Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie : parution de l’ouvrage
Les Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC) viennent de publier l’ouvrage dirigé par Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’UNC, consacré à la lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie, issu de la journée d’étude organisée par le LARJE, en partenariat avec la Chambre territoriale des comptes + Lire la suite
En relisant le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de 2013
Un court article pour encourager à relire le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie rédigé par messieurs Courtial et Mélin-Soucramanien. Plus de 10 ans après sa parution, l’ensemble des scenarii évoqués sont encore possiblement à l’étude. Une parcelle de la science juridique au service du dialogue, puis l’accord, dont la Nouvelle-Calédonie a besoin. Le + Lire la suite
L’impact de la modification du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie
Ce court article de Sylvain Brouard, directeur de recherche à Sciences-po au CEVIPOF, tente d’appréhender l’effet de la loi constitutionnelle sur le « dégel » du corps électoral citoyen calédonien. On rappellera ici les termes du débat : l’accord de Nouméa est un accord de décolonisation. Si on arrête la colonisation, on arrête le peuplement français ou on + Lire la suite
L’avis du Conseil d’État n° 407713 du 7 décembre 2023 relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement a interrogé le 16 novembre 2023 le Conseil d’État sur la question de savoir comment « moderniser les règles électorales pour répondre aux exigences démocratiques élémentaires, notamment au regard des obligations conventionnelles de la France. Dans cet esprit, les évolutions démographiques et notamment celle du poids relatif de la population des trois provinces appellent-elles + Lire la suite
Soutenance de thèse : analyse des stratégies de reconquête de souveraineté par le mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie
Anthony Tutugoro, doctorant en science politique au sein du LARJE, soutiendra sa thèse intitulée Analyse des stratégies de reconquête de souveraineté par le mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, en vue de l’obtention du grade de docteur en science politique, le mardi 12 mars à 8 h en amphi Guy Agniel du campus de Nouville de l’UNC. Les + Lire la suite
La réforme du corps électoral citoyen et le report des élections provinciales
Le gouvernement a déposé au Sénat français le 29 janvier 2024 un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) et un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province + Lire la suite
Chronique de droit pénal des Outre-mer : 2e édition
La 2e édition de la chronique de droit pénal des Outre-mer, dirigée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR à l’Université de la Polynésie française, et à laquelle participe Sabrina Lavric, Maître de conférences à l’UNC et membre du Larje, vient de paraître à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (éditions + Lire la suite
La fonction publique dans le Pacifique Sud : parution de l’ouvrage
Les Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC) viennent de publier l’ouvrage dirigé par Charles Froger, maître de conférences en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consacré à la fonction publique dans le Pacifique Sud, issu de la journée d’étude organisée par le LARJE en octobre 2021. L’ouvrage est accessible et téléchargeable en ligne gratuitement, + Lire la suite
Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie : quel cadre juridique ?
En Nouvelle-Calédonie, la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, qui a confié l’exercice des soins en prison à l’hôpital public, n’est pas applicable. En conséquence, les soins des personnes incarcérées continuent de relever de la seule administration pénitentiaire, ce que l’ancien Contrôleur général des lieux de + Lire la suite
10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012 : où en est le droit civil calédonien ?
La Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) a organisé, le lundi 18 septembre 2023, un séminaire sur le thème « 10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012 : où en est le droit civil calédonien ? », sous la direction scientifique de Caroline Bouix, maître de conférences en droit privé, et Vaimoe Albanese, + Lire la suite
5e conférence du PIURN (Pacific Islands Universities Regional Network) 2023
La 5e conférence du PIURN (Pacific Islands Universities Regional Network) 2023 s’est tenue les 4-6 juillet à Rarotonga (Cook Islands). Cette conférence bisannuelle des universités insulaires du Pacifique portée depuis l’origine par l’University of South Pacific de Fidji et l’Université de la Nouvelle-Calédonie est un moment d’échanges et d’actualisation de nos connaissances. L’université de la + Lire la suite
« Silence, on cogne »* – Séminaire sur les violences intra-familiales
