Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
Salon international du livre océanien (SILO) & fête de la science
Dans le cadre de la fête de la science, et en partenariat avec le Salon International du Livre Océanien (SILO), la librairie Calédo livres recevait, ce samedi 19 octobre 2024, des chercheuses en sciences humaines et sociales de l’UNC. Sabrina Lavric, chercheuse en droit et membre du LARJE, Anne-Laure Dotte, chercheuse en linguistique et membre + Lire la suite
Nouvelles publications, Actualité juridique des collectivités territoriales
Nicolas Font, Le régime disciplinaire des agents publics contractuels, AJCT 2024, p. 479 Nicolas Font, La communication des documents administratifs des collectivités, le cas des agents publics, AJCT 2024, p. 288.
Souverainetés autochtones. À travers l’Océanie, au delà de l’État
Un numéro spécial intitulé Souverainetés autochtones. À travers l’Océanie, au-delà de l’État vient de paraître au Journal de la Société des Océanistes. Anthony Tutugoro, docteur en science politique et chercheur post-doctoral au LARJE, y propose une contribution intitulée : Comment sortir du mode « survie » ? Entre autochtonisme et projet politique de reconquête de souveraineté par le peuple + Lire la suite
Actes de la Recherche Ultra-Marine – 14 & 15 novembre 2024 – CESE
Le LARJE sera représenté aux Actes de la recherche ultra-marine qui se dérouleront le 14 & 15 novembre 2024 au CESE par : Amélie Chung (enseignant-chercheur en sciences économiques) Samuel Gorohouna (MCF en sciences économiques) Nadège Meyer (MCF en droit privé) Pour plus d’informations sur la manifestation scientifique : https://arum2024.sciencesconf.org/
Colloque Vivre-ensemble – Université de la Réunion 14-16 mai 2024
Contributions de Léa Havard : « La Nouvelle-Calédonie à la recherche de son destin commun » Nadège Meyer : » De L’unilatéralisme du destin commun à une approche inclusive du vivre-ensemble en Nouvelle-Calédonie » Programme : http://chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.univ-reunion.fr/wp-content/uploads/2024/05/202405_LSH_PROG_Colloque-vivre-ensemble.pdf
Commentaire sur l’avis de droit de Marcelo KOHEN sur la licéité internationale du projet de loi constitutionnelle relatif au « dégel » du corps électoral, rendu public par le FLNKS
Le FLNKS a mandaté M. Marcelo KOHEN, Professeur émérite de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, concernant la conformité du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie avec les obligations internationales de la + Lire la suite
Cartes et infographies du second tour des élections législatives de 2024 en Nouvelle-Calédonie
Notre collègue, Pierre-Christophe PANTZ, docteur en géographie et géopolitique, chercheur associé au LARJE, a bien voulu mettre à disposition ces éléments d’infographie. L’élection a donné lieu à une forte participation (71,35%) et la polarisation ethnique des suffrages, centrés sur l’enjeu institutionnel, a été encore caractéristique du vote en Nouvelle-Calédonie, malgré un corps électoral totalement ouvert + Lire la suite
L’Océanie, un théâtre sécuritaire en Indo-Pacifique ?
Ce numéro de la revue a été coordonné par Sarah Mohamed-Gaillard (INALCO) et Benoît de Tréglodé (IRSEM) et il aborde les narratifs géopolitiques concurrents (ou parfois complémentaires) au sein de la région océanienne. Voici les résumés des différentes contributions des chercheurs du LARJE : Anthony Tutugoro * La Nouvelle-Calédonie : « porte-avions » ou « + Lire la suite
La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie : parution de l’ouvrage
Les Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC) viennent de publier l’ouvrage dirigé par Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’UNC, consacré à la lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie, issu de la journée d’étude organisée par le LARJE, en partenariat avec la Chambre territoriale des comptes + Lire la suite
En relisant le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de 2013
Un court article pour encourager à relire le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie rédigé par messieurs Courtial et Mélin-Soucramanien. Plus de 10 ans après sa parution, l’ensemble des scenarii évoqués sont encore possiblement à l’étude. Une parcelle de la science juridique au service du dialogue, puis l’accord, dont la Nouvelle-Calédonie a besoin. Le + Lire la suite
L’impact de la modification du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie
Ce court article de Sylvain Brouard, directeur de recherche à Sciences-po au CEVIPOF, tente d’appréhender l’effet de la loi constitutionnelle sur le « dégel » du corps électoral citoyen calédonien. On rappellera ici les termes du débat : l’accord de Nouméa est un accord de décolonisation. Si on arrête la colonisation, on arrête le peuplement français ou on + Lire la suite
L’avis du Conseil d’État n° 407713 du 7 décembre 2023 relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement a interrogé le 16 novembre 2023 le Conseil d’État sur la question de savoir comment « moderniser les règles électorales pour répondre aux exigences démocratiques élémentaires, notamment au regard des obligations conventionnelles de la France. Dans cet esprit, les évolutions démographiques et notamment celle du poids relatif de la population des trois provinces appellent-elles + Lire la suite
