24-01-2019
La Nouvelle-Calédonie et l’imagination intellectuelle

Comment les chercheurs travaillant en Nouvelle-Calédonie se perçoivent-ils eux-mêmes et perçoivent, du même coup, leurs disciplines ? Quelle direction le contexte néo-calédonien fait-il prendre à leurs recherches ? Comment ce territoire constitue-t-il un modèle pour construire de nouvelles théories sur le nationalisme, le développement économique, politique, esthétique et émotionnel ? Un large collectif d’auteurs et + Lire la suite

14-08-2018
Les documents du groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir

Le « groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir », mis en place à l’initiative du Premier ministre dans son discours au Congrès du 5 décembre 2017, s’est réuni 12 fois. Il est à l’origine composé de Roch Wamytan, Daniel Goa, Paul Néaoutyine et Victor Tutugoro pour les indépendantistes, de Philippe Gomès, Philippe Michel, Gaël Yanno, + Lire la suite

15-03-2018
Les modifications récentes de la loi organique sur le corps électoral

Cet article sur les modifications des contours des corps électoraux en Calédonie est à lire, tant par ceux qui suivent que ceux qui ne suivent pas… La modification régulière de la loi organique est sans doute un indice pathologique, mais également le signe que le fil du dialogue n’est pas rompu. De modifications en contentieux, + Lire la suite

26-01-2017
New Caledonian Tall Stories

University of Queensland Research Seminar SeriesProfessor Mathias Chauchat presents  New Caledonian Tall Stories   New Caledonia is an “internally self-governing territory" of France. This close neighbour of Australia is a diverse and complex Island. The political rules governing the country are so strange that they look almost comical. But this is no laughing matter; New Caledonia's history was + Lire la suite

Réforme des droits d’enregistrement 2007

Le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie dans son numéro spécial du 16 janvier 2007 a publié la loi du pays n°2007-1 du 9 janvier 2007 portant réforme des droits d’enregistrement et de la taxe hypothécaire.   Vous pouvez retrouver l’article de Antoine Bergeot ici

Le Livre « Vers un développement citoyen » est on line

Le livre "Vers un développement citoyen ; perspectives d'émancipation pour la Nouvelle-Calédonie" de Mathias CHAUCHAT, avec Cécile PERRET, paru aux PUG en 2006, est aujourd'hui disponible on line.   Vers un développement citoyen. Pourquoi ? Parce qu’il est frappant qu’il ne soit question dans l’outre-mer que de cadeaux fiscaux et de nouveaux chèques à signer. Alors + Lire la suite

Les institutions en Nouvelle-Calédonie

Nos institutions vont durer. Elles vont durer, parce qu’inscrites dans la loi organique et la Constitution nationale, elles dégagent une force, mais également une inertie qui leur sont propres. Aussi, parce que l’Accord de Nouméa a consacré le principe constitutionnel de l’irréversibilité de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui est constitutionnellement irréversible, ce sont + Lire la suite

La crise économique dans le Pacifique

Cette note de Gaël LAGADEC présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique. Dans un 1er point, les mécanismes et le développement de la crise des subprimes sont rapidement rappelés. Dans un 2ème point les effets de la crise sur les pays de la zone sont présentés (en + Lire la suite

23-06-2013
La recherche de Rente en Outre-Mer: Faits stylisés et mécanismes cumulatifs

Cet article de Gaël Lagadec de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Etienne Farvaque de l’Université du Havre, analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies + Lire la suite

18-12-2012
Le rapport Frison Roche sur le transfert du droit civil commenté

Au mois d’août 2012, le professeur Marie-Anne Frison-Roche a remis au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le rapport pour lequel elle avait été sollicitée par Roch Wamytan au sujet du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, et, plus spécifiquement, au sujet de l’élaboration d‘un Code civil calédonien.

 

14-11-2012
La destruction illégale des cases kanak

Les cases kanak, édifiées près du Mwâ kâ, baie de la Moselle, ont été détruites mardi 13 novembre au matin par les services municipaux de la ville de Nouméa, sous la protection des forces de l’ordre. On clame partout que « force est restée à la loi ». Est-ce si sûr ?

28-10-2012
L’avis du Conseil d’Etat sur le drapeau

Drapeau kanak, drapeau FLNKS ou drapeau commun ? C’est la guerre des mots. L’usage de la litote « drapeau commun » semble préempter la voie du dialogue et l’emploi du mot « drapeau du FLNKS » paraît le cantonner dans l’exclusion. La formule du Conseil d’Etat paraît laconique : « Ne méconnaît aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle ou organique le choix du drapeau décrit dans la proposition de loi du pays et retenu par elle comme signe identitaire marquant, en application de l’article 5 de la loi organique du 19 mars 1999, la personnalité de la Nouvelle-Calédonie aux côtés de l’emblème national ». L’avis du Conseil d’Etat du 9 octobre 2012 est un grand pas dans la compréhension de la signification du drapeau pour la Nouvelle-Calédonie : rien n’oppose juridiquement drapeau commun et drapeau kanak.

 

25-10-2012
L’écart des prix avec la Métropole

Cette étude doit être évidemment corrélée avec l’analyse globale du fonctionnement de l’économie calédonienne. La balance commerciale de la Nouvelle-Calédonie est structurellement déficitaire, alors que le régime de change fixe €/FCFP empêche toute dévaluation. Pour équilibrer la balance des paiements, déficitaire à cause de la balance commerciale, il faut des entrées de capitaux. Ce seront les salaires indexés des fonctionnaires qui alimentent le niveau élevé des prix et la défiscalisation qui insuffle artificiellement des capitaux et provoque aussi la hausse des prix. Ce mécanisme est connu, sans jamais être remis en cause.

20-10-2012
La Nouvelle-Calédonie est-elle riche de son nickel ?

Que dire du discours selon lequel «la Nouvelle-Calédonie est riche de son nickel», discours commun aux différentes élites et qui semble largement relever d’une légende urbaine auto alimentée?

Il faut y voir ici largement un levier psychologique. Broder sur la rente nickel, qui serait une corne d’abondance inépuisable, permet de maintenir à un niveau élevé les anticipations économiques des agents. Ce discours a donc un effet positif sur la croissance. Pour les responsables politiques, cela permet aussi de faire croire que la prospérité sera éternelle, que des années difficiles sont des accidents ponctuels, qu’il est inutile de réformer l’économie, voire même de lutter contre les inégalités.