A l’échelle nationale, la Nouvelle-Calédonie est le territoire ultra-marin le plus touché par les violences au sein du couple. Une femme sur quatre vivrait la violence conjugale (brutalités physiques, harcèlement psychologique, insultes itératives…) et une femme sur huit aurait subi une ou plusieurs agressions sexuelles avant l’âge de 15 ans (G. Thibouville, « Groupe analytique auprès + Lire la suite
« La Nouvelle-Calédonie restera donc française » (E. Macron, 12 décembre 2021)
La visite du ministre de l’intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en mars 2023 a confirmé la vision souverainiste d’une Calédonie française. Pour résumer, la porte de la discussion est ouverte, mais le ministre « prendra ses responsabilités » et préparera la révision constitutionnelle qui ouvrira le corps électoral aux arrivants français. Le président de la + Lire la suite
The meaning of the Yes – Le sens du Oui
The Meaning of the Yes is a politically committed, yet academically written essay. A shortened English version has just been released and this e-book can be downloaded freely here: https://cloud.univ-nc.nc/public.php?service=files&t=3cda36f6fe0d93ef9fccf7224b018ebd The original expanded French version can still be obtained for 100FCFP or 1US$ by following this link: https://www.kobo.com/fr/fr/ebook/le-sens-du-oui Or here : https://www.fnac.com/livre-numerique/a14964128/Mathias-Chauchat-Le-sens-du-Oui Le sens du Oui est + Lire la suite
Inclusive peace : les citoyens dans les accords de partage du pouvoir
‘Paix inclusive : l’inclusion des citoyens dans les accords de partage du pouvoir’ L’UNC décroche un financement (ANR) près de 54 millions CFP (450.000 euros) dans le cadre d’un projet de recherche international sur les processus de paix inclusive. À l’occasion du lancement de ce projet de recherche, trois chercheurs internationaux (Grande-Bretagne, Canada, Japon) sont en + Lire la suite
Chronique de droit pénal des Outre-mer
La réalité des Outre-mer au-delà des paysages est aussi celle d’une réalité juridique, et particulièrement d’une dimension pénale qui reste souvent méconnue mais qui, pourtant, recèle une complexité à faire pâlir les promoteurs de l’accès au droit ou à enthousiasmer les amateurs de puzzles juridiques. Les Outre-mer français n’ont pas tous le même statut constitutionnel, + Lire la suite
Réflexions sur l’égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie
A l’heure où la Nouvelle-Calédonie est de nouveau confrontée à l’antienne de son avenir institutionnel, une autre question essentielle mérite d’être abordée : celle de l’égalité entre les statuts personnels. A côté du statut civil de droit commun, existe le statut de droit coutumier Kanak. Souvent affirmée, leur égalité reste malmenée. Une plus grande prise + Lire la suite
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. + Lire la suite
La protection des zones maritimes coutumières, une compétence provinciale
En croisière de luxe sur le yacht Masteka 2, des touristes australiens et brésiliens embarquent le 26 juin 2019 du yatch sur un autre bateau appartenant à une société d’excursions pour s’adonner aux loisirs nautiques aux abords de l’atoll de Beautemps-Beaupré. Alors qu’ils sont dans l’eau, seul le skipper étant encore à bord, un groupe + Lire la suite
La résolution de l’ONU du 16 juin 2022 sur la question de la Nouvelle-Calédonie
La récente résolution de l’Assemblée générale de l’ONU n° A/AC.109/2022/L.22 du 16 juin 2022 sur la question de la Nouvelle-Calédonie contient des éléments qui, malgré l’habillage diplomatique, autorisent incontestablement la poursuite du processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et fournissent de nombreux arguments en ce sens, qui seront loués ou décriés. Selon le discours dominant, porté + Lire la suite
Journée d’étude « La lutte contre les atteintes à la probité »
Le LARJE organise une journée d’étude sur le thème « La lutte contre les atteintes à la probité », sous la direction scientifique de Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, en délégation à l’UNC, en collaboration avec la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie. Ce colloque, ouvert à toutes + Lire la suite
La valorisation des langues kanak
Etienne Cornut, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, Directeur du CERCRID (UMR 5137) et membre associé du LARJE s’est interrogé sur la valorisation des langues kanak. Même si elles bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle, les 28 langues kanak ne jouent officiellement qu’un faible rôle en matière de droit et de justice. Ce rôle est pourtant essentiel pour + Lire la suite
Quelle dignité pour les détenus dans les prisons des Outre-mer ?
Il y a maintenant plus de vingt ans, le Sénat décriait les prisons, cette « honte pour la République », dans son rapport d’enquête sur les « conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France ». Aujourd’hui, la situation est encore très critique pour de nombreux établissements pénitentiaires, comme le soulignent les rapports de visite ou les recommandations + Lire la suite
La géographie électorale en Nouvelle-Calédonie, l’impasse référendaire ?
