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Histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée. Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le + Lire la suite
Le document préparatoire 2009 de l’ONU sur la Calédonie
Durant la première semaine d’octobre 2009, une délégation collégiale, emmenée par le président du gouvernement Philippe Gomès, ainsi qu’une délégation du FNLKS, témoignera des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU. L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à «toutes + Lire la suite
La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones
La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, adoptée le 13 septembre 2007 par une majorité de 144 Etats dont la France, avec les 4 votes contraires très significatifs de l’Australie, du Canada, des Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande, ainsi que 11 abstentions, est le premier instrument universel les concernant. Ce débat sur + Lire la suite
Cour de cassation – Chambre sociale – 3 juin 2009
La société Adecco Nouvelle-Calédonie a embauché une salairée sous CDI le 25 février 2003 en qualité d’assistante junior.
Son salaire est composé pour partie d'un montant fixe et pour l'autre d'une commission sur "objectif atteint selon sa capacité à occuper pleinement son poste".
Cette salariée a démissionné le 24 novembre 2004 et accompagne sa démission de griefs à l'encontre d'Adecco et notamment elle dénonce le harcèlement dont elle était victime à la suite de l’annonce de sa grossesse.
Elle reproche également à l'employeur d'avoir modifié unilatéralement la part variable de sa rémunération.
Elle a alors saisi le Tribunal du travail en vue de la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes au titre de l’exécution du contrat et de sa rupture.
Suite au jugement rendu par le Tribunal du travail, la Cour d'appel de Nouméa à eu à se prononcer et a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes.
La Cour de cassation casse dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nouméa.
Arrêt commenté : cass._soc._3_juin_2009
Manuel de Droit du travail (national)
Depuis le 9 septembre 2009, un nouveau manuel de droit du travail (national) est en vente dans les librairies !
manuel_droit_social_-_n._meyer__j.-p._willems
En cours de rédaction, le fascicule du Juris-classeur sur le droit du travail de l'Outre-mer.
Un ouvrage consacré au droit du travail local. Le droit du travail de la Nouvelle-Calédonie sera à l'honneur.
Sortie 1er trimestre 2010.
PROE et gestion de l’environnement
La protection de l'environnement dans le Pacifique s'organise à partir des actions du PROE (Programme Régional Océanien de l'Environnement), organisation régionale qui regroupe les Etats et territoires du Pacifique ainsi que les puissances occidentales qui ont des intérêts dans la région. Ses moyens sont mobilisés par deux programmes principaux : le programme "éco-systèmes insulaires" dont + Lire la suite
La démocratie dans le Pacifique
Les États et territoires du Pacifique insulaire se caractérisent par deux traits : ils se réclament tous de la démocratie et tous connaissent une instabilité politique chronique et une dépendance croissante vis-à-vis des bailleurs de fonds étrangers. Est-ce parce que le modèle démocratique n’est pas adapté à leur organisation sociale et à leur culture traditionnelle ? En + Lire la suite
Statut coutumier et place de la femme kanak
En Nouvelle-Calédonie coexistent différents statuts civils, dont le statut civil coutumier. Si cette reconnaissance est remarquable sur le plan de l’identité kanak, elle peut être une source d’inquiétude sur la place de la femme dans la société : si le rôle de la femme dans la coutume kanak est complémentaire de celui de l’homme, leurs + Lire la suite
La déclaration de politique générale de Philippe Gomès
En application de l’article 117 de la loi organique, « lors de la première session suivant l’élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès« . Vous trouverez ici la déclaration de politique générale de Philippe Gomès, présentée au congrès le 31 août 2009 : _dpg_ph_gomes
Institutions et coutumes kanak
Le livre d’Eric Rau, qui fut juge de paix à Thio à partir de 1933, «Institutions et coutumes canaques» date, pour sa première version, de 1938. Et pourtant, son contenu est très actuel si on souhaite connaître très concrètement l’organisation de la société kanak et la coutume. Edité par l’Harmattan en 2005 (20€), dans la + Lire la suite
Protocole de Kyoto et quotas d’émission de gaz à effet de serre, suite.
L’Association de juristes en Polynésie française (Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/) a déniché, grâce à sa veille juridique, une question écrite au Sénat sur l’application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie.
Cette question avait déjà été discutée sur ce site. Reportez-vous à l’analyse de Guy Agniel (http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&task=view&id=78&Itemid=44).
Le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat confirme que les dispositions françaises relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) (articles L. 229-5 et suivants, R. 229-5 et suivants du code de l'environnement), ne sont pas applicables à la Nouvelle-Calédonie. En effet, le livre VI du code de l'environnement ne prévoit pas, notamment en Nouvelle-Calédonie, l'applicabilité des dispositions relatives aux quotas d'émission de GES précitées. En vertu du principe de spécialité législative, les règles applicables résultent, soit de textes lui étant spécifiques, soit de textes applicables en métropole comportant une mention expresse d'applicabilité à la Nouvelle-Calédonie. Aussi, ni le protocole de Kyoto directement, ni les dispositions métropolitaines relatives aux quotas d'émission de GES, ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.
Nous publions ci-dessous la question du sénateur Jean Desessard et la réponse de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.
Le Sénat coutumier, une institution qui a 10 ans
Le Sénat est issu de l’Accord Nouméa, dès le point 5 de son préambule « La pleine reconnaissance de l’identité kanak conduit (…) à prévoir la place des structures coutumières dans les institutions, notamment par l’établissement d’un Sénat coutumier, (…) et à adopter des symboles identitaires exprimant la place essentielle de l’identité kanak du pays dans + Lire la suite
L’expulsion coutumière et le juge pénal
La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal
Cour d’appel de Nouméa, 28 avril 2009, F. c. O.
L’expulsion des occupants d’un terrain, fondée sur la coutume kanak et décidée par une autorité coutumière, constitue une infraction pénale lorsqu’elle se traduit par la destruction et la dégradation par le feu des bâtiments alors occupés qui y sont situés et des effets personnels des expulsés, quand bien même les prévenus ont considéré leur action comme légitime au regard de la coutume à laquelle ils sont soumis.
