Colloque : « La coutume dans le droit calédonien »

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (Larje) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) propose un colloque intitulé « La coutume dans le droit calédonien », les 27 et 28 avril 2017, dans le grand amphithéâtre du campus universitaire. Durant un jour et demi, une dizaine d’intervenants, unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique, apporteront + Lire la suite

La crise économique dans le Pacifique

Cette note de Gaël LAGADEC présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique. Dans un 1er point, les mécanismes et le développement de la crise des subprimes sont rapidement rappelés. Dans un 2ème point les effets de la crise sur les pays de la zone sont présentés (en + Lire la suite

Réforme des droits d’enregistrement 2007

Le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie dans son numéro spécial du 16 janvier 2007 a publié la loi du pays n°2007-1 du 9 janvier 2007 portant réforme des droits d’enregistrement et de la taxe hypothécaire.   Vous pouvez retrouver l’article de Antoine Bergeot ici

Le Livre « Vers un développement citoyen » est on line

Le livre "Vers un développement citoyen ; perspectives d'émancipation pour la Nouvelle-Calédonie" de Mathias CHAUCHAT, avec Cécile PERRET, paru aux PUG en 2006, est aujourd'hui disponible on line.   Vers un développement citoyen. Pourquoi ? Parce qu’il est frappant qu’il ne soit question dans l’outre-mer que de cadeaux fiscaux et de nouveaux chèques à signer. Alors + Lire la suite

Qu’est ce que la TVA sociale ?

Au niveau mondial, la plupart des pays ont adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d’émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires (PEI). Afin d’éclairer le pourquoi de ces exceptions, cet article de Gaël Lagadec analyse les avantages nets d’une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, + Lire la suite

MCC des licences professionnelles, approuvées à l’unanimité

I – Les modalités de contrôle des connaissances pour l’année 2015.   Pour les licences de Droit et d’Economie Gestion Chaque responsable de formation ayant porté à la connaissance de l’ensemble de l’équipe pédagogique le tableau des MCC pour 2015, n’y ont été apportées que des modifications mineures commandées par l’évolution des maquettes déjà votée. + Lire la suite

Les institutions en Nouvelle-Calédonie

Nos institutions vont durer. Elles vont durer, parce qu’inscrites dans la loi organique et la Constitution nationale, elles dégagent une force, mais également une inertie qui leur sont propres. Aussi, parce que l’Accord de Nouméa a consacré le principe constitutionnel de l’irréversibilité de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui est constitutionnellement irréversible, ce sont + Lire la suite

New Caledonian Tall Stories

University of Queensland Research Seminar SeriesProfessor Mathias Chauchat presents  New Caledonian Tall Stories   New Caledonia is an “internally self-governing territory" of France. This close neighbour of Australia is a diverse and complex Island. The political rules governing the country are so strange that they look almost comical. But this is no laughing matter; New Caledonia's history was + Lire la suite

L’état d’urgence et l’Etat de droit

Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université de Paris II et membre de l’Institut Universitaire de France, a donné une conférence publique à l’Université de la Nouvelle-Calédonie le 24 novembre 2016, sur le thème de « l’état d’urgence et l’Etat de droit ».

A la différence de ce qui s’était passé au lendemain des attentats de janvier 2015 (dits de « Charlie-Hebdo »), le pouvoir exécutif a résolu d’instaurer immédiatement l’état d’urgence le soir même des attentats du 13 novembre 2015. Intervenant à la télévision, le chef de l’Etat annonçait solennellement le recours à l’état d’urgence. Après quelques jours, le Parlement a adopté, le 20 novembre 2015 une loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de 3 mois, mais aussi modifiant, en le durcissant, le contenu de la loi du 3 avril 1955. L’état d’urgence a ensuite été prolongé de trois mois à compter du 26 février, puis de deux mois supplémentaires, à partir du 26 mai 2016, afin de couvrir l’organisation en France du championnat d’Europe de football et, enfin, de six mois par la loi du 21 juillet 2016, après la tragédie niçoise. La France vit donc toujours sous le régime de l’état d’urgence depuis une année. 

L’indépendance des universités ou la question du transfert au titre de l’article 27

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transfèrerait ainsi pas à droit constant.   Résumé Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il + Lire la suite

L’identité et le droit

Ce colloque du LARJE sur le thème « L’identité et le droit », et sous la direction scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé, se tiendra les 3 et 4 novembre 2016 dans le Grand Amphi de l’Université. Présentation Qui suis-je ? Qui es-tu ? Qui sommes nous ? Qu’est-ce que + Lire la suite

Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Cette parole est d’abord celle de l’Accord de Nouméa. Celui-ci n’a été respecté ni sur le corps provincial (LESP – l’inscription au tableau annexe de la liste de 1998 des électeurs y étant exigée), ni sur le corps + Lire la suite

Rééquilibrage dans l’emploi

Lors de la conférence sociale de novembre 2014, le conseil du dialogue social a demandé au gouvernement qu’une réflexion soit menée sur la problématique du rééquilibrage dans l’emploi et plus particulièrement l’accès des Kanak aux postes à responsabilité. C’est pour répondre à cette demande que le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie organise ce colloque du + Lire la suite

Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d’intégration économique pour les territoires français ?

Le vendredi 25 mars 2016, Jérémy Ellero a soutenu publiquement sa thèse de doctorat en sciences économiques sur le sujet : Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d’intégration économique pour les territoires français ?

Et obtenu la mention très honorable.

Le document pdf est disponible vers le lien de la bibliothèque de l’Université de la Nouvelle-Calédonie :

http://portail-documentaire.univ-nc.nc/content/theses-unc-en-texte-integral

La question du transfert de l’université au pays (art. LO. 27)

L’art. LO. 27 permet le transfert de l’enseignement supérieur. Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifie d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie va devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université. L’université a bien vocation à devenir un + Lire la suite

Regional integration of New Caledonia or regional recognition of the French presence in Oceania?