05-10-2012
Le rapport Wasmer sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie

Et si la prospérité n’était pas éternelle ? Voilà le titre du rapport. Il sort des discours ressassés sur la croissance calédonienne et est en lui-même tout un programme. Etienne Wasmer est professeur d’économie à Sciences Po, polytechnicien, prix du meilleur jeune économiste de France en 2004, codirecteur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP). Il est un des spécialistes français des effets pervers des législations protectrices. Il a été choisi par Roch Wamytan, alors président du Congrès, pour faire un rapport objectif et extérieur sur la vie chère et l’économie calédonienne dans le prolongement des travaux de la commission «spéciale vie chère» auprès du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui a traité des thèmes de la modernisation de l’économie, l’amélioration du pouvoir d’achat et la maitrise et la transparence des prix. Les accords économiques et sociaux ont été signés le 12 juin 2012, sous la présidence de Roch Wamytan, président du Congrès, président de la commission (voir sur ce site, « les accords vie chère »).  Le rapport a été remis au Congrès le 22 août 2012 dans sa forme provisoire. Le voilà dans sa forme définitive.

04-10-2012
Le rapport Wasmer sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie

Et si la prospérité n’était pas éternelle ? Voilà le titre du rapport. Il sort des discours ressassés sur la croissance calédonienne et est en lui-même tout un programme. Etienne Wasmer est professeur d’économie à Sciences Po, polytechnicien, prix du meilleur jeune économiste de France en 2004, codirecteur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP). Il est un des spécialistes français des effets pervers des législations protectrices. Il a été choisi par Roch Wamytan, alors président du Congrès, pour faire un rapport objectif et extérieur sur la vie chère et l’économie calédonienne dans le prolongement des travaux de la commission «spéciale vie chère» auprès du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui a traité des thèmes de la modernisation de l’économie, l’amélioration du pouvoir d’achat et la maitrise et la transparence des prix. Les accords économiques et sociaux ont été signés le 12 juin 2012, sous la présidence de Roch Wamytan, président du Congrès, président de la commission (voir sur ce site, « les accords vie chère »).  Le rapport a été remis au Congrès le 22 août 2012 dans sa forme provisoire. Le voilà dans sa forme définitive.

03-10-2012
Les rapports de l’Autorité de la Concurrence sur la vie chère

Les rapports de l’Autorité de la Concurrence s’inscrivent dans le prolongement d’une réflexion collective relative à la vie chère qui a donné  lieu à la création d’une commission « spéciale vie chère » auprès du Congrès de Nouvelle-Calédonie et qui s’est vue confier comme thèmes de réflexion la modernisation de l’économie, l’amélioration du pouvoir d’achat et la maitrise et la transparence des prix. Les accords économiques et sociaux ont été signés le 12 juin 2012, sous la présidence de Roch Wamytan, président du Congrès, président de la commission (voir sur ce site, « les accords vie chère »). La Nouvelle-Calédonie a sollicité l’Autorité de la concurrence afin qu’elle établisse un diagnostic de la situation concurrentielle locale et mette à sa disposition son expertise en tant que régulateur. Le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, le président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Harold Martin, et le Haut-commissaire de la République française ont conclu une convention cadre  d’assistance technique dans l’objectif de renforcer l’expertise de la collectivité d’outre-mer et ses outils en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Ces deux rapports en sont le fruit.

22-08-2012
Un référendum sur le nom du pays ?

Harold Martin, président du gouvernement et président de l’Avenir ensemble, a proposé le 17 août 2012 un référendum sur le nom du pays. Cette proposition paraît faussement naïve en demandant à ce que les Calédoniens bénéficient du droit au référendum d’initiative locale ouvert depuis 2003 à tous les citoyens de France et d’Outre-mer par l’article 72-1 du titre XII de la Constitution, et qui n’est justement pas applicable à la Nouvelle-Calédonie qui relève du titre XIII : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». La proposition fait l’impasse sur la définition du corps électoral calédonien appelé à se prononcer sur la question, comme sur sa compatibilité avec l’Accord de Nouméa.

09-08-2012
La France sur le chemin de la ratification du TSCG

La France est sur le chemin de la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. L’article 3.1 impose que la situation budgétaire des administrations publiques des États soit en équilibre ou en excédent.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République le 13 juillet 2012, en application de l’article 54 de la Constitution, de la question de savoir si l’autorisation de ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), signé à Bruxelles le 2 mars 2012, doit être précédée d’une révision de la Constitution.

 

La France sur le chemin de la ratification du TSCG

La France est sur le chemin de la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. L’article 3.1 impose que la situation budgétaire des administrations publiques des États soit en équilibre ou en excédent.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République le 13 juillet 2012, en application de l’article 54 de la Constitution, de la question de savoir si l’autorisation de ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), signé à Bruxelles le 2 mars 2012, doit être précédée d’une révision de la Constitution.

 

01-08-2012
Réhabilitation des squats : l’avis du Conseil d’Etat

La province Sud entendait mener une opération de réhabilitation des squats de l’agglomération, vite qualifiée de « légalisation » des squats par ses opposants. Cette opération, appuyée par l’Etat qui avait signé une convention de quatre ans « relative au financement par l’Etat de la restructuration de l’habitat spontané en province Sud » le 29 août 2011, a connu une vive résistance politique, souvent au nom du principe d’égalité. Il ne faudrait pas que s’appliquent deux règlementations à deux types de populations. Mais la construction de logements sociaux paraît constituer un habitat manifestement inapproprié et souvent trop éloigné de la ville pour une population démunie de moyens de transport. La revendication du principe d’égalité risque ainsi de se conjuguer avec l’immobilisme, en laissant perdurer, sinon croître, une situation de pur fait et de grande disparité.

25-07-2012
Du droit à la bouderie à la délégation de souveraineté

Guy Agniel, professeur de droit public, vient de publier un article à la Revue Française de Droit Constitutionnel n° 90, 2012/2, p. 227 intitulé « Du droit à la bouderie à la délégation de souveraineté ».  Cet article est accessible par le lien suivant :

http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-2-p-227.htm)

Les étudiants et les personnels de l’Université de la Nouvelle-Calédonie peuvent, en s’identifiant, télécharger librement l’article sur le portail documentaire, sur CAIRN info :

http://portail-documentaire.univ-nc.nc/medias/medias.aspx?INSTANCE=EXPLOITATION

19-07-2012
Le suivi des droits des peuples autochtones

La France a voté le 13 septembre 2007 la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Les institutions en Nouvelle-Calédonie, CDP 2011, p. 16, http://www.sceren.com/). Ce texte est applicable partout sur le territoire national (ibid., p. 209). Mais la déclaration n’est pas dotée d’effets contraignants. Les Nations Unies ont envoyé en 2012 aux Etats un questionnaire sur les bonnes pratiques en matière de mesures et de stratégies pour atteindre les objectifs de la déclaration des Nations Unies.

La réponse de la France du 1er mars 2012, par l’entremise de sa Mission permanente à Genève, est téléchargeable ici :

France_reponse_au_questionnaire_sur_DPA.pdf

Si la prose est prudente, disons même un peu langue de bois, sa lecture peut être agrémentée de quelques remarques :

03-07-2012
Les comptes ne sont pas bons

La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2012 au Premier ministre le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Où en sommes-nous vraiment ?