Note par Etienne Cornut
Maître de conférences en droit privé à l’Université de la Nouvelle-Calédonie
La dégradation accélérée des comptes publics de la France
Ce document peut être téléchargé sur le site de la cour des Comptes (http://www.ccomptes.fr/)
ou obtenu ici : rapport_finances_etat_-_06-2009
La France a abordé la crise avec, en 2008, un déficit public de 3,4 % du PIB, nettement supérieur à celui de la moyenne des pays européens. Elle est derrière l’Italie, la Grèce et la Belgique le 4ème Etat le plus endetté de l'Union européenne, mais elle a l’originalité d’être la seule avec Malte à avoir un déficit primaire, c’est-à-dire qu’elle enregistre un déficit avant même le paiement des intérêts de sa dette.
La situation est gravissime et, s’il n’y avait pas la protection de l’Euro, la France connaîtrait des dévaluations successives et une hausse spectaculaire de ses taux d’intérêt tuant tout investissement et la plongeant dans une situation à l’Argentine. Elle ne doit sa fragile survie d’aujourd’hui qu’à la discipline des autres membres de la zone Euro. Le statu quo n’est tenable ni économiquement, ni politiquement. La fuite dans l’inflation qui a toujours été la constante historique de la politique française n’est plus même à notre portée, du fait justement de l’existence d’une Banque Centrale indépendante.
Les journalistes français sont-ils si mauvais ?
François Dufour a publié, dans la collection «à dire vrai» dirigée par Jacques Marseille (Larousse 2009), un ouvrage concis au titre provocateur «Les journalistes français sont-ils si mauvais ?». Le titre n’est pas dirigé spécifiquement contre les journalistes, mais est conforme au style de la collection («Faut-il abandonner la Corse ?», «La France doit-elle quitter + Lire la suite
La décision du Conseil constitutionnel sur la révision de la loi organique
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 juillet 2009, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte. Cette décision peut être téléchargée ici : cconst_revision_lo2009 Il a déclaré + Lire la suite
France-Océanie 2009, la Déclaration
Le troisième sommet « France-Océanie » se tenait ce 31 juillet 2009 à Nouméa au siège du Secrétariat Général de la Communauté du Pacifique (CPS). Il se tenait sous la présidence du ministre français des affaires étrangères Bernard Kouchner et en présence de chefs et représentants de gouvernement des pays membres du Forum des Îles + Lire la suite
The Débat sur Océane FM
Guy Agniel et Mathias Chauchat commentent l'actualité sur Océane FM95 lundi 3 août à 12h00. Les thèmes suivants seront abordés : La venue de la secrétaire d’état à l’outre mer, sa personnalité, son discours devant le congrès, la teneur de son voyage contrairement à ses prédécesseurs, et la portée de cette visite ; La tenue + Lire la suite
Les réformes ratées du président Sarkozy
Le livre sur « les réformes ratées du président Sarkozy » de Pierre Cahuc et André Zylberberg (Flammarion 2009) est un brûlot. Ces deux spécialistes du droit du travail de grand renom (le premier est professeur à Polytechnique et le second, directeur de recherches au CNRS), s’attaquent à 7 réformes de Nicolas Sarkozy et en + Lire la suite
Le monde du travail au cœur du destin commun
Jean-Pierre Segal, sociologue du CNRS, vient de publier un petit livre sans prétention sur « le monde du travail au cœur du destin commun » (Editions de la direction du travail et de l’emploi, 2009 – 2000 FCFP). Il a découvert la Calédonie en « alimentant » les sessions du dialogue social qui se sont + Lire la suite
La réalité du tourisme en Nouvelle-Calédonie
Alain Janet, docteur en sciences économiques, a décrit de manière incisive dans le Journal Les Infos, n° 349 du 17 Juillet 2009, la grande illusion sur le tourisme en Nouvelle-Calédonie. Il montre notamment comment les chiffres du tourisme, déjà à un niveau ridiculement bas, sont interprétés pour les rendre honorables. Cet article peut être téléchargé + Lire la suite
Le gel définitif du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
La Cour européenne des droits de l’homme vient de clore définitivement l’affaire du corps électoral de Nouvelle-Calédonie en rejetant la requête déposée par l’Association de défense du droit de vote, sous le n° de requête 165121/07 le 20 juillet 2007, par décision du 9 juin 2009. La requête ne passe pas l’obstacle de la recevabilité, + Lire la suite
La réalité du tourisme en Nouvelle-Calédonie
Alain Janet, docteur en sciences économiques, a décrit de manière incisive dans le Journal Les Infos, n° 349 du 17 Juillet 2009, la grande illusion sur le tourisme en Nouvelle-Calédonie. Il montre notamment comment les chiffres du tourisme, déjà à un niveau ridiculement bas, sont interprétés pour les rendre honorables. Cet article peut être téléchargé + Lire la suite
Flux migratoires et clé de répartition
La question des flux migratoires alimente la boîte à fantasmes de la Nouvelle-Calédonie. • Migrations externes, mal connues en raison de la suppression des contrôles aux frontières à la suite de la révision du décret du 13 juillet 1937 par l’Etat (décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000, JONC 15 mars 2001, p. 1434). • + Lire la suite
La Nouvelle-Calédonie face à la crise internationale
La Nouvelle-Calédonie face à la crise internationale – Relance salariale et réforme fiscale vs « syndrome antillais » Cet article de Gaël Lagadec part d'une réflexion sur le "syndrôme antillais" : un niveau de vie jugé insupportable par une grande partie de la population et une proposition de rattrapage salarial jugé insupportable par la majorité + Lire la suite
Pêche et transformation du poisson au Viet-Nam
Vinh Do Thi Thanh, étudiante doctorante en accueil au laboratoire sous la direction de Guy Agniel, vient de publier une étude originale aux Cahiers d’Etudes et Recherches Francophones / Agricultures, Volume 18, Numéro 4, 329-36, juillet août 2009, sur le «Rôle des intermédiaires dans l’approvisionnement de l’industrie de transformation halieutique en région du Centre sud + Lire la suite
