Sciences Po, polytechnicien, prix du meilleur jeune économiste de France en 2004, codirecteur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP). Il est un des spécialistes français des effets pervers des législations protectrices. Il a été choisi par Roch Wamytan, alors président du Congrès, pour faire un rapport objectif et extérieur sur la vie chère et l’économie calédonienne dans le prolongement des travaux de la commission «spéciale vie chère» auprès du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui a traité des thèmes de la modernisation de l’économie, l’amélioration du pouvoir d’achat et la maitrise et la transparence des prix. Les accords économiques et sociaux ont été signés le 12 juin 2012, sous la présidence de Roch Wamytan, président du Congrès, président de la commission (voir sur ce site, « les accords vie chère »).  Le rapport a été remis au Congrès le 22 août 2012 dans sa forme provisoire. Le voilà dans sa forme définitive.


4 octobre 2012
Le rapport Wasmer sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie

Et si la prospérité n’était pas éternelle ? Voilà le titre du rapport. Il sort des discours ressassés sur la croissance calédonienne et est en lui-même tout un programme. Etienne Wasmer est professeur d’économie à Sciences Po, polytechnicien, prix du meilleur jeune économiste de France en 2004, codirecteur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP). Il est un des spécialistes français des effets pervers des législations protectrices. Il a été choisi par Roch Wamytan, alors président du Congrès, pour faire un rapport objectif et extérieur sur la vie chère et l’économie calédonienne dans le prolongement des travaux de la commission «spéciale vie chère» auprès du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui a traité des thèmes de la modernisation de l’économie, l’amélioration du pouvoir d’achat et la maitrise et la transparence des prix. Les accords économiques et sociaux ont été signés le 12 juin 2012, sous la présidence de Roch Wamytan, président du Congrès, président de la commission (voir sur ce site, « les accords vie chère »).  Le rapport a été remis au Congrès le 22 août 2012 dans sa forme provisoire. Le voilà dans sa forme définitive.


3 octobre 2012
Les rapports de l’Autorité de la Concurrence sur la vie chère

Les rapports de l’Autorité de la Concurrence s’inscrivent dans le prolongement d’une réflexion collective relative à la vie chère qui a donné  lieu à la création d’une commission « spéciale vie chère » auprès du Congrès de Nouvelle-Calédonie et qui s’est vue confier comme thèmes de réflexion la modernisation de l’économie, l’amélioration du pouvoir d’achat et la maitrise et la transparence des prix. Les accords économiques et sociaux ont été signés le 12 juin 2012, sous la présidence de Roch Wamytan, président du Congrès, président de la commission (voir sur ce site, « les accords vie chère »). La Nouvelle-Calédonie a sollicité l’Autorité de la concurrence afin qu’elle établisse un diagnostic de la situation concurrentielle locale et mette à sa disposition son expertise en tant que régulateur. Le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, le président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Harold Martin, et le Haut-commissaire de la République française ont conclu une convention cadre  d’assistance technique dans l’objectif de renforcer l’expertise de la collectivité d’outre-mer et ses outils en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Ces deux rapports en sont le fruit.


19 septembre 2012
Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie

Témoignage du passé, responsabilité du présent et transmission vers l’avenir, le patrimoine est au cœur des richesses de l’humanité. Plus qu’ailleurs, il est, en Nouvelle Calédonie, à la croisée d’enjeux économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Héritage d’un passé toujours très présent, il porte la marque des évolutions institutionnelles et politiques du Pays. Sa gestion et + Lire la suite


22 août 2012
Un référendum sur le nom du pays ?

Harold Martin, président du gouvernement et président de l’Avenir ensemble, a proposé le 17 août 2012 un référendum sur le nom du pays. Cette proposition paraît faussement naïve en demandant à ce que les Calédoniens bénéficient du droit au référendum d’initiative locale ouvert depuis 2003 à tous les citoyens de France et d’Outre-mer par l’article 72-1 du titre XII de la Constitution, et qui n’est justement pas applicable à la Nouvelle-Calédonie qui relève du titre XIII : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». La proposition fait l’impasse sur la définition du corps électoral calédonien appelé à se prononcer sur la question, comme sur sa compatibilité avec l’Accord de Nouméa.


9 août 2012
La France sur le chemin de la ratification du TSCG

La France est sur le chemin de la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. L’article 3.1 impose que la situation budgétaire des administrations publiques des États soit en équilibre ou en excédent.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République le 13 juillet 2012, en application de l’article 54 de la Constitution, de la question de savoir si l’autorisation de ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), signé à Bruxelles le 2 mars 2012, doit être précédée d’une révision de la Constitution.

 


La France sur le chemin de la ratification du TSCG

La France est sur le chemin de la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. L’article 3.1 impose que la situation budgétaire des administrations publiques des États soit en équilibre ou en excédent.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République le 13 juillet 2012, en application de l’article 54 de la Constitution, de la question de savoir si l’autorisation de ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), signé à Bruxelles le 2 mars 2012, doit être précédée d’une révision de la Constitution.

 


1 août 2012
Réhabilitation des squats : l’avis du Conseil d’Etat

La province Sud entendait mener une opération de réhabilitation des squats de l’agglomération, vite qualifiée de « légalisation » des squats par ses opposants. Cette opération, appuyée par l’Etat qui avait signé une convention de quatre ans « relative au financement par l’Etat de la restructuration de l’habitat spontané en province Sud » le 29 août 2011, a connu une vive résistance politique, souvent au nom du principe d’égalité. Il ne faudrait pas que s’appliquent deux règlementations à deux types de populations. Mais la construction de logements sociaux paraît constituer un habitat manifestement inapproprié et souvent trop éloigné de la ville pour une population démunie de moyens de transport. La revendication du principe d’égalité risque ainsi de se conjuguer avec l’immobilisme, en laissant perdurer, sinon croître, une situation de pur fait et de grande disparité.


25 juillet 2012
Du droit à la bouderie à la délégation de souveraineté

Guy Agniel, professeur de droit public, vient de publier un article à la Revue Française de Droit Constitutionnel n° 90, 2012/2, p. 227 intitulé « Du droit à la bouderie à la délégation de souveraineté ».  Cet article est accessible par le lien suivant :

http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-2-p-227.htm)

Les étudiants et les personnels de l’Université de la Nouvelle-Calédonie peuvent, en s’identifiant, télécharger librement l’article sur le portail documentaire, sur CAIRN info :

http://portail-documentaire.univ-nc.nc/medias/medias.aspx?INSTANCE=EXPLOITATION


23 juillet 2012
Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

Régis Lafargue, ancien conseiller référendaire à la Cour de Cassation, conseiller à la Cour d’appel de Nouméa, vient de publier un petit opuscule, intitulé « le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie », édité par la Maison de la Nouvelle-Calédonie (2012). C’est un vade-mecum de la coutume qui permet de fixer précisément les idées. Cet ouvrage synthétique, + Lire la suite


19 juillet 2012
Le suivi des droits des peuples autochtones

La France a voté le 13 septembre 2007 la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Les institutions en Nouvelle-Calédonie, CDP 2011, p. 16, http://www.sceren.com/). Ce texte est applicable partout sur le territoire national (ibid., p. 209). Mais la déclaration n’est pas dotée d’effets contraignants. Les Nations Unies ont envoyé en 2012 aux Etats un questionnaire sur les bonnes pratiques en matière de mesures et de stratégies pour atteindre les objectifs de la déclaration des Nations Unies.

La réponse de la France du 1er mars 2012, par l’entremise de sa Mission permanente à Genève, est téléchargeable ici :

France_reponse_au_questionnaire_sur_DPA.pdf

Si la prose est prudente, disons même un peu langue de bois, sa lecture peut être agrémentée de quelques remarques :


3 juillet 2012
Les comptes ne sont pas bons

La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2012 au Premier ministre le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Où en sommes-nous vraiment ? Une promesse, c’est une dette Ce proverbe guadeloupéen est à méditer pour un pays qui continue à créer allègrement de la dette nouvelle. Le niveau de la + Lire la suite


Les comptes ne sont pas bons

La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2012 au Premier ministre le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Où en sommes-nous vraiment ?


27 juin 2012
La brutalité du gel du corps électoral

On mesure souvent mal les conséquences du gel du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie. Celui-ci répond à une simple logique politique. L’Accord de Nouméa, en mettant fin à la colonisation par la reconnaissance du fait colonial, l’organisation des modalités d’autodétermination et la reconnaissance du droit et des procédures de décolonisation des Nations unies, met fin au peuplement. En dehors des jeunes qui accèdent à la majorité et dont l’un des parents au moins est lui-même citoyen, il n’est plus possible aujourd’hui d’accéder à la citoyenneté calédonienne.


25 juin 2012
Le monopole de l’OCEF et le droit constitutionnel calédonien

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril 2012 par le Conseil d’État, dans les conditions prévues par l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les Établissements Bargibant S.A. Cette question était relative à la constitutionnalité de l’article unique de la loi du pays n° 2011-6 du 17 + Lire la suite


13 juin 2012
Les accords sur la vie chère

La commission spéciale auprès du Congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux, dite de la « vie chère », a signé le 12 juin 2012 un document d’orientations consensuelles.


8 juin 2012
Tribunal des Conflits et statut de droit public

Le Tribunal des Conflits vient de confirmer, le 5 mars 2012, sa jurisprudence sur le statut des contractuels vacataires de l’université. Ils relèvent du tribunal du travail et non d’un statut de fonction publique.

On rappellera que cette situation diffère de la Métropole. L’article L 952-1 du Code de l’Education est applicable en Nouvelle-Calédonie : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l’enseignement supérieur, d’autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d’enseignement. (…)


7 juin 2012
Parution à Politéa des actes sur le droit constitutionnel calédonien

Un numéro n° 20/2012 de la revue Politeia a été consacré au thème : « Le droit constitutionnel calédonien ». La revue publie les actes du colloque, qui s’est tenu les 12 et 13 juillet 2010 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et a été organisé par Christophe CHABROT, maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie + Lire la suite


2 juin 2012
La revendication autochtone et foncière au quotidien

Un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 22 mars 2012 concerne une revendication foncière, inspirée par la problématique que l’on rencontre souvent en Australie de l’antériorité du droit foncier autochtone (le « native title ») par rapport aux droits fonciers constitués par l’administration au profit de la colonisation. L’affaire fondatrice du native title en + Lire la suite


4 mai 2012
Formation et rééquilibrage

La Nouvelle-Calédonie se caractérise dans l’ensemble de l’outre-mer français par un niveau de PIB par habitant élevé et une croissance forte. Cependant, dans ce pays « riche », les inégalités sont patentes. Le développement industriel du pays a conduit à de fortes disparités géographiques qui se superposent aux inégalités ethniques. Ainsi, les Kanak, peuple autochtone, ne bénéficient + Lire la suite


Eclairage sur les inégalités au travail

Le magazine ECLAIRAGE s’est intéressé au travail  et aux conditions et inégalités que l’on retrouve au sein de la société calédonienne, entre les ethnies, entre hommes et femmes notamment. L’émission, qui a été diffusée sur NC 1ère jeudi 3 mai à 20h00 avec la concurrence du débat d’entre les deux tours de la présidentielle ( !), + Lire la suite


8 mars 2012
Pour qu’il existe demain encore une agriculture calédonienne

L’agriculture calédonienne est en échec. Les prix sont trop élevés, la demande du consommateur capitule devant la hausse des prix, la Calédonie n’est plus auto-suffisante, les Kanak n’ont pas pris le relais des broussards, et même ici, les questions écologiques vont nous rattraper. La vente de la terre agricole à des non agriculteurs, qui a + Lire la suite


6 mars 2012
Gouverner par référendum ? Pas au mépris de la Constitution

Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique,  Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi aux propositions de l’élection présidentielle sur l’usage renouvellé du référendum, par un article publié dans le Monde « point de vue  » le 2 mars 2012. + Lire la suite


18 février 2012
Le rapport 2012 de la Cour des Comptes est disponible

Le rapport 2012 de la Cour des Comptes est paru le 8 février 2012. Comme chaque année, il est intéressant et, comme chaque année, une grande part des recommandations de la Cour ne sera pas suivie d’effet et la France se déglinguera un peu plus.

Le rapport 2012 se situe dans un contexte budgétaire très dégradé sur lequel insiste particulièrement la Cour : « Fin 2012, alors que la dette allemande sera ramenée à 81 % du PIB, la dette publique française approcherait 90 % du PIB ». Les déficits continuant à se cumuler, même réduits avec des programmes de stabilisation jugés insuffisants, risquent de « permettre à la dette publique de croître et elle pourrait atteindre 100 % du PIB en 2015 ou 2016 ». Elle poursuit : « les risques anticipés par les créanciers de l’Etat pourraient alors entraîner une forte hausse des taux d’intérêts de la dette qui aggraverait la situation des finances publiques ». Pour prendre une image forte, on rentre dans un scénario à la grecque où le gouvernement français ne pilotera plus rien !


14 février 2012
La vie chère outre-mer : un choix de société

Les « rentes » des différents opérateurs, loin de se neutraliser, s’additionnent en bout de chaîne au détriment des consommateurs pour imposer des prix bien plus élevés qu’en Métropole. Comme les entreprises maximisent leurs profits grâce à la frange aisée de la population, la population pauvre est doublement marginalisée, ce qui nourrit un cercle vicieux entre les surprofits et les inégalités. Personne ne veut rompre le cercle. Il s’agit d’un choix de société.

 


5 février 2012
L’échéance de François de Closets

« L’échéance », de François de Closets avec Irène Inchauspé et sous-titré « Français, vous n’avez encore rien vu… » (Fayard, 2011, 20,90 €), est un livre qui s’inscrit dans une des longue séries de l’auteur de prophéties dans le désert sur notre modèle de société (Toujours plus ! 1982, Tant et plus : comment + Lire la suite


31 janvier 2012
Immobilier et populisme

« Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30 % », a annoncé Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée du 29 janvier 2012. Concrètement les promoteurs immobiliers pourront bâtir 30 % de surfaces supplémentaires sur un même terrain. Ces changements concernent aussi les logements existants. Les particuliers pourront ainsi agrandir leur résidence. Cette densification de la construction serait instaurée pour trois ans par une loi supposée être adoptée en février. Le président imagine cette augmentation de la construction faire baisser les prix.