Les comptes ne sont pas bons

La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2012 au Premier ministre le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Où en sommes-nous vraiment ? Une promesse, c’est une dette Ce proverbe guadeloupéen est à méditer pour un pays qui continue à créer allègrement de la dette nouvelle. Le niveau de la + Lire la suite

27-06-2012
La brutalité du gel du corps électoral

On mesure souvent mal les conséquences du gel du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie. Celui-ci répond à une simple logique politique. L’Accord de Nouméa, en mettant fin à la colonisation par la reconnaissance du fait colonial, l’organisation des modalités d’autodétermination et la reconnaissance du droit et des procédures de décolonisation des Nations unies, met fin au peuplement. En dehors des jeunes qui accèdent à la majorité et dont l’un des parents au moins est lui-même citoyen, il n’est plus possible aujourd’hui d’accéder à la citoyenneté calédonienne.

07-06-2012
Parution à Politéa des actes sur le droit constitutionnel calédonien

Un numéro n° 20/2012 de la revue Politeia a été consacré au thème : « Le droit constitutionnel calédonien ». La revue publie les actes du colloque, qui s’est tenu les 12 et 13 juillet 2010 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et a été organisé par Christophe CHABROT, maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie + Lire la suite

02-06-2012
La revendication autochtone et foncière au quotidien

Un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 22 mars 2012 concerne une revendication foncière, inspirée par la problématique que l’on rencontre souvent en Australie de l’antériorité du droit foncier autochtone (le « native title ») par rapport aux droits fonciers constitués par l’administration au profit de la colonisation. L’affaire fondatrice du native title en + Lire la suite

06-03-2012
Gouverner par référendum ? Pas au mépris de la Constitution

Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique,  Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi aux propositions de l’élection présidentielle sur l’usage renouvellé du référendum, par un article publié dans le Monde « point de vue  » le 2 mars 2012. + Lire la suite

18-02-2012
Le rapport 2012 de la Cour des Comptes est disponible

Le rapport 2012 de la Cour des Comptes est paru le 8 février 2012. Comme chaque année, il est intéressant et, comme chaque année, une grande part des recommandations de la Cour ne sera pas suivie d’effet et la France se déglinguera un peu plus.

Le rapport 2012 se situe dans un contexte budgétaire très dégradé sur lequel insiste particulièrement la Cour : « Fin 2012, alors que la dette allemande sera ramenée à 81 % du PIB, la dette publique française approcherait 90 % du PIB ». Les déficits continuant à se cumuler, même réduits avec des programmes de stabilisation jugés insuffisants, risquent de « permettre à la dette publique de croître et elle pourrait atteindre 100 % du PIB en 2015 ou 2016 ». Elle poursuit : « les risques anticipés par les créanciers de l’Etat pourraient alors entraîner une forte hausse des taux d’intérêts de la dette qui aggraverait la situation des finances publiques ». Pour prendre une image forte, on rentre dans un scénario à la grecque où le gouvernement français ne pilotera plus rien !

12-12-2011
Le minimum vieillesse et le complément retraite sans financement

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de voter, à l’unanimité, un minimum vieillesse de 85 000 FCFP par mois pour les plus de 60 ans vivant de l’aide sociale provinciale et une complémentaire retraite de 90 000 FCFP à 115 000 FCFP pour les pensionnés à faible revenu. Il faut 10 ans de résidence, essentiellement + Lire la suite

Les actes du colloque transfert civil et commercial sont publiés

La réflexion globale menée lors du colloque de septembre 2011, sous l’angle du droit privé touché ici dans ses deux branches fondamentales, est la première menée en Nouvelle-Calédonie à ce sujet. Portée par l’Université et le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE), elle a pour ambition de montrer que le transfert de la compétence + Lire la suite

Le minimum vieillesse et le complément retraite sans financement

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de voter, à l’unanimité, un minimum vieillesse de 85 000 FCFP par mois pour les plus de 60 ans vivant de l’aide sociale provinciale et une complémentaire retraite de 90 000 FCFP à 115 000 FCFP pour les pensionnés à faible revenu. Il faut 10 ans de résidence, essentiellement + Lire la suite

Les actes du colloque transfert civil et commercial sont publiés

La réflexion globale menée lors du colloque de septembre 2011, sous l’angle du droit privé touché ici dans ses deux branches fondamentales, est la première menée en Nouvelle-Calédonie à ce sujet. Portée par l’Université et le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE), elle a pour ambition de montrer que le transfert de la compétence + Lire la suite

10-11-2011
Une rigueur budgétaire toute relative

Les médias bruissent de nouvelles et de rumeurs sur la rigueur ou l’austérité en France. On vient de se rendre compte avec la démission de Georges Papandréou en Grèce, puis l’annonce de celle de Silvio Berlusconi en Italie, de ce qu’est réellement une perte de souveraineté. Le premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero est + Lire la suite

27-10-2011
La VIe République

Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique,  Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi à la controverse lancée par Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste sur la VIème République, par un article publié dans le Monde le 25 + Lire la suite

15-09-2011
Discours de Nicolas Sarkosy aux Calédoniens

Le Président de la République s’est déplacé en Nouvelle-Calédonie pour l’ouverture des Jeux du Pacifique. Il a prononcé à Païta, le 28 août 2011, un discours aux Calédoniens. Ce discours, de facture très classique avec une pointe de lyrisme et beaucoup de prudence politiquement correcte, peut être conservé dans notre mémoire collective. C’est pourquoi il + Lire la suite

19-08-2011
La Polynésie demande sa réinscription sur la liste des pays à décoloniser

La proposition de résolution relative à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser a bien été adoptée par la majorité des représentants à l’assemblée de la Polynésie française le 18 août 2011.

31-07-2011
Crise de l’article 121 : épilogue

La crise de l’article 121, c’est-à-dire les démissions à répétition du gouvernement, s’achève. Cette crise a été largement commentée ici. On se reportera au lien suivant : http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=237:la-modification-envisagee-de-larticle-121-de-la-loi-organique&catid=15:droit-de-la-nouvelle-caledonie&Itemid=46 Le Conseil constitutionnel a corrigé, par une réserve d’interprétation, les limites de la solution proposée par le gouvernement et votée par le Parlement. La loi prévoit que « + Lire la suite

12-06-2011
Nickel et défiscalisation

La commission des finances du Sénat vient de publier, le 23 mars 2011, un rapport d’information n° 368, du sénateur Doligé sur la défiscalisation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie et plus sobrement intitulé «les grands projets d’usines de traitement du nickel en Nouvelle–Calédonie». Le rapport, présenté parfois localement comme l’exemple d’une défiscalisation réussie, est + Lire la suite

22-05-2011
Entretiens politiques à Paris

Le point 6.5 de l’Accord de Nouméa précise « qu’un comité des signataires sera mis en place pour prendre en compte les avis qui seront formulés par les organismes locaux consultés sur l’accord ; participer à la préparation des textes nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord ; veiller au suivi de l’application de l’accord + Lire la suite

28-04-2011
La modification envisagée de l’article 121 de la loi organique
L’article 121 de la loi organique précise que « lorsqu’un membre du gouvernement cesse d’exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace. Ce remplacement est notifié sans délai au président du congrès et au haut-commissaire, ainsi que, le cas échéant, au président de l’assemblée de province intéressée. Lorsqu’il ne peut plus être fait application de l’alinéa précédent, le gouvernement est démissionnaire de plein droit et il est procédé à l’élection d’un nouveau gouvernement dans un délai 15 jours ».  L’équilibre politique prévu par l’Accord de Nouméa ne peut plus en effet être réuni. C’est alors au Congrès de se prononcer pour le rétablir.
09-04-2011
La décision du Conseil d’Etat sur l’élection du gouvernement

Le Conseil d’Etat a rendu, le 8 avril 2011, sa décision sur l’élection du premier gouvernement Martin du 3 mars 2011.