Le monde du travail au cœur du destin commun
Jean-Pierre SEGAL, chercheur au CNRS, a accepté de faire une conférence à l’université mercredi 15 Juillet 2009 sur une analyse de l’entreprise multiculturelle en Nouvelle-Calédonie ; sa réflexion sur la Nouvelle-Calédonie s’est nourrie des «sessions du dialogue social» qui se sont tenues entre 2006 et 2009 et pour lesquelles il a procédé à une série + Lire la suite
Le monde du travail au cœur du destin commun
Jean-Pierre SEGAL, chercheur au CNRS, a accepté de faire une conférence à l’université mercredi 15 Juillet 2009 sur une analyse de l’entreprise multiculturelle en Nouvelle-Calédonie ; sa réflexion sur la Nouvelle-Calédonie s’est nourrie des «sessions du dialogue social» qui se sont tenues entre 2006 et 2009 et pour lesquelles il a procédé à une série + Lire la suite
L’administration des îles désertes
L’histoire de l’expansion coloniale a doté la France de nombreuses îles sur les trois océans. La plupart étaient peuplées. D’autres, désertes, se prêtaient à une mise en valeur par une population pérenne : la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. D’autres enfin, trop éloignées, trop pauvres, trop petites, sont et demeurent désertes. Même désertes, ces îles réclament d’être administrées, + Lire la suite
L’emploi local en Polynésie
Les deux textes, qui concernent la fonction publique et le secteur privé, prévoient que les "résidents" polynésiens, c'est à dire les personnes pouvant bénéficier de cette facilité d'accès à l'emploi, seront les individus pouvant justifier d'au moins cinq années de résidence en Polynésie. Les textes concerneront également les conjoints de ceux-ci, après avoir fait la preuve de deux ans de mariage ou de concubinage.
Toutefois, précisent les documents, "les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour accomplir le service national, pour suivre une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas (…) une cause d'interruption ou de suspension de ce délai".
Dans la pratique, un grand nombre de cadres d'emplois de la fonction publique sont concernés par la mesure, de la catégorie D à la catégorie A (exceptés ceux de la filière santé et recherche). Un double concours devrait donc voir le jour. Le premier sera ouvert aux "résidents" et concernera 95% des postes à pourvoir. Les 5% restants feront l'objet d'un second concours destiné, celui-là, aux "non-résidents".
Dans le secteur privé, "une liste des activités professionnelles" concernées par ces mesures sera ultérieurement arrêtée en conseil des ministres. Les employeurs auront donc "l'obligation" de "déposer toute offre d'emploi" auprès du SEFI (le pôle emploi polynésien) "et de la maintenir durant un délai d'un mois". Ils devront en outre "faire figurer de manière lisible la mention: 'offre d'emploi soumise à condition de résidence'".
En cas de manquement à ces règles, l'employeur se verra infliger une amende pouvant atteindre 180 000 FCFP. Si ce dernier décidait d'embaucher tout de même un "non-résident", il ne pourrait alors bénéficier, pour le salarié concerné, "des aides publiques à l'emploi et à la formation professionnelle".
On pourra se reporter utilement à http://www.tahitipresse.pf/print.cfm?presse=27593
Vous pouvez télécharger les rapports sur l’emploi local public et privé en Polynésie française ici :
pf_emploi_local_secteur_public
pf_emploi_local_secteur_priv
Le Conseil d’Etat, le 25 novembre 2009, a déclaré illégales les dispositions des deux lois sur l’emploi local en Polynésie, public et privé. On rappellera que, contrairement aux lois du pays calédoniennes, il s’agit d’actes administratifs.
Les décisions du Conseil d’Etat du 25 novembre 2009 sont téléchargeables ici :
ce_decisions_emploi_local_public_prive_en_pf
L’emploi local en Calédonie
Le Laboratoire est largement sollicité sur l’emploi local.
Ce petit dossier permet de comprendre les enjeux :
CHRONOLOGIE :
Jeudi 26 février 2009 : la commission consultative du travail a adopté le projet de loi du pays relative au soutien et à la promotion de l’emploi local. Sept partenaires ont voté pour (Medef, CGPME, UPA, Cogetra, Usoenc, FO, et CGC), alors que deux autres ont écarté le document (USTKE et CSTNC).
Mardi 3 mars 2009 : Vote au gouvernement à l’unanimité du projet de loi de pays. Direction l’avis du Conseil d’État, puis retour au gouvernement, avant l’inscription à l’ordre du jour du Congrès (pas de date d’examen, arrêtée à ce jour avant les élections provinciales du 10 mai 2009).
Vendredi 27 mars 2009 : Avis favorable du Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie. cet avis favorable, sous réserve de la production de la délibération d’application, peut être obtenu ici :
Le Conseil d’Etat a rendu un avis favorable le 2 avril 2009 sur le projet de loi du pays. Ce document peut être obtenu ici : ce_avis_emploi_local_382639
Le gouvernement délibérera d’un texte légèrement retouché en octobre 2009. La seule différence entre les deux versions réside dans l’insertion d’un article Lp 451-2-1 distinct qui élargit le mécanisme de l’emploi local aux conjoints et pacsés par assimilation de la durée de résidence. Le dispositif initial qui était prévu incluait directement les conjoints et pacsés dans les bénéficiaires de l’article Lp 451-1. La nouvelle rédaction suscite les mêmes réserves d’inconstitutionalité. Le souhait est d’éviter par consensus un déféré.
À compter de la promulgation de la loi du pays, les partenaires sociaux auront un an afin de rédiger le tableau des métiers pour chaque branche professionnelle. Opération qui permettra, en fonction de la qualification et de la ressource humaine locale disponible, de définir le degré de difficulté de recrutement. Ce tableau devrait être disponible fin 2011.