Le colloque bisannuel de la PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) s’est tenu à Alofi, Niue, les 12-15 juillet 2016 sur la thématique « Political change in Oceania ». Niue est le plus petit Etat du monde, au soleil couchant des Îles Cook qui ont un statut similaire, avec 1.600 habitants, indépendant depuis 1974, en association avec + Lire la suite

Le litige électoral s’approfondit en Nouvelle-Calédonie

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Il a été sérieusement écorné par l’Etat et les partis non indépendantistes. Leur stratégie commune est de contraindre les partis indépendantistes à un vote d’autodétermination, dans des conditions où ils seront nécessairement écrasés, ou à conclure un nouvel + Lire la suite

Projet RESCCUE – Verdissement de la fiscalité

Restauration of Ecosystem Services and Adaptation to Climate Change. Le projet RESCCUE, sous la direction de Samuel Gorohouna, 2016-2019, vise à contribuer à accroître la résilience des Etats et territoires insulaires océaniens (Fidji, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Vanuatu) face aux changements globaux par la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC). + Lire la suite

Les ressources humaines en Nouvelle-Calédonie : quels enjeux pour quelles recherches ?

Depuis plusieurs années le domaine de la Gestion des Ressources Humaines se complexifie (nouveaux textes sur l’emploi local, évaluation des risques professionnels, Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation, le groupement d’employeurs…). Partant de ce constat, le LARJE – centre de recherche de l’Université – invite les professionnels à mettre en évidence les enjeux actuels de la gestion + Lire la suite

L’accompagnement des personnes majeures vulnérables

Séminaire organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE), Pontificia Universidad Católica Argentina (Buenos Aires), Universidad Austral (Buenos Aires), Pontificia Universidad Católica de Chile (Santiago), Universidad de Valladolid ; avec la co-organisation et la participation de Christine BIDAUD-GARON Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université + Lire la suite

Le 3ème corps électoral (la consultation)

Le troisieme corps électoral Qui vote ? La composition des corps électoraux en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le corps provincial qui détermine la citoyenneté, est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Ce qui est en cause, pour les uns, est leur appartenance symbolique à la Nouvelle-Calédonie, et pour les autres, la fin du peuplement + Lire la suite

Sophie Coignard – Ça tiendra bien jusqu’en 2017…

Le livre de Sophie Coignard et Romain Gubert « Ça tiendra bien jusqu’en 2017… » et sous-titré Enquête sur la façon dont nous ne sommes pas gouvernés, chez Albin Michel, 2016, repose sur une thèse simple, sinon simpliste : la politique, c’est tenir à tout prix plus que réformer (p. 2) avec deux recettes de + Lire la suite

Une stratégie minière pour le pays ?

Mining strategy for New Caledonia or natural resource curse? Mining industry is usually characterized as a curse, also known as the « paradox of plenty ». New Caledonia, which is supposed to have 25% of the world’s deposits of nickel, attempted to overcome this curse. The mining industry was supposed to pay for a viable independence. This + Lire la suite

Les aspects culturels de l’État constitutionnel

Kulturelle Bedingungen des Verfassungsstaates|Les aspects culturels de l’État constitutionnel|Los aspectos culturales del Estado constitucional Édité par Carlos González-Palacios, Thilo Rensmann & Manuel Tirard Cette édition se consacre aux aspects culturels de l’État constitutionnel. En effet, dans un contexte où la diversité constitue une variable indispensable pour la formation d’une société cosmopolite qui crée et rend + Lire la suite

Contrats Doctoraux

Deux contrats doctoraux seront disponibles à la rentrée prochaine. Les modalités sont indiquées en pj.Pour les deux supports libres début 2016, l’appel à projet est ouvert dès ce jour (02 octobre 2015). Tous les projets devront parvenir au secrétariat de l’ED (admin_ed@univ-nc.nc), de préférence sous format PDF, au plus tard pour le vendredi 20 novembre + Lire la suite

Sortir de l’Accord de Nouméa ?

Dire que la Calédonie vivra à la sortie de l’Accord de Nouméa « dans une large autonomie dans la République française », c’est vouloir arrêter le temps. Nous y sommes déjà et nous y serons encore plus à la fin de l’Accord, lorsqu’il ne restera à transférer que les seules compétences régaliennes (justice, ordre public, défense, monnaie, + Lire la suite

Les échéances de la Nouvelle-Calédonie et la « sortie » de l’Accord de Nouméa

Le mot « sortie » de l’Accord de Nouméa est ambigu ; il est polysémique.Certains y voient un aboutissement, l’émancipation du pays (“achievement” en anglais). D’autres y voient la possibilité littérale d’en « sortir », c’est-à-dire de le modifier, voire de s’en débarrasser (« a way out » en anglais). Il convient ainsi de connaître précisément les dispositions opposables à la Nouvelle-Calédonie, + Lire la suite

Inégalités et accès à l’emploi

Samuel Gorohouna et Catherine Ris ont contribué au numéro 37-38 – Printemps 2015 de la revue Ethnies, numéro spécial Emancipations kanak http://boutique.survivalfrance.org/collections/revue-ethnies/products/copy-of-habiter-le-monde-chroniques-du-xxie-siecle Leur contribution porte sur Les inégalités ethniques sur le marché de l’emploi en Nouvelle-Calédonie. Cette étude examine l’évolution des niveaux de formation au cours des 20 dernières années et montre que malgré l’augmentation + Lire la suite

Femmes et réussite scolaire en Nouvelle-Calédonie

Marie Berrah et Catherine Ris ont contribué au dernier numéro de la revue Formation Emploi (n°130- avril – juin 2015) http://formationemploi.revues.org/4423 Leur contribution porte sur La lente transition entre réussite scolaire et réussite professionnelle des femmes kanak en Nouvelle-Calédonie On explore ici le lien entre réussite scolaire, mesurée par les caractéristiques du diplôme obtenu, et + Lire la suite

Les corps électoraux après le Comité des Signataires du 5 juin 2015

Les partenaires se sont accordés à reconnaître qu’aucun droit électoral n’a pu être acquis après le 8 novembre 1998. L’Accord de Nouméa est ainsi conforté comme accord de décolonisation avec extinction des droits électoraux pour les Français de Métropole. C’est la fin définitive du corps glissant. Il n’y a plus de parti politique pour le corps électoral glissant.