1 janvier 2012
Projet PICTA PACER

Pacific Island Countries Trade Agreement (PICTA) et Pacific Agreement on Closer Economic Relations (PACER). Le projet PICTA PACER (2012-2015), financé par le Fonds Pacifique du Ministère des Outre-mer, a réuni plusieurs chercheurs de l’équipe et a fait l’objet d’une publication aux Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie. Contexte La problématique développée est de savoir si l’intégration + Lire la suite


23 décembre 2011
Les agences de notation

Le maintien du triple A, qui est l’appréciation de la solvabilité de la France ou rating, est loin d’être un point acquis. Et ici ? La notation financière de la Polynésie française s’est fortement dégradée, passant de BBB+ à BBB- cette année. La Nouvelle-Calédonie n’empruntant pas directement sur les marchés internationaux évite d’être notée. Les agences + Lire la suite


12 décembre 2011
Les actes du colloque transfert civil et commercial sont publiés

La réflexion globale menée lors du colloque de septembre 2011, sous l’angle du droit privé touché ici dans ses deux branches fondamentales, est la première menée en Nouvelle-Calédonie à ce sujet. Portée par l’Université et le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE), elle a pour ambition de montrer que le transfert de la compétence + Lire la suite


Le minimum vieillesse et le complément retraite sans financement

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de voter, à l’unanimité, un minimum vieillesse de 85 000 FCFP par mois pour les plus de 60 ans vivant de l’aide sociale provinciale et une complémentaire retraite de 90 000 FCFP à 115 000 FCFP pour les pensionnés à faible revenu. Il faut 10 ans de résidence, essentiellement + Lire la suite


Le minimum vieillesse et le complément retraite sans financement

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de voter, à l’unanimité, un minimum vieillesse de 85 000 FCFP par mois pour les plus de 60 ans vivant de l’aide sociale provinciale et une complémentaire retraite de 90 000 FCFP à 115 000 FCFP pour les pensionnés à faible revenu. Il faut 10 ans de résidence, essentiellement + Lire la suite


Les actes du colloque transfert civil et commercial sont publiés

La réflexion globale menée lors du colloque de septembre 2011, sous l’angle du droit privé touché ici dans ses deux branches fondamentales, est la première menée en Nouvelle-Calédonie à ce sujet. Portée par l’Université et le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE), elle a pour ambition de montrer que le transfert de la compétence + Lire la suite


10 novembre 2011
Une rigueur budgétaire toute relative

Les médias bruissent de nouvelles et de rumeurs sur la rigueur ou l’austérité en France. On vient de se rendre compte avec la démission de Georges Papandréou en Grèce, puis l’annonce de celle de Silvio Berlusconi en Italie, de ce qu’est réellement une perte de souveraineté. Le premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero est + Lire la suite


27 octobre 2011
La VIe République

Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique,  Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi à la controverse lancée par Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste sur la VIème République, par un article publié dans le Monde le 25 + Lire la suite


La VIe République

Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique,  Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi à la controverse lancée par Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste sur la VIème République, par un article publié dans le Monde le 25 + Lire la suite


30 septembre 2011
Les travaux du LARJE

Les travaux du LARJE


Publications du LARJE

Les publications du LARJE


Séminiares et conférences

Les colloques et journées d’études Les conférences Les réunions et séminaires internes


29 septembre 2011
Le transfert du droit civil et du droit commercial

Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial – 29 septembre 2011 à l’UNC Initié par l’Accord de Nouméa et précisé par les articles 21-III et 26 de la loi organique du 19 mars 1999, le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de droit + Lire la suite


15 septembre 2011
Discours de Nicolas Sarkosy aux Calédoniens

Le Président de la République s’est déplacé en Nouvelle-Calédonie pour l’ouverture des Jeux du Pacifique. Il a prononcé à Païta, le 28 août 2011, un discours aux Calédoniens. Ce discours, de facture très classique avec une pointe de lyrisme et beaucoup de prudence politiquement correcte, peut être conservé dans notre mémoire collective. C’est pourquoi il + Lire la suite


Le clan kanak est une personne morale

Deux arrêts ont été rendus le 22 août 2011 par la Cour d’Appel de Nouméa. Il est affirmé pour la première fois que le clan kanak est bien une personne morale, même en l’absence de texte lui conférant cette qualité, car le clan est une réalité.


Discours de Nicolas Sarkosy aux Calédoniens

Le Président de la République s’est déplacé en Nouvelle-Calédonie pour l’ouverture des Jeux du Pacifique. Il a prononcé à Païta, le 28 août 2011, un discours aux Calédoniens. Ce discours, de facture très classique avec une pointe de lyrisme et beaucoup de prudence politiquement correcte, peut être conservé dans notre mémoire collective. C’est pourquoi il + Lire la suite


29 août 2011
Equipe du Larje

LE LARJE – EA 3329

(English version)

Le LARJE fonde sa recherche sur deux axes principaux. En premier lieu, la très forte diversité socioculturelle de la Nouvelle-Calédonie fournit un champ d’études juridiques de premier plan, lequel va s’enrichir, au cours des années à venir, d’un processus de transferts de compétences législatives. En second lieu, le contexte économique très particulier dans lequel s’épanouit la Nouvelle-Calédonie impose une recherche assidue en économie et en gestion. Ces thèmes se déclinent dans une optique d’émancipation progressive du Pays dans le statut issu de l’Accord de Nouméa.

Ces axes visent à développer et favoriser une recherche fondamentale et appliquée sur les aspects économiques et juridiques liés aux activités humaines et industrielles. Dans cette optique, les membres de l’équipe doivent savoir dépasser les références qui sont les leurs, et bien souvent innover, pour s’assurer d’une réelle compréhension du contexte calédonien. Les deux axes qui seront développés sont :


19 août 2011
La Polynésie demande sa réinscription sur la liste des pays à décoloniser

La proposition de résolution relative à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser a bien été adoptée par la majorité des représentants à l’assemblée de la Polynésie française le 18 août 2011.


31 juillet 2011
Crise de l’article 121 : épilogue

La crise de l’article 121, c’est-à-dire les démissions à répétition du gouvernement, s’achève. Cette crise a été largement commentée ici. On se reportera au lien suivant : http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=237:la-modification-envisagee-de-larticle-121-de-la-loi-organique&catid=15:droit-de-la-nouvelle-caledonie&Itemid=46 Le Conseil constitutionnel a corrigé, par une réserve d’interprétation, les limites de la solution proposée par le gouvernement et votée par le Parlement. La loi prévoit que « + Lire la suite


11 juillet 2011
Groupes d’intérêt non organisés, politiques économiques endogènes et bien-être

Groupes d’intérêt non organisés,politiques économiques endogènes et bien-être   Gaël Lagadec, LARJE (UNC)   Résumé : l’action des groupes d’intérêt actifs (lobbies) est traditionnellement jugée comme une source de gaspillage préjudiciable à l’économie et diminuant le bien-être social. Cette analyse peut-elle s’adapter au cas des grands groupes non organisés qui ne réclament rien directement ? + Lire la suite


9 juillet 2011
Quelles perspectives d’intégration régionale pour la Nouvelle-Calédonie ?

Quelles perspectives d’intégration régionalepour la Nouvelle-Calédonie ?   Gaël Lagadec, Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE) Résumé : La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’Outre-mer qui dispose d’une autonomie croissante vis-à-vis de la Métropole. Paradoxalement l’économie calédonienne repose fortement sur les transferts reçus de la Métropole, alors que son insertion dans les échanges régionaux océaniens est très + Lire la suite


12 juin 2011
Nickel et défiscalisation

La commission des finances du Sénat vient de publier, le 23 mars 2011, un rapport d’information n° 368, du sénateur Doligé sur la défiscalisation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie et plus sobrement intitulé «les grands projets d’usines de traitement du nickel en Nouvelle–Calédonie». Le rapport, présenté parfois localement comme l’exemple d’une défiscalisation réussie, est + Lire la suite


28 mai 2011
La défiscalisation, une faillite française

Une Conférence sur la défiscalisation (Qu’est-ce que la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie ?) a été organisée par la Bibliothèque Bernheim et l’association Convergence-pays (Stéphane Hénocque), et animée par Yves Dorner (représenté par Arnault Buffin, cogérant) de la société I2F et Mathias Chauchat de l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Le compte rendu fait par l’Association Convergence-pays est téléchargeable sur + Lire la suite


22 mai 2011
Entretiens politiques à Paris

Le point 6.5 de l’Accord de Nouméa précise « qu’un comité des signataires sera mis en place pour prendre en compte les avis qui seront formulés par les organismes locaux consultés sur l’accord ; participer à la préparation des textes nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord ; veiller au suivi de l’application de l’accord + Lire la suite


11 mai 2011
Démocratisation de l’école et persistance des inégalités

Vingt années de politiques de rééquilibrage en Nouvelle-Calédonie:

Démocratisation de l’école et persistance des inégalités par

L. Hadj (CEPED, Université Paris V et ISEE),
G. Lagadec (LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie),
G. Lavigne (CNEP, Université de la Nouvelle-Calédonie)
et C. Ris (LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie).

Cette communication est présentée lors des XVIIIèmes Journées d’études sur les données longitudinales dans l’analyse du marché du travail, qui auront lieu à Toulouse les 19 et 20 mai 2011, sur le thème des Nouvelles ségrégations scolaires et professionnelles : http://w3.certop.univ-tlse2.fr/spip.php?article93

 


5 mai 2011
Cour de Cassation et coutume kanak : un arrêt de décembre 2010
Le 1er décembre 2010, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt important au sujet du statut coutumier.

Vous le trouverez ici :

 Cass._1re_civ._1er_dcembre_2010.doc

Comme chacun le sait, en Nouvelle-Calédonie, une partie de la population est soumise au statut coutumier kanak. Ce statut régit, pour les personnes qui y sont soumises, l’ensemble des questions relevant du droit civil. La Cour de cassation a, par deux avis de 2005 et 2007, donné une orientation maximale à ce principe : c’est toute la matière civile qui relève du droit coutumier.


28 avril 2011
La modification envisagée de l’article 121 de la loi organique
L’article 121 de la loi organique précise que « lorsqu’un membre du gouvernement cesse d’exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace. Ce remplacement est notifié sans délai au président du congrès et au haut-commissaire, ainsi que, le cas échéant, au président de l’assemblée de province intéressée. Lorsqu’il ne peut plus être fait application de l’alinéa précédent, le gouvernement est démissionnaire de plein droit et il est procédé à l’élection d’un nouveau gouvernement dans un délai 15 jours ».  L’équilibre politique prévu par l’Accord de Nouméa ne peut plus en effet être réuni. C’est alors au Congrès de se prononcer pour le rétablir.

9 avril 2011
La décision du Conseil d’Etat sur l’élection du gouvernement

Le Conseil d’Etat a rendu, le 8 avril 2011, sa décision sur l’élection du premier gouvernement Martin du 3 mars 2011.

Vous trouverez cette décision ici :

 Conseil_dEtat_dcision_08_04_2011.pdf


5 avril 2011
La proposition de loi du pays du groupe FLNKS sur le drapeau

Le groupe FLNKS du Congrès a déposé la proposition de loi du pays sur le drapeau. Le point 1.5 de l’Accord de Nouméa s’intitule lui-même « les symboles » et les détaille ainsi : « Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour exprimer l’identité kanak + Lire la suite


27 mars 2011
Pour une révolution fiscale de Thomas PIKETTY

Le livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale (Seuil janvier 2011, La République des idées, 135 pages, 12,50 €) tombe comme un coup de tonnerre dans un ciel déjà chargé. Il faut rompre avec l’inertie fiscale de la France et l’empilement de mesurettes démagogiques. Thomas Piketty est professeur d’économie + Lire la suite


22 mars 2011
Les cocotiers de la France de Jean-Christophe GAY

Le syndrome hollandais est un phénomène économique qui relie exploitation de ressources naturelles et déclin de l’industrie manufacturière locale. Le terme apparaît pendant les années 1960 quand les revenus commerciaux des Pays-Bas ont considérablement augmenté à la suite de la découverte de grands gisements de gaz dans la province de Groningue, puis dans le reste + Lire la suite


13 mars 2011
Les règles du contreseing au gouvernement

Il paraît utile de donner les règles de fonctionnement du gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie aujourd’hui. La répartition des secteurs Dans les dix jours qui suivent l’élection du président et du vice président, le gouvernement par délibération charge chacun de ses membres d’un secteur de l’administration. La délibération se vote à la majorité des membres. + Lire la suite


27 février 2011
Crise politique : l’avis du Tribunal administratif

Saisi par le président du gouvernement d’une demande d’avis sur les difficultés de constitution du gouvernement collégial, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rendu, le 24 février 2011, un avis surprenant. Cet avis, non public, peut être trouvé ici : TANC_Avis_0311.pdf La demande d’avis portait à la fois sur ce que le Haut-commissaire devrait faire en + Lire la suite


18 février 2011
Crise politique ou crise institutionnelle ?

L’article 121 de la loi organique précise que « lorsqu’un membre du gouvernement cesse d’exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace. Ce remplacement est notifié sans délai au président du congrès et au haut-commissaire, ainsi que, le cas échéant, au président de l’assemblée de province intéressée. + Lire la suite


23 janvier 2011
Clé de répartition : la proposition de Calédonie ensemble
La clé de répartition est gravée à l’article 181 de la loi organique (50 % pour la province Sud, 32 % pour la province Nord et 18 % pour la province des Îles Loyauté, pour la dotation de fonctionnement). Il faut, pour la modifier, une majorité des 3/5ème au Congrès, dont ne dispose pas le pacte républicain.

9 janvier 2011
Les inégalités sont responsables de la crise
La montée des inégalités aux Etats-Unis expliquerait aussi bien la crise de 2007 que celle de 1929. C’est la thèse (qui porte sur les USA) des économistes Michael Kumhof et Romain Rancière. Pour eux, le point commun entre les décennies précédant la crise économique actuelle et celles d’avant la Grande dépression de 1929 est la montée conjointe des inégalités et de l’endettement. Entre 1910 et 1929, comme entre 1989 et 2008, la part des revenus de la fraction de 1 % des ménages les plus riches est en effet passée de 15 % à 25 %.

29 décembre 2010
La défiscalisation, le Conseil constitutionnel et le coup de rabot
C’est une fable moderne. Les sages  du Conseil constitutionnel le sont décidément bien peu. Le Conseil avait déjà validé le principe de la rente Outre-mer en conservant l’indexation aux retraités qui l’avaient déjà, et en acceptant de n’en exclure que les générations futures, sans contraindre les rentiers à suivre le mouvement. Le principe d’égalité en est sorti malmené.

Sur les retraites publiques Outre-mer, suivre ce lien :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=224:la-reforme-des-surpensions-devant-le-conseil-constitutionnel&catid=15:droit-de-la-nouvelle-caledonie&Itemid=46


9 décembre 2010
Immobilier, où en est-on ?
Selon le prix Nobel d’économie américain, Joseph Stiglitz, « une bulle est un état du marché dans lequel la seule raison pour laquelle le prix est élevé aujourd’hui est que les investisseurs pensent que le prix de vente sera encore plus élevé demain, alors que les facteurs fondamentaux ne semblent pas justifier un tel prix ». Dans l’ouvrage « Vers un développement citoyen », publié en 2006, il avait été signalé que la Nouvelle-Calédonie était entrée dans une telle période. La création d’un impôt sur les plus-values immobilières (p. 96) et l’arrêt des niches fiscales favorisant ce secteur (p. 102) était argumenté. On se reportera à :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=117:le-livre-qvers-un-developpement-citoyenq-est-on-line&catid=15:droit-de-la-nouvelle-caledonie&Itemid=46


8 décembre 2010
La réforme des surpensions devant le Conseil constitutionnel

La réforme de 2008 et 2009 de la surpension des fonctionnaires retraités Outre-mer est conforme à la Constitution. On comprend moins pourquoi. La décision du Conseil constitutionnel, du 22 juillet 2010, si elle a le mérite d’avoir validé cette première réforme, a conforté les droits acquis en faisant porter l’effort sur les générations plus jeunes + Lire la suite


6 décembre 2010
Towards a free association status with France?

New Caledonia looking at the experiences of other Pacific Island countries: Towards a free association status with France? The theme of the Conference “Future Challenges, Ancient Solutions:  What we can learn from the past about managing the future in the Pacific” (29th November – 3rd December 2010) hosted in the University of South Pacific, Suva, + Lire la suite


13 novembre 2010
La crise de trop de Frédéric LORDON

Le livre de Frédéric Lordon, directeur de recherches au CNRS, « La crise de trop ; reconstruction d’un monde failli » est un des nombreux livres sur la crise. Il est paru en mai 2009 aux Editions Fayard (19 €) et n’est si facile à lire. Il est sans doute un peu brouillon, plein d’anglicismes + Lire la suite


12 novembre 2010
La Commission pour la Libération de la Croissance Française est de retour

Il préside aussi la Commission pour la Libération de la Croissance Française. Le premier rapport de janvier 2008 « 316 décisions pour changer la France » est disponible sur le site de la Commission pour la Libération de la Croissance Française (CLCF) http://www.liberationdelacroissance.fr/

Son bilan, presque évanescent, en a été fait dans un livre de Pierre Cahuc et André Zylberberg (le premier est professeur à Polytechnique et le second, directeur de recherches au CNRS), commenté ici :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=134:les-reformes-ratees-du-president-sarkozy&catid=27&Itemid=60

Missionnée à nouveau par le président de la République et le Premier ministre en février 2010, c’est l’heure pour la Commission de la restitution du second rapport, paru en octobre 2010. Vous pouvez le télécharger ici :

CLCF_Attali_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf

Il ne s’est rien passé à la suite du premier rapport…  Se passera t-il quelque chose ? Le 2ème rapport est construit sur l’idée que la résorption des déficits est le socle de la croissance et une exigence de justice. La Commission veut parler au nom des générations futures. Des scénarii sur 3 ans, 10 ans et 20 ans ont été proposés.