Si le Non à l’indépendance l’a emporté lors du troisième référendum, l’ampleur de cette victoire (96,5 %) est entachée par une forte abstention (56,13 %), notamment de l’électorat indépendantiste qui a suivi massivement « l’appel à la non participation » du FLNKS. Si ce résultat tronqué rend impossible toute comparaison avec les précédents scrutins, la répartition de + Lire la suite
L’état d’urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie ; à signaler
Il est signalé dans les actualités la publication à l’Actualité Juridique du Droit Administratif (AJDA) par Charles Froger, Maître de Conférences à l’UNC, « L’état d’urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie. Retour sur dix-huit mois de covid-free« , AJDA 2022, p. 264. Plusieurs contributions déjà accessibles existent en consultant la rubrique Actualités du LARJE. Le lien + Lire la suite
Le droit et les libertés à l’épreuve de la Covid-19
La propagation de la COVID-19 impose aux autorités d’instaurer des outils d’exception –le pass sanitaire et désormais vaccinal ou la vaccination obligatoire– pour organiser la gestion de la sortie de crise sanitaire. Mais ces mesures sans précédent, justifiée par la protection de la santé publique, bousculent les libertés publiques et contraignent à des entorse au + Lire la suite
3e référendum en Nouvelle-Calédonie : l’Accord de Nouméa est-il vraiment caduc ?
Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont été appelés aux urnes pour la troisième et dernière fois afin de se prononcer sur leur avenir politique. Comme lors des deux précédents scrutins (2018 et 2020), à la question « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à l’indépendance et à la pleine souveraineté ? », ils ont répondu « non ». La Nouvelle-Calédonie restera + Lire la suite
Manifestations des opposants à la vaccination et au pass. Faut-il interdire ?
Les manifestations se multiplient en Nouvelle-Calédonie et ailleurs au nom des libertés publiques et individuelles. Faut-il interdire les manifestations au nom de l’ordre public ? Charles Froger, maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie, s’interroge sur la nécessaire conciliation des libertés et de la protection sanitaire. Dans le cadre de la gestion de la + Lire la suite
La réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
Un colloque sur le thème « LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE », sous la direction scientifique de Charles Froger, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, s’est tenu le 21 octobre 2021 de 8h à 12h – Amphithéâtre Guy Agniel. 8h15 : Ouverture Catherine Ris, présidente de l’UNC Caroline + Lire la suite
Obligation vaccinale et Pass sanitaire
Charles Froger, Maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie, fait un point précis sur la double question de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire. Vous trouverez ici l’interview donnée aux Nouvelles calédoniennes le 6 octobre 2021. Vous pouvez également suivre un débat Question pays sur NC1e radio, avec Charles Froger le 11 octobre 2021 + Lire la suite
Actualité sur la gestion de la crise sanitaire en Nouvelle-Calédonie
La circulation intense en Métropole du variant Delta du virus de la COVID-19, nettement plus contagieux, conjuguée au contexte estival en France a nécessité une énième évolution de la réponse sanitaire française. Le Parlement a adopté la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui a relancé le passe sanitaire + Lire la suite
Le dictionnaire de droit de la concurrence
Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, a contribué au Dictionnaire de droit de la concurrence actuellement en accès libre sur le site de la revue Concurrences. Ce Dictionnaire de droit de la concurrence est un dictionnaire consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de + Lire la suite
Qu’est-ce qu’une Nation ? Première approche du document du Oui et du Non
Le Sénat coutumier a choisi dans ses thèmes de conférence publique du mardi d’étudier le document de l’État français, rendu public le 16 juillet 2021, sous l’angle de la construction d’une Nation en Nouvelle-Calédonie. Ernest Renan, le philosophe français dans son célèbre discours à la Sorbonne le 11 mars 1882, « Qu’est-ce qu’une Nation ? + Lire la suite
Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa
L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partent de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonnent normalement, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans. En cas de troisième Non, le ministre des Outre-mer a annoncé la caducité de + Lire la suite
Les enjeux juridiques de la vaccination contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie
Voici près d’un an et demi que la Nouvelle-Calédonie est l’un des rares pays au monde en situation « zéro-covid », c’est-à-dire sans circulation de la covid-19 sur le territoire et même zéro mort dans les cas importés. Outre deux périodes de confinement en mars 2020 et mars 2021, les outils privilégiés de cette politique de santé + Lire la suite
Réflexion sur la sortie de l’Accord de Nouméa à l’issue de la rencontre de Paris
L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partiront de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonneront, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans : « Si la réponse des électeurs à ces propositions est négative, le tiers des membres du + Lire la suite
Nominations de membres à l’Autorité de la concurrence issus de l’UNC-LARJE
Suivant l’avis favorable du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé le 18 août 2020 M. Walid Chaiehloudj en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (en remplacement de notre collègue M. Matthieu Buchberger). M. Walid Chaiehloudj est maître de conférences à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Il + Lire la suite
L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie
Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 Ce commentaire a fait l’objet d’une publication, en format court, le 12 février 2021 dans la revue nationale Jus politicum, JPblog. Vous pouvez y accéder en suivant ce lien : https://blog.juspoliticum.com/2021/02/12/letat-durgence-sanitaire-sapplique-a-la-nouvelle-caledonie-par-mathias-chauchat/ La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait + Lire la suite