La seconde génération, née en Nouvelle-Calédonie, qui est déjà inscrite automatiquement à sa majorité sur la liste électorale provinciale, sera inscrite automatiquement, sans démarche personnelle, sur la liste électorale de la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté. La citoyenneté devient la référence principale pour déterminer le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux).

Les crises politiques en Nouvelle-Calédonie

La crise latente de la collégialité s’est ouverte avec la chute du gouvernement Gomès en 2011, la déliquescence du « Pacte républicain » et l’élection pénible du gouvernement Martin, sur fond de démissions à répétition du parti Calédonie ensemble. Puis sur la chute du gouvernement Ligeard en 2014, sur fond de dissolution du CGS (« Contrat de Gouvernance + Lire la suite

Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie à la veille des échéances

Le mémoire de master 1 GEOPOLITIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE L’ACCORD DE NOUMEA ET LA QUESTION DE L’AVENIR INSTITUTIONNEL : ANALYSE DE L’EVOLUTION DU RAPPORT DE FORCE ENTRE L’ETAT FRANÇAIS ET LA NOUVELLE-CALEDONIE de Claire BORGOGNO, sous la direction de Mme Isabelle SAINT-MEZARD, est un document de référence. Il fait un point long, à un moment précis de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, avant le début d’éventuelles discussions sur l’avenir institutionnel, alors même que les comités de pilotage, créés à l’initiative de l’Etat, ont commencé leur examen de l’état existant des compétences non encore transférées et de leur évolution possible.

La déclaration de politique générale du gouvernement Germain

En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« . Pour la première fois, certains groupes et élus n’étaient pas présents au Congrès, ni même les membres du gouvernement en étant issus (FPU, UCF, Parti Travailliste). + Lire la suite

De la réussite scolaire à la réussite professionnelle des femmes

Le lien entre réussite scolaire et réussite professionnelle est exploré en s’interrogeant sur la contribution des effets d’origine et de sexe. Si leur réussite scolaire dépasse largement celle des hommes, le positionnement des femmes sur le marché du travail est lent et récent. Ces conclusions, également mises en évidence dans les études menées sur d’autres + Lire la suite

Jacques Attali – Devenir Soi

Le dernier petit livre de Jacques Attali « Devenir Soi », 183 pages, Fayard 2014, sous-titré « Prenez le pouvoir sur votre vie ! » est paradoxal. Finies les grandes aventures collectives. Place aux destins individuels. L’auteur se place au spectacle de l’impuissance des Nations. Les Etats sont toujours plus endettés, un thème récurrent chez + Lire la suite

Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation des provinciales au Sud

Par une protestation, enregistrée le 2 juin 2014 au Conseil d’Etat, M. Roch Wamytan, Mme Marie-Pierre Goyetche, Mme Viviane Boahoume-Arhou, M. Sylvain Pabouty, M. Alexandre Amosala, M. Gérald At-Chee et M. Gérard Reignier demandaient au Conseil d’Etat d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mai 2014 en vue de l’élection des représentants au congrès et à l’assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, au motif tiré de la non sincérité de l’établissement du corps électoral provincial.

Le Conseil d’Etat a rendu une décision de rejet le 13 février 2015, sous le numéro 380827. La décision peut être téléchargée ici : CE decision 13 fevrier 2015 election pSud

« Le fantôme de l’Elysée » ou les symptômes de l’effondrement

La fable (février 2015) de Philippe Dessertine, professeur en sciences de gestion à Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du haut Conseil des finances publiques, se lit d’une traite. Le Baron Necker, l’ancien ministre des finances de Louis XVI avant la Révolution française, est dans le bureau du président. Il prétend le conseiller dans son action. + Lire la suite

Deconstructing Narratives of Self-Determination, National Identity, and Economic Independence

Cadey Corson est étudiante en doctorat de géographie à l’Université de Kent State aux Etats-Unis. Intéressée par les concepts d’identité, d’auto-détermination, de représentation, des droits des autochtones, contre identité, et les manières dont ils sont mis en œuvre, elle trouve un terrain de recherche original dans le développement politique de la Nouvelle-Calédonie. Elle a été accueillie au LARJE fin 2014 dans le cadre d’une convention d’accueil et a procédé à de nombreux entretiens.

Le corps électoral calédonien dans la revue Jus Politicum

La revue Jus Politicum vient de publier un article consacré à la fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat, n° 13-2015 – Actualité). L’article est en ligne dans le numéro 13 de Jus Politicum en suivant ce lien (http://www.juspoliticum.com/-No13-.html).

Il est plus précisément disponible à l’adresse : http://www.juspoliticum.com/La-fraude-a-la-sincerite-du-corps.html. Cette page propose également le téléchargement du texte en version .pdf.  

L’emploi local est une exigence constitutionnelle

Si l’intégration des non titulaires à la fonction publique du pays est un point de consensus, l’article 1^er de la loi du pays du 27 août 2014 réservait l’intégration à tout agent justifiant d’au moins 3 ans d’équivalent temps plein sur les 5 dernières années d’exercice de fonctions correspondant à celles dévolues au corps ou cadre d’emploi d’intégration. Cette disposition faisait l’impasse sur les points 4 et 5 du préambule de l’Accord de Nouméa, ainsi que son point 2 par lequel la citoyenneté sera une référence pour la mise au point des dispositions qui seront définies pour préserver l’emploi local, son point 3.1.1., ainsi que l’article 24 de la loi organique qui oblige le Congrès à prendre au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d’une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l’exercice d’un emploi de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique communale, dans le but de soutenir ou de promouvoir l’emploi local.