Le projet de loi du pays est disponible ici : projet_loi_du_pays_emploi_local
La « petite Nation » calédonienne
Durant la campagne électorale, le thème du destin commun forgeant une petite Nation calédonienne dans la grande Nation a été utilisé régulièrement. Le débat des présidents des provinces Sud et Nord, Philippe Gomès/Paul Néaoutyine le 17 avril 2009 a permis d’en approfondir le contenu. Le Mensuel de l’Université a publié un dossier sur l’Outre-mer le + Lire la suite
Grève et liberté du travail
La Chambre sociale Cour de cassation (10 février 2009) rappelle que l'entrave à la liberté du travail des salariés non-grévistes constitue une faute lourde justifiant le licenciement pour ce motif du salarié. En l'espèce, il s'agissait du blocage de 2 autobus par des salariés grévistes, entraînant de ce fait une rupture du service public. Pour + Lire la suite
Le transfert de l’enseignement et des autres compétences
Les débats sont nombreux quant aux modalités du transfert de l'enseignement secondaire public et privé, ainsi que du premier degré privé. Le principe, inscrit dans l'Accord de Nouméa, paraît néanmoins aujourd'hui largement admis. Il nous a semblé utile de mettre en ligne sur le site du Laboratoire le compte-rendu intégral du dernier comité des signataires, + Lire la suite
L’ombre de la crise
Ce livre a été coécrit par Alain Descombels, élu du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et Gaël Lagadec, Maître de Conférences en économie à l'Université de la Nouvelle-Calédonie. Il est publié électroniquement (en pdf) et peut être téléchargé ici : ombre On peut accéder directement aux chapitres et sections par l'index. L’économie mondiale est actuellement secouée + Lire la suite
Vers la dégradation des comptes publics calédoniens ?
Où en sont les comptes publics de la Nouvelle-Calédonie ? Il s'agit ici de prospective et non de bilan. Si on applique à la Nouvelle-Calédonie avec 1 an de retard en 2010, la situation française de 2009, les hypothèses de dégradation des comptes sont alarmantes. Il paraît bien présomptueux de penser que la crise n'affectera + Lire la suite
Le destin commun dans le respect du pluralisme juridique
Conférence organisée par le Larje le 7 avril 2009 à l'Université
de la Nouvelle-Calédonie
(résumé)
Le destin commun dans le respect du pluralisme juridique :
un défi pour l'avenir de nos sociétés
Par Régis Lafargue
Professeur associé à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense
Chargé de cours d'ethnologie des institutions au Master 2 d'anthropologie du droit et chercheur au Laboratoire d'anthropologie juridique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Où en est l’emploi local ?
Le Laboratoire est largement sollicité sur l'emploi local.
Ce petit dossier permet de comprendre les enjeux :
CHRONOLOGIE :
Jeudi 26 février 2009 : la commission consultative du travail a adopté le projet de loi du pays relative au soutien et à la promotion de l’emploi local. Sept partenaires ont voté pour (Medef, CGPME, UPA, Cogetra, Usoenc, FO, et CGC), alors que deux autres ont écarté le document (USTKE et CSTNC).
Mardi 3 mars 2009 : Vote au gouvernement à l’unanimité du projet de loi de pays. Direction l’avis du Conseil d’État, puis retour au gouvernement, avant l'inscription à l'ordre du jour du Congrès (pas de date d’examen, arrêtée à ce jour avant les élections provinciales du 10 mai 2009).
Vendredi 27 mars 2009 : Avis favorable du Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie.
Le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable sur le projet de loi du pays. Ce document peut être obtenu ici : ce_avis_emploi_local_382639
À compter de la promulgation de la loi du pays, les partenaires sociaux auront un an afin de rédiger le tableau des métiers pour chaque branche professionnelle. Opération qui permettra, en fonction de la qualification et de la ressource humaine locale disponible, de définir le degré de difficulté de recrutement. Ce tableau devrait être disponible fin 2011.
Le projet de loi du pays est disponible ici : projet_loi_du_pays_emploi_local
Prix des Doctoriales à Kristina Chaliot
Des doctoriales conjointes entre l'UNC et l'UPF ont été organisées durant le 11ème Pacific Science Intercongress à PAPEETE, du 02 au 06 mars 2009. Il s'agissait de doctoriales interdisciplinaires regroupant les thésards du département Droit, Sciences économiques et Gestion, de celui des Sciences et Techniques ainsi que du département de Lettres et Sciences Humaines. La + Lire la suite
Comment lutter contre la corruption ?
Bonne gouvernance et développement sont étroitement liés. L’intégrité et la transparence des politiques publiques, comme l’efficacité des services publics, demeurent des objectifs permanents. La France a une tradition de contrôle interne à l’administration par de grandes inspections centrales, par les collègues de même rang en matière disciplinaire, ou externe par le juge administratif ou financier. + Lire la suite
Central bank independence and ageing
Par Farvaque, Etienne, Héricourt, Jérôme and Lagadec, Gaël We contrast the influence of demography and central bank independence on inflation. The recent demographic trends in developed countries are shown to weight more on inflation than central bank independence, while the contrary stands for the period from 1960 to 1979. Keywords: Demography, Central Bank Independence, + Lire la suite
Citoyenneté et nationalité dans un processus d’émancipation
The issue of citizenship and its relation to nationality for international law purposes is an important aspect of a devolution process, as it lies at the root of the sentiment of belonging to a body politic. While a New Caledonian citizenship was created in 1998 by agreement between the French and New Caledonian representatives, this + Lire la suite
Comment la crise va t-elle se diffuser en Nouvelle-Calédonie?