La Chine aux Îles Salomon : arsenaliser l’élection pour gagner le Pacifique
Dans le Pacifique, la rivalité entre la Chine et les États-Unis s’intensifie. En avril, son point chaud ne sera pas Taïwan, mais les Îles Salomon. Entré dans l’orbite de Pékin depuis 2019, l’archipel doit renouveler son parlement le mois prochain. Dans une société profondément divisée, la campagne électorale a pris une tournure claire : un + Lire la suite
Université d’été : « La justice transitionnelle » – Vendredi 8 mars de 8h à 16h30
Le Laboratoire de recherches juridique & économique (LARJE-UNC) organise, en partenariat avec l’Institut Louis Joinet (IFJD), une université d’été sur le thème de la justice transitionnelle, le vendredi 8 mars 2024 à 8h à l’amphi 80, campus de Nouville. Cet évènement est organisé sous la direction scientifique de Nadège Meyer, maître de conférences en droit privé. Cet + Lire la suite
La protection de l’emploi local : l’expérience de la loi calédonienne
À l’heure du bilan de trente ans d’application de l’accord de Nouméa et de la négociation des changements institutionnels qui s’annoncent entre la Nouvelle-Calédonie et la France, il est intéressant d’analyser dix années d’application d’une loi emblématique du rééquilibrage, souhaitée par les signataires de l’accord de1998, que représente la loi du pays relative à la + Lire la suite
Soutenance de thèse : analyse des stratégies de reconquête de souveraineté par le mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie
Anthony Tutugoro, doctorant en science politique au sein du LARJE, soutiendra sa thèse intitulée Analyse des stratégies de reconquête de souveraineté par le mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, en vue de l’obtention du grade de docteur en science politique, le mardi 12 mars à 8 h en amphi Guy Agniel du campus de Nouville de l’UNC. Les + Lire la suite
La réforme du corps électoral citoyen et le report des élections provinciales
Le gouvernement a déposé au Sénat français le 29 janvier 2024 un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) et un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province + Lire la suite
Chronique de droit pénal des Outre-mer : 2e édition
La 2e édition de la chronique de droit pénal des Outre-mer, dirigée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR à l’Université de la Polynésie française, et à laquelle participe Sabrina Lavric, Maître de conférences à l’UNC et membre du Larje, vient de paraître à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (éditions + Lire la suite
La fonction publique dans le Pacifique Sud : parution de l’ouvrage
Les Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC) viennent de publier l’ouvrage dirigé par Charles Froger, maître de conférences en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consacré à la fonction publique dans le Pacifique Sud, issu de la journée d’étude organisée par le LARJE en octobre 2021. L’ouvrage est accessible et téléchargeable en ligne gratuitement, + Lire la suite
Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie : quel cadre juridique ?
En Nouvelle-Calédonie, la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, qui a confié l’exercice des soins en prison à l’hôpital public, n’est pas applicable. En conséquence, les soins des personnes incarcérées continuent de relever de la seule administration pénitentiaire, ce que l’ancien Contrôleur général des lieux de + Lire la suite
Pénuries face à la crise, les stratégies contrastées des habitants de Nouvelle-Calédonie et de l’Hexagone
Marquée par les monopoles et un niveau d’importation élevé, la Nouvelle-Calédonie possède aujourd’hui toutes les caractéristiques d’une économie de comptoir. Les prix y sont de près d’un tiers plus élevés que dans l’Hexagone. L’archipel est, avec la Polynésie française, le territoire où l’écart de niveau des prix à la consommation avec la France métropolitaine a + Lire la suite
Les enjeux de la justice transitionnelle : réconcilier et renforcer la paix
Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise, en partenariat avec l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD) – Louis Joinet, et sous la direction scientifique de Nadège Meyer, maître de conférences en droit privé à l’UNC, une manifestation scientifique intitulée « Les enjeux de la justice transitionnelle : réconcilier et renforcer la + Lire la suite
La démocratie, un modèle à réinventer ?
Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise une conférence publique sur le thème « La démocratie, un modèle à réinventer ? », le lundi 6 novembre 2023 à 17 h en amphi Guy Agniel sur le campus de Nouville. Cette conférence sera animée par Fabrice Hourquebie, docteur en droit, professeur agrégé de droit + Lire la suite
Comment l’activité minière transforme-t-elle nos territoires ?
L’UNC, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et le Centre National de Recherche Technologique (CNRT) organisent une conférence publique intitulée « Comment l’activité minière transforme-t-elle nos territoires ? » le mardi 24 octobre 2023 à 18h en amphi 400 (campus de Nouville). Cette conférence s’inscrit dans le cadre du projet « Impact de la + Lire la suite
Protection de l’enfance : quelles perspectives ?
Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise, en partenariat avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une conférence sur le thème « Protection de l’enfance : quelles perspectives ? », le lundi 2 octobre 2023 à 17 h en amphi Guy Agniel. Cette conférence sera animée par Frédéric Phaure, directeur de l’école nationale de + Lire la suite
10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012 : où en est le droit civil calédonien ?
La Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) a organisé, le lundi 18 septembre 2023, un séminaire sur le thème « 10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012 : où en est le droit civil calédonien ? », sous la direction scientifique de Caroline Bouix, maître de conférences en droit privé, et Vaimoe Albanese, + Lire la suite
5e conférence du PIURN (Pacific Islands Universities Regional Network) 2023
La 5e conférence du PIURN (Pacific Islands Universities Regional Network) 2023 s’est tenue les 4-6 juillet à Rarotonga (Cook Islands). Cette conférence bisannuelle des universités insulaires du Pacifique portée depuis l’origine par l’University of South Pacific de Fidji et l’Université de la Nouvelle-Calédonie est un moment d’échanges et d’actualisation de nos connaissances. L’université de la + Lire la suite
« Silence, on cogne »* – Séminaire sur les violences intra-familiales
A l’échelle nationale, la Nouvelle-Calédonie est le territoire ultra-marin le plus touché par les violences au sein du couple. Une femme sur quatre vivrait la violence conjugale (brutalités physiques, harcèlement psychologique, insultes itératives…) et une femme sur huit aurait subi une ou plusieurs agressions sexuelles avant l’âge de 15 ans (G. Thibouville, « Groupe analytique auprès + Lire la suite
Quel développement durable face à l’accélération des changements globaux ?
Le CRESICA et la province Sud organisent, le mardi 18 avril à 18h à l’auditorium de la province Sud, une conférence C’Nature intitulée « Quel développement durable face à l’accélération des changements globaux ? » animée par Séverine Blaise, Maîtresse de conférences en économie politique, membre du Laboratoire de Recherches Juridiques et Economique (LARJE) de l’UNC. + Lire la suite
« La Nouvelle-Calédonie restera donc française » (E. Macron, 12 décembre 2021)
La visite du ministre de l’intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en mars 2023 a confirmé la vision souverainiste d’une Calédonie française. Pour résumer, la porte de la discussion est ouverte, mais le ministre « prendra ses responsabilités » et préparera la révision constitutionnelle qui ouvrira le corps électoral aux arrivants français. Le président de la + Lire la suite
The meaning of the Yes – Le sens du Oui
The Meaning of the Yes is a politically committed, yet academically written essay. A shortened English version has just been released and this e-book can be downloaded freely here: https://cloud.univ-nc.nc/public.php?service=files&t=3cda36f6fe0d93ef9fccf7224b018ebd The original expanded French version can still be obtained for 100FCFP or 1US$ by following this link: https://www.kobo.com/fr/fr/ebook/le-sens-du-oui Or here : https://www.fnac.com/livre-numerique/a14964128/Mathias-Chauchat-Le-sens-du-Oui Le sens du Oui est + Lire la suite
Inclusive peace : les citoyens dans les accords de partage du pouvoir
‘Paix inclusive : l’inclusion des citoyens dans les accords de partage du pouvoir’ L’UNC décroche un financement (ANR) près de 54 millions CFP (450.000 euros) dans le cadre d’un projet de recherche international sur les processus de paix inclusive. À l’occasion du lancement de ce projet de recherche, trois chercheurs internationaux (Grande-Bretagne, Canada, Japon) sont en + Lire la suite
Chronique de droit pénal des Outre-mer
La réalité des Outre-mer au-delà des paysages est aussi celle d’une réalité juridique, et particulièrement d’une dimension pénale qui reste souvent méconnue mais qui, pourtant, recèle une complexité à faire pâlir les promoteurs de l’accès au droit ou à enthousiasmer les amateurs de puzzles juridiques. Les Outre-mer français n’ont pas tous le même statut constitutionnel, + Lire la suite
Réflexions sur l’égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie
A l’heure où la Nouvelle-Calédonie est de nouveau confrontée à l’antienne de son avenir institutionnel, une autre question essentielle mérite d’être abordée : celle de l’égalité entre les statuts personnels. A côté du statut civil de droit commun, existe le statut de droit coutumier Kanak. Souvent affirmée, leur égalité reste malmenée. Une plus grande prise + Lire la suite
Coopération de sécurité dans le Pacifique
Caroline Gravelat, Maître de conférences associé en droit public, a participé au workshop sur la coopération de sécurité dans le Pacifique les 23 et 24 novembre à l’ANU à Canberra. Cet atelier était l’aboutissement d’un projet de trois ans, dirigé par Joanne Wallis de l’Université d’Adélaïde, aux côtés de James Batley et Henrietta McNeill de + Lire la suite
La place de la coutume à Mayotte
Le département français de Mayotte dans l’océan indien, ou « l’île comorienne de Mayotte » suivant la définition qu’en donne l’ONU, partage avec la Nouvelle-Calédonie le pluralisme juridique dont l’attachement des populations à la coutume reconnue à l’art. 75 de la Constitution est une illustration. Mayotte partage aussi avec la Nouvelle-Calédonie une histoire de décolonisation chaotique. Le + Lire la suite
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. + Lire la suite