Vous trouverez cette décision ici :

 Conseil_dEtat_dcision_08_04_2011.pdf

05-04-2011
La proposition de loi du pays du groupe FLNKS sur le drapeau

Le groupe FLNKS du Congrès a déposé la proposition de loi du pays sur le drapeau. Le point 1.5 de l’Accord de Nouméa s’intitule lui-même « les symboles » et les détaille ainsi : « Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour exprimer l’identité kanak + Lire la suite

13-03-2011
Les règles du contreseing au gouvernement

Il paraît utile de donner les règles de fonctionnement du gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie aujourd’hui. La répartition des secteurs Dans les dix jours qui suivent l’élection du président et du vice président, le gouvernement par délibération charge chacun de ses membres d’un secteur de l’administration. La délibération se vote à la majorité des membres. + Lire la suite

27-02-2011
Crise politique : l’avis du Tribunal administratif

Saisi par le président du gouvernement d’une demande d’avis sur les difficultés de constitution du gouvernement collégial, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rendu, le 24 février 2011, un avis surprenant. Cet avis, non public, peut être trouvé ici : TANC_Avis_0311.pdf La demande d’avis portait à la fois sur ce que le Haut-commissaire devrait faire en + Lire la suite

18-02-2011
Crise politique ou crise institutionnelle ?

L’article 121 de la loi organique précise que « lorsqu’un membre du gouvernement cesse d’exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace. Ce remplacement est notifié sans délai au président du congrès et au haut-commissaire, ainsi que, le cas échéant, au président de l’assemblée de province intéressée. + Lire la suite

23-01-2011
Clé de répartition : la proposition de Calédonie ensemble
La clé de répartition est gravée à l’article 181 de la loi organique (50 % pour la province Sud, 32 % pour la province Nord et 18 % pour la province des Îles Loyauté, pour la dotation de fonctionnement). Il faut, pour la modifier, une majorité des 3/5ème au Congrès, dont ne dispose pas le pacte républicain.
29-12-2010
La défiscalisation, le Conseil constitutionnel et le coup de rabot
C’est une fable moderne. Les sages  du Conseil constitutionnel le sont décidément bien peu. Le Conseil avait déjà validé le principe de la rente Outre-mer en conservant l’indexation aux retraités qui l’avaient déjà, et en acceptant de n’en exclure que les générations futures, sans contraindre les rentiers à suivre le mouvement. Le principe d’égalité en est sorti malmené.

Sur les retraites publiques Outre-mer, suivre ce lien :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=224:la-reforme-des-surpensions-devant-le-conseil-constitutionnel&catid=15:droit-de-la-nouvelle-caledonie&Itemid=46

08-12-2010
La réforme des surpensions devant le Conseil constitutionnel

La réforme de 2008 et 2009 de la surpension des fonctionnaires retraités Outre-mer est conforme à la Constitution. On comprend moins pourquoi. La décision du Conseil constitutionnel, du 22 juillet 2010, si elle a le mérite d’avoir validé cette première réforme, a conforté les droits acquis en faisant porter l’effort sur les générations plus jeunes + Lire la suite

06-12-2010
Towards a free association status with France?

New Caledonia looking at the experiences of other Pacific Island countries: Towards a free association status with France? The theme of the Conference “Future Challenges, Ancient Solutions:  What we can learn from the past about managing the future in the Pacific” (29th November – 3rd December 2010) hosted in the University of South Pacific, Suva, + Lire la suite

21-10-2010
La clé de répartition ; la proposition du RUMP

Le Rassemblement vient de déposer le 18 octobre 2010 une proposition de loi du pays portant affectation de recettes fiscales et une proposition de délibération portant création du fonds de développement des collectivités locales. Ces propositions sont signées par les élus du RUMP, à l’exception notable de Léontine Ponga, élue du Nord. Comme l’indique la + Lire la suite

20-10-2010
Guy Agniel et la délégation de souveraineté

Les Nouvelles calédoniennes du jeudi 21 octobre, à l’occasion de la mise en place du Comité pour l’Avenir de la Nouvelle-Calédonie, chargé de réfléchir très en amont aux solutions post Accord de Nouméa, donnent la parole à Guy Agniel, professeur de droit public à l’université pour éclairer l’avenir. Il y développe la délégation de souveraineté + Lire la suite

19-09-2010
Le faible bilan du plan de relance français

Le président de la Cour des Comptes a été auditionné, lors d’une audition ouverte à la presse, le 14 septembre 2010 par la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’assemblée nationale. Le rapport de la Cour des Comptes ainsi que le compte rendu de l’audition est disponible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/09-10/c0910102.asp#P2_91 + Lire la suite

23-08-2010
Les collaborateurs de cabinet à Papeete et à Nouméa

Les problèmes se ressemblent à Papeete et à Nouméa, mais les solutions sont différentes. Après avoir défrayé la chronique politique et pénale, les collaborateurs de cabinet de la Polynésie française  alimentent le débat juridique. La section du contentieux du Conseil d’Etat a déclaré illégales le 8 juin 2009 certaines dispositions de la délibération de l’Assemblée + Lire la suite

August 21 is Earth Overshoot Day

Chacun de nous a entendu parler de son empreinte carbone (http://www.footprintnetwork.org/fr/index.php/GFN/page/carbon_footprint/). Pour sensibiliser les citoyens aux enjeux écologiques planétaires, l’ONG Global footprint network calcule le jour du dépassement. Il détermine le moment où la planète a épuisé les ressources qu’elle peut fournir en une année et par conséquent le jour où les générations d’aujourd’hui vivent + Lire la suite

18-08-2010
La loi du pays sur l’emploi local a été votée

Votée à une large majorité le 30 décembre 2009, la loi du pays sur l’emploi local a été renvoyée pour une seconde lecture suite au recours déposé par le groupe FLNKS du Congrès conformément à l’article 103 de la loi organique. Le 27 juillet 2010, c’est à l’unanimité que le congrès a adopté la loi + Lire la suite

30-07-2010
Le Conseil constitutionnel et l’ITR

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision QPC n° 2010/4 du 22 juillet 2010 sur la réforme des retraites indexées des fonctionnaires Outre-mer, appelée avec humour l’ITR (Indemnité « temporaire » de retraite). Le premier mérite de cette décision est d’avoir validé cette timide réforme.