Bien sûr, aucun de nous ne sait si les plans de rigueur n’auront pas d’effet pervers et si l’avantage en surpasse les inconvénients. Mais on a entendu depuis 20 ans tant de discours sur l’innocuité de l’accroissement de la dette publique et privée que le système financier a failli s’écrouler. On a simplement substitué en 2008 à la mauvaise dette privée de la dette publique. Et aujourd’hui, il n’y a plus de refinanceur suprême, si le système venait à craquer à nouveau. La sagesse commande de se désendetter.

Il suffit de lire ci-dessous le plan sur 3 ans, pour mesurer l’écart avec les timides mesures de la loi de finances du gouvernement Fillon 1. Le rapport souligne (p. 48) que « si la croissance est inférieure à 2% par an d’ici à 2013, l’ensemble de ces mesures d’économies et de réductions de niches ne suffira pas à ramener le déficit à 3% du PIB ». Comme le Premier ministre a pris les mêmes engagements avec des annonces très en deçà des propositions de la Commission, l’un des deux dissimule la vérité. Sans doute, n’y a t-il pas de réelle volonté politique de réduire les déficits publics ? La seule obsession paraît être d’éviter à la France d’être attaquée sur les marchés avant l’élection présidentielle, comme la Grèce, le Portugal ou l’Irlande. D’ailleurs chaque député, chaque sénateur, dans son coin, n’a de cesse de contrecarrer, pour des raisons diverses et souvent locales, l’objectif fondamental du gouvernement qu’il est censé soutenir. C’est la schizophrénie permanente de la politique.

 

Lisez plus loin ; nous vous laissons juge de ce que serait un vrai plan de rigueur, si on veut que les moyens correspondent aux objectifs affichés. On pourra ensuite aussi lire dans le rapport le plan sur 10 et 20 ans pour le fun.


5 novembre 2010
Le quai de Ouistreham par Florence AUBENAS

« La crise. On ne parlait que de ça, mais sans savoir réellement qu’en dire, ni comment en prendre la mesure. Tout donnait l’impression d’un monde en train de s’écrouler. Et pourtant autour de nous, les choses semblaient toujours à leur place. J’ai décidé de partir dans une ville française où je n’ai aucune attache, + Lire la suite


26 octobre 2010
Pour en finir avec les conflits d’intérêts de Martin HIRSCH

Le livre de Martin HIRSCH, collection Parti pris, Stock, qui vient de paraître en octobre 2010 (12 €), a suscité la polémique. Lui, l’ancien secrétaire d’Etat, pardon Haut-commissaire aux solidarités actives, crachait dans la soupe en dénonçant ses collègues. La question était ultra sensible en pleine affaire WORTH ! C’est vraiment un faux procès qu’on + Lire la suite


21 octobre 2010
La clé de répartition ; la proposition du RUMP

Le Rassemblement vient de déposer le 18 octobre 2010 une proposition de loi du pays portant affectation de recettes fiscales et une proposition de délibération portant création du fonds de développement des collectivités locales. Ces propositions sont signées par les élus du RUMP, à l’exception notable de Léontine Ponga, élue du Nord. Comme l’indique la + Lire la suite


20 octobre 2010
Guy Agniel et la délégation de souveraineté

Les Nouvelles calédoniennes du jeudi 21 octobre, à l’occasion de la mise en place du Comité pour l’Avenir de la Nouvelle-Calédonie, chargé de réfléchir très en amont aux solutions post Accord de Nouméa, donnent la parole à Guy Agniel, professeur de droit public à l’université pour éclairer l’avenir. Il y développe la délégation de souveraineté + Lire la suite


18 octobre 2010
La crise s’approfondit en Polynésie : le rapport Bolliet

Le laboratoire suit au jour le jour l’évolution de la situation polynésienne. On pense souvent que la Nouvelle-Calédonie, forte de son nickel, ne peut pas connaître une évolution à la polynésienne. Il est courant de surestimer le poids du nickel dans l’économie. Certes, la Nouvelle-Calédonie dispose d’un peu plus de temps que la Polynésie, grâce + Lire la suite


14 octobre 2010
Le rapport 2010 Yanno Bartolone sur la LODEOM

Le rapport des députés Yanno et Bartolone sur la LODEOM avait pour sujet l’application de la LODEOM, loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Le rapport d’information de la commission des finances concerne de manière écrasante les DOM. Ce commentaire vous en donne néanmoins quelques clés pour comprendre l’essentiel des + Lire la suite


22 septembre 2010
Où en est la concurrence commerciale dans le Grand Nouméa ?

A l’occasion de sa réunion bimensuelle, jeudi 9 septembre 2010, le Laboratoire a entendu l’exposé de Mathias CHAUCHAT sur le fonctionnement des commissions provinciales d’urbanisme commercial (CPUC). Ces conférences en interne servent prioritairement aux doctorants à exposer les thématiques sur lesquelles ils travaillent ainsi que, en second lieu, à réfléchir en commun sur des thématiques + Lire la suite


19 septembre 2010
Le faible bilan du plan de relance français

Le président de la Cour des Comptes a été auditionné, lors d’une audition ouverte à la presse, le 14 septembre 2010 par la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’assemblée nationale. Le rapport de la Cour des Comptes ainsi que le compte rendu de l’audition est disponible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/09-10/c0910102.asp#P2_91 + Lire la suite


Le faible bilan du plan de relance français

Le président de la Cour des Comptes a été auditionné, lors d’une audition ouverte à la presse, le 14 septembre 2010 par la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’assemblée nationale. Le rapport de la Cour des Comptes ainsi que le compte rendu de l’audition est disponible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/09-10/c0910102.asp#P2_91 + Lire la suite


23 août 2010
Les collaborateurs de cabinet à Papeete et à Nouméa

Les problèmes se ressemblent à Papeete et à Nouméa, mais les solutions sont différentes. Après avoir défrayé la chronique politique et pénale, les collaborateurs de cabinet de la Polynésie française  alimentent le débat juridique. La section du contentieux du Conseil d’Etat a déclaré illégales le 8 juin 2009 certaines dispositions de la délibération de l’Assemblée + Lire la suite


August 21 is Earth Overshoot Day

Chacun de nous a entendu parler de son empreinte carbone (http://www.footprintnetwork.org/fr/index.php/GFN/page/carbon_footprint/). Pour sensibiliser les citoyens aux enjeux écologiques planétaires, l’ONG Global footprint network calcule le jour du dépassement. Il détermine le moment où la planète a épuisé les ressources qu’elle peut fournir en une année et par conséquent le jour où les générations d’aujourd’hui vivent + Lire la suite


18 août 2010
La loi du pays sur l’emploi local a été votée

Votée à une large majorité le 30 décembre 2009, la loi du pays sur l’emploi local a été renvoyée pour une seconde lecture suite au recours déposé par le groupe FLNKS du Congrès conformément à l’article 103 de la loi organique. Le 27 juillet 2010, c’est à l’unanimité que le congrès a adopté la loi + Lire la suite


30 juillet 2010
Le Conseil constitutionnel et l’ITR

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision QPC n° 2010/4 du 22 juillet 2010 sur la réforme des retraites indexées des fonctionnaires Outre-mer, appelée avec humour l’ITR (Indemnité « temporaire » de retraite). Le premier mérite de cette décision est d’avoir validé cette timide réforme.

Cette décision peut être téléchargée ici :

CConst_ITR_2010.pdf

La législation et son commentaire peuvent être retrouvés ici :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=107:retraites-outre-mer-point-de-vue-actuel&catid=19&Itemid=19


21 juillet 2010
François Fillon à Nouméa

Le Premier ministre est venu à Nouméa et, le 17 juillet 2010, s’est adressé au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le drapeau ex FLNKS et dit kanak a été hissé sur le Haut-commissariat de la République aux côtés de l’emblème national. Le Congrès en avait émis le vœu. Vous trouverez ici, à titre documentaire, l’intervention du + Lire la suite


L’Etat associé

Le discours de François Fillon au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 juillet 2010 a été remarqué. Il a émis trois hypothèses pour la « sortie » de l’Accord de Nouméa : « Préparer la sortie de l’accord de Nouméa, c’est se mettre en capacité, le moment venu, de proposer aux Calédoniens, qui seuls décideront, une solution autour de + Lire la suite


14 juillet 2010
Le droit constitutionnel calédonien

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, + Lire la suite


Le droit constitutionnel calédonien

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, + Lire la suite


13 juillet 2010
Le droit constitutionnel calédonien

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Présentation L’Accord de Nouméa signé le 5 mai + Lire la suite


25 juin 2010
Too close for Comfort ?

Too close for comfort ? Politician – interest group relations under voters’ supervision Depuis 1947, plusieurs lois avaient interdit aux entreprises américaines d’utiliser leur argent pour soutenir directement des candidats aux élections. En 2002, une loi bipartisane avait précisé que les entreprises ne devaient pas financer des publicités appelant à voter pour ou contre un + Lire la suite


Droit du travail et droit de l’environnement

Droit du travail et droit de l’environnement Regards croisés sur le développement durable Le LARJE est à l’honneur aux éditions LAMY de juin 2010 avec la publication de l’ouvrage Droit du travail et droit de l’environnement. Cet ouvrage qui vient de sortir contient une participation de Nadège MEYER intitulée : Risques naturels et relations de travail + Lire la suite


Le nouveau Code du travail

Un colloque a réuni les universitaires à l’Université de Toulouse 1 Capitole, les 27 & 28 mai 2010, sur le thème du « Nouveau Code du travail, Evaluation par les usagers et bilan des deux premières années d’application ». Le Code du travail qui fait l’objet de ce colloque ne s’applique pas à l’ensemble du territoire français. + Lire la suite


22 juin 2010
La conjoncture économique dans la région Asie-Pacifique après la crise des subprime

Cet article de Gaël LAGADEC et Catherine RIS présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique. Les mécanismes et le développement de la crise des subprime sont rapidement rappelés afin d’en examiner la portée dans les économies de la région. L’examen de la conjoncture des économies de la + Lire la suite


Une juge à abattre

Le livre d’Isabelle PREVOST-DESPREZ (Fayard 2010, 16 €), longtemps juge d’instruction au pôle financier de Paris, n’est pas un énième essai sur la justice aujourd’hui. C’est un pamphlet sévère. Tout commence par une confession : comment et pourquoi suis-je devenue juge ? Née au sein du bassin minier du Nord, dans un milieu aisé et + Lire la suite


18 juin 2010
Mission d’assistance à la Polynésie : les premières suggestions

La faillite du modèle polynésien, bâti sur la consommation de la rente publique, avait conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=188:fin-de-partie-la-mission-dassistance-a-la-polynesie-francaise&catid=16&Itemid=50


Mission d’assistance à la Polynésie : les premières suggestions

La faillite du modèle polynésien, bâti sur la consommation de la rente publique, avait conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=188:fin-de-partie-la-mission-dassistance-a-la-polynesie-francaise&catid=16&Itemid=50


10 juin 2010
Une QPC pour Gaston Flosse

Gaston Flosse avait été condamné en appel en septembre 2009 à un an de prison avec sursis, à 2 millions FCFP d’amende et à un an d’inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l’affaire des “sushis” de la soirée électorale du 23 mai 2004, qui vit pourtant l’arrivée au pouvoir d’Oscar Temaru. Ce jour là, + Lire la suite


8 juin 2010
Tous ruinés dans 10 ans ?

L’ouvrage de Jacques Attali au titre provocateur, publié chez Fayard en 2010 (15,90 €), suit la loi de la série. Il comprend deux volets : l’un d’ordre historique (qui nous emmène jusque la page 137/224) qui raconte l’histoire politique de la dette publique. Ce que l’on en retiendra, c’est le nombre des défauts de paiement + Lire la suite


2 juin 2010
Déficits et UE, l’engagement français

Paris a confirmé le 28 mai à Bruxelles l’engagement de réduction des déficits publics. Il s’agit d’un objectif connu, demandé par l’UE. Voir http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=177%3A-france-et-deficits-publics-excessifs-ou-en-sommes-nous-&catid=19&Itemid=19〈=fr Le discours est encore peu précis, voire paraîtra décevant, mais les objectifs concrets commencent à devenir perceptibles. Cet engagement intervient surtout dans un contexte nouveau. La crise financière a montré les + Lire la suite


21 mai 2010
Séminaire régional pour le Pacifique sur la décolonisation

Pour la première fois en Nouvelle-Calédonie, et la seconde dans un territoire non autonome après Anguilla en 2003, le Comité spécial de la décolonisation auprès des Nations unies, dénommé Comité des 24, a tenu son Séminaire régional annuel pour le Pacifique, durant trois jours, à Nouméa les 18, 19 et 20 mai 2010. La liste des + Lire la suite


2 mai 2010
Fin de partie : la mission d’assistance à la Polynésie française

La Polynésie souffre de l’épuisement d’un modèle bâti sur la consommation de la rente publique. Après la précédente demande du président Temaru, les difficultés budgétaires et financières de la Polynésie française ont conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées

Cette mission est menée conjointement par les 3 inspections, inspection générale des finances, inspection générale des affaires sociales et inspection générale de l’administration. Les objectifs sont ambitieux et lapidaires :

  • « revenir à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible ;
  • dégager, sur le budget de fonctionnement, une épargne nette permettant d’accroître l’autofinancement de l’investissement public ;
  • rechercher un dimensionnement plus adéquat de la sphère publique (60 services administratifs, 32 établissements publics, Sem, etc.), pouvant également conduire à abandonner des actifs non essentiels ».

27 avril 2010
La défiscalisation en débat

Les Nouvelles Calédoniennes ont permis un débat public sur la défiscalisation. Vous le trouverez sur le site du quotidien calédonien sous le titre « la défiscalisation en débat » du 25 avril 2010 : http://www.info.lnc.nc/   Vous pouvez le télécharger ici : Defisc_LNC_25_04_2010.pdf


27 mars 2010
La déclaration d’orientation des actions prioritaires de la province Sud

Pierre Frogier, président de la province Sud, a fait le 25 mars 2010 une déclaration d’orientation. C’est le discours de la mandature. Vous la trouverez ici : Dclaration_de_Pierre_FROGIER_-_Assemble_de_la_Province_Sud_-_25.03.2010.pdf Outre les concessions à l’inventaire après le changement d’équipe en 2009, inventaire toutefois modéré par l’invocation de la tradition républicaine au secours du pacte républicain, le discours innove + Lire la suite


19 mars 2010
La Calédonie et l’€ : le débat

Le débat sur l’introduction de l’Euro a été relancé par le vœu d’auto saisine du Conseil économique et social en date du 5 mars 2010.

Ce vœu peut être téléchargé à l’adresse suivante :

http://www.ces.nc/portal/page/portal/ces/avis_voeux_ces

 


13 mars 2010
Philosophie en séries

Les grandes séries sont aujourd’hui les programmes les plus regardés de la télévision. Ce succès ne tient pas qu’à leurs qualités de divertissement. Ces séries mettent en scène les grandes questions de l’existence. On peut les regarder avec intelligence pour philosopher autrement. Par la spécialisation des études, nous perdons progressivement la compréhension globale de la + Lire la suite


8 mars 2010
Rapport 2010 de la Cour des Comptes : un procès de la défiscalisation

Des dispositifs de défiscalisation pour favoriser les investissements privés en Outre mer ont été successivement créés ou amendés par les lois dites «Pons» en 1986, «Paul» en 2001 puis «Girardin» en 2003. On ne refera pas ici un nouveau procès de ces mécanismes aussi coûteux pour les finances publiques qu’ils sont inefficaces (voir ce site). + Lire la suite


Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : vers plus d’impôt

Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux est inévitable.  Les magistrats de la Cour des Comptes estiment que le gouvernement porte une responsabilité directe dans l’ampleur des déficits. Ceux-ci ne tiennent pas seulement à la crise, mais aussi à la gestion du gouvernement qui n’a pas maîtrisé suffisamment + Lire la suite


Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : vers plus d’impôt

Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux est inévitable.  Les magistrats de la Cour des Comptes estiment que le gouvernement porte une responsabilité directe dans l’ampleur des déficits. Ceux-ci ne tiennent pas seulement à la crise, mais aussi à la gestion du gouvernement qui n’a pas maîtrisé suffisamment + Lire la suite


30 janvier 2010
Grèce, France, € et conférence nationale 2010 des finances publiques

La bulle des déficits publics a explosé. Le public ne le sait pas encore, mais le grand ménage a commencé. On ne sort pas de la crise ; on y rentre. Presque partout, l'année 2010 verra l’affaissement de la reprise, car les plans de relance et les politiques monétaires seront arrivés à leur terme. Si la demande privée ne prend pas le relais du soutien public, aucune reprise forte et durable ne peut être assurée.