Océane FM 95, mercredi 26 novembre 2008 à partir de 17h00, Gaël Lagadec et Mathias Chauchat répondront à la question suivante: Quelles perspectives pour l'économie mondiale et quelles conséquences pour la Nouvelle-Calédonie ? Ou comment la crise va se transmettre à l'économie calédonienne! Cette émission est rediffusée SAMEDI 29 NOVEMBRE de 7h00 à 8h00 sur + Lire la suite
Retraites Outre-mer. Point de vue actuel
Le système peut être résumé comme suit :
A compter du 1er janvier 2009, l'attribution de pensions indexées est réservée à ceux qui justifieront de 15 ans de services effectifs outre-mer. C'est pour l'essentiel la fin du flux et de l'effet d'aubaine. Pour les bénéficiaires actuels, à partir du 1er janvier 2009 une dégressivité sera mise en place pour arriver à 18 000 euros (2,16MF) de plafond en 2018. Une majoration que les pensionnés pourront garder à vie. Les fonctionnaires qui prendront leur retraite en 2009 et 2010 bénéficieront d’une ITR plafonnée à 14 000 euros (1,68MF), ceux qui prendront leur retraite en 2011 et 2012 d’une ITR plafonnée à 12 000 euros (1,44MF) et ceux qui prendront leur retraite en 2013 et 2014 d’une ITR plafonnée à 10 000 euros (1,2 MF). L’ITR devrait ensuite être plafonnée à 8 000 euros en 2015, 2016, 2017 et 2018 (960 000 F) puis reprendre une dégressivité jusqu’en 2028, date de l’arrêt de nouveaux entrants dans le dispositif.
New Caledonian Tall Stories
University of Queensland Research Seminar Series Professor Mathias CHAUCHAT presents NEW CALEDONIAN TALL STORIES New Caledonia is an “internally self-governing territory" of France. This close neighbour of Australia is a diverse and complex Island. The political rules governing the country are so strange that they look almost comical. But this is no laughing matter; New + Lire la suite
Le rééquilibrage économique en Nouvelle-Calédonie. Quelques éléments statistiques
Par Catherine RIS, Maître de conférences en Sciences économiques La Nouvelle-Calédonie fête les vingt ans de la poignée de main historique entre J. Lafleur et J-M. Tjibaou, marquant la fin des conflits qui ont secoué le pays entre 1984 et 1988. Cette réconciliation était assortie d’un important dispositif de rééquilibrage économique et social en + Lire la suite
Le rééquilibrage économique en Nouvelle-Calédonie. Quelques éléments statistiques
Par Catherine RIS, Maître de conférences en Sciences économiques La Nouvelle-Calédonie fête les vingt ans de la poignée de main historique entre J. Lafleur et J-M. Tjibaou, marquant la fin des conflits qui ont secoué le pays entre 1984 et 1988. Cette réconciliation était assortie d’un important dispositif de rééquilibrage économique et social en + Lire la suite
The Latest Constitutional Change in France
University of Queensland – Research Seminar Series Professor Mathias Chauchat presents "The Latest Constitutional Change in France” ‘Since 2007 France has a new President of the Republic. Nicolas SARKOSY wishes to overcome the great difficulty of conducting any changes in France. His first answer seems to be a very French one : to revise the + Lire la suite
De quelques limites d’une lecture positiviste du statut civil coutumier kanak
Etienne Cornut, Maître de conférences en droit privé L'une des particularités de la Nouvelle-Calédonie est la coexistence de statuts personnels différents. Les Kanak peuvent, en vertu de l'article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel particulier, dénommé depuis l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 sous le vocable « statut coutumier ». Ils + Lire la suite
Electoral control when policies are for sale
De Etienne Farvaque et Gaël Lagadec This article analyses the dynamics of electoral promises, building on an electoral competition model with endogenous policies. It extends the Grossman-Helpman (1994) model [Grossman G., Helpman E. [1994], "Protection for sale", American Economic Review, 84, 4, 833-850] to include sanctions from the electorate and lobbies when the incumbent does + Lire la suite
La Nouvelle-Calédonie entre indépendance et dépendance – Une réflexion par le taux de change –
De Gaël Lagadec La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe suivant : être un territoire / Pays en voie d'émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l'euro et une très forte dépendance is-à-vis de sa métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement fortement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s'interroge sur le niveau de la + Lire la suite
Surpensions de retraite : les dernières propositions
Les niches fiscales outre-mer condamnées ?
Ce nouveau rapport, celui de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, est signé par Gilles Carrez (UMP), Didier Migaud (PS), Jean-Pierre Brard (PCF), Jérôme Cahuzac (PS), Charles de Courson (Nouveau Centre) et Gaël Yanno (UMP). Les députés pointent le renchérissement constant des niches fiscales, qui devraient coûter 73 millliards d'euros cette année à l'Etat, + Lire la suite
Les niches fiscales outre-mer condamnées ?
Ce nouveau rapport, celui de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, est signé par Gilles Carrez (UMP), Didier Migaud (PS), Jean-Pierre Brard (PCF), Jérôme Cahuzac (PS), Charles de Courson (Nouveau Centre) et Gaël Yanno (UMP). Les députés pointent le renchérissement constant des niches fiscales, qui devraient coûter 73 millliards d'euros cette année à l'Etat, + Lire la suite
Goro nickel, tuyau et classement du récif
Le jugement du TANC du 7 mai 2008 sur le « tuyau » de Goro Nickel, c’est-à-dire l’émissaire de rejet, est important. Sans doute plus par ce qu’il ne dit pas que par ce qu’il dit. Si le recours des associations ACTION BIOSPHERE et COORDINATION DE DEFENSE DU SUD est en effet rejeté, les conclusions du commissaire du gouvernement BRISEUL éclairent un raisonnement juridique intéressant.
Les associations évoquaient les dispositions du classement au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO du récif calédonien pour contester le rejet des effluents de l’usine du Sud dans le lagon. Si le Tribunal rappelle que la légalité de l'arrêté d’autorisation attaqué s’apprécie au regard de la situation de droit et de fait existant à la date de sa signature et que les stipulations de la convention ne peuvent être utilement invoquées ici, ces dispositions internationales n’en ont pas moins une portée utile pour revendiquer une protection du récif.
Comme le rappelle le commissaire du gouvernement, la convention de l’UNESCO du 16 décembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel ne crée d’obligation qu’entre les Etats signataires et est dépourvue de tout effet direct à l’égard des particuliers. Elle n’est pas à ce titre directement invocable.