Référendum en Nouvelle-Calédonie : l’ouverture d’un nouveau contentieux électoral
Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, des élus et collaborateurs politiques non indépendantistes ont déploré des « agissements » qui auraient « porté atteinte à la sincérité du scrutin ». Quatre d’entre eux (Gil Brial, Virginie Ruffenach, Sonia Backès et Muriel Germain) ont donc décidé de saisir le Conseil d’État pour contester la régularité des opérations référendaires, + Lire la suite
Les débats politiques sur NCnews Sans détour et autres sites
Léa Havard, Caroline Gravelat et Charles Froger, maîtres de conférences en droit public, ont participé sur NCnews le 14 octobre 2020 à des éclairages juridiques sur certains débats d’actualité : l’indépendance-association est-elle une solution de sortie ? Quelles évolutions possibles pour le corps électoral gelé ? Le recours en annulation des résultats de certains bureaux + Lire la suite
Les résultats du 4 octobre 2020 projettent une société divisée dans « le jour d’après »
IACL: A FORUM FOR CONSTITUTIONALISTS WORLDWIDE The overriding objective of the International Association of Constitutional Law (IACL) is to provide a forum in which constitutionalists from all parts of the world can begin to understand each other’s systems, explain and reflect on their own, and engage in fruitful comparison, for a variety of purposes. We + Lire la suite
L’ONU au service du processus d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie
Ce Discussion Paper est issu de la conférence de juin 2019 organisée à Nouméa par l’association PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) en collaboration avec le LARJE (Laboratoire de recherches juridique et économique) de l’Université de la Nouvelle- Calédonie et le Département des Affaires du Pacifique de l’Australian National University, sur le thème de la + Lire la suite
Les débats sur la consultation sur Outremers360 et autres sites
À quelques semaines du deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, Outremers360 laisse la parole aux experts, institutionnels et universitaires, qui décrypteront et analyseront ce scrutin majeur, pour cet archipel du Pacifique sud, issu de l’Accord de Matignon en 1988, et de l’Accord de Nouméa en 1998. Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, chercheur associé au LARJE, s’intéresse + Lire la suite
La situation foncière en Nouvelle-Calédonie
Le Sénat coutumier organisait les 16 et 17 juillet 2020 un séminaire public sur la situation foncière en Nouvelle-Calédonie. L’Université, a été à nouveau sollicitée. L’UNC, via l’association de deux équipes de recherches le LARJE et TROCA (l’équipe TRajectoires d’OCéAnie TROCA et le LAboratoire d’Études et de Recherches Juridique et Économique LARJE) avait rendu au Sénat + Lire la suite
L’état d’urgence sanitaire, perturbateur de la répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie
Les 29 et 30 juin 2020, Véronique Bertile et Pauline Gervier, maîtres de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, et membre du CERCCLE, organisaient un colloque portant sur « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’Hexagone et en Outre-mer ? ». + Lire la suite
Etat d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie
L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer français. Tant en Polynésie qu’à La Réunion, à Wallis-Et-Futuna ou + Lire la suite
État d’urgence sanitaire et conflit de compétences : la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la + Lire la suite
Le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie
Ce projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie demeurera représentatif de la période exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire, qui bouleverse le droit, mais aussi l’État de droit. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à + Lire la suite
Le coronavirus a provoqué un emballement de la machine législative
La pandémie du coronavirus va laisser de profondes traces sur le droit. Le Parlement a été balayé du processus, et le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il ne contrôlerait plus la constitutionnalité des lois pendant la période de l’état d’urgence sanitaire… 25 ordonnances ont été adoptées le 25 mars dernier. Dans cette boulimie règlementaire, plusieurs d’entre + Lire la suite
Entre assouplissement et intensification: le droit de la concurrence à l’épreuve des vents contraires du coronavirus
L’épidémie de coronavirus aura avec certitude des incidences dans l’application du droit de la concurrence. Les autorités de concurrence devront trouver un équilibre complexe. D’un côté, elles devront être plus souples dans leur office aux fins d’encourager les comportements vertueux tels que les collaborations d’entreprises destinées à découvrir un remède au Covid-19. De l’autre, elles ne doivent + Lire la suite
Les 20 ans de la loi du pays
Samedi 7 septembre 2019, lors des Journées du Patrimoine, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ouvrira ses portes. A partir de 9h00 le matin, auront lieu des visites guidées de l’institution. L’après-midi à partir de 14h00, une conférence-témoignage se tiendra dans l’hémicycle. Ont participé Laurent TRAVERS, directeur des services juridiques du Congrès ; Jean LEQUES, maire + Lire la suite
Le lien à la terre en Nouvelle-Calédonie
L’université a rendu au Sénat coutumier le 20 août 2019 le rapport final d’une étude interdisciplinaire portant sur le statut des terres en Nouvelle-Calédonie. L’Université de la Nouvelle-Calédonie avait été sollicitée par le Sénat coutumier pour apporter son expertise pour l’analyse juridique et historique de l’arrêté du 19 décembre 1877 « portant délimitation de territoire à + Lire la suite
Colloque PIPSA 2019: « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans le Pacifique »