Dans l’ensemble, les pays qui ont le plus laissé filer les déficits ont eu la plus faible récession. La France se vante d’avoir fait – 2,25 % en 2009 contre – 5 % en Allemagne. Mais comparativement, le PIB grec n'a baissé que de 1,1 % en 2009…

Or à Athènes, le déficit frôle les 13 % du PIB et la dette publique 113 %, très au-dessus des limites européennes (respectivement 3 % et 60 %). La Grèce est le pays de l'Union européenne qui représente le risque le plus fort d'insoutenabilité des finances publiques.


25 janvier 2010
€, France et déficits publics excessifs. Où en sommes-nous ?

C’est une période qui s’achève. Le cycle d’expansion incontrôlé du crédit et de la dette, qui a donné le boom et l’illusion de croissance de ces dernières années, s’achève. Le compte à rebours des sanctions de l’Union européenne est engagé. Cela ne restera pas sans conséquence sur la politique intérieure de la France. Nous sommes directement concernés. L’extinction des mécanismes de défiscalisation en 2012 est en phase avec la contrainte européenne (voir ce site).

 

L'Union européenne avait lancé officiellement le 27 avril 2009 des procédures pour déficit excessif contre la France, l'Espagne, l'Irlande et la Grèce, dont les finances publiques se sont sérieusement dégradées. Les Etats de l'Union Européenne accordent jusqu'en 2012 à la France et l'Espagne pour ramener leur déficit public sous la limite en vigueur de 3 % du Produit intérieur brut (PIB). Ils demandent à la Grèce de revenir dès 2010 sous les 3 % et à l'Irlande, qui compte parmi les pays européens les plus touchés par la crise, de le faire en 2013.

 

En novembre 2009, Bruxelles a donné à la France seulement un an de plus pour ramener le déficit public sous la limite autorisée de 3 % du Produit intérieur brut. Soit 2013 au lieu de 2012, comme exigé au printemps. Leur réservant le même traitement, la Commission a également décidé de prolonger d'un an le délai donné à l'Espagne, à 2013, ainsi que celui de l'Irlande, à 2014, et du Royaume-Uni, à avril 2015, en raison de "la détérioration de la situation économique".

 

François Fillon, le Premier ministre, a indiqué qu'il préciserait "dans les prochaines semaines notre stratégie globale de sortie de la zone des déficits excessifs d'ici 2013", rappelant la tenue d'une conférence fin janvier 2010 sur les déficits publics avec "le Parlement, les collectivités locales, les organismes sociaux". "Cette conférence doit permettre de faire un diagnostic, si possible, partagé. Mais elle devra aussi préparer des mesures concrètes", a-t-il ajouté. "Pour 2010, nous avons par ailleurs décidé que la charge d'intérêts du grand emprunt sera compensée par une réduction équivalente des dépenses de l'Etat", a-t-il renchéri.

 

On rappellera que le budget 2009 de la France s’est arrêté en 2009 à 348 milliards d’€ auxquels s’ajoutent les dépenses du plan de relance de 15,6 milliards. Il s’est soldé par un déficit de 149,2 milliards d’€. Concrètement, le 11 août 2009, hors grand emprunt, la France avait dépensé l’intégralité de ses recettes et empruntait pour chaque jour qui lui restait sa consommation courante (traitements, retraites, dépenses des services, etc.), ce qui montre l’ampleur de la tâche à accomplir, d’autant qu’il faudra inclure les quelques 30 milliards d’€ de déficit de la sécurité sociale en 2009. Officieusement à Bruxelles, on doute de la capacité comme de la sincérité de la France à tenir ses engagements.

 

Les sanctions prendront alors la forme de dépôts obligatoires et plus subtilement d’une surprime de risque sur les taux des obligations émises par la France pour couvrir son déficit budgétaire. La Grèce paie déjà une prime de rendement que les investisseurs demandent par rapport au Bund allemand, de 2,56 % pour pouvoir trouver des créanciers et continuer à emprunter.

 

Ceux qui veulent approfondir les mécanismes de sanctions de l’Union européenne, peuvent poursuivre la lecture ci-dessous.


11 janvier 2010
L’aide fatale

Ce livre de Dambisa MOYO, Zambienne diplômée en économie de Oxford et de Harvard, est sous-titré : « les ravages d’une aide inutile et de nouvelles solutions pour l’Afrique ». Voilà très explicitement son objet. Pourquoi la majorité des pays d’Afrique noire se débattent-ils dans un cycle sans fin de corruption, de maladies, de pauvreté + Lire la suite


Où va la défiscalisation du logement ?

Philippe Séguin, le président de la Cour des Comptes décédé le 7 Janvier 2010, a dénoncé la montée inexorable de la dette publique française. En juin 2009, il assurait que la crise n’expliquait que la moitié du déficit public français. L’autre part résultait de tendances de fond comme la baisse des impôts ainsi qu'une maîtrise + Lire la suite


6 janvier 2010
Réseaux numériques et rééquilibrage

Quand l’e Calédonie s’éveillera Le paysage économique calédonien présente des caractéristiques bien singulières : l’exploitation du Nickel représente près de 95% de la richesse produite et concentre l’activité économique et sociale sur certains pôles géographiques, notamment en province sud, générant de fait un important déséquilibre, en termes de création de richesses, entre les différentes composantes + Lire la suite


22 décembre 2009
Emploi local en Polynésie : condamnation du CE

Le Conseil d’Etat, le 25 novembre 2009, a déclaré illégales les dispositions des deux lois sur l’emploi local en Polynésie, public et privé. On rappellera que, contrairement aux lois du pays calédoniennes, il s’agit d’actes administratifs. S’agissant de l’emploi local privé,  une condition de résidence de 5 ans était prévue. Pour le Conseil d’Etat, la + Lire la suite


Actualités du droit de la mine et de l’environnement

Le droit de la mine vit intensément en Calédonie. La raison est à rechercher dans les enjeux économiques. L’impact sur l’environnement fait l’objet de tous les discours, par l’utilisation systématique de l’oxymore « développement durable », alors que la mine par son principe même d’extraction détruit une ressource non renouvelable…

Plusieurs décisions du TANC sont intervenues fin 2009 ; les acteurs nous sont familiers :

       Le code de l’environnement et la SLN ;

     Le schéma de mise en valeur des richesses minières et l’ASSOCIATION Ensemble pour la planète ;

       Le conflit Vale Inco / Province Sud à propos des permis de recherche de la SLN à Prony

1.     Le code de l’environnement et la SLN : Pour demander l’annulation de la délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l’environnement de la province Sud, la SOCIETE LE NICKEL soutenait que la province Sud ne pouvait arrêter une réglementation environnementale qui a vocation à s’appliquer aux sites miniers et à l’exploitation des gisements dans la mesure où la Nouvelle-Calédonie est  seule compétente en matière de réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome et au cobalt. Pour le TANC, dans sa décision du 17 novembre 2009, ces dispositions ne sauraient avoir ni pour objet ni pour effet de priver les provinces, qui disposent de la compétence de principe en matière d’environnement, de la possibilité d’arrêter des prescriptions environnementales qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble de leur territoire et donc éventuellement sur les sites miniers. Cette décision est éclairée par les conclusions du rapporteur public Briseul, disponibles ci-dessous.

La décision du TANC du 17 novembre 2009 est disponible ici :

sln_code_environnt_tanc_09212

Le débat sur les compétences respectives de la Nouvelle-Calédonie et des ses provinces est récurrent. Pour une réflexion globale, on peut renvoyer à l’article conjoint de Mathias Chauchat et Yoann Toubhans, à la Revue Française de Droit Administratif, n° 06/2006 Novembre-Décembre 2006, p. 1124, disponible ici :

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2.     Le schéma de mise en valeur des richesses minières et l’ASSOCIATION Ensemble pour la planète : l’association avait demandé au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 466 en date du 18 mars 2009 par laquelle le congrès de la Nouvelle-Calédonie a arrêté les dispositions du schéma de mise en valeur des richesses minières. L’association invoquait l’article 4 de la charte de l’environnement de 2004, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi » et l’article 7 de la Charte qui dispose : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement », ainsi que l’article 8 de la convention d’Aarhus, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par 39 Etats dont la France (loi n°2002-285 du 28 février 2002 ) qui vise à créer « les droits de l’homme » de l’environnement.

Le jugement qui rejette le recours de EPLP est décevant et le juge lui-même fait part de son désappointement. Si le schéma de mise en valeur des richesses minières énonce les principes directeurs en matière de protection de l'environnement pour l'exploitation des gisements, « pour regrettable qu’elle soit, la circonstance que l’impératif qui s’attache au respect du principe « pollueur payeur » énoncé à l’article 4 de la charte de l’environnement ne serait pas rappelé et que le principe de réparation des dommages environnementaux ne serait prévu par aucune des dispositions de ce schéma, ne saurait, à elle seule, entacher d’illégalité cet acte ; qu’au demeurant, en application des dispositions du code minier de la Nouvelle-Calédonie, toute décision individuelle prise dans le cadre de la réglementation minière devra prévoir la réparation des dommages environnementaux causés par les exploitants ». Quant à la convention d’Aarhus, elle ne bénéficie pas du caractère self executing. Les stipulations de l’article 8 de la convention d’Aarhus, selon lesquelles « Chaque Partie s'emploie à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié – et tant que les options sont encore ouvertes – durant la phase d'élaboration par des autorités publiques des dispositions réglementaires et autres règles juridiquement contraignantes d'application générale qui peuvent avoir un effet important sur l'environnement (…) » « créent seulement des obligations entre les Etats parties à la convention et ne produisent pas d'effets directs dans l'ordre juridique interne ; qu'elles ne peuvent, par suite,  être utilement invoquées à l’encontre de la délibération attaquée ».

La décision du TANC du 29 octobre 2009 est disponible ici :

aelp_schema_minier_tanc_09209

3.     Le conflit Vale Inco / Province Sud à propos des permis de recherche de la SLN à Prony : Il y a là un enjeu économique très important dans la lutte que mènent les opérateurs miniers pour le contrôle de la ressource. La société VALE INCO, demandait l’annulation des délibérations n° 2-2009/BAPS et 3-2009/BAPS du bureau de l’assemblée de la province Sud attribuant à la société Le Nickel deux permis de recherche minière « A » pour l’exploitation des gisements de Prony et Pernod. Il ne faut pas sous-estimer la notion de permis de recherche. Si la société attributaire effectue les travaux de recherche nécessaires, elle bénéficiera automatiquement du permis d’exploitation. L’enjeu est considérable pour l’extension de l’usine du Sud ou la création à terme d’un autre centre industriel SLN dans le Sud. Le tribunal annule ces délibérations, ce qui permettra un nouveau regard de la province Sud, avec l’équipe élue aux provinciales de 2009,  sur ces questions. Le motif est que le bureau de l’assemblée de la province Sud, pour accorder à la société Le Nickel les permis de recherche litigieux, s’était fondé sur le motif déterminant tiré de  l’engagement pris par le pétitionnaire de valoriser les gisements exploitables au capital d’une société de projet détenu à parts égales par ladite société et la province Sud, conformément aux stipulations d’une convention conclue le 20 janvier 2009 entre le président de l’assemblée de la province Sud et la société Le Nickel, approuvée par délibération du 9 janvier 2009 du bureau de l'assemblée. Un peu à la manière du projet du Nord. Mais, « s’il était habilité à se prononcer sur les décisions d’application de la réglementation minière, le bureau de l’assemblée de la province Sud ne disposait d’aucune base légale pour subordonner l’octroi des permis sollicités à un tel engagement ».  ; qu’au demeurant, aucune disposition législative ou réglementaire « n’autorisait cette collectivité territoriale à constituer avec un opérateur privé une société titulaire de titres miniers dont l’objet social de valorisation de la ressource minière, qui ne peut être regardé comme relatif à la gestion d’un service d'intérêt général ».

Cette annulation ne se limite donc pas à une simple question de forme et repose la problématique de l’économie mixte calédonienne, économie semi publique, malgré les apparences et les proclamations répétées d’un « pays de pionniers », basé sur l’initiative privée.

La décision du TANC du 17 novembre 2009 est disponible ici :

valeinco_tanc_0918009181_n2


L’affaire CARSUD et l’Etat

L’affaire CARSUD est liée aux dérapages de certains conflits sociaux mettant en scène l’USTKE. La question porte sur la responsabilité financière des dommages liés aux violences urbaines. On trouvera là une nouvelle illustration du régime de responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblement. Napoléon en avait fait en France une  responsabilité collective communale pour éviter de solidariser les fauteurs de troubles avec les habitants. Cette responsabilité depuis 1983 avait basculé sur l’Etat et la solidarité nationale (GAJA, CE Ass Avis 6 avril 1990 Cofiroute). Le jugement confirme la responsabilité de l’Etat. On note dans les conclusions du rapporteur public Briseul, disponibles ci-dessous, que la responsabilité de l’Etat s’arrête aux actes de terrorisme et de commando. Nous n’en sommes pas là.

 

Le jugement du Tanc du 29 octobre 2009 peut être téléchargé ici :

carsud_tanc_0931


Quelle transition fiscale pour la Nouvelle-Calédonie ?

L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa), mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article de Gaël LAGADEC analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle + Lire la suite


16 décembre 2009
Des résidences touristiques et médicales en Calédonie ?

Reposant sur la monoproduction de nickel depuis des décennies, l’économie calédonienne semble être amenée à entamer une quête de sens. Avec la mise en place d’un Plan de développement concerté du tourisme se dessine la perspective de recherche d’activités complémentaires ou de substitution au nickel, en termes d’apport de richesses pour le territoire. Ce plan repose sur le principe d’une construction d’une offre en termes de complexes hôteliers aux prestations variées supposée générer une demande, processus soutenu par un renforcement d’une politique de communication forte à destination des touristes-operateurs. Cette vision se heurte à la difficulté suivante : comment valoriser la destination de la Nouvelle-Calédonie dans un contexte de tourisme mondialisé où l’on trouve des plages de sable fin, du soleil et des palmiers à Cuba, au Mexique, en Thaïlande, en Indonésie ou encore en République dominicaine ? Dans une optique de développement similaire, le choix du touriste potentiel s’établira en fonction du prix, pour l’obtention de prestations similaires. La Nouvelle-Calédonie se trouvant à de longues heures de vol de l’Asie, de l’Europe ou de l’Amérique et n’étant desservie par aucune compagnie low cost, il est évident que la seule charge du transport aérien, quelle que soit la compagnie, apparaît comme un élément participant à l’augmentation du coût d’un séjour en Nouvelle-Calédonie sans en augmenter la valeur ludique, culturelle ou autre. Par exemple, il est fréquent de trouver en Métropole des séjours all inclusive en hôtel 5 étoiles en République dominicaine pour un prix moindre de moitié à un séjour de durée équivalente avec un hôtel 3 étoiles (chambre et petit déjeuner) à Nouméa.  Ce constat est un facteur grandement explicatif de la stagnation du nombre de touristes depuis 1997, malgré des dépenses croissantes en termes de communication.


Pacific Democracy, What’s Happening? La situation des pays et territoires français

L’Association des  Chercheurs en Sciences politiques des pays du Pacifique insulaire (the Pacific Islands Political Studies Association – PIPSA), tenait sa 11ème conférence à l’université d’Auckland (Nouvelle-Zélande) les 3 et 4 décembre 2009. Le LARJE adhère à l’association et participe activement. Le thème 2009 était Pacific Democracy, What’s Happening? Cette réunion biannuelle regroupe les chercheurs + Lire la suite


30 novembre 2009
La peur du déclassement

Ce livre d’Eric MAURIN, « la peur du déclassement ; une sociologie des récessions », publié en octobre 2009 au Seuil, collection la République des idées, s’intéresse à un phénomène de rupture qui conduit un individu à perdre sa position sociale. Salariés encore hier protégés par un CDI et qui viennent d’être licenciés, jeunes sortant + Lire la suite


24 novembre 2009
La conjoncture économique dans la zone Asie Pacifique après la crise des subprimes

Cet article présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie Pacifique. Dans un premier point, les mécanismes et le développement de la crise des subprimes sont  rapidement rappelés. Dans un second point les effets de la crise sur les pays de la zone sont présentés (en distinguant pays + Lire la suite


23 novembre 2009
Japanese Aid as a prerequisite for FDI: The case of Southeast Asian countries

Cet article contribue au débat académique actuel sur deux problématiques: (a) l’efficacité de l’aide publique au développement ; (b) les déterminants des flux d’Investissements Directs Etrangers (IDE) et de l’implantation de filiales étrangères, en particulier dans les pays en développement d’Asie de l’Est.