Cette décision peut être téléchargée ici :

CConst_ITR_2010.pdf

La législation et son commentaire peuvent être retrouvés ici :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=107:retraites-outre-mer-point-de-vue-actuel&catid=19&Itemid=19

21-07-2010
François Fillon à Nouméa

Le Premier ministre est venu à Nouméa et, le 17 juillet 2010, s’est adressé au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le drapeau ex FLNKS et dit kanak a été hissé sur le Haut-commissariat de la République aux côtés de l’emblème national. Le Congrès en avait émis le vœu. Vous trouverez ici, à titre documentaire, l’intervention du + Lire la suite

L’Etat associé

Le discours de François Fillon au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 juillet 2010 a été remarqué. Il a émis trois hypothèses pour la « sortie » de l’Accord de Nouméa : « Préparer la sortie de l’accord de Nouméa, c’est se mettre en capacité, le moment venu, de proposer aux Calédoniens, qui seuls décideront, une solution autour de + Lire la suite

14-07-2010
Le droit constitutionnel calédonien

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, + Lire la suite

Le droit constitutionnel calédonien

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, + Lire la suite

25-06-2010
Too close for Comfort ?

Too close for comfort ? Politician – interest group relations under voters’ supervision Depuis 1947, plusieurs lois avaient interdit aux entreprises américaines d’utiliser leur argent pour soutenir directement des candidats aux élections. En 2002, une loi bipartisane avait précisé que les entreprises ne devaient pas financer des publicités appelant à voter pour ou contre un + Lire la suite

Droit du travail et droit de l’environnement

Droit du travail et droit de l’environnement Regards croisés sur le développement durable Le LARJE est à l’honneur aux éditions LAMY de juin 2010 avec la publication de l’ouvrage Droit du travail et droit de l’environnement. Cet ouvrage qui vient de sortir contient une participation de Nadège MEYER intitulée : Risques naturels et relations de travail + Lire la suite

Le nouveau Code du travail

Un colloque a réuni les universitaires à l’Université de Toulouse 1 Capitole, les 27 & 28 mai 2010, sur le thème du « Nouveau Code du travail, Evaluation par les usagers et bilan des deux premières années d’application ». Le Code du travail qui fait l’objet de ce colloque ne s’applique pas à l’ensemble du territoire français. + Lire la suite

22-06-2010
La conjoncture économique dans la région Asie-Pacifique après la crise des subprime

Cet article de Gaël LAGADEC et Catherine RIS présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique. Les mécanismes et le développement de la crise des subprime sont rapidement rappelés afin d’en examiner la portée dans les économies de la région. L’examen de la conjoncture des économies de la + Lire la suite

18-06-2010
Mission d’assistance à la Polynésie : les premières suggestions

La faillite du modèle polynésien, bâti sur la consommation de la rente publique, avait conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=188:fin-de-partie-la-mission-dassistance-a-la-polynesie-francaise&catid=16&Itemid=50

10-06-2010
Une QPC pour Gaston Flosse

Gaston Flosse avait été condamné en appel en septembre 2009 à un an de prison avec sursis, à 2 millions FCFP d’amende et à un an d’inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l’affaire des “sushis” de la soirée électorale du 23 mai 2004, qui vit pourtant l’arrivée au pouvoir d’Oscar Temaru. Ce jour là, + Lire la suite

02-06-2010
Déficits et UE, l’engagement français

Paris a confirmé le 28 mai à Bruxelles l’engagement de réduction des déficits publics. Il s’agit d’un objectif connu, demandé par l’UE. Voir http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=177%3A-france-et-deficits-publics-excessifs-ou-en-sommes-nous-&catid=19&Itemid=19〈=fr Le discours est encore peu précis, voire paraîtra décevant, mais les objectifs concrets commencent à devenir perceptibles. Cet engagement intervient surtout dans un contexte nouveau. La crise financière a montré les + Lire la suite

21-05-2010
Séminaire régional pour le Pacifique sur la décolonisation

Pour la première fois en Nouvelle-Calédonie, et la seconde dans un territoire non autonome après Anguilla en 2003, le Comité spécial de la décolonisation auprès des Nations unies, dénommé Comité des 24, a tenu son Séminaire régional annuel pour le Pacifique, durant trois jours, à Nouméa les 18, 19 et 20 mai 2010. La liste des + Lire la suite

02-05-2010
Fin de partie : la mission d’assistance à la Polynésie française

La Polynésie souffre de l’épuisement d’un modèle bâti sur la consommation de la rente publique. Après la précédente demande du président Temaru, les difficultés budgétaires et financières de la Polynésie française ont conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées

Cette mission est menée conjointement par les 3 inspections, inspection générale des finances, inspection générale des affaires sociales et inspection générale de l’administration. Les objectifs sont ambitieux et lapidaires :

  • « revenir à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible ;
  • dégager, sur le budget de fonctionnement, une épargne nette permettant d’accroître l’autofinancement de l’investissement public ;
  • rechercher un dimensionnement plus adéquat de la sphère publique (60 services administratifs, 32 établissements publics, Sem, etc.), pouvant également conduire à abandonner des actifs non essentiels ».
27-04-2010
La défiscalisation en débat

Les Nouvelles Calédoniennes ont permis un débat public sur la défiscalisation. Vous le trouverez sur le site du quotidien calédonien sous le titre « la défiscalisation en débat » du 25 avril 2010 : http://www.info.lnc.nc/   Vous pouvez le télécharger ici : Defisc_LNC_25_04_2010.pdf

27-03-2010
La déclaration d’orientation des actions prioritaires de la province Sud

Pierre Frogier, président de la province Sud, a fait le 25 mars 2010 une déclaration d’orientation. C’est le discours de la mandature. Vous la trouverez ici : Dclaration_de_Pierre_FROGIER_-_Assemble_de_la_Province_Sud_-_25.03.2010.pdf Outre les concessions à l’inventaire après le changement d’équipe en 2009, inventaire toutefois modéré par l’invocation de la tradition républicaine au secours du pacte républicain, le discours innove + Lire la suite

19-03-2010
La Calédonie et l’€ : le débat

Le débat sur l’introduction de l’Euro a été relancé par le vœu d’auto saisine du Conseil économique et social en date du 5 mars 2010.