Mais, l’article 28 de la loi de pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, qui impose de prendre en compte la vocation des zones concernées et celle des espaces terrestres avoisinants ainsi que les impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques, doit s’analyser implicitement mais nécessairement comme un instrument juridique national de mise en oeuvre des objectifs de protection et de conservation découlant de la convention UNESCO. En d’autres termes, l’autorité publique qui a formulé la demande de classement du récif corallien de Nouvelle-Calédonie au patrimoine mondial de l’UNESCO, en choisissant ce site, en a reconnu, devant la communauté internationale, l’importance pour la préservation de la biodiversité exceptionnelle de ce récif. Cela ouvre le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur les décisions prises.
Cette potentialité serait à même de se concrétiser un jour positivement sur un sujet ; ce n’est néanmoins pas le cas en l’espèce.
Vous trouverez le jugement du TANC n° 0868 et 0863 du 7 mai 2008 Associations Action Biosphère et Coordination de défense de Sud ici : tanc_tuyau
Avec les conclusions du commissaire du gouvernement Jean-Paul BRISEUL ci-dessous :
Policy for sale
Cet article étudie la dynamique des promesses électorales, lorsque les lobbies qui peuvent influencer les politiques mises en oeuvre, se créent de façon endogène. Le modèle de GROSSMAN & HELPMAN "Protection for sale" (1994) est étendu, afin d'introduire la possibilité de sanctions, à la fois en provenance de l'électorat et des lobbies, lorsque le candidat + Lire la suite
Le débat sur l’immigration est lancé pour le Caillou
Xavier TERNISIEN, envoyé spécial du Monde, vient de signer un article publié dans l'édition du 20 avril 2008 intitulé "Les "métros" débarquent sur le Caillou". Cet article est téléchargeable à l'adresse : http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/19/les-metros-debarquent-a-noumea_1035978_0.html
Le débat sur l’immigration est lancé pour le Caillou
Xavier TERNISIEN, envoyé spécial du Monde, vient de signer un article publié dans l'édition du 20 avril 2008 intitulé "Les "métros" débarquent sur le Caillou". Cet article est téléchargeable à l'adresse : http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/19/les-metros-debarquent-a-noumea_1035978_0.html
La fin des surpensions outre-mer
Les fonctionnaires qui prennent leur retraite outre-mer "bénéficient d'un supplément de pension très important", a observé le président de la République. "En quoi est-ce équitable ? Nous proposerons au Parlement la suppression de ce dispositif" a t-il annoncé le 4 avril 2008 après le conseil de modernisation des politiques publiques. Cette rupture courageuse et nécessaire, + Lire la suite
La fin des surpensions outre-mer. Le débat en continu
Les fonctionnaires qui prennent leur retraite outre-mer "bénéficient d'un supplément de pension très important", a observé le président de la République. "En quoi est-ce équitable ? Nous proposerons au Parlement la suppression de ce dispositif" a t-il annoncé le 4 avril 2008 après le conseil de modernisation des politiques publiques. Cette rupture courageuse et nécessaire, + Lire la suite
Goro nickel, tuyau et DPM
L’arrêt KILIKILI sur la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie
Un commentaire de Carine DAVID, docteur en droit. Avec l’arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2005 (Kilikili, pourvoi n° B 05-60.166), les conditions d’obtention de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie trouve un éclaircissement attendu (voir François Garde, « Les institutions de la Nouvelle-Calédonie », L’Harmattan, 2001). Cet arrêt peut + Lire la suite
Conférence le 24 avril au Centre TJIBAOU sur la collégialité
Jeudi 24 avril 2008 18h (salle Sisia Centre Culturel TJIBAOU) "La collégialité gouvernementale en Calédonie aujourd'hui" Conférence de Mathias Chauchat, Professeur des universités, agrégé de droit public Les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont élus à la représentation proportionnelle. Cette disposition change fondamentalement la physionomie du système politique, basé sur une simple règle d’arithmétique + Lire la suite
L’équipe
Pour connaître les membres du LAboratoire de Recherches Juridique et Economique de l’UNC (LARJE), cliquez sur l’onglet situé à gauche dans le menu principal « Membres » ; vous pouvez accéder à un CV sommaire et aux photos.
L’animateur de l’équipe depuis le 10 juillet 2012 est Catherine RIS, Maître de Conférences en économie, et joignable à l’adresse catherine.ris@univ-nc.nc
Si vous souhaitez une introduction juridique et institutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, cliquez sur le lien suivant : chauchat.dossierlemensuel_final
Comparution immédiate et exception de nullité, l’affaire USTKE
Cette décision devrait faire l'objet d'un prochain commentaire. Vous pouvez la télécharger ici : annulation_procedure_ustke
Transfert de compétences, le débat se poursuit
Le débat sur les transferts de compétences initié par notre Laboratoire se poursuit. En réponse à l'article de Mathias CHAUCHAT ("Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie", AJDA 2007, p. 2243, à voir sur ce site en version grand public), le professeur Olivier GOHIN de PARIS II Panthéon-Assas vient de publier à l'AJDA du + Lire la suite
Thèmes de recherche
Suivant les termes du contrat d’établissement 2012-2016, la recherche développée par le LARJE trouve, dans la diversité socio-culturelle de la Nouvelle-Calédonie, un champ particulièrement riche et original. Le processus d’émancipation progressive du Pays place la recherche juridique dans un contexte institutionnel inédit et soulève, pour l’analyse économique, des questions spécifiques en termes d’exploitation des ressources, d’activité industrielle, de mesure des inégalités et du rééquilibrage.
Le LARJE (équipe d’accueil n° 3329) a été évalué positivement par l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) en 2011, puis renouvelé et labellisé pour 4 ans par le Ministère (DGESIP, direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) pour la période du contrat 2012-2016.