Seconde élection des Îles 2009 : l’affaire LKU/Loueckhote

Par requête du 20 novembre 2009, le parti travailliste représenté par Louis Kotra  Uregei a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’arrêté du Haut-commissaire du 17 novembre 2009 fixant l’état des listes de candidats aux élections de la province des Îles du 6 décembre 2009 au motif que, suivant l’article 194 de + Lire la suite


Sortie de crise : hyper inflation ou hyper impôt ?

La sortie de crise paraît bien incertaine. Plus l’économie réelle souffre, plus la bourse pavoise. C’est simplement le fruit de l'abondance de liquidités des plans de relance. Ces politiques monétaires laxistes des banques centrales et ces politiques budgétaires aventureuses des Etats portent un nom ancien, « la planche à billets ». Malgré le vernis technique mis à les + Lire la suite


13 novembre 2009
La Polynésie à bout de souffle

Le discours d’orientation d’Oscar Temaru, jeudi 12 novembre 2009 lors de la session budgétaire de l’assemblée de la Polynésie française, rompt avec l’ordinaire. « Notre pays est au bout d’un modèle qui ne tient plus ».  Il appelle à en finir avec la facilité des transferts, des dépenses et des dettes et souhaite une fiscalité moderne en + Lire la suite


28 octobre 2009

18 octobre 2009
La délégation de souveraineté

L'unité de l’Outre-mer français n’existe pas. L’Outre-mer est éclaté dans les titres et les articles de la Constitution. Schématiquement, les départements et régions d’Outre-mer relèvent de l’article 72 de la Constitution, sous réserve des adaptations de l’article 73. Les collectivités à statut particulier relèvent de l’article 74 du titre XII de la Constitution. La prochaine + Lire la suite


L’annulation du scrutin provincial 2009 aux Îles Loyauté

Par décision du Conseil d’Etat n° 328626 du 16 octobre 2009, les opérations électorales qui se sont déroulées dans la province des Îles Loyauté le 10 mai 2009 pour l'élection à l'assemblée de la province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie sont annulées. Suivant l’article 172-1 de la loi organique, créé par la loi organique + Lire la suite


8 octobre 2009
Gouaro Deva au TANC

L'aménagement des 8 000 hectares du domaine de Deva est un enjeu politique et économique considérable : 

Situé dans le nord de la province Sud, où il favorise un rééquilibrage intra-provincial,  il représente un investissement de 20 milliards, dont 16 apportés par les privés et 4 milliards par la province. Il prévoit différentes infrastructures touristiques (370 chambres de 3 à 5 étoiles (pose de la première pierre du Sheraton 4 étoiles le 19 mars 2008) ainsi que de l'habitat léger de loisirs (bungalows) et un camping. Un village historique et culturel kanak, un golf, un centre équestre, une ferme éducative et des sentiers de randonnée viendront compléter un ensemble qui laisse la part belle à la nature, tout en réservant un espace aux exploitations agricoles (200 ha pour la production sous protection biologique intégrée).

Par une délibération de 2003, la province Sud, alors dirigée par Jacques Lafleur, avait été initialement autorisée à vendre des parcelles du lot n° 11 de Déva dans les conditions suivantes : 335 hectares environ à la SAS Foncière de Nouvelle-Calédonie pour le prix de cent dix millions de francs en vue de la réalisation d’un projet touristique,  7300 hectares environ, à la SAS Gouaro Déva pour le prix de six cent soixante dix millions de francs en vue de la réalisation d’un projet agropastoral. Le projet touristique et le projet agropastoral formaient le noyau dur de la négociation, et constituaient ainsi des modalités substantielles de la négociation.

 

Cette délibération a été retirée le 26 février 2009 au profit du projet actuel décrit plus haut et qui porte la marque du président d’alors Philippe Gomès. 

 

L’enjeu juridique est la légalité du retrait : la jurisprudence Ternon (CE Ass 26 oct 2001 aux GAJA) a eu pour effet de découpler le régime juridique du recours contentieux et celui du retrait, alors que ce parallélisme entre les deux voies de sorties d’un acte de l’ordonnancement juridique, annulation et retrait, était assuré avant l’intervention de cette jurisprudence. On pourrait a priori considérer qu’il existe un délai impératif de quatre mois au delà  duquel il n’est plus possible à l’administration de retirer une  décision créatrice de droits,  si elle est illégale.

Mais la situation juridique est particulière. Le  compromis  a  été  conclu  « sous  condition  résolutoire  de  mise  en  valeur  notamment  agropastorale ».  Une  condition  résolutoire  est  une  condition  qui  est  tellement  importante  que  si  elle  ne  se  réalise  pas,  la  vente  est  annulée.  Or,  cette  condition,  qui  était  pourtant  un  élément  essentiel  de  la  vente  de  la  parcelle  de  Déva,  n’a  été  ni définie, ni réalisée.

Comme l’a suggéré le rapporteur public, Jean-Paul BRISEUL, les décisions assorties d’une condition, suspensive ou résolutoire, explicite ou même implicite, sont créatrices de droits mais uniquement dans la mesure où la condition, fixée par l’acte lui même ou par le texte le régissant, est satisfaite. Si cette dernière n’est pas remplie, l’acte peut faire l’objet d’un retrait total ou partiel.

Suivant son rapporteur public, le TANC a jugé que l’acte n’étant pas créateur de droits, il pouvait être retiré à tout moment. Le jugement n°  09106, 09213 SAS GOUARO DEVA du 23 septembre 2009 peut être téléchargé ici : gouaro_deva_jugt_tanc

 

Vous trouverez les conclusions du rapporteur public ci-dessous :


7 octobre 2009
Les déclarations du président du gouvernement et du FNLKS devant l’ONU

Le 6 octobre 2009, le président du gouvernement Philippe Gomès, accompagné par une délégation collégiale, et suivi parallèlement d'une délégation du FNLKS, a témoigné des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU. L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à + Lire la suite


Les déclarations du président du gouvernement et du FNLKS devant l’ONU

Le 6 octobre 2009, le président du gouvernement Philippe Gomès, accompagné par une délégation collégiale, et suivi parallèlement d'une délégation du FNLKS, a témoigné des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU. L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à + Lire la suite


6 octobre 2009
La violence dans l’entreprise ; approche pluridisciplinaire

Le thème de cette journée d’étude pluridisciplinaire du 29 septembre 2009, coordonnée par Anne-Marie Gavard, a été choisi en raison de l’actualité juridique en Nouvelle-Calédonie. Alors qu’en Métropole les premières dispositions sur le harcèlement sont apparues en 1992, c’est par le biais d’une ordonnance du 14 mai 2009 que la notion de harcèlement a été + Lire la suite


5 octobre 2009
Les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie de mai 2009

A la veille d’une décision du Conseil  d’Etat sur une possible annulation des élections dans la province des Îles Loyauté, il n’est pas inutile d’avoir un regard rétrospectif sur les élections du pays de mai 2009, troisième et avant-dernier mandat de l’accord de Nouméa.  Christophe Chabrot, Maître de Conférences de droit public de l’université de + Lire la suite


4 octobre 2009
Histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée. Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le + Lire la suite


Le document préparatoire 2009 de l’ONU sur la Calédonie

Durant la première semaine d’octobre 2009, une délégation collégiale, emmenée par le président du gouvernement Philippe Gomès, ainsi qu’une délégation du FNLKS, témoignera des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU. L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à «toutes + Lire la suite


Le document préparatoire 2009 de l’ONU sur la Calédonie

Durant la première semaine d’octobre 2009, une délégation collégiale, emmenée par le président du gouvernement Philippe Gomès, ainsi qu’une délégation du FNLKS, témoignera des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU. L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à «toutes + Lire la suite


30 septembre 2009
La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, adoptée le 13 septembre 2007 par une majorité de 144 Etats dont la France, avec les 4 votes contraires très significatifs de l’Australie, du Canada, des Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande, ainsi que 11 abstentions, est le premier instrument universel les concernant. Ce débat sur + Lire la suite


17 septembre 2009
Cour de cassation – Chambre sociale – 3 juin 2009
La Cour de cassation a eu à se prononcer récemment sur un litige relatif aux relations individuelles du travail en Nouvelle-Calédonie.

La société Adecco Nouvelle-Calédonie a embauché une salairée sous CDI le 25 février 2003 en qualité d’assistante junior.

Son salaire est composé pour partie d'un montant fixe et pour l'autre d'une commission sur "objectif atteint selon sa capacité à occuper pleinement son poste".

Cette salariée a démissionné le 24 novembre 2004 et accompagne sa démission de griefs à l'encontre d'Adecco et notamment elle dénonce le harcèlement dont elle était victime à la suite de l’annonce de sa grossesse.

Elle reproche également à l'employeur d'avoir modifié unilatéralement la part variable de sa rémunération.

Elle a alors saisi le Tribunal du travail en vue de la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes au titre de l’exécution du contrat et de sa rupture.

 Suite au jugement rendu par le Tribunal du travail, la Cour d'appel de Nouméa à eu à se prononcer et a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes.

La Cour de cassation casse dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nouméa.

 

Arrêt commenté : cass._soc._3_juin_2009


Manuel de Droit du travail (national)

Depuis le 9 septembre 2009, un nouveau manuel de droit du travail (national) est en vente dans les librairies !

manuel_droit_social_-_n._meyer__j.-p._willems

 

En cours de rédaction, le fascicule du Juris-classeur sur le droit du travail de l'Outre-mer.

Un ouvrage consacré au droit du travail local. Le droit du travail de la Nouvelle-Calédonie sera à l'honneur.

Sortie 1er  trimestre 2010.

 


8 septembre 2009
PROE et gestion de l’environnement

La protection de l'environnement dans le Pacifique s'organise à partir  des actions du PROE (Programme Régional Océanien de l'Environnement), organisation régionale qui regroupe les Etats et territoires du Pacifique ainsi que les puissances occidentales qui ont des intérêts dans la région. Ses moyens sont mobilisés par deux programmes principaux : le programme "éco-systèmes insulaires" dont + Lire la suite


La démocratie dans le Pacifique

Les États et territoires du Pacifique insulaire se caractérisent par deux traits : ils se réclament tous de la démocratie et tous connaissent une instabilité politique chronique et une dépendance croissante vis-à-vis des bailleurs de fonds étrangers. Est-ce parce que le modèle démocratique n’est pas adapté à leur organisation sociale et à leur culture traditionnelle ? En + Lire la suite


Statut coutumier et place de la femme kanak

En Nouvelle-Calédonie coexistent différents statuts civils, dont le statut civil coutumier. Si cette reconnaissance est remarquable sur le plan de l’identité kanak, elle peut être une source d’inquiétude sur la place de la femme dans la société : si le rôle de la femme dans la coutume kanak est complémentaire de celui de l’homme, leurs + Lire la suite


31 août 2009
La déclaration de politique générale de Philippe Gomès

      En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« .  Vous trouverez ici la déclaration de politique générale de Philippe Gomès, présentée au congrès le 31 août 2009 : _dpg_ph_gomes


30 août 2009
Institutions et coutumes kanak

Le livre d’Eric Rau, qui fut juge de paix à Thio à partir de 1933, «Institutions et coutumes canaques» date, pour sa première version, de 1938. Et pourtant, son contenu est très actuel si on souhaite connaître très concrètement l’organisation de la société kanak et la coutume. Edité par l’Harmattan en 2005 (20€), dans la + Lire la suite


24 août 2009
Protocole de Kyoto et quotas d’émission de gaz à effet de serre, suite.

L’Association de juristes en Polynésie française (Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/) a déniché, grâce à sa veille juridique, une question écrite au Sénat sur l’application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie.

 Cette question avait déjà été discutée sur ce site. Reportez-vous à l’analyse de Guy Agniel (http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&task=view&id=78&Itemid=44).

 Le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat confirme que les dispositions françaises relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) (articles L. 229-5 et suivants, R. 229-5 et suivants du code de l'environnement), ne sont pas applicables à la Nouvelle-Calédonie. En effet, le livre VI du code de l'environnement ne prévoit pas, notamment en Nouvelle-Calédonie, l'applicabilité des dispositions relatives aux quotas d'émission de GES précitées. En vertu du principe de spécialité législative, les règles applicables résultent, soit de textes lui étant spécifiques, soit de textes applicables en métropole comportant une mention expresse d'applicabilité à la Nouvelle-Calédonie. Aussi, ni le protocole de Kyoto directement, ni les dispositions métropolitaines relatives aux quotas d'émission de GES, ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Nous publions ci-dessous la question du sénateur Jean Desessard et la réponse de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.

 


22 août 2009
Le Sénat coutumier, une institution qui a 10 ans

Le Sénat est issu de l’Accord Nouméa, dès le point 5 de son préambule « La pleine reconnaissance de l’identité kanak conduit (…) à prévoir la place des structures coutumières dans les institutions, notamment par l’établissement d’un Sénat coutumier, (…) et à adopter des symboles identitaires exprimant la place essentielle de l’identité kanak du pays dans + Lire la suite


13 août 2009
L’expulsion coutumière et le juge pénal

La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal

Cour d’appel de Nouméa, 28 avril 2009, F. c. O.

L’expulsion des occupants d’un terrain, fondée sur la coutume kanak et décidée par une autorité coutumière, constitue une infraction pénale lorsqu’elle se traduit par la destruction et la dégradation par le feu des bâtiments alors occupés qui y sont situés et des effets personnels des expulsés, quand bien même les prévenus ont considéré leur action comme légitime au regard de la coutume à laquelle ils sont soumis.

 

Note par Etienne Cornut

Maître de conférences en droit privé à l’Université de la Nouvelle-Calédonie

 


10 août 2009
La dégradation accélérée des comptes publics de la France
La cour de comptes a publié un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques daté du 22 juin 2009. Il sonne le tocsin avant que la France ne s’engage dans une nouvelle politique de fuite en avant par l’émission d’un grand emprunt national.

Ce document peut être téléchargé sur le site de la cour des Comptes (http://www.ccomptes.fr/)

ou obtenu ici : rapport_finances_etat_-_06-2009

La France a abordé la crise avec, en 2008, un déficit public de 3,4 % du PIB, nettement supérieur à celui de la moyenne des pays européens. Elle est derrière l’Italie, la Grèce et la Belgique le 4ème Etat le plus endetté de l'Union européenne, mais elle a l’originalité d’être la seule avec Malte à avoir un déficit primaire, c’est-à-dire qu’elle enregistre un déficit avant même le paiement des intérêts de sa dette.

La situation est gravissime et, s’il n’y avait pas la protection de l’Euro, la France connaîtrait des dévaluations successives et une hausse spectaculaire de ses taux d’intérêt tuant tout investissement et la plongeant dans une situation à l’Argentine. Elle ne doit sa fragile survie d’aujourd’hui qu’à la discipline des autres membres de la zone Euro. Le statu quo n’est tenable ni économiquement, ni politiquement. La fuite dans l’inflation qui a toujours été la constante historique de la politique française n’est plus même à notre portée, du fait justement de l’existence d’une Banque Centrale indépendante.


7 août 2009
Les journalistes français sont-ils si mauvais ?

