Regards sur la succession du Lavelua à Uvéa (Wallis)

C’est la loi du 29 juillet 1961 qui a conféré à Wallis-et-Futuna la qualité de territoire d’outre-mer ; elle succède au décret de protectorat du 27 novembre 1887. Depuis, le statut de ce territoire est resté totalement en marge du mouvement de décentralisation qui a affecté à plusieurs reprises le statut de la Polynésie française + Lire la suite

Tokelau-NZélande-autodétermination-référendum

Tokelau-NZélande-autodétermination-référendum :

Référendum d'autodétermination de Tokelau :
nouvelle victoire anti-indépendantiste

ATAFU, 25 octobre (Flash d'Océanie) – Le second référendum d'autodétermination organisé en moins de deux ans auprès des électeurs de Tokelau s'est une nouvelle fois soldé par un échec, ont annoncé jeudi les autorités de cette dépendance néo-zélandaise.
Ce nouveau scrutin, qui était organisé depuis la semaine dernière dans les trois atolls de cet archipel, mais aussi auprès des nombreux Tokelauans résidant à Samoa, s'est à nouveau soldé par une majorité en faveur du statu quo, à savoir le maintien de cette collectivité en tant que territoire de la Nouvelle-Zélande (qui administre Tokelau depuis 1926).

Goro nickel et arrêté ICPE

Vous pouvez télécharger le jugement n° 536 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 14 juin 2006 Comité Rheebu Nuu ici : goro_tanc_2006   Vous en trouverez un commentaire dans la rubrique "Articles du LARJE", et droit de l'environnement.    

Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie

La question des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie repose sur une logique politique différente de celle de la Métropole. Si en France, l’objectif allégué est de rapprocher l’exercice des compétences des citoyens et d’affirmer l’efficacité des politiques publiques, la construction politique de la Nouvelle-Calédonie participe d’un objectif d’émancipation et de décolonisation qui se traduit par + Lire la suite

La mondialisation

Texte en anglais : "the global economy : should we fearglobalisation ?" Intervention de Gaël LAGADEC au festival Mondialisation – septembre 2007 – Auckland – Wellington – Dunedin Globalisation is a very large subject that can be analyzed from many points of view. Studying globalisation can be done from an economic perspective, from a financial + Lire la suite

Ecotourisme

Le laboratoire a accueilli Solenn PATRIGEON, étudiante en IUP LEST (Loisir Environnement Sport et Tourisme) de l'université Joseph Fourrier de Grenoble, du 20 mai au 20 juillet 2007 à Nouméa. L'objet du stage était l'étude de la démarche d'inscription des récifs coralliens au patrimoine mondial de l'humanité (UNESCO) avec l'écotourisme comme chantier de ce projet. + Lire la suite

Peuples autochtones

La Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007 par une majorité de 144 états, 4 votes contre (Australie, Canada, Etats Unis et Nouvelle Zélande) et 11 abstentions (Azerbaijan, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Colombie, Georgie, Kenya, Nigeria, Fédération Russe, Samoa et Ukraine). La + Lire la suite

Le commerce informel en Algérie

Ce qui frappe avant tout en Algérie c’est le nombre de jeunes hommes semblant désoeuvrés dans les rues et le nombre de marchands de produits de piètre qualité contrefaisants de grandes marques occidentales. Ces vendeurs ne sont pas exactement des vendeurs à la sauvette puisque de véritables marchés informels permanents ont vu le jour un + Lire la suite

Le commerce informel en Algérie

Ce qui frappe avant tout en Algérie c’est le nombre de jeunes hommes semblant désoeuvrés dans les rues et le nombre de marchands de produits de piètre qualité contrefaisants de grandes marques occidentales. Ces vendeurs ne sont pas exactement des vendeurs à la sauvette puisque de véritables marchés informels permanents ont vu le jour un + Lire la suite

Membre du gouvernement ou ministre ?

Comment fonctionne la collégialité calédonienne ? Les membres du gouvernement ne sont pas des ministres. Question confuse, voire incompréhensible, pour le citoyen. La Cour administrative d'appel de Paris a parfaitement résumé les modalités dans une jurisprudence du 5 juillet 2005 n° 02PA03755. Cette jurisprudence peut être téléchargée ici : caa_paris_02pa03755 On se reportera à l'analyse + Lire la suite

L’indexation en question

Le thème des surrémunérations outre-mer est récurrent. Leur existence paraît peu compatible avec la notion d'émancipation. Leur pérennité pose la question des inégalités avec les salariés du secteur privé. Le dernier rapport de l'Assemblée Nationale date de mars 2007. Il s'agit du rapport fait par le député Jean-Pierre Brard qui représente une contribution utile à + Lire la suite

Nouvelles rubriques

Le site du LARJE s'est enrichi de nouvelles rubriques, particulièrement les grands arrêts. Que ce soit pour la jurisprudence administrative ou judiciaire, il permettra d'avoir un accès direct aux jurisprudence significatives sur la Nouvelle-Calédonie. N'hésitez pas à utiliser nos adresses mail ou les fenêtres de remarques, ouvertes après les articles, pour suggérer de nouveaux ajouts.