L’Association d’études politiques du Pacifique PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) a organisé à l’UNC un colloque sur le thème « Démocratie, souveraineté et autodétermination dans le Pacifique ». Ce colloque s’est fait en partenariat avec le Département des Affaires Pacifiques de l’Australian National University. Vous pouvez accéder aux podcasts des interventions en suivant le lien de la + Lire la suite
New Caledonia Remains French for Now: The Referendum of 4 November 2018
New Caledonia’s 4 November 2018 referendum confronted voters with a divisive choice between independence and continuation of the status quo. It did not offer another potential option of ‘associated independence’, though that had been extensively discussed in the 1980s and rejected by loyalists because it entailed too much independence and by Kanak because there was + Lire la suite
New Caledonia: the archipelago that doesn’t want to be freed
Vito Breda est un chercheur de l’équipe de droit international et comparée de l’Université du Sud Queensland. Son CV est disponible ici : https://usq.academia.edu/VBreda/CurriculumVitae Il a été accueilli en Nouvelle-Calédonie au LARJE pour étudier la période référendaire et nous livre ici son point de vue dans un article écrit en coopération avec Andreja Mihailovic doctorante à + Lire la suite
Les élections provinciales de mai 2019, un référendum « bis » ?
Six mois à peine après le premier référendum d’autodétermination, les électeurs néocalédoniens ont de nouveau rendez-vous avec les urnes pour une élection provinciale (12 mai 2019) qui s’annonce décisive à plus d’un titre pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. En effet, cette cinquième mandature offrira une ultime possibilité aux partis politiques de redistribuer les cartes et + Lire la suite
New Caledonia remains French for now – La Calédonie demeure française pour le moment
La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin des 70/30 prédits. Des incompréhension ethniques et culturelles dans les + Lire la suite
Exploring the Kanak Vote on the Eve of New Caledonia’s Independence Referendum
Ce Discussion Paper a été établi par Pierre-Christophe Pantz, docteur en sciences politiques & chercheur associé au LARJE et Scott Robertson, étudiant doctorant à l’ANU (Australian National University). Il date d’avant la consultation du 4 novembre, mais prévoit les fondamentaux qui se sont concrétisés, notamment la très forte polarisation ethnique. The referendum of self-determination in New + Lire la suite
La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien
Pascale Deumier, professeur à l’université de Lyon III et Etienne Cornut, vice-président de l’UNC, publient aux Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Vous trouverez ce livre via ce lien : https://unc.nc/la-coutume-kanak-dans-le-pluralisme-juridique-caledonien/ L’ouvrage est en libre accès intégral et gratuit. Une version papier sera bientôt disponible, courant novembre en principe. L’image de couverture + Lire la suite
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, le livre
À l’occasion de la Nuit du droit organisée à l’université jeudi 4 octobre 2018, l’UNC met en ligne en accès libre et gratuit l’ouvrage rassemblant les actes du colloque sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie qui a été organisé les 17 et 18 novembre dernier avec la participation exceptionnelle de Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde de Sceaux, + Lire la suite
L’unité de l’Etat dans un système juridique pluriel ; le cas de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République
Géraldine Giraudeau, professeur de droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie, intervient dans le colloque organisé les 27 et 28 septembre au sein de l’Université de Perpignan (UPVD) sur le thème de l’« Unité de l’Etat dans un système juridique pluriel », sous la direction de M. Doat et J. Rios. Sa contribution porte sur le « cas + Lire la suite
Droit économique en Nouvelle-Calédonie
Cet ouvrage, dirigé par Nancy Vignal, lorsqu’elle était en délégation à l’UNC, se propose de présenter les différentes contributions réalisées dans le cadre du colloque intitulé « le droit économique en Nouvelle-Calédonie » qui s’est déroulé au sein de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE) les 23 et 24 juillet 2015. Il vient d’être édité aux + Lire la suite
L’avis du Conseil d’État sur le jour d’après
L’avis du Conseil d’État n° 395203 du 4 septembre 2018 sur l’échéance de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie, dit de Nouméa, a été demandé lors de la réunion du groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir du 30 mai 2018. Vous trouverez l’Avis ici : Avis CE provinciales post 4_11 395203 La question était de savoir si + Lire la suite
Les documents du groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir
Le « groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir », mis en place à l’initiative du Premier ministre dans son discours au Congrès du 5 décembre 2017, s’est réuni 12 fois. Il est à l’origine composé de Roch Wamytan, Daniel Goa, Paul Néaoutyine et Victor Tutugoro pour les indépendantistes, de Philippe Gomès, Philippe Michel, Gaël Yanno, + Lire la suite
The political review of New Caledonia in The Contemporary Pacific
Mathias Chauchat, professeur de droit public, a été sollicité pour écrire the political review of New Caledonia dans la revue de l’Université de Hawaii, The Contemporary Pacific. Cette chronique annuelle (Volume 30, Number 2, 2018) qui récapitule et commente les événements importants de l’année politique du pays est publiée en milieu d’année civile tous les ans. + Lire la suite
Le processus de transition constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie en 2018
Mathias Chauchat, Professeur de droit public, a présenté le 24 juillet 2018 une communication intitulée “The on-going constitutional transition in New Caledonia in 2018” lors du 25th World Congress of Political Science (IPSA) qui s’est déroulé à Brisbane (Australie) du 21 au 25 juillet 2018 (http://wc2018.ipsa.org/events/congress/wc2018/home) French abstract: La Nouvelle-Calédonie s’apprête à voter en novembre + Lire la suite
The Constitutional Transition in New Caledonia: What’s next?