François Dufour a publié, dans la collection «à dire vrai» dirigée par Jacques Marseille (Larousse 2009), un ouvrage concis au titre provocateur «Les journalistes français sont-ils si mauvais ?». Le titre n’est pas dirigé spécifiquement contre les journalistes, mais est conforme au style de la collection («Faut-il abandonner la Corse ?», «La France doit-elle quitter + Lire la suite


4 août 2009
La décision du Conseil constitutionnel sur la révision de la loi organique

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 juillet 2009, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte. Cette décision peut être téléchargée ici : cconst_revision_lo2009 Il a déclaré + Lire la suite


3 août 2009
France-Océanie 2009, la Déclaration

Le troisième sommet « France-Océanie » se tenait ce 31 juillet 2009 à Nouméa au siège du Secrétariat Général de la Communauté du Pacifique (CPS). Il se tenait sous la présidence du ministre français des affaires étrangères Bernard Kouchner et en présence de chefs et représentants de gouvernement des pays membres du Forum des Îles + Lire la suite


2 août 2009
Les réformes ratées du président Sarkozy

Le livre sur « les réformes ratées du président Sarkozy » de Pierre Cahuc et André Zylberberg (Flammarion 2009) est un brûlot. Ces deux spécialistes du droit du travail de grand renom (le premier est professeur à Polytechnique et le second, directeur de recherches au CNRS), s’attaquent à 7 réformes de Nicolas Sarkozy et en + Lire la suite


Le monde du travail au cœur du destin commun

Jean-Pierre Segal, sociologue du CNRS, vient de publier un petit livre sans prétention sur « le monde du travail au cœur du destin commun » (Editions de la direction du travail et de l’emploi, 2009 – 2000 FCFP). Il a découvert la Calédonie en « alimentant » les sessions du dialogue social qui se sont + Lire la suite


The Débat sur Océane FM

Guy Agniel et Mathias Chauchat commentent l'actualité sur Océane FM95 lundi 3 août à 12h00.  Les thèmes suivants seront abordés : La venue de la secrétaire d’état à l’outre mer, sa personnalité, son discours devant le congrès, la teneur de son voyage contrairement à ses prédécesseurs, et la portée de cette visite ; La tenue + Lire la suite


17 juillet 2009
Le gel définitif du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

La Cour européenne des droits de l’homme vient de clore définitivement l’affaire du corps électoral de Nouvelle-Calédonie en rejetant la requête déposée par l’Association de défense du droit de vote, sous le n° de requête 165121/07 le 20 juillet 2007, par décision du 9 juin 2009. La requête ne passe pas l’obstacle de la recevabilité, + Lire la suite


La réalité du tourisme en Nouvelle-Calédonie

Alain Janet, docteur en sciences économiques, a décrit de manière incisive dans le Journal Les Infos, n° 349 du 17 Juillet 2009, la grande illusion sur le tourisme en Nouvelle-Calédonie. Il montre notamment comment les chiffres du tourisme, déjà à un niveau ridiculement bas, sont interprétés pour les rendre honorables. Cet article peut être téléchargé + Lire la suite


Flux migratoires et clé de répartition

La question des flux migratoires alimente la boîte à fantasmes de la Nouvelle-Calédonie. •    Migrations externes, mal connues en raison de la suppression des contrôles aux frontières à la suite de la révision du décret du 13 juillet 1937 par l’Etat (décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000, JONC 15 mars 2001, p. 1434). •    + Lire la suite


La réalité du tourisme en Nouvelle-Calédonie

Alain Janet, docteur en sciences économiques, a décrit de manière incisive dans le Journal Les Infos, n° 349 du 17 Juillet 2009, la grande illusion sur le tourisme en Nouvelle-Calédonie. Il montre notamment comment les chiffres du tourisme, déjà à un niveau ridiculement bas, sont interprétés pour les rendre honorables. Cet article peut être téléchargé + Lire la suite


16 juillet 2009
La Nouvelle-Calédonie face à la crise internationale

  La Nouvelle-Calédonie face à la crise internationale – Relance salariale et réforme fiscale vs « syndrome antillais »   Cet article de Gaël Lagadec part d'une réflexion sur le "syndrôme antillais" : un niveau de vie jugé insupportable par une grande partie de la population et une proposition de rattrapage salarial jugé insupportable par la majorité + Lire la suite


15 juillet 2009
Le monde du travail au cœur du destin commun

Jean-Pierre SEGAL, chercheur au CNRS, a accepté de faire une conférence à l’université mercredi 15 Juillet 2009 sur une analyse de l’entreprise multiculturelle en Nouvelle-Calédonie ; sa réflexion sur la Nouvelle-Calédonie s’est nourrie des «sessions du dialogue social» qui se sont tenues entre 2006 et 2009 et pour lesquelles il a procédé à une série + Lire la suite


Le monde du travail au cœur du destin commun

Jean-Pierre SEGAL, chercheur au CNRS, a accepté de faire une conférence à l’université mercredi 15 Juillet 2009 sur une analyse de l’entreprise multiculturelle en Nouvelle-Calédonie ; sa réflexion sur la Nouvelle-Calédonie s’est nourrie des «sessions du dialogue social» qui se sont tenues entre 2006 et 2009 et pour lesquelles il a procédé à une série + Lire la suite


Pêche et transformation du poisson au Viet-Nam

Vinh Do Thi Thanh, étudiante doctorante en accueil au laboratoire sous la direction de Guy Agniel, vient de publier une étude originale aux Cahiers d’Etudes et Recherches Francophones / Agricultures, Volume 18, Numéro 4, 329-36, juillet août 2009, sur le «Rôle des intermédiaires dans l’approvisionnement de l’industrie de transformation halieutique en région du Centre sud + Lire la suite


23 juin 2009
L’administration des îles désertes

L’histoire de l’expansion coloniale a doté la France de nombreuses îles sur les trois océans. La plupart étaient peuplées. D’autres, désertes, se prêtaient à une mise en valeur par une population pérenne : la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. D’autres enfin, trop éloignées, trop pauvres, trop petites, sont et demeurent désertes. Même désertes, ces îles réclament d’être administrées, + Lire la suite


20 mai 2009
L’emploi local en Polynésie
L'assemblée de Polynésie vient d’adopter mardi 19 mai 2009 deux lois du pays (qui ont une valeur d’acte administratif, à la différence des lois du pays calédoniennes) destinées à protéger l'emploi local. Une durée de résidence de cinq ans en Polynésie sera désormais exigée aux demandeurs d'emploi.

Les deux textes, qui concernent la fonction publique et le secteur privé, prévoient que les "résidents" polynésiens, c'est à dire les personnes pouvant bénéficier de cette facilité d'accès à l'emploi, seront les individus pouvant justifier d'au moins cinq années de résidence en Polynésie. Les textes concerneront également les conjoints de ceux-ci, après avoir fait la preuve de deux ans de mariage ou de concubinage.
Toutefois, précisent les documents, "les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour accomplir le service national, pour suivre une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas (…) une cause d'interruption ou de suspension de ce délai".
Dans la pratique, un grand nombre de cadres d'emplois de la fonction publique sont concernés par la mesure, de la catégorie D à la catégorie A (exceptés ceux de la filière santé et recherche). Un double concours devrait donc voir le jour. Le premier sera ouvert aux "résidents" et concernera 95% des postes à pourvoir. Les 5% restants feront l'objet d'un second concours destiné, celui-là, aux "non-résidents".
Dans le secteur privé, "une liste des activités professionnelles" concernées par ces mesures sera ultérieurement arrêtée en conseil des ministres. Les employeurs auront donc "l'obligation" de "déposer toute offre d'emploi" auprès du SEFI (le pôle emploi polynésien) "et de la maintenir durant un délai d'un mois". Ils devront en outre "faire figurer de manière lisible la mention: 'offre d'emploi soumise à condition de résidence'".
En cas de manquement à ces règles, l'employeur se verra infliger une amende pouvant atteindre 180 000 FCFP. Si ce dernier décidait d'embaucher tout de même un "non-résident", il ne pourrait alors bénéficier, pour le salarié concerné, "des aides publiques à l'emploi et à la formation professionnelle".
On pourra se reporter utilement à
http://www.tahitipresse.pf/print.cfm?presse=27593


Vous pouvez télécharger les rapports sur l’emploi local public et privé en Polynésie française ici :
pf_emploi_local_secteur_public
pf_emploi_local_secteur_priv

Le Conseil d’Etat, le 25 novembre 2009, a déclaré illégales les dispositions des deux lois sur l’emploi local en Polynésie, public et privé. On rappellera que, contrairement aux lois du pays calédoniennes, il s’agit d’actes administratifs.

Les décisions du Conseil d’Etat du 25 novembre 2009 sont téléchargeables ici :

 

ce_decisions_emploi_local_public_prive_en_pf

 

 

 


L’emploi local en Calédonie

Le Laboratoire est largement sollicité sur l’emploi local.

Ce petit dossier permet de  comprendre les enjeux :

CHRONOLOGIE :
Jeudi 26 février 2009 : la commission consultative du travail a adopté le projet de loi du pays relative au soutien et à la promotion de l’emploi local. Sept partenaires ont voté pour (Medef, CGPME, UPA, Cogetra, Usoenc, FO, et CGC), alors que deux autres ont écarté le document (USTKE et CSTNC).

Mardi 3 mars 2009 : Vote au gouvernement à l’unanimité du projet de loi de pays. Direction l’avis du Conseil d’État, puis retour au gouvernement, avant l’inscription à l’ordre du jour du Congrès (pas de date d’examen, arrêtée à ce jour avant les élections provinciales du 10 mai 2009).

Vendredi 27 mars 2009 : Avis favorable du Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie. cet avis favorable, sous réserve de la production de la délibération d’application, peut être obtenu ici : 

avisces_emploi_local_2009

Le Conseil d’Etat a rendu un avis favorable le 2 avril 2009 sur  le projet de loi du pays. Ce document peut être obtenu ici :  ce_avis_emploi_local_382639

Le gouvernement délibérera d’un texte légèrement retouché en octobre 2009. La seule différence  entre les deux versions réside dans l’insertion d’un article Lp 451-2-1 distinct qui élargit le mécanisme de l’emploi local aux conjoints et pacsés par assimilation de la durée de résidence. Le dispositif initial qui était prévu incluait directement les conjoints et pacsés dans les bénéficiaires de l’article Lp 451-1. La nouvelle rédaction suscite les mêmes réserves d’inconstitutionalité. Le souhait est d’éviter par consensus un déféré.

À compter de la promulgation de la loi du pays, les partenaires sociaux auront un an afin de rédiger le tableau des métiers pour chaque branche professionnelle. Opération qui permettra, en fonction de la qualification et de la ressource humaine locale disponible, de définir le degré de difficulté de recrutement. Ce tableau devrait être disponible fin 2011.

Le projet de loi du pays est disponible ici : projet_loi_du_pays_emploi_local



18 mai 2009
La « petite Nation » calédonienne

Durant la campagne électorale, le thème du destin commun forgeant une petite Nation calédonienne dans la grande Nation a été utilisé régulièrement.  Le débat des présidents des provinces Sud et Nord, Philippe Gomès/Paul Néaoutyine le 17 avril 2009 a permis d’en approfondir le contenu. Le Mensuel de l’Université a publié un dossier sur l’Outre-mer le + Lire la suite


5 mai 2009
Grève et liberté du travail

La Chambre sociale Cour de cassation (10 février 2009) rappelle que l'entrave à la liberté du travail des salariés non-grévistes constitue une faute lourde justifiant le licenciement pour ce motif du salarié. En l'espèce, il s'agissait du blocage de 2 autobus par des salariés grévistes, entraînant de ce fait une rupture du service public.  Pour + Lire la suite


28 avril 2009
Le transfert de l’enseignement et des autres compétences

Les débats sont nombreux quant aux modalités du transfert de l'enseignement secondaire public et privé, ainsi que du premier degré privé. Le principe, inscrit dans l'Accord de Nouméa, paraît néanmoins aujourd'hui largement admis. Il nous a semblé utile de mettre en ligne sur le site du Laboratoire le compte-rendu intégral du dernier comité des signataires, + Lire la suite


26 avril 2009
L’ombre de la crise

Ce livre a été coécrit par Alain Descombels, élu du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et Gaël Lagadec, Maître de Conférences en économie à l'Université de la Nouvelle-Calédonie. Il est publié électroniquement (en pdf) et peut être téléchargé ici : ombre On peut accéder directement aux chapitres et sections par l'index. L’économie mondiale est actuellement secouée + Lire la suite


18 avril 2009
Vers la dégradation des comptes publics calédoniens ?

Où en sont les comptes publics de la Nouvelle-Calédonie ?  Il s'agit ici de prospective et non de bilan. Si on applique à la Nouvelle-Calédonie avec 1 an de retard en 2010, la situation française de 2009, les hypothèses de dégradation des comptes sont alarmantes.  Il paraît bien présomptueux de penser que la crise n'affectera + Lire la suite


14 avril 2009
Le destin commun dans le respect du pluralisme juridique

Conférence organisée par le Larje le 7 avril 2009 à l'Université
de la Nouvelle-Calédonie

(résumé)

 

Le destin commun dans le respect du pluralisme juridique :
un défi pour l'avenir de nos sociétés

 

 

Par Régis Lafargue

Professeur associé à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Chargé de cours d'ethnologie des institutions au Master 2 d'anthropologie du droit et chercheur au Laboratoire d'anthropologie juridique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

 


16 mars 2009
Où en est l’emploi local ?

Le Laboratoire est largement sollicité sur l'emploi local.

Ce petit dossier permet de  comprendre les enjeux :

CHRONOLOGIE :
Jeudi 26 février 2009 : la commission consultative du travail a adopté le projet de loi du pays relative au soutien et à la promotion de l’emploi local. Sept partenaires ont voté pour (Medef, CGPME, UPA, Cogetra, Usoenc, FO, et CGC), alors que deux autres ont écarté le document (USTKE et CSTNC).

Mardi 3 mars 2009 : Vote au gouvernement à l’unanimité du projet de loi de pays. Direction l’avis du Conseil d’État, puis retour au gouvernement, avant l'inscription à l'ordre du jour du Congrès (pas de date d’examen, arrêtée à ce jour avant les élections provinciales du 10 mai 2009).

Vendredi 27 mars 2009 : Avis favorable du Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie.

 

Le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable sur  le projet de loi du pays. Ce document peut être obtenu ici :  ce_avis_emploi_local_382639

À compter de la promulgation de la loi du pays, les partenaires sociaux auront un an afin de rédiger le tableau des métiers pour chaque branche professionnelle. Opération qui permettra, en fonction de la qualification et de la ressource humaine locale disponible, de définir le degré de difficulté de recrutement. Ce tableau devrait être disponible fin 2011.

Le projet de loi du pays est disponible ici : projet_loi_du_pays_emploi_local



9 mars 2009
Comment lutter contre la corruption ?

Bonne gouvernance et développement sont étroitement liés. L’intégrité et la transparence des politiques publiques, comme l’efficacité des services publics, demeurent des objectifs permanents. La France a une tradition de contrôle interne à l’administration par de grandes inspections centrales, par les collègues de même rang en matière disciplinaire, ou externe par le juge administratif ou financier. + Lire la suite


Prix des Doctoriales à Kristina Chaliot

Des doctoriales conjointes entre l'UNC et l'UPF  ont été organisées durant le 11ème Pacific Science Intercongress à PAPEETE, du 02 au 06 mars 2009. Il s'agissait de doctoriales interdisciplinaires regroupant les thésards du département Droit, Sciences économiques et Gestion, de celui des Sciences et Techniques ainsi que du département de Lettres et Sciences Humaines. La + Lire la suite


25 février 2009
Central bank independence and ageing

Par Farvaque, Etienne, Héricourt, Jérôme and Lagadec, Gaël   We contrast the influence of demography and central bank independence on inflation. The recent demographic trends in developed countries are shown to weight more on inflation than central bank independence, while the contrary stands for the period from 1960 to 1979. Keywords: Demography, Central Bank Independence, + Lire la suite


27 janvier 2009
Citoyenneté et nationalité dans un processus d’émancipation

The issue of citizenship and its relation to nationality for international law purposes is an important aspect of a devolution process, as it lies at the root of the sentiment of belonging to a body politic. While a New Caledonian citizenship was created in 1998 by agreement between the French and New Caledonian representatives, this + Lire la suite


26 novembre 2008
Comment la crise va t-elle se diffuser en Nouvelle-Calédonie?