Regards de l’ANU (SSGM) sur la Nouvelle-Calédonie

Denise Fisher contribue efficacement à faire connaître en Australie la situation en Nouvelle-Calédonie. Elle nous signale deux articles : Le premier article a pour titre « Tjibaou’s Kanak: Ethnic Identity as New Caledonia Prepares its Future ». C’est le SSGM Discussion Paper 2014/4. SSGM est une équipe de recherches l’ANU (State, Society and Governance in Melanesia). http://ips.cap.anu.edu.au/sites/default/files/DP%202014_4%20Fisher%20Proof%202.pdf Le second + Lire la suite

La Déclaration de politique générale du gouvernement Ligeard

En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« . Vous trouverez ici la déclaration de politique générale de Cynthia Ligeard, présentée au Congrès le 29 août 2014 :   DPG Ligeard 2014

Provinciales 2014 et perspectives de « sortie » du dernier mandat de l’Accord de Nouméa

Le mot « sortie » de l’Accord de Nouméa est ambigu. Certains voient dans la « sortie » un aboutissement, l’émancipation du pays (“Achievement” en anglais). D’autres y voient la possibilité littérale d’en « sortir », c’est-à-dire de le modifier, voire de s’en débarrasser (« a way out » en anglais). Si la « sortie » reste bien la décolonisation du pays, il ne fait + Lire la suite

Où en sont les réformes économiques et sociales ? (concurrence, fiscalité, inégalités, vie chère)

Le Congrès a renoncé en juin 2012 à la réforme fiscale, aussitôt signés les Accords économiques et sociaux. Il a aussi aggravé les niches fiscales et les inégalités. Il a néanmoins adopté en 2013 la loi du pays relative à la concurrence et, en 2014, la loi du pays créant l’Autorité de la concurrence. Les + Lire la suite

Corps électoral : la jurisprudence de cassation se dessine

La jurisprudence de la Cour de cassation prend forme, par petites touches, au fur et à mesure des jugements de cassation de la section détachée de Koné.

Aucun jugement n’est intervenu au Sud et aux Îles. Par lettre en date du 17 juin 2014, la Cour de cassation a transmis des avis relevant d’office le moyen tiré de l’irrecevabilité des pourvois, qui ne contiendraient aucun moyen de cassation.

Corps électoral : la QPC rejetée

La Cour de cassation a commencé à rejeter les questions prioritaires de constitutionnalité posées par les électeurs radiés de la liste spéciale provinciale ou dont l’inscription a été refusée.

La question était la suivante : « Les dispositions de l’article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, et l’interprétation jurisprudentielle nouvelle (changement de circonstances) qui en est faite depuis 2011 par la Cour de cassation, à la suite de la révision constitutionnelle de 2007, est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, tels que les principales orientations de l’accord de Nouméa, les articles 1er et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, mais aussi l’esprit de l’article 77 de la Constitution éclairée par ses travaux. »

Il doit être noté que ces arrêts ont été rendus sans même que les tiers électeurs soient informés de la question posée, ni qu’ils puissent déposer des observations ; la procédure du Code électoral français ne respecte pas les règles élémentaires du contradictoire.

L’ONU et le corps électoral

La Nouvelle-Calédonie est un pays inscrit sur la liste des pays à décoloniser par l’ONU. A ce titre, elle est soumise aux résolutions de l’Assemblée générale. L’Accord de Nouméa a reconnu l’application du droit de la décolonisation à la Nouvelle-Calédonie en son point 3.2.1. Le Comité des 24 a rendu le 22 mai 2014 un rapport de la Mission de visite des Nations unies en Nouvelle-Calédonie n° AC.109/2014/20 qui condamne la procédure électorale française sur des points importants :

Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique

Un colloque international sur le Droit de la santé en Nouvelle-Calédonie sous la direction de Guylène NICOLAS. Présentation L’étude du droit de la santé s’inscrit dans plusieurs dimensions. Elle s’envisage, d’abord, sous l’angle de la construction de la norme permettant d’assurer une meilleure réalisation de la protection de la santé. Dans ce cadre, si la + Lire la suite

Optimal Endogenous Tariffs with Implicit Campaign Contributions

Cet article de Gaël Lagadec propose un modèle de protection endogène en intégrant des électeurs informés et non informés au sein de la population. Le modèle distingue également les groupes d’intérêt et les groupes de pression, en considérant que les membres d’un même groupe d’intérêt ne s’organisent pas forcément tous en groupe de pression (lobby). + Lire la suite

La révision de la liste électorale spéciale des citoyens pour 2014

La question juridique de l’identification du citoyen de la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet de nombreux articles. On se reportera sur ce site à l’article de Mathias Chauchat : « le citoyen calédonien est parfaitement défini » > http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/25-analyses-arrets-decisions/jurisprudence-judiciaire/419-le-citoyen-caledonien-est-parfaitement-defini La question de la révision en 2014 de la liste spéciale est devenue d’une grande acuité, entre respect du + Lire la suite

La hausse des prix du marché foncier agricole

L’analyse présentée dans le mémoire de Claire ROQUET, de Sup Agro Montpellier et étudiante en accueil au LARJE et encadrée par Isabelle DAURIAC en 2013, rappelle qu’une période exceptionnelle a animé le marché foncier calédonien. Les transactions se sont enchaînées et les prix ont augmenté de façon exponentielle. On retrouve les causes générales déjà décrites ici (Cahier du LARJE n° 2013-1, Urbanisme et immobilier, à télécharger sur ce site) auxquelles s’ajoutent les causes spécifiques au Sud calédonien avec l’attraction de la capitale qui attire plus de la moitié de la population calédonienne et crée une urbanisation intensive de sa périphérie. Ce développement urbain n’a pas été anticipé par les communes. Les terres agricoles s’échangent sur le marché sans que l’usage futur soit pris en considération, ce qui rend impossible l’installation des générations nouvelles non dotées d’un héritage familial. Même si l’étude souligne les causes multiples du déclin agricole, la Nouvelle-Calédonie étant beaucoup moins auto-suffisante que par le passé et l’importation étant en hausse continue, le vieillissement, la nécessité de trouver des ressources pour la retraite, l’absence d’installation des jeunes, la difficulté à trouver de la main d’œuvre qualifiée par la concurrence de la mine, sont des causes qui interférent fortement sur le foncier agricole.