Nations of water
« Nations of water » est une réalisation audiovisuelle née dans le cadre d’un projet académique de création d’un réseau bilingue anglais-français sur le droit et les migrations climatiques dans le Pacifique, financé par le PIURN. Le film documentaire s’adresse à un public large, mais en particulier aux étudiants en droit du monde entier, pour lesquels il + Lire la suite
Affaires #MeToo et #BalanceTonPorc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général
Pilier de la jurisprudence judiciaire en matière de diffamation, l’édifice prétorien de la bonne foi paraît s’effriter dans le contexte médiatique contemporain, face aux phénomènes #MeToo, #MoiAussi et #BalanceTonPorc notamment. La Cour de cassation s’est récemment prononcée dans le sens du remodelage de ses composantes, sous l’autorité du droit européen des droits de l’Homme et la + Lire la suite
À la recherche du point de basculement sur le marché du logement : les résultats d’une expérience de terrain
Si le nombre d’études mesurant la discrimination dans l’accès au logement est en augmentation, l’intérêt pour les déterminants de la discrimination est encore limité, notamment pour le rôle joué par la composition ethnique des habitants du quartier. Cette dimension pourrait avoir un effet important sur la dynamique de la ségrégation si la discrimination est plus + Lire la suite
La protection des zones maritimes coutumières, une compétence provinciale
En croisière de luxe sur le yacht Masteka 2, des touristes australiens et brésiliens embarquent le 26 juin 2019 du yatch sur un autre bateau appartenant à une société d’excursions pour s’adonner aux loisirs nautiques aux abords de l’atoll de Beautemps-Beaupré. Alors qu’ils sont dans l’eau, seul le skipper étant encore à bord, un groupe + Lire la suite
La résolution de l’ONU du 16 juin 2022 sur la question de la Nouvelle-Calédonie
La récente résolution de l’Assemblée générale de l’ONU n° A/AC.109/2022/L.22 du 16 juin 2022 sur la question de la Nouvelle-Calédonie contient des éléments qui, malgré l’habillage diplomatique, autorisent incontestablement la poursuite du processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et fournissent de nombreux arguments en ce sens, qui seront loués ou décriés. Selon le discours dominant, porté + Lire la suite
De l’unilatéralisme à un droit inclusif en contexte multiculturel
Nadège Meyer, Maître de Conférences en Droit privé & Sciences criminelles (LARJE-UNC), a soutenu publiquement le 1er février 2022 son mémoire en vue de l’habilitation à diriger des recherches (HDR) sur le sujet de l’unilatéralisme à un droit inclusif en contexte multiculturel. L’unilatéralisme de la loi est souvent considéré comme le seul à même de + Lire la suite
Journée d’étude « La lutte contre les atteintes à la probité »
Le LARJE organise une journée d’étude sur le thème « La lutte contre les atteintes à la probité », sous la direction scientifique de Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, en délégation à l’UNC, en collaboration avec la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie. Ce colloque, ouvert à toutes + Lire la suite
La valorisation des langues kanak
Etienne Cornut, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, Directeur du CERCRID (UMR 5137) et membre associé du LARJE s’est interrogé sur la valorisation des langues kanak. Même si elles bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle, les 28 langues kanak ne jouent officiellement qu’un faible rôle en matière de droit et de justice. Ce rôle est pourtant essentiel pour + Lire la suite
Quelle dignité pour les détenus dans les prisons des Outre-mer ?
Il y a maintenant plus de vingt ans, le Sénat décriait les prisons, cette « honte pour la République », dans son rapport d’enquête sur les « conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France ». Aujourd’hui, la situation est encore très critique pour de nombreux établissements pénitentiaires, comme le soulignent les rapports de visite ou les recommandations + Lire la suite
La géographie électorale en Nouvelle-Calédonie, l’impasse référendaire ?
Si le Non à l’indépendance l’a emporté lors du troisième référendum, l’ampleur de cette victoire (96,5 %) est entachée par une forte abstention (56,13 %), notamment de l’électorat indépendantiste qui a suivi massivement « l’appel à la non participation » du FLNKS. Si ce résultat tronqué rend impossible toute comparaison avec les précédents scrutins, la répartition de + Lire la suite
L’état d’urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie ; à signaler
Il est signalé dans les actualités la publication à l’Actualité Juridique du Droit Administratif (AJDA) par Charles Froger, Maître de Conférences à l’UNC, « L’état d’urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie. Retour sur dix-huit mois de covid-free« , AJDA 2022, p. 264. Plusieurs contributions déjà accessibles existent en consultant la rubrique Actualités du LARJE. Le lien + Lire la suite
Le droit et les libertés à l’épreuve de la Covid-19
La propagation de la COVID-19 impose aux autorités d’instaurer des outils d’exception –le pass sanitaire et désormais vaccinal ou la vaccination obligatoire– pour organiser la gestion de la sortie de crise sanitaire. Mais ces mesures sans précédent, justifiée par la protection de la santé publique, bousculent les libertés publiques et contraignent à des entorse au + Lire la suite
3e référendum en Nouvelle-Calédonie : l’Accord de Nouméa est-il vraiment caduc ?
Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont été appelés aux urnes pour la troisième et dernière fois afin de se prononcer sur leur avenir politique. Comme lors des deux précédents scrutins (2018 et 2020), à la question « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à l’indépendance et à la pleine souveraineté ? », ils ont répondu « non ». La Nouvelle-Calédonie restera + Lire la suite
Quelle place pour le renouvellement politique en Nouvelle-Calédonie ?
A l’orée de la troisième consultation référendaire du 12 décembre 2021 et suite à l’appel à la non-participation du FLNKS, la question du renouvellement politique peut-elle avoir un impact sur l’issue du scrutin ? Dans un archipel marqué par l’hégémonie de quelques partis politiques, quasiment tous issus du RPCR et du FLNKS, certains élus, héritiers des + Lire la suite
La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s)
Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, vient de publier à la revue AJ pénal un article intitulé « La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s) » Cet article, qui s’intègre à un dossier intitulé « (R)évolutions du droit pénal de la presse », analyse + Lire la suite
Manifestations des opposants à la vaccination et au pass. Faut-il interdire ?
Les manifestations se multiplient en Nouvelle-Calédonie et ailleurs au nom des libertés publiques et individuelles. Faut-il interdire les manifestations au nom de l’ordre public ? Charles Froger, maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie, s’interroge sur la nécessaire conciliation des libertés et de la protection sanitaire. Dans le cadre de la gestion de la + Lire la suite
Une série de publication sur les Cahiers du LARJE
De nouveaux Cahiers du LARJE 2021 ont été publiés. Dans le Cahier n° 2021-1, Amélie Chung, doctorante à l’UNC et Florent Sari, professeur d’économie à l’Université Paris-Est Créteil, analysent le rôle des pairs et de la composition des contextes scolaires dans la réussite scolaire des jeunes en Nouvelle-Calédonie. Dans le Cahier n° 2021-2, Sylvain Brouard, + Lire la suite
La réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
Un colloque sur le thème « LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE », sous la direction scientifique de Charles Froger, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, s’est tenu le 21 octobre 2021 de 8h à 12h – Amphithéâtre Guy Agniel. 8h15 : Ouverture Catherine Ris, présidente de l’UNC Caroline + Lire la suite
La crise des sous-marins australiens vue du droit
Le 15 septembre 2021, l’Australie annonçait la rupture du « contrat du siècle » conclu avec Naval Group, groupe industriel français dont l’État est le principal actionnaire, pour assurer la livraison de 12 sous-marins Shortfin Barracuda. Camberra déclarait préférer se fournir en engins à propulsion nucléaire, auprès des États-Unis, dans le cadre d’un nouveau partenariat de défense + Lire la suite
Is the Pacific Shaping the Future of Maritime Limits and Boundaries?
Une contribution en anglais de Géraldine Giraudeau sur le devenir des frontières maritimes avec le réchauffement climatique et la submersion d’îlots, d’îles, voire de pays. Une problématique qui contribue à l’évolution du droit de la mer. Géraldine Giraudeau est professeur de droit public, membre associé du LARJE et en accueil à l’université de Waikaito (New + Lire la suite
Obligation vaccinale et Pass sanitaire
Charles Froger, Maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie, fait un point précis sur la double question de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire. Vous trouverez ici l’interview donnée aux Nouvelles calédoniennes le 6 octobre 2021. Vous pouvez également suivre un débat Question pays sur NC1e radio, avec Charles Froger le 11 octobre 2021 + Lire la suite
Perspectives croisées des réponses et de l’impact de la pandémie de la COVID-19 dans le Pacifique Sud
L’Australian Political Studies Association organisait à Macquarie University (Sydney) la conférence annuelle des Sciences politiques sur le thème « Politics in the Age of Uncertainty » qui se passe de traduction. La PIPSA (Pacific Island Political Sudies Association) à laquelle le Larje est membre, s’y associait par ses chercheurs. Géraldine Giraudeau, Professeur de droit public associée au + Lire la suite
Le droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les grandes entreprises du numérique ?
M. Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, vient de publier à la revue Concurrences un article intitulé « Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Games c/ Apple. Le droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les grandes + Lire la suite
Actualité sur la gestion de la crise sanitaire en Nouvelle-Calédonie
La circulation intense en Métropole du variant Delta du virus de la COVID-19, nettement plus contagieux, conjuguée au contexte estival en France a nécessité une énième évolution de la réponse sanitaire française. Le Parlement a adopté la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui a relancé le passe sanitaire + Lire la suite
Décodons l’éco sur Caledonia ; de nouveaux épisodes 2021 à suivre
Décodons l’éco sur Caledonia vous explique comment fonctionne l’économie du Pays, en décryptant et en simplifiant des mécanismes parfois complexes mais qui ont des répercussions très concrètes sur vos économies à vous. Préparée en collaboration avec l’Université de la Nouvelle-Calédonie via le LARJE (Catherine Ris, Samuel Gorohouna, Laisa Roi et d’autres encore) et présentée par Blandine Guillet, + Lire la suite
Le dictionnaire de droit de la concurrence
Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, a contribué au Dictionnaire de droit de la concurrence actuellement en accès libre sur le site de la revue Concurrences. Ce Dictionnaire de droit de la concurrence est un dictionnaire consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de + Lire la suite
Qu’est-ce qu’une Nation ? Première approche du document du Oui et du Non
Le Sénat coutumier a choisi dans ses thèmes de conférence publique du mardi d’étudier le document de l’État français, rendu public le 16 juillet 2021, sous l’angle de la construction d’une Nation en Nouvelle-Calédonie. Ernest Renan, le philosophe français dans son célèbre discours à la Sorbonne le 11 mars 1882, « Qu’est-ce qu’une Nation ? + Lire la suite
Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa
L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partent de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonnent normalement, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans. En cas de troisième Non, le ministre des Outre-mer a annoncé la caducité de + Lire la suite
Les pactes d’affaires
Monsieur Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’UNC, a récemment contribué à l’ouvrage « Les pactes d’affaires » dirigé par les professeurs Jacques Mestre, Hervé Lécuyer et Julia Heinich. Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu’ils posent, les pactes d’associés occupent aujourd’hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente + Lire la suite
Les enjeux juridiques de la vaccination contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie
Voici près d’un an et demi que la Nouvelle-Calédonie est l’un des rares pays au monde en situation « zéro-covid », c’est-à-dire sans circulation de la covid-19 sur le territoire et même zéro mort dans les cas importés. Outre deux périodes de confinement en mars 2020 et mars 2021, les outils privilégiés de cette politique de santé + Lire la suite
Santé et outre-mer : état des lieux en période de crise sanitaire
Le 29 juin 2021, L’AJDOM organisait un séminaire portant sur le thème : « Santé et outre-mer : état des lieux en période de crise sanitaire ». L’association des juristes en droit des outre-mer (L’AJDOM) est une association créée en 2018. Ses fondateurs, partant du constat que les outre-mer français et les droits qui y sont applicables + Lire la suite
Le Dictionnaire juridique des Outre-mer est publié
Ce dictionnaire, publié à LexisNexis sous la direction de Géraldine Giraudeau, professeur de droit public à l’Université de Perpignan et chargée de cours à l’université de Waikato (New-Zealand), membre associée au LARJE et Mathieu Maisonneuve, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, et membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion, est le + Lire la suite
Réflexion sur la sortie de l’Accord de Nouméa à l’issue de la rencontre de Paris
L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partiront de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonneront, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans : « Si la réponse des électeurs à ces propositions est négative, le tiers des membres du + Lire la suite
Les enjeux territoriaux du Pacifique – Actes du colloque des 3 et 4 juillet 2018, UNC
Le Pacifique, plus vaste océan du monde, représente avec ses 166 millions de km2 environ un tiers de la surface terrestre, plus, si on y inclut les territoires riverains. Les terres qui le parsèment (plus de 30 000 îles), sans compter les îlots et autres formations, présentent des enjeux particuliers, du fait notamment de leur + Lire la suite
The impact of lean management on frontline healthcare professionals
Le Lean est une « pratique de gestion basée sur une philosophie d’amélioration continue des processus à travers l’augmentation de la valeur pour le client final ou la réduction des activités non créatrices de valeur ajoutée, des variations de processus et des mauvaises conditions de travail » (RADNOR Z. J., HOLWEG M. et WARING J. + Lire la suite
Pay for delay agreements: An overview of EU and US Case Law
Walid Chaiehloudj, maître de conférences a publié à la revue Concurrences un article en anglais donnant une vue d’ensemble des avancées législatives et jurisprudentielles sur le sujet des « accords de report d’entrée », que l’on nomme communément pay-for-delay agreements. Ce sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique par lesquels un laboratoire princeps paie un fabricant de génériques + Lire la suite
Pour la consécration d’une notion éversive : la position dominante « de crise »
La crise sanitaire et la restriction des libertés publiques qui l’accompagne auraient-elles créé des positions dominantes temporaires, circonstancielles, voire éphémères sur le marché ? Pour comprendre d’un exemple concret, on peut songer à la position des pharmaciens sur la vente des masques lors de la crise de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie où existe un marché captif d’acheteurs + Lire la suite
Le certificat sanitaire en débat
La question est aujourd’hui de préparer la réouverture des frontières. Faut-il maintenir la stratégie calédonienne de Covid-free ou passer à une stratégie de Covid maîtrisée à la manière française, comme l’a choisie la Polynésie ? Le certificat sanitaire (ou passeport puisqu’il sera très certainement exigé par l’Australie et la Nouvelle-Zélande) est un élément de réouverture + Lire la suite