Océane FM 95, mercredi 26 novembre 2008 à partir de 17h00, Gaël Lagadec et Mathias Chauchat répondront à la question suivante: Quelles perspectives pour l'économie mondiale et quelles conséquences pour la Nouvelle-Calédonie ? Ou comment la crise va se transmettre à l'économie calédonienne! Cette émission est rediffusée SAMEDI 29 NOVEMBRE de 7h00 à 8h00 sur + Lire la suite


7 novembre 2008
New Caledonian Tall Stories

University of Queensland Research Seminar Series Professor Mathias CHAUCHAT presents NEW CALEDONIAN TALL STORIES New Caledonia is an “internally self-governing territory" of France. This close neighbour of Australia is a diverse and complex Island. The political rules governing the country are so strange that they look almost comical. But this is no laughing matter; New + Lire la suite


Retraites Outre-mer. Point de vue actuel
La reforme JEGO mérite débat. Le Ministre a fait l'effort de la réforme.  Le décret a été publié le 31 janvier 2009, sur le fondement de l'article  137 de la loi de finances rectificative pour 2008. Mais l'Etat a une nouvelle fois cédé aux corporatismes à l'heure où les déficits publics français explosent. La réforme est un nouveau chèque en bois sur les générations futures.
Le texte du décret est disponible ici : joe_20090131_0067
Le texte de la loi de finances rectificative (article 137) est téléchargeable ici :  loi_finances_2008_art_137

Le système peut être résumé comme suit :

A compter du 1er janvier 2009, l'attribution de pensions indexées est réservée à ceux qui justifieront de 15 ans de services effectifs outre-mer. C'est pour l'essentiel la fin du flux et de l'effet d'aubaine. Pour les bénéficiaires actuels, à partir du 1er janvier 2009 une dégressivité sera mise en place pour arriver à 18 000 euros (2,16MF) de plafond en 2018. Une majoration que les pensionnés pourront garder à vie. Les fonctionnaires qui prendront leur retraite en 2009 et 2010 bénéficieront d’une ITR plafonnée à 14 000 euros (1,68MF), ceux qui prendront leur retraite en 2011 et 2012 d’une ITR plafonnée à 12 000 euros (1,44MF) et ceux qui prendront leur retraite en 2013 et 2014 d’une ITR plafonnée à 10 000 euros (1,2 MF). L’ITR devrait ensuite être plafonnée à  8 000 euros en 2015, 2016, 2017 et 2018 (960 000 F) puis reprendre une dégressivité jusqu’en 2028, date de l’arrêt de nouveaux entrants dans le dispositif.

 

La méthode: les réformes progressives sont souvent vouées à l'échec. Il est difficile pour un gouvernement de conserver l'autorité politique sur le long terme. Par ailleurs, l'inconvénient des réformes progressives est qu'elles provoquent politiquement les désordres sans pour autant apporter rapidement les avantages de la réforme. Yves JEGO va ainsi rendre plus difficile l'exercice de son mandat sans bénéficier lui-même, ni le président de la République, du fruit -réel- des réformes engagées. Les pays qui ont réussi des réformes les ont faites brutalement en début de mandat pour raccourcir la période de transition et permettre à la population d'en constater plus rapidement la pertinence. La France, qui n'a aucune tradition de réforme, croit pouvoir innover…

Cette réforme, attendue depuis longtemps, cherche à diviser en conservant des droits acquis, même sommairement limités, à ceux qui les ont, en sacrifiant une fois de plus les générations futures (ce qui apparaît être la seule vraie spécialité française). Plus on prend sa retraite rapidement, plus on conserve l'avantage acquis, ce qui est contraire aux intentions de réforme du gouvernement par ailleurs… C'est aussi un chêque en bois sur les générations futures, car personne ne sait comment le système de retraite pourra être financé. Les Anglo-saxons avec leur système de superannuation (capitalisation) partagent le fardeau de la crise et ils viennent de le constater avec la crise financière…

Ce projet est surtout inconstitutionnel, car il est contraire au principe d'égalité en conservant à vie des droits acquis injustifiés. Cet argument juridique avait déjà été développé dans le livre "Vers un développement citoyen" Mathias CHAUCHAT, PUG, 2006 (voir ce site et le raisonnement ci-dessous).
On a fait grand cas dans la presse de la décision rendue par le Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a déclaré contraire à la Constitution l'article 91 de la loi sur la Sécurité sociale dans laquelle le texte figurait initialement. Un recours avait été déposé par Gaston Flosse. Il faut savoir que le mémoire de Gaston Flosse, déposé sous sa seule signature, a été déclaré irrecevable et n'a donc pas été examiné au fond. L'article incriminé a été déclaré contraire à la Constitution, car inclus dans un texte sans rapport avec son sujet : "25. Considérant que l'article 94 de la loi déférée fixe à soixante-dix ans la limite d'âge des présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'État et à soixante-cinq ans celle des directeurs généraux et directeurs de ces établissements ; que son article 96, lequel ne présente pas un caractère permanent, réforme les conditions d'attribution de l'indemnité temporaire d'outre-mer de façon progressive jusqu'à 2028 et la supprime au-delà ; que ces dispositions n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement ; que, par suite, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale". C'est ce texte qui a été revoté dans la loi de finances rectificative (art 137), là où il devait être… Le Conseil ne s'est pas prononcé au fond et il convient de ne pas lui faire dire ce qu'il n'a pas dit, même implicitement. L'argument de l'inconstitutionnalité du fond reste entier et il est présenté à la suite.

 

23 octobre 2008
Le rééquilibrage économique en Nouvelle-Calédonie. Quelques éléments statistiques

Par Catherine RIS, Maître de conférences en Sciences économiques   La Nouvelle-Calédonie fête les vingt ans de la poignée de main historique entre J. Lafleur et J-M. Tjibaou, marquant la fin des conflits qui ont secoué le pays entre 1984 et 1988. Cette réconciliation était assortie d’un important dispositif de rééquilibrage économique et social en + Lire la suite


Le rééquilibrage économique en Nouvelle-Calédonie. Quelques éléments statistiques

Par Catherine RIS, Maître de conférences en Sciences économiques   La Nouvelle-Calédonie fête les vingt ans de la poignée de main historique entre J. Lafleur et J-M. Tjibaou, marquant la fin des conflits qui ont secoué le pays entre 1984 et 1988. Cette réconciliation était assortie d’un important dispositif de rééquilibrage économique et social en + Lire la suite


26 septembre 2008
The Latest Constitutional Change in France

University of Queensland – Research Seminar Series Professor Mathias Chauchat presents "The Latest Constitutional Change in France” ‘Since 2007 France has a new President of the Republic. Nicolas SARKOSY wishes to overcome the great difficulty of conducting any changes in France. His first answer seems to be a very French one : to revise the + Lire la suite


2 septembre 2008
De quelques limites d’une lecture positiviste du statut civil coutumier kanak

Etienne Cornut, Maître de conférences en droit privé   L'une des particularités de la Nouvelle-Calédonie est la coexistence de statuts personnels différents. Les Kanak peuvent, en vertu de l'article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel particulier, dénommé depuis l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 sous le vocable « statut coutumier ». Ils + Lire la suite


27 août 2008
Electoral control when policies are for sale

De Etienne Farvaque et Gaël Lagadec This article analyses the dynamics of electoral promises, building on an electoral competition model with endogenous policies. It extends the Grossman-Helpman (1994) model [Grossman G., Helpman E. [1994], "Protection for sale", American Economic Review, 84, 4, 833-850] to include sanctions from the electorate and lobbies when the incumbent does + Lire la suite


La Nouvelle-Calédonie entre indépendance et dépendance – Une réflexion par le taux de change –

De Gaël Lagadec   La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe suivant : être un territoire / Pays en voie d'émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l'euro et une très forte dépendance is-à-vis de sa métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement fortement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s'interroge sur le niveau de la + Lire la suite


29 juin 2008
Surpensions de retraite : les dernières propositions
Yves Jégo a rappelé le 26 juin 2008 que « la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) devrait être réalisée avant la fin de l’année ». Elle devrait intervenir dans le cadre de la loi de finances pour la Sécurité sociale. Deux éléments se dégagent déjà : l’exclusion des majorations des fonctionnaires n’ayant eu aucun lien avec l’outre-mer et le plafonnement de l’indemnité pour les pensions élevées (un maximum de 8 000 euros (955 000 francs) par an de majoration).

10 juin 2008
Les niches fiscales outre-mer condamnées ?

Ce nouveau rapport, celui de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, est signé par Gilles Carrez (UMP), Didier Migaud (PS), Jean-Pierre Brard (PCF), Jérôme Cahuzac (PS), Charles de Courson (Nouveau Centre) et Gaël Yanno (UMP). Les députés pointent le renchérissement constant des niches fiscales, qui devraient coûter 73 millliards d'euros cette année à l'Etat, + Lire la suite


Les niches fiscales outre-mer condamnées ?

Ce nouveau rapport, celui de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, est signé par Gilles Carrez (UMP), Didier Migaud (PS), Jean-Pierre Brard (PCF), Jérôme Cahuzac (PS), Charles de Courson (Nouveau Centre) et Gaël Yanno (UMP). Les députés pointent le renchérissement constant des niches fiscales, qui devraient coûter 73 millliards d'euros cette année à l'Etat, + Lire la suite


7 juin 2008
Goro nickel, tuyau et classement du récif

Le jugement du TANC du 7 mai 2008 sur le « tuyau » de Goro Nickel, c’est-à-dire l’émissaire de rejet, est important. Sans doute plus par ce qu’il ne dit pas que par ce qu’il dit. Si le recours des associations ACTION BIOSPHERE et COORDINATION DE DEFENSE DU SUD est en effet rejeté, les conclusions du commissaire du gouvernement BRISEUL éclairent un raisonnement juridique intéressant.

Les associations évoquaient les dispositions du classement au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO du récif calédonien pour contester le rejet des effluents de l’usine du Sud dans le lagon. Si le Tribunal rappelle que la légalité de l'arrêté d’autorisation attaqué s’apprécie au regard de la situation de droit et de fait existant à la date de sa signature et que les stipulations de la convention ne peuvent être utilement invoquées ici, ces dispositions internationales n’en ont pas moins une portée utile pour revendiquer une protection du récif.

Comme le rappelle le commissaire du gouvernement, la convention de l’UNESCO du 16 décembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel ne crée d’obligation qu’entre les Etats signataires et est dépourvue de tout effet direct à l’égard des particuliers. Elle n’est pas à ce titre directement invocable.

Mais, l’article 28 de la loi de pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, qui impose de prendre en compte la vocation des zones concernées et celle des espaces terrestres avoisinants ainsi que les impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques, doit s’analyser implicitement mais nécessairement comme un instrument juridique national de mise en oeuvre des objectifs de protection et de conservation découlant de la convention UNESCO. En d’autres termes, l’autorité publique qui a formulé la demande de classement du récif corallien de Nouvelle-Calédonie au patrimoine mondial de l’UNESCO, en choisissant ce site, en a reconnu, devant la communauté internationale, l’importance pour la préservation de la biodiversité exceptionnelle de ce récif. Cela ouvre le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur les décisions prises.

Cette potentialité serait à même de se concrétiser un jour positivement sur un sujet ; ce n’est néanmoins pas le cas en l’espèce.

Vous trouverez le jugement du TANC n° 0868 et 0863 du 7 mai 2008 Associations Action Biosphère et Coordination de défense de Sud ici : tanc_tuyau

 

Avec les conclusions du commissaire du gouvernement Jean-Paul BRISEUL ci-dessous :


6 mai 2008
Policy for sale

Cet article étudie la dynamique des promesses électorales, lorsque les lobbies qui peuvent influencer les politiques mises en oeuvre, se créent de façon endogène. Le modèle de GROSSMAN & HELPMAN "Protection for sale" (1994) est étendu, afin d'introduire la possibilité de sanctions, à la fois en provenance de l'électorat et des lobbies, lorsque le candidat + Lire la suite


21 avril 2008
Le débat sur l’immigration est lancé pour le Caillou

Xavier TERNISIEN, envoyé spécial du Monde, vient de signer un article publié dans l'édition du 20 avril 2008 intitulé "Les "métros" débarquent sur le Caillou". Cet article est téléchargeable à l'adresse : http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/19/les-metros-debarquent-a-noumea_1035978_0.html


Le débat sur l’immigration est lancé pour le Caillou

Xavier TERNISIEN, envoyé spécial du Monde, vient de signer un article publié dans l'édition du 20 avril 2008 intitulé "Les "métros" débarquent sur le Caillou". Cet article est téléchargeable à l'adresse : http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/19/les-metros-debarquent-a-noumea_1035978_0.html


11 avril 2008
La fin des surpensions outre-mer

Les fonctionnaires qui prennent leur retraite outre-mer "bénéficient d'un supplément de pension très important", a observé le président de la République. "En quoi est-ce équitable ? Nous proposerons au Parlement la suppression de ce dispositif" a t-il annoncé le 4 avril 2008 après le conseil de modernisation des politiques publiques. Cette rupture courageuse et nécessaire, + Lire la suite


La fin des surpensions outre-mer. Le débat en continu

Les fonctionnaires qui prennent leur retraite outre-mer "bénéficient d'un supplément de pension très important", a observé le président de la République. "En quoi est-ce équitable ? Nous proposerons au Parlement la suppression de ce dispositif" a t-il annoncé le 4 avril 2008 après le conseil de modernisation des politiques publiques. Cette rupture courageuse et nécessaire, + Lire la suite


4 avril 2008
Goro nickel, tuyau et DPM
La province Sud avait octroyé à Goro Nickel une autorisation d'occupation du domaine public maritime, assortie du paiement d'une redevance annuelle équivalente à 1% de son chiffre d'affaires. En effet, le tuyau de rejet en mer des effluents de l'usine traverse la baie de Prony et le canal de la Havannah sur une vingtaine de kilomètres. Une délibération de la province Sud, en date du 2 avril 2003, réglemente les occupations du domaine public ; elle assujettit les entreprises à cette redevance. Celle-ci n'a rien d'exceptionnel : en métropole, elle peut s'élever jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires annuel des sociétés exploitantes.
Le Haut-commissaire avait déféré et l'industriel était intervenu à l'affaire. Le tribunal administratif de Nouméa a rejeté la requête de l'État visant à contester le paiement d'une redevance réglementaire portant sur l'occupation du domaine public maritime pour le tuyau d'évacuation des effluents de l'usine du Sud. Dans l'ordonnance, les juges ont estimé qu'aucun argument déployé par le Haut-commissaire ou l'industriel ne justifiait l'annulation de la redevance. Philippe Gomès, président de la province Sud, a estimé qu'"il est nécessaire que Goro nickel devienne une entreprise citoyenne, intégrant une part d'intérêt général."
Vous trouverez ici l'ordonnance du TANC n° 0845 du 11 mars 2008, avec ci-dessous les conclusions du commissaire du gouvernement Jean-Paul BRISEUL.
Ordonnance n° 0845 du 11 mars 2008 : tanc_tuyau_goro_11_mars_2008

3 avril 2008
L’arrêt KILIKILI sur la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie

 Un commentaire de Carine DAVID, docteur en droit.   Avec l’arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2005 (Kilikili, pourvoi n° B 05-60.166), les conditions d’obtention de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie trouve un éclaircissement attendu (voir François Garde, « Les institutions de la Nouvelle-Calédonie », L’Harmattan, 2001). Cet arrêt peut + Lire la suite


20 mars 2008
Conférence le 24 avril au Centre TJIBAOU sur la collégialité

Jeudi 24 avril 2008 18h (salle Sisia Centre Culturel TJIBAOU) "La collégialité gouvernementale en Calédonie aujourd'hui" Conférence de Mathias Chauchat, Professeur des universités, agrégé de droit public Les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont élus à la représentation proportionnelle. Cette disposition change fondamentalement la physionomie du système politique, basé sur une simple règle d’arithmétique + Lire la suite


18 mars 2008
L’équipe

Pour connaître les membres du LAboratoire de Recherches Juridique et Economique de l’UNC (LARJE), cliquez sur l’onglet situé à gauche dans le menu principal « Membres » ; vous pouvez accéder à un CV sommaire et aux photos.