L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie, dirigé par Etienne CORNUT, 2014-2019.La recherche se fixe deux objectifs permettant de mieux appréhender la réception de la coutume kanak dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier. Une base de + Lire la suite

Nickel: un scénario norvégien en Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie possède entre 20 et 25 % des réserves mondiales en nickel. Pour autant, bien que l’exploitation dure depuis plus de 130 ans, la rente minière profite peu aux populations et encore moins aux générations futures (alors que la ressources est par nature non-renouvelable). Cet article de Gaël Lagadec et Olivier Sudrie analyse les raisons + Lire la suite

Droit coutumier, justice coutumière et émancipation : un débat

L’Accord de Nouméa reconnaît deux peuples, le peuple kanak et le peuple français qui partagent pour une durée indéterminée la nationalité française. Il a été reconnu au peuple kanak le droit de vivre selon ses coutumes. Le peuple calédonien n’existe que sous la périphrase du « destin commun ». Chacun connaît les mots de l’Accord de Nouméa. + Lire la suite

Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : regard critique sur le rapport Courtial Soucramanien

Le rapport rendu par Jean Courtial, conseiller d’Etat, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, a été présenté au Comité des signataires du 11 octobre 2013 et rendu public. Il est intitulé « Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » et a été précédé de 5 réunions du comité de pilotage « Avenir institutionnel » entre octobre 2011 et septembre 2013.

Il se présente comme une mission exploratoire qui a pour vocation de préparer le travail politique, non d’en préempter les résultats (p. 7). A la lecture, il apparaît déséquilibré, malgré les précautions de rédaction et l’apparente symétrie des solutions envisagées.

Ce rapport peut être téléchargé ici : rapport Courtial Soucramanien

L’inconstitutionnalité de la loi du pays sur le logement intermédiaire et la primo-accession

Le Congrès a voté le 30 septembre 2013 une loi du pays destinée à favoriser le logement intermédiaire. Cette nouvelle niche fiscale permet une défiscalisation de son impôt sur le revenu dans la limite de 30 % de la valeur d’un bien acheté dans la limite de 36 millions de FCFP par personne et par an. La contrepartie d’intérêt général est la location dans une limite de plafond élevée de 1600 FCFP par m2. Pour les primo accédants, la contrepartie disparaît purement et simplement en permettant d’occuper le bien pendant 6 ans.

Cette disposition, que la Nouvelle-Calédonie n’a pas les moyens de s’offrir budgétairement, est gravement inconstitutionnelle.

Le déni français de Sophie Pedder

Sophie Pedder, britannique, vivant en France, aimant la France et mère d’enfants binationaux, est la chef du bureau de The Economist à Paris. Elle a fait paraître ce petit pamphlet incisif sur la France vue par une Anglaise, « Le Déni français » et qu’elle sous-titre : « les derniers enfants gâtés de l’Europe » + Lire la suite

La recherche de Rente en Outre-Mer: Faits stylise?s et me?canismes cumulatifs

Cet article de Gaël Lagadec de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Etienne Farvaque de l’Université du Havre, analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies + Lire la suite

Protocole d’accord « vie chère » au Haussariat

Le 27 mai 2013, après un conflit de 12 jours de grève dite « générale », un accord a été trouvé sur « la vie chère » au Haut-commissariat. Le cahier de revendication de l’intersyndicale portait sur deux demandes, la baisse immédiate des prix et l’application des accords économiques et sociaux, signés en juin 2012. Les résultats ne sont pas à la hauteur de l’énergie mobilisée par les syndicats. Il s’agit d’accords économiques et sociaux, version light, puisque leur signature n’a jamais été honorée. Le modèle économique français ultra-marin, fait de subventions publiques croissantes, a la vie dure.

Vous trouverez ici le protocole de fin de conflit : Protocole vie chere Haussariat mai 2013

Cet accord suscite de nombreuses interrogations.

La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, le vendredi 17 mai 2013, une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. La résolution, présentée par plusieurs petits Etats du Pacifique (îles Salomon, Nauru, Tuvalu, Samoa) ainsi que par le Timor oriental, a été adoptée par consensus. La France, qui s’oppose à cette démarche, n’a pas participé à la séance.

Il n’est pas inutile d’analyser avec un peu de recul cet événement historique, qui resitue la France dans son contexte en Océanie.

Le citoyen calédonien est parfaitement défini

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.

Sous prétexte de définir la citoyenneté, il est périodiquement proposé d’en élargir le périmètre. Les prises de position publiques de Anne Gras, qui était déjà intervenue dans une réunion consacrée au corps électoral à la demande du Haut-commissaire, n’y font pas exception.

Le livre « Vers un développement citoyen » PUG 2006 est en ligne

Le livre de Mathias Chauchat,  » Vers un développement citoyen; perspectives d’émancipation pour la Nouvelle-Calédonie », publié en 2006 aux PUG, est en ligne. Il peut être téléchargé librement ici :  Vers un développement citoyen

Le contre rapport du MEDEF sur la vie chère et la fiscalité

Le MEDEF Nouvelle-Calédonie a publié (décembre 2012) un rapport de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie, qui est le point le plus bloquant des accords économiques et sociaux.

Pour supprimer les partis politiques !? de Daniel Cohn-Bendit

Daniel Cohn-Bendit joue sa « dernière ». Il annonce son retrait de la vie politique avec un petit livre de 50 pages, « Pour supprimer les partis politiques !? », sous titré « Réflexions d’un apatride sans parti », Editions Indigènes 2013, et disponible en iBook à 1,49€. On annonce souvent sa « Dernière » + Lire la suite

Comment l’Islande a vaincu la crise

Ce petit livre électronique de Pascal Riché, journaliste, co-fondateur et rédacteur en chef de Rue89 (iBook, Versilio/Rue89, Paris 2013, 2,99€) est devenu un bestseller. Sans doute parce que l’Islande, ce petit pays de 320000 habitants, ruiné en 2008 par la crise financière, a résisté à la finance et est devenu un modèle de sortie de + Lire la suite

Le rapport Frison Roche sur le transfert du droit civil commenté

Au mois d’août 2012, le professeur Marie-Anne Frison-Roche a remis au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le rapport pour lequel elle avait été sollicitée par Roch Wamytan au sujet du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, et, plus spécifiquement, au sujet de l’élaboration d‘un Code civil calédonien.