Ce vœu peut être téléchargé à l’adresse suivante :

http://www.ces.nc/portal/page/portal/ces/avis_voeux_ces

 

08-03-2010
Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : vers plus d’impôt

Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux est inévitable.  Les magistrats de la Cour des Comptes estiment que le gouvernement porte une responsabilité directe dans l’ampleur des déficits. Ceux-ci ne tiennent pas seulement à la crise, mais aussi à la gestion du gouvernement qui n’a pas maîtrisé suffisamment + Lire la suite

Rapport 2010 de la Cour des Comptes : un procès de la défiscalisation

Des dispositifs de défiscalisation pour favoriser les investissements privés en Outre mer ont été successivement créés ou amendés par les lois dites «Pons» en 1986, «Paul» en 2001 puis «Girardin» en 2003. On ne refera pas ici un nouveau procès de ces mécanismes aussi coûteux pour les finances publiques qu’ils sont inefficaces (voir ce site). + Lire la suite

Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : vers plus d’impôt

Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux est inévitable.  Les magistrats de la Cour des Comptes estiment que le gouvernement porte une responsabilité directe dans l’ampleur des déficits. Ceux-ci ne tiennent pas seulement à la crise, mais aussi à la gestion du gouvernement qui n’a pas maîtrisé suffisamment + Lire la suite

30-01-2010
Grèce, France, € et conférence nationale 2010 des finances publiques

La bulle des déficits publics a explosé. Le public ne le sait pas encore, mais le grand ménage a commencé. On ne sort pas de la crise ; on y rentre. Presque partout, l'année 2010 verra l’affaissement de la reprise, car les plans de relance et les politiques monétaires seront arrivés à leur terme. Si la demande privée ne prend pas le relais du soutien public, aucune reprise forte et durable ne peut être assurée.

Dans l’ensemble, les pays qui ont le plus laissé filer les déficits ont eu la plus faible récession. La France se vante d’avoir fait – 2,25 % en 2009 contre – 5 % en Allemagne. Mais comparativement, le PIB grec n'a baissé que de 1,1 % en 2009…

Or à Athènes, le déficit frôle les 13 % du PIB et la dette publique 113 %, très au-dessus des limites européennes (respectivement 3 % et 60 %). La Grèce est le pays de l'Union européenne qui représente le risque le plus fort d'insoutenabilité des finances publiques.

25-01-2010
€, France et déficits publics excessifs. Où en sommes-nous ?

C’est une période qui s’achève. Le cycle d’expansion incontrôlé du crédit et de la dette, qui a donné le boom et l’illusion de croissance de ces dernières années, s’achève. Le compte à rebours des sanctions de l’Union européenne est engagé. Cela ne restera pas sans conséquence sur la politique intérieure de la France. Nous sommes directement concernés. L’extinction des mécanismes de défiscalisation en 2012 est en phase avec la contrainte européenne (voir ce site).

 

L'Union européenne avait lancé officiellement le 27 avril 2009 des procédures pour déficit excessif contre la France, l'Espagne, l'Irlande et la Grèce, dont les finances publiques se sont sérieusement dégradées. Les Etats de l'Union Européenne accordent jusqu'en 2012 à la France et l'Espagne pour ramener leur déficit public sous la limite en vigueur de 3 % du Produit intérieur brut (PIB). Ils demandent à la Grèce de revenir dès 2010 sous les 3 % et à l'Irlande, qui compte parmi les pays européens les plus touchés par la crise, de le faire en 2013.

 

En novembre 2009, Bruxelles a donné à la France seulement un an de plus pour ramener le déficit public sous la limite autorisée de 3 % du Produit intérieur brut. Soit 2013 au lieu de 2012, comme exigé au printemps. Leur réservant le même traitement, la Commission a également décidé de prolonger d'un an le délai donné à l'Espagne, à 2013, ainsi que celui de l'Irlande, à 2014, et du Royaume-Uni, à avril 2015, en raison de "la détérioration de la situation économique".

 

François Fillon, le Premier ministre, a indiqué qu'il préciserait "dans les prochaines semaines notre stratégie globale de sortie de la zone des déficits excessifs d'ici 2013", rappelant la tenue d'une conférence fin janvier 2010 sur les déficits publics avec "le Parlement, les collectivités locales, les organismes sociaux". "Cette conférence doit permettre de faire un diagnostic, si possible, partagé. Mais elle devra aussi préparer des mesures concrètes", a-t-il ajouté. "Pour 2010, nous avons par ailleurs décidé que la charge d'intérêts du grand emprunt sera compensée par une réduction équivalente des dépenses de l'Etat", a-t-il renchéri.

 

On rappellera que le budget 2009 de la France s’est arrêté en 2009 à 348 milliards d’€ auxquels s’ajoutent les dépenses du plan de relance de 15,6 milliards. Il s’est soldé par un déficit de 149,2 milliards d’€. Concrètement, le 11 août 2009, hors grand emprunt, la France avait dépensé l’intégralité de ses recettes et empruntait pour chaque jour qui lui restait sa consommation courante (traitements, retraites, dépenses des services, etc.), ce qui montre l’ampleur de la tâche à accomplir, d’autant qu’il faudra inclure les quelques 30 milliards d’€ de déficit de la sécurité sociale en 2009. Officieusement à Bruxelles, on doute de la capacité comme de la sincérité de la France à tenir ses engagements.

 

Les sanctions prendront alors la forme de dépôts obligatoires et plus subtilement d’une surprime de risque sur les taux des obligations émises par la France pour couvrir son déficit budgétaire. La Grèce paie déjà une prime de rendement que les investisseurs demandent par rapport au Bund allemand, de 2,56 % pour pouvoir trouver des créanciers et continuer à emprunter.

 

Ceux qui veulent approfondir les mécanismes de sanctions de l’Union européenne, peuvent poursuivre la lecture ci-dessous.

22-12-2009
Emploi local en Polynésie : condamnation du CE

Le Conseil d’Etat, le 25 novembre 2009, a déclaré illégales les dispositions des deux lois sur l’emploi local en Polynésie, public et privé. On rappellera que, contrairement aux lois du pays calédoniennes, il s’agit d’actes administratifs. S’agissant de l’emploi local privé,  une condition de résidence de 5 ans était prévue. Pour le Conseil d’Etat, la + Lire la suite

Actualités du droit de la mine et de l’environnement

Le droit de la mine vit intensément en Calédonie. La raison est à rechercher dans les enjeux économiques. L’impact sur l’environnement fait l’objet de tous les discours, par l’utilisation systématique de l’oxymore « développement durable », alors que la mine par son principe même d’extraction détruit une ressource non renouvelable…

Plusieurs décisions du TANC sont intervenues fin 2009 ; les acteurs nous sont familiers :

       Le code de l’environnement et la SLN ;

     Le schéma de mise en valeur des richesses minières et l’ASSOCIATION Ensemble pour la planète ;

       Le conflit Vale Inco / Province Sud à propos des permis de recherche de la SLN à Prony

1.     Le code de l’environnement et la SLN : Pour demander l’annulation de la délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l’environnement de la province Sud, la SOCIETE LE NICKEL soutenait que la province Sud ne pouvait arrêter une réglementation environnementale qui a vocation à s’appliquer aux sites miniers et à l’exploitation des gisements dans la mesure où la Nouvelle-Calédonie est  seule compétente en matière de réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome et au cobalt. Pour le TANC, dans sa décision du 17 novembre 2009, ces dispositions ne sauraient avoir ni pour objet ni pour effet de priver les provinces, qui disposent de la compétence de principe en matière d’environnement, de la possibilité d’arrêter des prescriptions environnementales qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble de leur territoire et donc éventuellement sur les sites miniers. Cette décision est éclairée par les conclusions du rapporteur public Briseul, disponibles ci-dessous.