L’animateur de l’équipe depuis le 10 juillet 2012 est Catherine RIS, Maître de Conférences en économie, et joignable à l’adresse catherine.ris@univ-nc.nc

Si vous souhaitez une introduction juridique et institutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, cliquez sur le lien suivant : chauchat.dossierlemensuel_final


Comparution immédiate et exception de nullité, l’affaire USTKE

Cette décision devrait faire l'objet d'un prochain commentaire.   Vous pouvez la télécharger ici : annulation_procedure_ustke


2 mars 2008
Transfert de compétences, le débat se poursuit

Le débat sur les transferts de compétences initié par notre Laboratoire se poursuit. En réponse à l'article de Mathias CHAUCHAT ("Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie", AJDA 2007, p. 2243, à voir sur ce site en version grand public), le professeur Olivier GOHIN de PARIS II Panthéon-Assas vient de publier à l'AJDA du + Lire la suite


6 février 2008
Thèmes de recherche

(English version)

Suivant les termes du contrat d’établissement 2012-2016, la recherche développée par le LARJE trouve, dans la diversité socio-culturelle de la Nouvelle-Calédonie, un champ particulièrement riche et original. Le processus d’émancipation progressive du Pays place la recherche juridique dans un contexte institutionnel inédit et soulève, pour l’analyse économique, des questions spécifiques en termes d’exploitation des ressources, d’activité industrielle, de mesure des inégalités et du rééquilibrage.

Le LARJE (équipe d’accueil n° 3329) a été évalué positivement par l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) en 2011, puis renouvelé et labellisé pour 4 ans par le Ministère (DGESIP, direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) pour la période du contrat 2012-2016.


29 décembre 2007
VIème Comité des signataires et transferts de compétences

Le Premier ministre a estimé que "les transferts de compétence de l’Etat vers la Nouvelle-Calédonie sont le véritable moteur du processus de l’Accord de Nouméa : sans les transferts de compétence, ni la lettre ni l’esprit de l’Accord de Nouméa ne seraient respectés". En conséquence, le 6ème comité des signataires, réuni le 20 décembre 2007, a décidé de + Lire la suite


26 décembre 2007
LOLF et outre-mer

Les actes du colloque des 9 et 10 novembre 2006 à Nouméa, sous la direction de Nicolas CLINCHAMPS, sont parus à la Documentation française : "La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'Outre-mer". Vous pouvez le contacter pour savoir comment vous les procurer.   L'outre-mer, et particulièrement la Nouvelle-Calédonie, pourrait constituer une + Lire la suite


Actes du colloque LOLF et outre-mer

Les actes du colloque des 9 et 10 novembre 2006 à Nouméa, sous la direction de Nicolas CLINCHAMPS, sont parus à la Documentation française : "La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'Outre-mer". Vous pouvez le contacter pour savoir comment vous les procurer. Vous pouvez en retrouver une présentation sur ce site + Lire la suite


LA NOUVELLE CALEDONIE ET LE PROTOCOLE DE KYOTO

  Cet extrait est tiré de l'intervention de Guy AGNIEL, professeur de droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie, au colloque "Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie", dont les actes ont été publiés en 2007 et présentés sur ce site. Kyoto et Nouméa : La France a signé cet accord le 27 avril 1998, mais + Lire la suite


Emploi local et Conseil d’Etat

La question de l'emploi local a été, sur le principe, tranchée par l'accord de Nouméa. Mais rien n'est venu la concrétiser. En 2004, l'Avenir ensemble dans sa campagne pour les élections provinciales avait créé une dynamique politique sur des thématiques simples et souvent sociales : allocations familiales, logement social, salaire minimum et emploi local.

 

Un premier projet de loi du pays a été préparé sous la direction de Alain SONG, alors membre du gouvernement THEMEREAU, pour l'accès à la fonction publique. Le Conseil d'Etat a rendu un avis critique en novembre 2005. C'est cet avis que vous pouvez retrouver ici :

ce_avis_emploi_local

Cet avis est commenté en page suivante de cet article avec les références juridiques indispensables. Vous pouvez vous reporter également à l'article de Mathias CHAUCHAT sur la citoyenneté calédonienne qui aborde la problématique.

La question de l'emploi local dans le secteur privé a été renvoyée à la discussion des partenaires sociaux. Une majorité des conflits sociaux éclate directement ou indirectement sur la question de l'emploi local et, historiquement, ce sont toujours sur les questions démographiques que les affrontements se sont noués en Calédonie. Le LARJE entend participer aux débats par ses recherches et propositions.


13 décembre 2007
Economie des promesses électorales

Les promesses sont-elles des dettes ?
Economie politique des promesses électorales

Etienne Farvaque et Gaël Lagadec

 

Résumé:
Cet article analyse la dynamique des promesses électorales, à travers un modèle de compétition électorale dans lequel la politique économique est définie de façon endogène. Ce cadre analytique intègre la dimension intertemporelle nécessaire à la compréhension du cycle des promesses, de leur déception, et de leur renouvellement jusqu'à nouvelle déception.

Mots-Clés: Lobbies, Promesses, Elections, Compétition électorale, Mensonges

 

*****

Are promises indebting?
Political Economy of electoral promises

Abstract:
This article exposes the dynamics of electoral promises, building on an electoral competition model with endogenous policies. This framework allows to deal with the intertemporal dimension needed to understand the prevalent cycle of promises, disappointment, new promises, new disappointment …

Key-words: Lobbies, Promises, Elections, Electoral competition, Lies


La collégialité gouvernementale en Nouvelle-Calédonie

Les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont élus à la représentation proportionnelle. Cette disposition change fondamentalement la physionomie du système politique, basé sur une simple règle d’arithmétique électorale à peine tempérée par la modulation du nombre des membres du gouvernement. C’est la proportionnelle obligatoire qui donne à la collégialité calédonienne sa physionomie exceptionnelle. Il + Lire la suite


10TH PACIFIC ISLANDS POLITICAL STUDIES ASSOCIATION CONFERENCE

La 10ème conférence de l’Association des études de science politique des Pays insulaires du Pacifique (PIPSA) s’est tenue à l’école de droit de Port Vila (USP – Vanuatu) les 7 et 8 décembre 2007. Le LARJE – EA 3329) a rejoint cette association et nous avons participé sur la thématique : « Security, stability and + Lire la suite


2 décembre 2007
Transferts de compétences : le débat est lancé.

La question des transferts a quitté le seul débat d’initiés pour toucher le grand public. Vous retrouverez sur ce site le point de vue initial (Mathias CHAUCHAT "Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie"). Le Chien bleu a titré dans son numéro 112 d’octobre 2006 : « Les transferts de compétences sont inévitables » + Lire la suite


25 novembre 2007
Actes du colloque – Droit de l’environnement

Sortie des actes du Colloque : le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie – état des lieux et perspectives


29 octobre 2007
Regards sur la succession du Lavelua à Uvéa (Wallis)

C’est la loi du 29 juillet 1961 qui a conféré à Wallis-et-Futuna la qualité de territoire d’outre-mer ; elle succède au décret de protectorat du 27 novembre 1887. Depuis, le statut de ce territoire est resté totalement en marge du mouvement de décentralisation qui a affecté à plusieurs reprises le statut de la Polynésie française + Lire la suite


27 octobre 2007
Tokelau-NZélande-autodétermination-référendum

Tokelau-NZélande-autodétermination-référendum :

Référendum d'autodétermination de Tokelau :
nouvelle victoire anti-indépendantiste

ATAFU, 25 octobre (Flash d'Océanie) – Le second référendum d'autodétermination organisé en moins de deux ans auprès des électeurs de Tokelau s'est une nouvelle fois soldé par un échec, ont annoncé jeudi les autorités de cette dépendance néo-zélandaise.
Ce nouveau scrutin, qui était organisé depuis la semaine dernière dans les trois atolls de cet archipel, mais aussi auprès des nombreux Tokelauans résidant à Samoa, s'est à nouveau soldé par une majorité en faveur du statu quo, à savoir le maintien de cette collectivité en tant que territoire de la Nouvelle-Zélande (qui administre Tokelau depuis 1926).


16 octobre 2007
Goro nickel et arrêté ICPE

Vous pouvez télécharger le jugement n° 536 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 14 juin 2006 Comité Rheebu Nuu ici : goro_tanc_2006   Vous en trouverez un commentaire dans la rubrique "Articles du LARJE", et droit de l'environnement.    


Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie

La question des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie repose sur une logique politique différente de celle de la Métropole. Si en France, l’objectif allégué est de rapprocher l’exercice des compétences des citoyens et d’affirmer l’efficacité des politiques publiques, la construction politique de la Nouvelle-Calédonie participe d’un objectif d’émancipation et de décolonisation qui se traduit par + Lire la suite


28 septembre 2007
La mondialisation

Texte en anglais : "the global economy : should we fearglobalisation ?" Intervention de Gaël LAGADEC au festival Mondialisation – septembre 2007 – Auckland – Wellington – Dunedin Globalisation is a very large subject that can be analyzed from many points of view. Studying globalisation can be done from an economic perspective, from a financial + Lire la suite


25 septembre 2007
Le commerce informel en Algérie

Ce qui frappe avant tout en Algérie c’est le nombre de jeunes hommes semblant désoeuvrés dans les rues et le nombre de marchands de produits de piètre qualité contrefaisants de grandes marques occidentales. Ces vendeurs ne sont pas exactement des vendeurs à la sauvette puisque de véritables marchés informels permanents ont vu le jour un + Lire la suite


Ecotourisme

Le laboratoire a accueilli Solenn PATRIGEON, étudiante en IUP LEST (Loisir Environnement Sport et Tourisme) de l'université Joseph Fourrier de Grenoble, du 20 mai au 20 juillet 2007 à Nouméa. L'objet du stage était l'étude de la démarche d'inscription des récifs coralliens au patrimoine mondial de l'humanité (UNESCO) avec l'écotourisme comme chantier de ce projet. + Lire la suite


Peuples autochtones

La Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007 par une majorité de 144 états, 4 votes contre (Australie, Canada, Etats Unis et Nouvelle Zélande) et 11 abstentions (Azerbaijan, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Colombie, Georgie, Kenya, Nigeria, Fédération Russe, Samoa et Ukraine). La + Lire la suite


Le commerce informel en Algérie

Ce qui frappe avant tout en Algérie c’est le nombre de jeunes hommes semblant désoeuvrés dans les rues et le nombre de marchands de produits de piètre qualité contrefaisants de grandes marques occidentales. Ces vendeurs ne sont pas exactement des vendeurs à la sauvette puisque de véritables marchés informels permanents ont vu le jour un + Lire la suite


29 août 2007
Membre du gouvernement ou ministre ?

Comment fonctionne la collégialité calédonienne ? Les membres du gouvernement ne sont pas des ministres. Question confuse, voire incompréhensible, pour le citoyen. La Cour administrative d'appel de Paris a parfaitement résumé les modalités dans une jurisprudence du 5 juillet 2005 n° 02PA03755. Cette jurisprudence peut être téléchargée ici : caa_paris_02pa03755 On se reportera à l'analyse + Lire la suite


L’indexation en question

Le thème des surrémunérations outre-mer est récurrent. Leur existence paraît peu compatible avec la notion d'émancipation. Leur pérennité pose la question des inégalités avec les salariés du secteur privé. Le dernier rapport de l'Assemblée Nationale date de mars 2007. Il s'agit du rapport fait par le député Jean-Pierre Brard qui représente une contribution utile à + Lire la suite


Nouvelles rubriques

Le site du LARJE s'est enrichi de nouvelles rubriques, particulièrement les grands arrêts. Que ce soit pour la jurisprudence administrative ou judiciaire, il permettra d'avoir un accès direct aux jurisprudence significatives sur la Nouvelle-Calédonie. N'hésitez pas à utiliser nos adresses mail ou les fenêtres de remarques, ouvertes après les articles, pour suggérer de nouveaux ajouts.


Nouvelles rubriques

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23 août 2007
Le juge administratif face à la coutume kanak

La contestation par le clan Kambwa Wecho Pweyta de la désignation d’un membre du sénat coutumier, en application de l’article 137 alinéa 1 et 2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, effectué avec l’accord du conseil coutumier de l’aire Djubéa-Kapone présente un double intérêt pour la connaissance du droit spécial de + Lire la suite


Collégialité : pas de contreseing, pas d’acte

Le gouvernement en Nouvelle-Calédonie est collégial. Chaque acte nécessite le contreseing du membre du gouvernement chargé d'en contrôler l'exécution. Le vote majoritaire ne suffit donc pas. De plus, on ne peut arbitrairement choisir le membre du gouvernement chargé du contreseing ; c'est celui auquel incombe le secteur de l'administration concerné. L'analyse du contreseing est disponible + Lire la suite


22 août 2007
Avis Cour de cassation 17 janv 2007

Avis de la Cour de cassation
n° 0070001P du 15 janvier 2007

Par cet avis, la Cour de cassation précise que la juridiction pénale de Nouvelle-Calédonie est incompétente pour statuer sur les intérêts civils lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier kanak.


Avis Cour de cassation 16 déc 2005

Avis de la Cour de cassation n° 005 0011 du 16 décembre 2005

Dans cet avis rendu en matière d'assistance éducative, la Cour de cassation précise que lorsque la juridiction civile de droit commun de Nouvelle-Calédonie statue en matière d'assistance éducative à l'égard de parents et d'enfants de statut civil coutumier kanak, cette juridiction est complétée par des assesseurs coutumiers.


19 août 2007
Vers un développement citoyen

Le livre "Vers un développement citoyen ; perspectives d'émancipation pour la Nouvelle-Calédonie" PUG 2006 (http://www.pug.fr/Titre.asp?Num=900) de Mathias CHAUCHAT avec Cécile PERRET contient en deuxième partie des propositions d'une réforme fiscale globale et en troisième partie une réflexion économique sur la problématique de la désindexation outre-mer et l'impact d'une telle politique. Ce livre peut être consulté + Lire la suite


17 août 2007
Inflation, démographie et indépendance des banques centrales

Faut-il être vieux pour être sage ? Question étonnante à l'heure où les régimes de retraite s'endettent au détriment des générations futures. Mais les économistes ont examiné la question de la relation entre l'inflation et la démographie. Un article commun de Gaël LAGADEC, Etienne FARVAQUE et Jérôme HERICOURT. Il est en anglais. Il peut être + Lire la suite


6 août 2007
Euro et Nouvelle-Calédonie

Le passage à l'euro des trois communautés françaises du Pacifique est envisagé à moyen terme. Cela nécessite l'accord des trois entités, qui semble acquis pour la Polynésie et Wallis et Futuna, mais fait débat en Nouvelle-Calédonie. La situation de la Calédonie est spécifique à bien des égards puisqu'elle est inscrite dans un processus institutionnel d'émancipation + Lire la suite


2 août 2007
La citoyenneté calédonienne

Une conférence débat a été organisée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE NOUVELLE-CALEDONIE le 1er août 2007 sur le thème : ETRE CITOYEN en Nouvelle-Calédonie Intervenants : Elie Poigoune, président LDHNC Mathias Chauchat, Jean-Paul Caillard, Pascal Hébert, Gérard Sarda   Le texte sur la citoyenneté calédonienne développé par Mathias Chauchat + Lire la suite


29 juillet 2007
La réforme 2007 des droits d’enregistrement

Le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie dans son numéro spécial du 16 janvier 2007 a publié la Loi du pays n°2007-1 du 9 janvier 2007 portant réforme des droits d’enregistrement et de la taxe hypothécaire. Vous pouvez retrouver l'étude d'Antoine BERGEOT en document pdf ici : droitsenregistrement


27 juillet 2007
Ord. 25 juil. 2007 mod. le code des communes de la NC

Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales (J.O n° 172 du 27 juillet 2007 page 12667)


11 juin 2007
Enquête statistique ethnique

Enquête statistique ethnique : l'avis de la CNIL

On se souvient du retrait par l’INSEE de la rubrique relative à l'appartenance communautaire des calédoniens du recensement 2004 en Nouvelle-Calédonie, suite à la position du Président Chirac

 


5 mai 2007
Le droit de l’environnement

dermatolepis__dermato2.jpgLe droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie
Etat des lieux et perspectives

Dix huit mois après l’adoption de la Charte constitutionnelle de l’Environnement, ce colloque a pour objectif de procéder tout d'abord à un état des lieux du droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie dans un double contexte institutionnel, celui de la spécialité législative et de celui issu de Accord de Nouméa. Il convient, notamment d’aborder les difficultés liées à l'identification des collectivités compétentes et des normes applicables et de constater les besoins et les lacunes.