La destruction illégale des cases kanak

Les cases kanak, édifiées près du Mwâ kâ, baie de la Moselle, ont été détruites mardi 13 novembre au matin par les services municipaux de la ville de Nouméa, sous la protection des forces de l’ordre. On clame partout que « force est restée à la loi ». Est-ce si sûr ?

L’avis du Conseil d’Etat sur le drapeau

Drapeau kanak, drapeau FLNKS ou drapeau commun ? C’est la guerre des mots. L’usage de la litote « drapeau commun » semble préempter la voie du dialogue et l’emploi du mot « drapeau du FLNKS » paraît le cantonner dans l’exclusion. La formule du Conseil d’Etat paraît laconique : « Ne méconnaît aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle ou organique le choix du drapeau décrit dans la proposition de loi du pays et retenu par elle comme signe identitaire marquant, en application de l’article 5 de la loi organique du 19 mars 1999, la personnalité de la Nouvelle-Calédonie aux côtés de l’emblème national ». L’avis du Conseil d’Etat du 9 octobre 2012 est un grand pas dans la compréhension de la signification du drapeau pour la Nouvelle-Calédonie : rien n’oppose juridiquement drapeau commun et drapeau kanak.

L’écart des prix avec la Métropole

Cette étude doit être évidemment corrélée avec l’analyse globale du fonctionnement de l’économie calédonienne. La balance commerciale de la Nouvelle-Calédonie est structurellement déficitaire, alors que le régime de change fixe €/FCFP empêche toute dévaluation. Pour équilibrer la balance des paiements, déficitaire à cause de la balance commerciale, il faut des entrées de capitaux. Ce seront les salaires indexés des fonctionnaires qui alimentent le niveau élevé des prix et la défiscalisation qui insuffle artificiellement des capitaux et provoque aussi la hausse des prix. Ce mécanisme est connu, sans jamais être remis en cause.

La Nouvelle-Calédonie est-elle riche de son nickel ?

Que dire du discours selon lequel «la Nouvelle-Calédonie est riche de son nickel», discours commun aux différentes élites et qui semble largement relever d’une légende urbaine auto alimentée?

Il faut y voir ici largement un levier psychologique. Broder sur la rente nickel, qui serait une corne d’abondance inépuisable, permet de maintenir à un niveau élevé les anticipations économiques des agents. Ce discours a donc un effet positif sur la croissance. Pour les responsables politiques, cela permet aussi de faire croire que la prospérité sera éternelle, que des années difficiles sont des accidents ponctuels, qu’il est inutile de réformer l’économie, voire même de lutter contre les inégalités.

Le rapport Wasmer sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie

Et si la prospérité n’était pas éternelle ? Voilà le titre du rapport. Il sort des discours ressassés sur la croissance calédonienne et est en lui-même tout un programme. Etienne Wasmer est professeur d’économie à Sciences Po, polytechnicien, prix du meilleur jeune économiste de France en 2004, codirecteur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP). Il est un des spécialistes français des effets pervers des législations protectrices. Il a été choisi par Roch Wamytan, alors président du Congrès, pour faire un rapport objectif et extérieur sur la vie chère et l’économie calédonienne dans le prolongement des travaux de la commission «spéciale vie chère» auprès du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui a traité des thèmes de la modernisation de l’économie, l’amélioration du pouvoir d’achat et la maitrise et la transparence des prix. Les accords économiques et sociaux ont été signés le 12 juin 2012, sous la présidence de Roch Wamytan, président du Congrès, président de la commission (voir sur ce site, « les accords vie chère »).  Le rapport a été remis au Congrès le 22 août 2012 dans sa forme provisoire. Le voilà dans sa forme définitive.

Le rapport Wasmer sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie

Et si la prospérité n’était pas éternelle ? Voilà le titre du rapport. Il sort des discours ressassés sur la croissance calédonienne et est en lui-même tout un programme. Etienne Wasmer est professeur d’économie à Sciences Po, polytechnicien, prix du meilleur jeune économiste de France en 2004, codirecteur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP). Il est un des spécialistes français des effets pervers des législations protectrices. Il a été choisi par Roch Wamytan, alors président du Congrès, pour faire un rapport objectif et extérieur sur la vie chère et l’économie calédonienne dans le prolongement des travaux de la commission «spéciale vie chère» auprès du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui a traité des thèmes de la modernisation de l’économie, l’amélioration du pouvoir d’achat et la maitrise et la transparence des prix. Les accords économiques et sociaux ont été signés le 12 juin 2012, sous la présidence de Roch Wamytan, président du Congrès, président de la commission (voir sur ce site, « les accords vie chère »).  Le rapport a été remis au Congrès le 22 août 2012 dans sa forme provisoire. Le voilà dans sa forme définitive.

Les rapports de l’Autorité de la Concurrence sur la vie chère

Les rapports de l’Autorité de la Concurrence s’inscrivent dans le prolongement d’une réflexion collective relative à la vie chère qui a donné  lieu à la création d’une commission « spéciale vie chère » auprès du Congrès de Nouvelle-Calédonie et qui s’est vue confier comme thèmes de réflexion la modernisation de l’économie, l’amélioration du pouvoir d’achat et la maitrise et la transparence des prix. Les accords économiques et sociaux ont été signés le 12 juin 2012, sous la présidence de Roch Wamytan, président du Congrès, président de la commission (voir sur ce site, « les accords vie chère »). La Nouvelle-Calédonie a sollicité l’Autorité de la concurrence afin qu’elle établisse un diagnostic de la situation concurrentielle locale et mette à sa disposition son expertise en tant que régulateur. Le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, le président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Harold Martin, et le Haut-commissaire de la République française ont conclu une convention cadre  d’assistance technique dans l’objectif de renforcer l’expertise de la collectivité d’outre-mer et ses outils en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Ces deux rapports en sont le fruit.

Un référendum sur le nom du pays ?