VIème Comité des signataires et transferts de compétences
Le Premier ministre a estimé que "les transferts de compétence de l’Etat vers la Nouvelle-Calédonie sont le véritable moteur du processus de l’Accord de Nouméa : sans les transferts de compétence, ni la lettre ni l’esprit de l’Accord de Nouméa ne seraient respectés". En conséquence, le 6ème comité des signataires, réuni le 20 décembre 2007, a décidé de + Lire la suite
LOLF et outre-mer
Les actes du colloque des 9 et 10 novembre 2006 à Nouméa, sous la direction de Nicolas CLINCHAMPS, sont parus à la Documentation française : "La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'Outre-mer". Vous pouvez le contacter pour savoir comment vous les procurer. L'outre-mer, et particulièrement la Nouvelle-Calédonie, pourrait constituer une + Lire la suite
Actes du colloque LOLF et outre-mer
Les actes du colloque des 9 et 10 novembre 2006 à Nouméa, sous la direction de Nicolas CLINCHAMPS, sont parus à la Documentation française : "La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'Outre-mer". Vous pouvez le contacter pour savoir comment vous les procurer. Vous pouvez en retrouver une présentation sur ce site + Lire la suite
LA NOUVELLE CALEDONIE ET LE PROTOCOLE DE KYOTO
Cet extrait est tiré de l'intervention de Guy AGNIEL, professeur de droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie, au colloque "Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie", dont les actes ont été publiés en 2007 et présentés sur ce site. Kyoto et Nouméa : La France a signé cet accord le 27 avril 1998, mais + Lire la suite
Emploi local et Conseil d’Etat
La question de l'emploi local a été, sur le principe, tranchée par l'accord de Nouméa. Mais rien n'est venu la concrétiser. En 2004, l'Avenir ensemble dans sa campagne pour les élections provinciales avait créé une dynamique politique sur des thématiques simples et souvent sociales : allocations familiales, logement social, salaire minimum et emploi local.
Un premier projet de loi du pays a été préparé sous la direction de Alain SONG, alors membre du gouvernement THEMEREAU, pour l'accès à la fonction publique. Le Conseil d'Etat a rendu un avis critique en novembre 2005. C'est cet avis que vous pouvez retrouver ici :
Cet avis est commenté en page suivante de cet article avec les références juridiques indispensables. Vous pouvez vous reporter également à l'article de Mathias CHAUCHAT sur la citoyenneté calédonienne qui aborde la problématique.
La question de l'emploi local dans le secteur privé a été renvoyée à la discussion des partenaires sociaux. Une majorité des conflits sociaux éclate directement ou indirectement sur la question de l'emploi local et, historiquement, ce sont toujours sur les questions démographiques que les affrontements se sont noués en Calédonie. Le LARJE entend participer aux débats par ses recherches et propositions.
10TH PACIFIC ISLANDS POLITICAL STUDIES ASSOCIATION CONFERENCE
La 10ème conférence de l’Association des études de science politique des Pays insulaires du Pacifique (PIPSA) s’est tenue à l’école de droit de Port Vila (USP – Vanuatu) les 7 et 8 décembre 2007. Le LARJE – EA 3329) a rejoint cette association et nous avons participé sur la thématique : « Security, stability and + Lire la suite
Economie des promesses électorales
Les promesses sont-elles des dettes ?
Economie politique des promesses électorales
Etienne Farvaque et Gaël Lagadec
Cet article analyse la dynamique des promesses électorales, à travers un modèle de compétition électorale dans lequel la politique économique est définie de façon endogène. Ce cadre analytique intègre la dimension intertemporelle nécessaire à la compréhension du cycle des promesses, de leur déception, et de leur renouvellement jusqu'à nouvelle déception.
Mots-Clés: Lobbies, Promesses, Elections, Compétition électorale, Mensonges
*****
Are promises indebting?
Political Economy of electoral promises
Abstract:
This article exposes the dynamics of electoral promises, building on an electoral competition model with endogenous policies. This framework allows to deal with the intertemporal dimension needed to understand the prevalent cycle of promises, disappointment, new promises, new disappointment …
Key-words: Lobbies, Promises, Elections, Electoral competition, Lies
La collégialité gouvernementale en Nouvelle-Calédonie
Les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont élus à la représentation proportionnelle. Cette disposition change fondamentalement la physionomie du système politique, basé sur une simple règle d’arithmétique électorale à peine tempérée par la modulation du nombre des membres du gouvernement. C’est la proportionnelle obligatoire qui donne à la collégialité calédonienne sa physionomie exceptionnelle. Il + Lire la suite
Transferts de compétences : le débat est lancé.
La question des transferts a quitté le seul débat d’initiés pour toucher le grand public. Vous retrouverez sur ce site le point de vue initial (Mathias CHAUCHAT "Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie"). Le Chien bleu a titré dans son numéro 112 d’octobre 2006 : « Les transferts de compétences sont inévitables » + Lire la suite
Actes du colloque – Droit de l’environnement
Sortie des actes du Colloque : le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie – état des lieux et perspectives
Regards sur la succession du Lavelua à Uvéa (Wallis)
C’est la loi du 29 juillet 1961 qui a conféré à Wallis-et-Futuna la qualité de territoire d’outre-mer ; elle succède au décret de protectorat du 27 novembre 1887. Depuis, le statut de ce territoire est resté totalement en marge du mouvement de décentralisation qui a affecté à plusieurs reprises le statut de la Polynésie française + Lire la suite
Tokelau-NZélande-autodétermination-référendum
Tokelau-NZélande-autodétermination-référendum :
Référendum d'autodétermination de Tokelau :
nouvelle victoire anti-indépendantiste
ATAFU, 25 octobre (Flash d'Océanie) – Le second référendum d'autodétermination organisé en moins de deux ans auprès des électeurs de Tokelau s'est une nouvelle fois soldé par un échec, ont annoncé jeudi les autorités de cette dépendance néo-zélandaise.
Ce nouveau scrutin, qui était organisé depuis la semaine dernière dans les trois atolls de cet archipel, mais aussi auprès des nombreux Tokelauans résidant à Samoa, s'est à nouveau soldé par une majorité en faveur du statu quo, à savoir le maintien de cette collectivité en tant que territoire de la Nouvelle-Zélande (qui administre Tokelau depuis 1926).