Carine David, Maître de Conférences HDR, présentera le 24 juillet 2018 une communication intitulée “The Constitutional Transition in New Caledonia: What’s next?” lors du 25th World Congress of Political Science (IPSA) qui se déroulera à Brisbane (Australie) du 21 au 25 juillet 2018 (http://wc2018.ipsa.org/events/congress/wc2018/home) La Nouvelle-Calédonie est un territoire français entré depuis 30 ans dans + Lire la suite
Une question sèche et clivante
La question pour le référendum du 4 novembre 2018, juridiquement une consultation, arbitrée par le Premier ministre au 17e comité des signataires du 27 mars 2018, instance de consensus, est la suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Et la réponse sera oui ou non. + Lire la suite
Les modifications récentes de la loi organique sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Le Sénat français vient de voter le 20 février 2018, en première lecture et à la quasi-unanimité, un projet de modification de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie sur la question de l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté. Il s’agit de la seconde modification sur le sujet, après celle du + Lire la suite
Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016
La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Cette parole est d’abord celle de l’Accord de Nouméa. Celui-ci n’a été respecté ni sur le corps provincial (LESP – l’inscription au tableau annexe de la liste de 1998 des électeurs y étant exigée), ni sur le corps + Lire la suite
La question du transfert de l’université au pays (art. LO. 27)
L’art. LO. 27 permet le transfert de l’enseignement supérieur. Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifie d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie va devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université. L’université a bien vocation à devenir un + Lire la suite
Le litige électoral s’approfondit en Nouvelle-Calédonie
La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Il a été sérieusement écorné par l’Etat et les partis non indépendantistes. Leur stratégie commune est de contraindre les partis indépendantistes à un vote d’autodétermination, dans des conditions où ils seront nécessairement écrasés, ou à conclure un nouvel + Lire la suite
Le 3ème corps électoral (la consultation)
Le troisieme corps électoral Qui vote ? La composition des corps électoraux en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le corps provincial qui détermine la citoyenneté, est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Ce qui est en cause, pour les uns, est leur appartenance symbolique à la Nouvelle-Calédonie, et pour les autres, la fin du peuplement + Lire la suite
Sortir de l’Accord de Nouméa ?
Dire que la Calédonie vivra à la sortie de l’Accord de Nouméa « dans une large autonomie dans la République française », c’est vouloir arrêter le temps. Nous y sommes déjà et nous y serons encore plus à la fin de l’Accord, lorsqu’il ne restera à transférer que les seules compétences régaliennes (justice, ordre public, défense, monnaie, + Lire la suite
Les échéances de la Nouvelle-Calédonie et la « sortie » de l’Accord de Nouméa
Le mot « sortie » de l’Accord de Nouméa est ambigu ; il est polysémique.Certains y voient un aboutissement, l’émancipation du pays (“achievement” en anglais). D’autres y voient la possibilité littérale d’en « sortir », c’est-à-dire de le modifier, voire de s’en débarrasser (« a way out » en anglais). Il convient ainsi de connaître précisément les dispositions opposables à la Nouvelle-Calédonie, + Lire la suite
Inégalités et accès à l’emploi
Samuel Gorohouna et Catherine Ris ont contribué au numéro 37-38 – Printemps 2015 de la revue Ethnies, numéro spécial Emancipations kanak http://boutique.survivalfrance.org/collections/revue-ethnies/products/copy-of-habiter-le-monde-chroniques-du-xxie-siecle Leur contribution porte sur Les inégalités ethniques sur le marché de l’emploi en Nouvelle-Calédonie. Cette étude examine l’évolution des niveaux de formation au cours des 20 dernières années et montre que malgré l’augmentation + Lire la suite
Femmes et réussite scolaire en Nouvelle-Calédonie
Marie Berrah et Catherine Ris ont contribué au dernier numéro de la revue Formation Emploi (n°130- avril – juin 2015) http://formationemploi.revues.org/4423 Leur contribution porte sur La lente transition entre réussite scolaire et réussite professionnelle des femmes kanak en Nouvelle-Calédonie On explore ici le lien entre réussite scolaire, mesurée par les caractéristiques du diplôme obtenu, et + Lire la suite
Les corps électoraux après le Comité des Signataires du 5 juin 2015
Les partenaires se sont accordés à reconnaître qu’aucun droit électoral n’a pu être acquis après le 8 novembre 1998. L’Accord de Nouméa est ainsi conforté comme accord de décolonisation avec extinction des droits électoraux pour les Français de Métropole. C’est la fin définitive du corps glissant. Il n’y a plus de parti politique pour le corps électoral glissant.