Harold Martin, président du gouvernement et président de l’Avenir ensemble, a proposé le 17 août 2012 un référendum sur le nom du pays. Cette proposition paraît faussement naïve en demandant à ce que les Calédoniens bénéficient du droit au référendum d’initiative locale ouvert depuis 2003 à tous les citoyens de France et d’Outre-mer par l’article 72-1 du titre XII de la Constitution, et qui n’est justement pas applicable à la Nouvelle-Calédonie qui relève du titre XIII : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». La proposition fait l’impasse sur la définition du corps électoral calédonien appelé à se prononcer sur la question, comme sur sa compatibilité avec l’Accord de Nouméa.

La France sur le chemin de la ratification du TSCG

La France est sur le chemin de la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. L’article 3.1 impose que la situation budgétaire des administrations publiques des États soit en équilibre ou en excédent.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République le 13 juillet 2012, en application de l’article 54 de la Constitution, de la question de savoir si l’autorisation de ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), signé à Bruxelles le 2 mars 2012, doit être précédée d’une révision de la Constitution.

La France sur le chemin de la ratification du TSCG

La France est sur le chemin de la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. L’article 3.1 impose que la situation budgétaire des administrations publiques des États soit en équilibre ou en excédent.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République le 13 juillet 2012, en application de l’article 54 de la Constitution, de la question de savoir si l’autorisation de ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), signé à Bruxelles le 2 mars 2012, doit être précédée d’une révision de la Constitution.

Réhabilitation des squats : l’avis du Conseil d’Etat

La province Sud entendait mener une opération de réhabilitation des squats de l’agglomération, vite qualifiée de « légalisation » des squats par ses opposants. Cette opération, appuyée par l’Etat qui avait signé une convention de quatre ans « relative au financement par l’Etat de la restructuration de l’habitat spontané en province Sud » le 29 août 2011, a connu une vive résistance politique, souvent au nom du principe d’égalité. Il ne faudrait pas que s’appliquent deux règlementations à deux types de populations. Mais la construction de logements sociaux paraît constituer un habitat manifestement inapproprié et souvent trop éloigné de la ville pour une population démunie de moyens de transport. La revendication du principe d’égalité risque ainsi de se conjuguer avec l’immobilisme, en laissant perdurer, sinon croître, une situation de pur fait et de grande disparité.

Du droit à la bouderie à la délégation de souveraineté

Guy Agniel, professeur de droit public, vient de publier un article à la Revue Française de Droit Constitutionnel n° 90, 2012/2, p. 227 intitulé « Du droit à la bouderie à la délégation de souveraineté ».  Cet article est accessible par le lien suivant :

http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-2-p-227.htm)

Les étudiants et les personnels de l’Université de la Nouvelle-Calédonie peuvent, en s’identifiant, télécharger librement l’article sur le portail documentaire, sur CAIRN info :

http://portail-documentaire.univ-nc.nc/medias/medias.aspx?INSTANCE=EXPLOITATION

Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

Régis Lafargue, ancien conseiller référendaire à la Cour de Cassation, conseiller à la Cour d’appel de Nouméa, vient de publier un petit opuscule, intitulé « le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie », édité par la Maison de la Nouvelle-Calédonie (2012). C’est un vade-mecum de la coutume qui permet de fixer précisément les idées. Cet ouvrage synthétique, + Lire la suite

Le suivi des droits des peuples autochtones

La France a voté le 13 septembre 2007 la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Les institutions en Nouvelle-Calédonie, CDP 2011, p. 16, http://www.sceren.com/). Ce texte est applicable partout sur le territoire national (ibid., p. 209). Mais la déclaration n’est pas dotée d’effets contraignants. Les Nations Unies ont envoyé en 2012 aux Etats un questionnaire sur les bonnes pratiques en matière de mesures et de stratégies pour atteindre les objectifs de la déclaration des Nations Unies.

La réponse de la France du 1^er mars 2012, par l’entremise de sa Mission permanente à Genève, est téléchargeable ici :

France_reponse_au_questionnaire_sur_DPA.pdf

Si la prose est prudente, disons même un peu langue de bois, sa lecture peut être agrémentée de quelques remarques :

Les comptes ne sont pas bons

La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2012 au Premier ministre le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Où en sommes-nous vraiment ?

Les comptes ne sont pas bons

La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2012 au Premier ministre le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Où en sommes-nous vraiment ? Une promesse, c’est une dette Ce proverbe guadeloupéen est à méditer pour un pays qui continue à créer allègrement de la dette nouvelle. Le niveau de la + Lire la suite

La brutalité du gel du corps électoral

On mesure souvent mal les conséquences du gel du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie. Celui-ci répond à une simple logique politique. L’Accord de Nouméa, en mettant fin à la colonisation par la reconnaissance du fait colonial, l’organisation des modalités d’autodétermination et la reconnaissance du droit et des procédures de décolonisation des Nations unies, met fin au peuplement. En dehors des jeunes qui accèdent à la majorité et dont l’un des parents au moins est lui-même citoyen, il n’est plus possible aujourd’hui d’accéder à la citoyenneté calédonienne.

Le monopole de l’OCEF et le droit constitutionnel calédonien

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril 2012 par le Conseil d’État, dans les conditions prévues par l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les Établissements Bargibant S.A. Cette question était relative à la constitutionnalité de l’article unique de la loi du pays n° 2011-6 du 17 + Lire la suite

Les accords sur la vie chère

La commission spéciale auprès du Congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux, dite de la « vie chère », a signé le 12 juin 2012 un document d’orientations consensuelles.

Tribunal des Conflits et statut de droit public

Le Tribunal des Conflits vient de confirmer, le 5 mars 2012, sa jurisprudence sur le statut des contractuels vacataires de l’université. Ils relèvent du tribunal du travail et non d’un statut de fonction publique.