Nominations de membres à l’Autorité de la concurrence issus de l’UNC-LARJE
Suivant l’avis favorable du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé le 18 août 2020 M. Walid Chaiehloudj en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (en remplacement de notre collègue M. Matthieu Buchberger). M. Walid Chaiehloudj est maître de conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Il + Lire la suite
Incompatible Struggles? Reclaiming Indigenous Sovereignty and Political Sovereignty in Kanaky and/or New Caledonia
The question of sovereignty in Kanaky and/or New Caledonia has been the central political issue for its people for nearly 5 decades. Anthony Tutugoro, PhD student at the Doctoral School of the Pacific, analyses the strategies of the proponents of Indigenous sovereignty and political sovereignty. The question of sovereignty in Kanaky and/or New Caledonia has been the central political issue + Lire la suite
L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie
Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 Ce commentaire a fait l’objet d’une publication, en format court, le 12 février 2021 dans la revue nationale Jus politicum, JPblog. Vous pouvez y accéder en suivant ce lien : https://blog.juspoliticum.com/2021/02/12/letat-durgence-sanitaire-sapplique-a-la-nouvelle-caledonie-par-mathias-chauchat/ La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait + Lire la suite
La formation professionnelle continue comme outil de développement : une évaluation des dispositifs en Nouvelle-Calédonie
Lucia Xewe (EDP-UNC) a soutenu sa thèse de doctorat en sciences économiques le jeudi 17 décembre à 17h30 en amphi 400 du campus de Nouville, sur le thème « La formation professionnelle continue comme outil de développement : une évaluation des dispositifs en Nouvelle-Calédonie ». Elle devient la première femme kanak et calédonienne docteur en sciences économiques. + Lire la suite
Un « Non » aux saveurs d’un « Oui » en Nouvelle-Calédonie
« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine-souveraineté et devienne indépendante ? ». Si le « Oui » était donné grand perdant à la veille de la consultation du 4 novembre 2018 par divers instituts de sondages et personnels politiques non-indépendantistes, les urnes remirent les pendules à l’heure le soir même du dépouillement. Par un score de 43,3 % le « Oui » + Lire la suite
Référendum en Nouvelle-Calédonie : l’ouverture d’un nouveau contentieux électoral
Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, des élus et collaborateurs politiques non indépendantistes ont déploré des « agissements » qui auraient « porté atteinte à la sincérité du scrutin ». Quatre d’entre eux (Gil Brial, Virginie Ruffenach, Sonia Backès et Muriel Germain) ont donc décidé de saisir le Conseil d’État pour contester la régularité des opérations référendaires, + Lire la suite
Emotions and voting behavior in self-determination referendums: the case of New Caledonia in 2018
Dans cet article en anglais, Sylvain Brouard du CEVIPOF de Sciences Po (le Centre de Recherches Politiques de ScPo) et Samuel Gorohouna, maître de conférences en économie à l’UNC, examinent les fondamentaux du vote sur la pleine souveraineté de 2018 en Nouvelle-Calédonie. Cet article est publié in Electoral Studies, volume 69, February 2021, 102251. In + Lire la suite
Fake news et droit de la concurrence : réflexions au prisme des cas Facebook et Google
Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’UNC, invité par Marina Teller, professeure des universités, agrégée de droit privé et Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, est intervenu ce vendredi 20 novembre pour le compte de la FabLex DL4T de l’Université Côte d’Azur sur le sujet des « fake news et du droit de la concurrence« . Dans le cadre du séminaire, + Lire la suite
Les débats politiques sur NCnews Sans détour et autres sites
Léa Havard, Caroline Gravelat et Charles Froger, maîtres de conférences en droit public, ont participé sur NCnews le 14 octobre 2020 à des éclairages juridiques sur certains débats d’actualité : l’indépendance-association est-elle une solution de sortie ? Quelles évolutions possibles pour le corps électoral gelé ? Le recours en annulation des résultats de certains bureaux + Lire la suite
Les résultats du 4 octobre 2020 projettent une société divisée dans « le jour d’après »
IACL: A FORUM FOR CONSTITUTIONALISTS WORLDWIDE The overriding objective of the International Association of Constitutional Law (IACL) is to provide a forum in which constitutionalists from all parts of the world can begin to understand each other’s systems, explain and reflect on their own, and engage in fruitful comparison, for a variety of purposes. We + Lire la suite
L’ONU au service du processus d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie
Ce Discussion Paper est issu de la conférence de juin 2019 organisée à Nouméa par l’association PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) en collaboration avec le LARJE (Laboratoire de recherches juridique et économique) de l’Université de la Nouvelle- Calédonie et le Département des Affaires du Pacifique de l’Australian National University, sur le thème de la + Lire la suite
Le site Competition Forum sur la concurrence
Le site « Competition Forum » sur les problématiques de concurrence est lancé. Il sera animé par Walid Chaiehloudj, maître de conférences en droit privé au LARJE, avec des collègues de l’université d’Aix-Marseille. Competition Forum (https://competition-forum.com/) est une plateforme académique qui sera exclusivement dédiée au droit de la concurrence. Le site a fait le choix de privilégier l’anglais aux fins + Lire la suite
Les débats sur la consultation sur Outremers360 et autres sites
À quelques semaines du deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, Outremers360 laisse la parole aux experts, institutionnels et universitaires, qui décrypteront et analyseront ce scrutin majeur, pour cet archipel du Pacifique sud, issu de l’Accord de Matignon en 1988, et de l’Accord de Nouméa en 1998. Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, chercheur associé au LARJE, s’intéresse + Lire la suite
Le sens du Oui
Le sens du Oui est un essai, rédigé sur le mode universitaire et fortement référencé. Une conférence se tiendra mercredi 26 août à 18h00 à l’université (A400), organisée par l’association Ngere K et avec la présence de Jerry Delathière, fondateur de l’association des pionniers, ainsi que les auteurs. Il existe une page Facebook : @LesensduOui + Lire la suite
La « majorité océanienne » au Congrès est-elle minoritaire ?