La décision du TANC du 17 novembre 2009 est disponible ici :

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Le débat sur les compétences respectives de la Nouvelle-Calédonie et des ses provinces est récurrent. Pour une réflexion globale, on peut renvoyer à l’article conjoint de Mathias Chauchat et Yoann Toubhans, à la Revue Française de Droit Administratif, n° 06/2006 Novembre-Décembre 2006, p. 1124, disponible ici :

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2.     Le schéma de mise en valeur des richesses minières et l’ASSOCIATION Ensemble pour la planète : l’association avait demandé au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 466 en date du 18 mars 2009 par laquelle le congrès de la Nouvelle-Calédonie a arrêté les dispositions du schéma de mise en valeur des richesses minières. L’association invoquait l’article 4 de la charte de l’environnement de 2004, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi » et l’article 7 de la Charte qui dispose : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement », ainsi que l’article 8 de la convention d’Aarhus, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par 39 Etats dont la France (loi n°2002-285 du 28 février 2002 ) qui vise à créer « les droits de l’homme » de l’environnement.

Le jugement qui rejette le recours de EPLP est décevant et le juge lui-même fait part de son désappointement. Si le schéma de mise en valeur des richesses minières énonce les principes directeurs en matière de protection de l'environnement pour l'exploitation des gisements, « pour regrettable qu’elle soit, la circonstance que l’impératif qui s’attache au respect du principe « pollueur payeur » énoncé à l’article 4 de la charte de l’environnement ne serait pas rappelé et que le principe de réparation des dommages environnementaux ne serait prévu par aucune des dispositions de ce schéma, ne saurait, à elle seule, entacher d’illégalité cet acte ; qu’au demeurant, en application des dispositions du code minier de la Nouvelle-Calédonie, toute décision individuelle prise dans le cadre de la réglementation minière devra prévoir la réparation des dommages environnementaux causés par les exploitants ». Quant à la convention d’Aarhus, elle ne bénéficie pas du caractère self executing. Les stipulations de l’article 8 de la convention d’Aarhus, selon lesquelles « Chaque Partie s'emploie à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié – et tant que les options sont encore ouvertes – durant la phase d'élaboration par des autorités publiques des dispositions réglementaires et autres règles juridiquement contraignantes d'application générale qui peuvent avoir un effet important sur l'environnement (…) » « créent seulement des obligations entre les Etats parties à la convention et ne produisent pas d'effets directs dans l'ordre juridique interne ; qu'elles ne peuvent, par suite,  être utilement invoquées à l’encontre de la délibération attaquée ».

La décision du TANC du 29 octobre 2009 est disponible ici :

aelp_schema_minier_tanc_09209

3.     Le conflit Vale Inco / Province Sud à propos des permis de recherche de la SLN à Prony : Il y a là un enjeu économique très important dans la lutte que mènent les opérateurs miniers pour le contrôle de la ressource. La société VALE INCO, demandait l’annulation des délibérations n° 2-2009/BAPS et 3-2009/BAPS du bureau de l’assemblée de la province Sud attribuant à la société Le Nickel deux permis de recherche minière « A » pour l’exploitation des gisements de Prony et Pernod. Il ne faut pas sous-estimer la notion de permis de recherche. Si la société attributaire effectue les travaux de recherche nécessaires, elle bénéficiera automatiquement du permis d’exploitation. L’enjeu est considérable pour l’extension de l’usine du Sud ou la création à terme d’un autre centre industriel SLN dans le Sud. Le tribunal annule ces délibérations, ce qui permettra un nouveau regard de la province Sud, avec l’équipe élue aux provinciales de 2009,  sur ces questions. Le motif est que le bureau de l’assemblée de la province Sud, pour accorder à la société Le Nickel les permis de recherche litigieux, s’était fondé sur le motif déterminant tiré de  l’engagement pris par le pétitionnaire de valoriser les gisements exploitables au capital d’une société de projet détenu à parts égales par ladite société et la province Sud, conformément aux stipulations d’une convention conclue le 20 janvier 2009 entre le président de l’assemblée de la province Sud et la société Le Nickel, approuvée par délibération du 9 janvier 2009 du bureau de l'assemblée. Un peu à la manière du projet du Nord. Mais, « s’il était habilité à se prononcer sur les décisions d’application de la réglementation minière, le bureau de l’assemblée de la province Sud ne disposait d’aucune base légale pour subordonner l’octroi des permis sollicités à un tel engagement ».  ; qu’au demeurant, aucune disposition législative ou réglementaire « n’autorisait cette collectivité territoriale à constituer avec un opérateur privé une société titulaire de titres miniers dont l’objet social de valorisation de la ressource minière, qui ne peut être regardé comme relatif à la gestion d’un service d'intérêt général ».

Cette annulation ne se limite donc pas à une simple question de forme et repose la problématique de l’économie mixte calédonienne, économie semi publique, malgré les apparences et les proclamations répétées d’un « pays de pionniers », basé sur l’initiative privée.

La décision du TANC du 17 novembre 2009 est disponible ici :

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16-12-2009
Des résidences touristiques et médicales en Calédonie ?

Reposant sur la monoproduction de nickel depuis des décennies, l’économie calédonienne semble être amenée à entamer une quête de sens. Avec la mise en place d’un Plan de développement concerté du tourisme se dessine la perspective de recherche d’activités complémentaires ou de substitution au nickel, en termes d’apport de richesses pour le territoire. Ce plan repose sur le principe d’une construction d’une offre en termes de complexes hôteliers aux prestations variées supposée générer une demande, processus soutenu par un renforcement d’une politique de communication forte à destination des touristes-operateurs. Cette vision se heurte à la difficulté suivante : comment valoriser la destination de la Nouvelle-Calédonie dans un contexte de tourisme mondialisé où l’on trouve des plages de sable fin, du soleil et des palmiers à Cuba, au Mexique, en Thaïlande, en Indonésie ou encore en République dominicaine ? Dans une optique de développement similaire, le choix du touriste potentiel s’établira en fonction du prix, pour l’obtention de prestations similaires. La Nouvelle-Calédonie se trouvant à de longues heures de vol de l’Asie, de l’Europe ou de l’Amérique et n’étant desservie par aucune compagnie low cost, il est évident que la seule charge du transport aérien, quelle que soit la compagnie, apparaît comme un élément participant à l’augmentation du coût d’un séjour en Nouvelle-Calédonie sans en augmenter la valeur ludique, culturelle ou autre. Par exemple, il est fréquent de trouver en Métropole des séjours all inclusive en hôtel 5 étoiles en République dominicaine pour un prix moindre de moitié à un séjour de durée équivalente avec un hôtel 3 étoiles (chambre et petit déjeuner) à Nouméa.  Ce constat est un facteur grandement explicatif de la stagnation du nombre de touristes depuis 1997, malgré des dépenses croissantes en termes de communication.