La seconde génération, née en Nouvelle-Calédonie, qui est déjà inscrite automatiquement à sa majorité sur la liste électorale provinciale, sera inscrite automatiquement, sans démarche personnelle, sur la liste électorale de la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté. La citoyenneté devient la référence principale pour déterminer le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux).
Les crises politiques en Nouvelle-Calédonie
La crise latente de la collégialité s’est ouverte avec la chute du gouvernement Gomès en 2011, la déliquescence du « Pacte républicain » et l’élection pénible du gouvernement Martin, sur fond de démissions à répétition du parti Calédonie ensemble. Puis sur la chute du gouvernement Ligeard en 2014, sur fond de dissolution du CGS (« Contrat de Gouvernance + Lire la suite
Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie à la veille des échéances
Le mémoire de master 1 GEOPOLITIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE L’ACCORD DE NOUMEA ET LA QUESTION DE L’AVENIR INSTITUTIONNEL : ANALYSE DE L’EVOLUTION DU RAPPORT DE FORCE ENTRE L’ETAT FRANÇAIS ET LA NOUVELLE-CALEDONIE de Claire BORGOGNO, sous la direction de Mme Isabelle SAINT-MEZARD, est un document de référence. Il fait un point long, à un moment précis de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, avant le début d’éventuelles discussions sur l’avenir institutionnel, alors même que les comités de pilotage, créés à l’initiative de l’Etat, ont commencé leur examen de l’état existant des compétences non encore transférées et de leur évolution possible.
La déclaration de politique générale du gouvernement Germain
En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« . Pour la première fois, certains groupes et élus n’étaient pas présents au Congrès, ni même les membres du gouvernement en étant issus (FPU, UCF, Parti Travailliste). + Lire la suite
L’emploi local est une exigence constitutionnelle
Si l’intégration des non titulaires à la fonction publique du pays est un point de consensus, l’article 1er de la loi du pays du 27 août 2014 réservait l’intégration à tout agent justifiant d’au moins 3 ans d’équivalent temps plein sur les 5 dernières années d’exercice de fonctions correspondant à celles dévolues au corps ou cadre d’emploi d’intégration. Cette disposition faisait l’impasse sur les points 4 et 5 du préambule de l’Accord de Nouméa, ainsi que son point 2 par lequel la citoyenneté sera une référence pour la mise au point des dispositions qui seront définies pour préserver l’emploi local, son point 3.1.1., ainsi que l’article 24 de la loi organique qui oblige le Congrès à prendre au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d’une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l’exercice d’un emploi de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique communale, dans le but de soutenir ou de promouvoir l’emploi local.