La réélection de l’indépendantiste Roch Wamytan à la présidence du Congrès le 23 juillet 2020 a suscité de vives réactions dans le camp non indépendantiste. En réalité, c’est surtout l’alliance entre le camp indépendantiste (26 sièges sur 54) et l’Eveil Océanien (3 sièges) –dénommé « majorité océanienne » par le Président Wamytan- qui a suscité + Lire la suite
Bilan Mi-parcours 2015-2019 du LARJE
L’équipe de recherches a présenté à la commission de la recherche du Conseil académique l’autoévaluation du Laboratoire pour la période 2015-2019. Les instances de direction devront être renouvelées statutairement à mi-mandat. Vous trouverez ici la présentation d’autoévaluation présentée à la commission recherche : Présentation-larje-CR 24 juillet 2020
La situation foncière en Nouvelle-Calédonie
Le Sénat coutumier organisait les 16 et 17 juillet 2020 un séminaire public sur la situation foncière en Nouvelle-Calédonie. L’Université, a été à nouveau sollicitée. L’UNC, via l’association de deux équipes de recherches le LARJE et TROCA (l’équipe TRajectoires d’OCéAnie TROCA et le LAboratoire d’Études et de Recherches Juridique et Économique LARJE) avait rendu au Sénat + Lire la suite
L’état d’urgence sanitaire, perturbateur de la répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie
Les 29 et 30 juin 2020, Véronique Bertile et Pauline Gervier, maîtres de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, et membre du CERCCLE, organisaient un colloque portant sur « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’Hexagone et en Outre-mer ? ». + Lire la suite
Vanuatu, vers l’émergence d’une université nationale bilingue français-anglais
À l’aube du quarantième anniversaire de son indépendance, le processus d’émergence de la première Université Nationale de Vanuatu qui aura pour particularité d’offrir des enseignements en français et en anglais constitue une occasion exceptionnelle de rééquilibrer la francophonie en contexte minoritaire à travers son institutionnalisation au niveau universitaire. À travers la promotion du bilinguisme et + Lire la suite
Etat d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie
L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer français. Tant en Polynésie qu’à La Réunion, à Wallis-Et-Futuna ou + Lire la suite
État d’urgence sanitaire et conflit de compétences : la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la + Lire la suite
L’université face à la demande d’information économique
En ces temps incertains, le grand public, relayé par la presse, est demandeur d’informations économiques, de commentaires et de mise en perspective. Décodons l’éco est le nouveau magazine de Caledonia. Décodons l’éco vous explique comment fonctionne l’économie du pays, en décryptant et en simplifiant des mécanismes parfois complexes mais qui ont des répercussions très concrètes + Lire la suite
La Nouvelle-Zélande au temps du Covid-19 : un Etat législativement et institutionnellement bien équipé
Touchée relativement tardivement par la pandémie du Covid-19, la Nouvelle-Zélande a pu écraser la courbe des cas actifs en quelques semaines, permettant d’entrevoir la fin du confinement à court terme. Le contexte géographique du « pays du long nuage blanc », en particulier son insularité et sa faible densité, a certainement aidé à ce scénario + Lire la suite
Le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie
Ce projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie demeurera représentatif de la période exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire, qui bouleverse le droit, mais aussi l’État de droit. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à + Lire la suite
Le coronavirus a provoqué un emballement de la machine législative
La pandémie du coronavirus va laisser de profondes traces sur le droit. Le Parlement a été balayé du processus, et le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il ne contrôlerait plus la constitutionnalité des lois pendant la période de l’état d’urgence sanitaire… 25 ordonnances ont été adoptées le 25 mars dernier. Dans cette boulimie règlementaire, plusieurs d’entre + Lire la suite