Nouvelles rubriques

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Le juge administratif face à la coutume kanak

La contestation par le clan Kambwa Wecho Pweyta de la désignation d’un membre du sénat coutumier, en application de l’article 137 alinéa 1 et 2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, effectué avec l’accord du conseil coutumier de l’aire Djubéa-Kapone présente un double intérêt pour la connaissance du droit spécial de + Lire la suite

Collégialité : pas de contreseing, pas d’acte

Le gouvernement en Nouvelle-Calédonie est collégial. Chaque acte nécessite le contreseing du membre du gouvernement chargé d'en contrôler l'exécution. Le vote majoritaire ne suffit donc pas. De plus, on ne peut arbitrairement choisir le membre du gouvernement chargé du contreseing ; c'est celui auquel incombe le secteur de l'administration concerné. L'analyse du contreseing est disponible + Lire la suite

Avis Cour de cassation 17 janv 2007

Avis de la Cour de cassation
n° 0070001P du 15 janvier 2007

Par cet avis, la Cour de cassation précise que la juridiction pénale de Nouvelle-Calédonie est incompétente pour statuer sur les intérêts civils lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier kanak.

Avis Cour de cassation 16 déc 2005

Avis de la Cour de cassation n° 005 0011 du 16 décembre 2005

Dans cet avis rendu en matière d'assistance éducative, la Cour de cassation précise que lorsque la juridiction civile de droit commun de Nouvelle-Calédonie statue en matière d'assistance éducative à l'égard de parents et d'enfants de statut civil coutumier kanak, cette juridiction est complétée par des assesseurs coutumiers.

Vers un développement citoyen

Le livre "Vers un développement citoyen ; perspectives d'émancipation pour la Nouvelle-Calédonie" PUG 2006 (http://www.pug.fr/Titre.asp?Num=900) de Mathias CHAUCHAT avec Cécile PERRET contient en deuxième partie des propositions d'une réforme fiscale globale et en troisième partie une réflexion économique sur la problématique de la désindexation outre-mer et l'impact d'une telle politique. Ce livre peut être consulté + Lire la suite

Inflation, démographie et indépendance des banques centrales

Faut-il être vieux pour être sage ? Question étonnante à l'heure où les régimes de retraite s'endettent au détriment des générations futures. Mais les économistes ont examiné la question de la relation entre l'inflation et la démographie. Un article commun de Gaël LAGADEC, Etienne FARVAQUE et Jérôme HERICOURT. Il est en anglais. Il peut être + Lire la suite

Euro et Nouvelle-Calédonie

Le passage à l'euro des trois communautés françaises du Pacifique est envisagé à moyen terme. Cela nécessite l'accord des trois entités, qui semble acquis pour la Polynésie et Wallis et Futuna, mais fait débat en Nouvelle-Calédonie. La situation de la Calédonie est spécifique à bien des égards puisqu'elle est inscrite dans un processus institutionnel d'émancipation + Lire la suite

La citoyenneté calédonienne

Une conférence débat a été organisée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE NOUVELLE-CALEDONIE le 1er août 2007 sur le thème : ETRE CITOYEN en Nouvelle-Calédonie Intervenants : Elie Poigoune, président LDHNC Mathias Chauchat, Jean-Paul Caillard, Pascal Hébert, Gérard Sarda   Le texte sur la citoyenneté calédonienne développé par Mathias Chauchat + Lire la suite

La réforme 2007 des droits d’enregistrement

Le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie dans son numéro spécial du 16 janvier 2007 a publié la Loi du pays n°2007-1 du 9 janvier 2007 portant réforme des droits d’enregistrement et de la taxe hypothécaire. Vous pouvez retrouver l'étude d'Antoine BERGEOT en document pdf ici : droitsenregistrement

Ord. 25 juil. 2007 mod. le code des communes de la NC

Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales (J.O n° 172 du 27 juillet 2007 page 12667)

Enquête statistique ethnique

Enquête statistique ethnique : l'avis de la CNIL

On se souvient du retrait par l’INSEE de la rubrique relative à l'appartenance communautaire des calédoniens du recensement 2004 en Nouvelle-Calédonie, suite à la position du Président Chirac

Le droit de l’environnement

Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie
Etat des lieux et perspectives

Dix huit mois après l’adoption de la Charte constitutionnelle de l’Environnement, ce colloque a pour objectif de procéder tout d'abord à un état des lieux du droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie dans un double contexte institutionnel, celui de la spécialité législative et de celui issu de Accord de Nouméa. Il convient, notamment d’aborder les difficultés liées à l'identification des collectivités compétentes et des normes applicables et de constater les besoins et les lacunes.