La Déclaration de politique générale du gouvernement Ligeard
En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« . Vous trouverez ici la déclaration de politique générale de Cynthia Ligeard, présentée au Congrès le 29 août 2014 : DPG Ligeard 2014
L’ONU et le corps électoral
La Nouvelle-Calédonie est un pays inscrit sur la liste des pays à décoloniser par l’ONU. A ce titre, elle est soumise aux résolutions de l’Assemblée générale. L’Accord de Nouméa a reconnu l’application du droit de la décolonisation à la Nouvelle-Calédonie en son point 3.2.1. Le Comité des 24 a rendu le 22 mai 2014 un rapport de la Mission de visite des Nations unies en Nouvelle-Calédonie n° AC.109/2014/20 qui condamne la procédure électorale française sur des points importants :
La révision de la liste électorale spéciale des citoyens pour 2014
La question juridique de l’identification du citoyen de la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet de nombreux articles. On se reportera sur ce site à l’article de Mathias Chauchat : « le citoyen calédonien est parfaitement défini » > http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/25-analyses-arrets-decisions/jurisprudence-judiciaire/419-le-citoyen-caledonien-est-parfaitement-defini La question de la révision en 2014 de la liste spéciale est devenue d’une grande acuité, entre respect du + Lire la suite
La hausse des prix du marché foncier agricole
L’analyse présentée dans le mémoire de Claire ROQUET, de Sup Agro Montpellier et étudiante en accueil au LARJE et encadrée par Isabelle DAURIAC en 2013, rappelle qu’une période exceptionnelle a animé le marché foncier calédonien. Les transactions se sont enchaînées et les prix ont augmenté de façon exponentielle. On retrouve les causes générales déjà décrites ici (Cahier du LARJE n° 2013-1, Urbanisme et immobilier, à télécharger sur ce site) auxquelles s’ajoutent les causes spécifiques au Sud calédonien avec l’attraction de la capitale qui attire plus de la moitié de la population calédonienne et crée une urbanisation intensive de sa périphérie. Ce développement urbain n’a pas été anticipé par les communes. Les terres agricoles s’échangent sur le marché sans que l’usage futur soit pris en considération, ce qui rend impossible l’installation des générations nouvelles non dotées d’un héritage familial. Même si l’étude souligne les causes multiples du déclin agricole, la Nouvelle-Calédonie étant beaucoup moins auto-suffisante que par le passé et l’importation étant en hausse continue, le vieillissement, la nécessité de trouver des ressources pour la retraite, l’absence d’installation des jeunes, la difficulté à trouver de la main d’œuvre qualifiée par la concurrence de la mine, sont des causes qui interférent fortement sur le foncier agricole.
Droit coutumier, justice coutumière et émancipation : un débat
L’Accord de Nouméa reconnaît deux peuples, le peuple kanak et le peuple français qui partagent pour une durée indéterminée la nationalité française. Il a été reconnu au peuple kanak le droit de vivre selon ses coutumes. Le peuple calédonien n’existe que sous la périphrase du « destin commun ». Chacun connaît les mots de l’Accord de Nouméa. + Lire la suite
Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : regard critique sur le rapport Courtial Soucramanien
Le rapport rendu par Jean Courtial, conseiller d’Etat, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, a été présenté au Comité des signataires du 11 octobre 2013 et rendu public. Il est intitulé « Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » et a été précédé de 5 réunions du comité de pilotage « Avenir institutionnel » entre octobre 2011 et septembre 2013.
Il se présente comme une mission exploratoire qui a pour vocation de préparer le travail politique, non d’en préempter les résultats (p. 7). A la lecture, il apparaît déséquilibré, malgré les précautions de rédaction et l’apparente symétrie des solutions envisagées.
Ce rapport peut être téléchargé ici : rapport Courtial Soucramanien
L’inconstitutionnalité de la loi du pays sur le logement intermédiaire et la primo-accession
Le Congrès a voté le 30 septembre 2013 une loi du pays destinée à favoriser le logement intermédiaire. Cette nouvelle niche fiscale permet une défiscalisation de son impôt sur le revenu dans la limite de 30 % de la valeur d’un bien acheté dans la limite de 36 millions de FCFP par personne et par an. La contrepartie d’intérêt général est la location dans une limite de plafond élevée de 1600 FCFP par m2. Pour les primo accédants, la contrepartie disparaît purement et simplement en permettant d’occuper le bien pendant 6 ans.
Cette disposition, que la Nouvelle-Calédonie n’a pas les moyens de s’offrir budgétairement, est gravement inconstitutionnelle.
Protocole d’accord « vie chère » au Haussariat
Le 27 mai 2013, après un conflit de 12 jours de grève dite « générale », un accord a été trouvé sur « la vie chère » au Haut-commissariat. Le cahier de revendication de l’intersyndicale portait sur deux demandes, la baisse immédiate des prix et l’application des accords économiques et sociaux, signés en juin 2012. Les résultats ne sont pas à la hauteur de l’énergie mobilisée par les syndicats. Il s’agit d’accords économiques et sociaux, version light, puisque leur signature n’a jamais été honorée. Le modèle économique français ultra-marin, fait de subventions publiques croissantes, a la vie dure.
Vous trouverez ici le protocole de fin de conflit : Protocole vie chere Haussariat mai 2013
Cet accord suscite de nombreuses interrogations.
Le livre « Vers un développement citoyen » PUG 2006 est en ligne
Le livre de Mathias Chauchat, » Vers un développement citoyen; perspectives d’émancipation pour la Nouvelle-Calédonie », publié en 2006 aux PUG, est en ligne. Il peut être téléchargé librement ici : Vers un développement citoyen
Le contre rapport du MEDEF sur la vie chère et la fiscalité
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie a publié (décembre 2012) un rapport de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie, qui est le point le plus bloquant des accords économiques et sociaux.