On rappellera que cette situation diffère de la Métropole. L’article L 952-1 du Code de l’Education est applicable en Nouvelle-Calédonie : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l’enseignement supérieur, d’autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d’enseignement. (…)

Parution à Politéa des actes sur le droit constitutionnel calédonien

Un numéro n° 20/2012 de la revue Politeia a été consacré au thème : « Le droit constitutionnel calédonien ». La revue publie les actes du colloque, qui s’est tenu les 12 et 13 juillet 2010 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et a été organisé par Christophe CHABROT, maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie + Lire la suite

La revendication autochtone et foncière au quotidien

Un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 22 mars 2012 concerne une revendication foncière, inspirée par la problématique que l’on rencontre souvent en Australie de l’antériorité du droit foncier autochtone (le « native title ») par rapport aux droits fonciers constitués par l’administration au profit de la colonisation. L’affaire fondatrice du native title en + Lire la suite

Formation et rééquilibrage

La Nouvelle-Calédonie se caractérise dans l’ensemble de l’outre-mer français par un niveau de PIB par habitant élevé et une croissance forte. Cependant, dans ce pays « riche », les inégalités sont patentes. Le développement industriel du pays a conduit à de fortes disparités géographiques qui se superposent aux inégalités ethniques. Ainsi, les Kanak, peuple autochtone, ne bénéficient + Lire la suite

Eclairage sur les inégalités au travail

Le magazine ECLAIRAGE s’est intéressé au travail  et aux conditions et inégalités que l’on retrouve au sein de la société calédonienne, entre les ethnies, entre hommes et femmes notamment. L’émission, qui a été diffusée sur NC 1ère jeudi 3 mai à 20h00 avec la concurrence du débat d’entre les deux tours de la présidentielle ( !), + Lire la suite

Pour qu’il existe demain encore une agriculture calédonienne

L’agriculture calédonienne est en échec. Les prix sont trop élevés, la demande du consommateur capitule devant la hausse des prix, la Calédonie n’est plus auto-suffisante, les Kanak n’ont pas pris le relais des broussards, et même ici, les questions écologiques vont nous rattraper. La vente de la terre agricole à des non agriculteurs, qui a + Lire la suite

Gouverner par référendum ? Pas au mépris de la Constitution

Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique,  Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi aux propositions de l’élection présidentielle sur l’usage renouvellé du référendum, par un article publié dans le Monde « point de vue  » le 2 mars 2012. + Lire la suite

Le rapport 2012 de la Cour des Comptes est disponible

Le rapport 2012 de la Cour des Comptes est paru le 8 février 2012. Comme chaque année, il est intéressant et, comme chaque année, une grande part des recommandations de la Cour ne sera pas suivie d’effet et la France se déglinguera un peu plus.

Le rapport 2012 se situe dans un contexte budgétaire très dégradé sur lequel insiste particulièrement la Cour : « Fin 2012, alors que la dette allemande sera ramenée à 81 % du PIB, la dette publique française approcherait 90 % du PIB ». Les déficits continuant à se cumuler, même réduits avec des programmes de stabilisation jugés insuffisants, risquent de « permettre à la dette publique de croître et elle pourrait atteindre 100 % du PIB en 2015 ou 2016 ». Elle poursuit : « les risques anticipés par les créanciers de l’Etat pourraient alors entraîner une forte hausse des taux d’intérêts de la dette qui aggraverait la situation des finances publiques ». Pour prendre une image forte, on rentre dans un scénario à la grecque où le gouvernement français ne pilotera plus rien !

La vie chère outre-mer : un choix de société

Les « rentes » des différents opérateurs, loin de se neutraliser, s’additionnent en bout de chaîne au détriment des consommateurs pour imposer des prix bien plus élevés qu’en Métropole. Comme les entreprises maximisent leurs profits grâce à la frange aisée de la population, la population pauvre est doublement marginalisée, ce qui nourrit un cercle vicieux entre les surprofits et les inégalités. Personne ne veut rompre le cercle. Il s’agit d’un choix de société.

L’échéance de François de Closets

« L’échéance », de François de Closets avec Irène Inchauspé et sous-titré « Français, vous n’avez encore rien vu… » (Fayard, 2011, 20,90 €), est un livre qui s’inscrit dans une des longue séries de l’auteur de prophéties dans le désert sur notre modèle de société (Toujours plus ! 1982, Tant et plus : comment + Lire la suite

Immobilier et populisme

« Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30 % », a annoncé Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée du 29 janvier 2012. Concrètement les promoteurs immobiliers pourront bâtir 30 % de surfaces supplémentaires sur un même terrain. Ces changements concernent aussi les logements existants. Les particuliers pourront ainsi agrandir leur résidence. Cette densification de la construction serait instaurée pour trois ans par une loi supposée être adoptée en février. Le président imagine cette augmentation de la construction faire baisser les prix.

Projet PICTA PACER

Pacific Island Countries Trade Agreement (PICTA) et Pacific Agreement on Closer Economic Relations (PACER). Le projet PICTA PACER (2012-2015), financé par le Fonds Pacifique du Ministère des Outre-mer, a réuni plusieurs chercheurs de l’équipe et a fait l’objet d’une publication aux Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie. Contexte La problématique développée est de savoir si l’intégration + Lire la suite

Les agences de notation

Le maintien du triple A, qui est l’appréciation de la solvabilité de la France ou rating, est loin d’être un point acquis. Et ici ? La notation financière de la Polynésie française s’est fortement dégradée, passant de BBB+ à BBB- cette année. La Nouvelle-Calédonie n’empruntant pas directement sur les marchés internationaux évite d’être notée. Les agences + Lire la suite

Les actes du colloque transfert civil et commercial sont publiés

La réflexion globale menée lors du colloque de septembre 2011, sous l’angle du droit privé touché ici dans ses deux branches fondamentales, est la première menée en Nouvelle-Calédonie à ce sujet. Portée par l’Université et le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE), elle a pour ambition de montrer que le transfert de la compétence + Lire la suite

Le minimum vieillesse et le complément retraite sans financement

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de voter, à l’unanimité, un minimum vieillesse de 85 000 FCFP par mois pour les plus de 60 ans vivant de l’aide sociale provinciale et une complémentaire retraite de 90 000 FCFP à 115 000 FCFP pour les pensionnés à faible revenu. Il faut 10 ans de résidence, essentiellement + Lire la suite