Pacific Democracy, What’s Happening? La situation des pays et territoires français

L’Association des  Chercheurs en Sciences politiques des pays du Pacifique insulaire (the Pacific Islands Political Studies Association – PIPSA), tenait sa 11ème conférence à l’université d’Auckland (Nouvelle-Zélande) les 3 et 4 décembre 2009. Le LARJE adhère à l’association et participe activement. Le thème 2009 était Pacific Democracy, What’s Happening? Cette réunion biannuelle regroupe les chercheurs + Lire la suite

24-11-2009
La conjoncture économique dans la zone Asie Pacifique après la crise des subprimes

Cet article présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie Pacifique. Dans un premier point, les mécanismes et le développement de la crise des subprimes sont  rapidement rappelés. Dans un second point les effets de la crise sur les pays de la zone sont présentés (en distinguant pays + Lire la suite

23-11-2009
Seconde élection des Îles 2009 : l’affaire LKU/Loueckhote

Par requête du 20 novembre 2009, le parti travailliste représenté par Louis Kotra  Uregei a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’arrêté du Haut-commissaire du 17 novembre 2009 fixant l’état des listes de candidats aux élections de la province des Îles du 6 décembre 2009 au motif que, suivant l’article 194 de + Lire la suite

Japanese Aid as a prerequisite for FDI: The case of Southeast Asian countries

Cet article contribue au débat académique actuel sur deux problématiques: (a) l’efficacité de l’aide publique au développement ; (b) les déterminants des flux d’Investissements Directs Etrangers (IDE) et de l’implantation de filiales étrangères, en particulier dans les pays en développement d’Asie de l’Est.

13-11-2009
La Polynésie à bout de souffle

Le discours d’orientation d’Oscar Temaru, jeudi 12 novembre 2009 lors de la session budgétaire de l’assemblée de la Polynésie française, rompt avec l’ordinaire. « Notre pays est au bout d’un modèle qui ne tient plus ».  Il appelle à en finir avec la facilité des transferts, des dépenses et des dettes et souhaite une fiscalité moderne en + Lire la suite

18-10-2009
La délégation de souveraineté

L'unité de l’Outre-mer français n’existe pas. L’Outre-mer est éclaté dans les titres et les articles de la Constitution. Schématiquement, les départements et régions d’Outre-mer relèvent de l’article 72 de la Constitution, sous réserve des adaptations de l’article 73. Les collectivités à statut particulier relèvent de l’article 74 du titre XII de la Constitution. La prochaine + Lire la suite

L’annulation du scrutin provincial 2009 aux Îles Loyauté

Par décision du Conseil d’Etat n° 328626 du 16 octobre 2009, les opérations électorales qui se sont déroulées dans la province des Îles Loyauté le 10 mai 2009 pour l'élection à l'assemblée de la province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie sont annulées. Suivant l’article 172-1 de la loi organique, créé par la loi organique + Lire la suite

07-10-2009
Les déclarations du président du gouvernement et du FNLKS devant l’ONU

Le 6 octobre 2009, le président du gouvernement Philippe Gomès, accompagné par une délégation collégiale, et suivi parallèlement d'une délégation du FNLKS, a témoigné des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU. L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à + Lire la suite

Les déclarations du président du gouvernement et du FNLKS devant l’ONU

Le 6 octobre 2009, le président du gouvernement Philippe Gomès, accompagné par une délégation collégiale, et suivi parallèlement d'une délégation du FNLKS, a témoigné des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU. L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à + Lire la suite

06-10-2009
La violence dans l’entreprise ; approche pluridisciplinaire

Le thème de cette journée d’étude pluridisciplinaire du 29 septembre 2009, coordonnée par Anne-Marie Gavard, a été choisi en raison de l’actualité juridique en Nouvelle-Calédonie. Alors qu’en Métropole les premières dispositions sur le harcèlement sont apparues en 1992, c’est par le biais d’une ordonnance du 14 mai 2009 que la notion de harcèlement a été + Lire la suite

05-10-2009
Les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie de mai 2009

A la veille d’une décision du Conseil  d’Etat sur une possible annulation des élections dans la province des Îles Loyauté, il n’est pas inutile d’avoir un regard rétrospectif sur les élections du pays de mai 2009, troisième et avant-dernier mandat de l’accord de Nouméa.  Christophe Chabrot, Maître de Conférences de droit public de l’université de + Lire la suite

04-10-2009
Histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée. Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le + Lire la suite

Le document préparatoire 2009 de l’ONU sur la Calédonie

Durant la première semaine d’octobre 2009, une délégation collégiale, emmenée par le président du gouvernement Philippe Gomès, ainsi qu’une délégation du FNLKS, témoignera des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU. L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à «toutes + Lire la suite

Le document préparatoire 2009 de l’ONU sur la Calédonie

Durant la première semaine d’octobre 2009, une délégation collégiale, emmenée par le président du gouvernement Philippe Gomès, ainsi qu’une délégation du FNLKS, témoignera des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU. L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à «toutes + Lire la suite

30-09-2009
La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, adoptée le 13 septembre 2007 par une majorité de 144 Etats dont la France, avec les 4 votes contraires très significatifs de l’Australie, du Canada, des Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande, ainsi que 11 abstentions, est le premier instrument universel les concernant. Ce débat sur + Lire la suite

17-09-2009
Manuel de Droit du travail (national)

Depuis le 9 septembre 2009, un nouveau manuel de droit du travail (national) est en vente dans les librairies !

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En cours de rédaction, le fascicule du Juris-classeur sur le droit du travail de l'Outre-mer.

Un ouvrage consacré au droit du travail local. Le droit du travail de la Nouvelle-Calédonie sera à l'honneur.

Sortie 1er  trimestre 2010.

 

08-09-2009
PROE et gestion de l’environnement

La protection de l'environnement dans le Pacifique s'organise à partir  des actions du PROE (Programme Régional Océanien de l'Environnement), organisation régionale qui regroupe les Etats et territoires du Pacifique ainsi que les puissances occidentales qui ont des intérêts dans la région. Ses moyens sont mobilisés par deux programmes principaux : le programme "éco-systèmes insulaires" dont + Lire la suite

La démocratie dans le Pacifique

Les États et territoires du Pacifique insulaire se caractérisent par deux traits : ils se réclament tous de la démocratie et tous connaissent une instabilité politique chronique et une dépendance croissante vis-à-vis des bailleurs de fonds étrangers. Est-ce parce que le modèle démocratique n’est pas adapté à leur organisation sociale et à leur culture traditionnelle ? En + Lire la suite