Goro nickel et arrêté ICPE
Vous pouvez télécharger le jugement n° 536 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 14 juin 2006 Comité Rheebu Nuu ici : goro_tanc_2006 Vous en trouverez un commentaire dans la rubrique "Articles du LARJE", et droit de l'environnement.
Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie
La question des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie repose sur une logique politique différente de celle de la Métropole. Si en France, l’objectif allégué est de rapprocher l’exercice des compétences des citoyens et d’affirmer l’efficacité des politiques publiques, la construction politique de la Nouvelle-Calédonie participe d’un objectif d’émancipation et de décolonisation qui se traduit par + Lire la suite
La mondialisation
Texte en anglais : "the global economy : should we fearglobalisation ?" Intervention de Gaël LAGADEC au festival Mondialisation – septembre 2007 – Auckland – Wellington – Dunedin Globalisation is a very large subject that can be analyzed from many points of view. Studying globalisation can be done from an economic perspective, from a financial + Lire la suite
Peuples autochtones
La Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007 par une majorité de 144 états, 4 votes contre (Australie, Canada, Etats Unis et Nouvelle Zélande) et 11 abstentions (Azerbaijan, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Colombie, Georgie, Kenya, Nigeria, Fédération Russe, Samoa et Ukraine). La + Lire la suite
Le commerce informel en Algérie
Ce qui frappe avant tout en Algérie c’est le nombre de jeunes hommes semblant désoeuvrés dans les rues et le nombre de marchands de produits de piètre qualité contrefaisants de grandes marques occidentales. Ces vendeurs ne sont pas exactement des vendeurs à la sauvette puisque de véritables marchés informels permanents ont vu le jour un + Lire la suite
Le commerce informel en Algérie
Ce qui frappe avant tout en Algérie c’est le nombre de jeunes hommes semblant désoeuvrés dans les rues et le nombre de marchands de produits de piètre qualité contrefaisants de grandes marques occidentales. Ces vendeurs ne sont pas exactement des vendeurs à la sauvette puisque de véritables marchés informels permanents ont vu le jour un + Lire la suite
Ecotourisme
Le laboratoire a accueilli Solenn PATRIGEON, étudiante en IUP LEST (Loisir Environnement Sport et Tourisme) de l'université Joseph Fourrier de Grenoble, du 20 mai au 20 juillet 2007 à Nouméa. L'objet du stage était l'étude de la démarche d'inscription des récifs coralliens au patrimoine mondial de l'humanité (UNESCO) avec l'écotourisme comme chantier de ce projet. + Lire la suite
Membre du gouvernement ou ministre ?
Comment fonctionne la collégialité calédonienne ? Les membres du gouvernement ne sont pas des ministres. Question confuse, voire incompréhensible, pour le citoyen. La Cour administrative d'appel de Paris a parfaitement résumé les modalités dans une jurisprudence du 5 juillet 2005 n° 02PA03755. Cette jurisprudence peut être téléchargée ici : caa_paris_02pa03755 On se reportera à l'analyse + Lire la suite
L’indexation en question
Le thème des surrémunérations outre-mer est récurrent. Leur existence paraît peu compatible avec la notion d'émancipation. Leur pérennité pose la question des inégalités avec les salariés du secteur privé. Le dernier rapport de l'Assemblée Nationale date de mars 2007. Il s'agit du rapport fait par le député Jean-Pierre Brard qui représente une contribution utile à + Lire la suite
Nouvelles rubriques
Le site du LARJE s'est enrichi de nouvelles rubriques, particulièrement les grands arrêts. Que ce soit pour la jurisprudence administrative ou judiciaire, il permettra d'avoir un accès direct aux jurisprudence significatives sur la Nouvelle-Calédonie. N'hésitez pas à utiliser nos adresses mail ou les fenêtres de remarques, ouvertes après les articles, pour suggérer de nouveaux ajouts.
Nouvelles rubriques
Le site du LARJE s'est enrichi de nouvelles rubriques, particulièrement les grands arrêts. Que ce soit pour la jurisprudence administrative ou judiciaire, il permettra d'avoir un accès direct aux jurisprudence significatives sur la Nouvelle-Calédonie. N'hésitez pas à utiliser nos adresses mail ou les fenêtres de remarques, ouvertes après les articles, pour suggérer de nouveaux ajouts.
Le juge administratif face à la coutume kanak
La contestation par le clan Kambwa Wecho Pweyta de la désignation d’un membre du sénat coutumier, en application de l’article 137 alinéa 1 et 2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, effectué avec l’accord du conseil coutumier de l’aire Djubéa-Kapone présente un double intérêt pour la connaissance du droit spécial de + Lire la suite
Collégialité : pas de contreseing, pas d’acte
Le gouvernement en Nouvelle-Calédonie est collégial. Chaque acte nécessite le contreseing du membre du gouvernement chargé d'en contrôler l'exécution. Le vote majoritaire ne suffit donc pas. De plus, on ne peut arbitrairement choisir le membre du gouvernement chargé du contreseing ; c'est celui auquel incombe le secteur de l'administration concerné. L'analyse du contreseing est disponible + Lire la suite
Avis Cour de cassation 17 janv 2007
Avis de la Cour de cassation
n° 0070001P du 15 janvier 2007
Par cet avis, la Cour de cassation précise que la juridiction pénale de Nouvelle-Calédonie est incompétente pour statuer sur les intérêts civils lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier kanak.
Avis Cour de cassation 16 déc 2005
Avis de la Cour de cassation n° 005 0011 du 16 décembre 2005
Dans cet avis rendu en matière d'assistance éducative, la Cour de cassation précise que lorsque la juridiction civile de droit commun de Nouvelle-Calédonie statue en matière d'assistance éducative à l'égard de parents et d'enfants de statut civil coutumier kanak, cette juridiction est complétée par des assesseurs coutumiers.
Vers un développement citoyen
Le livre "Vers un développement citoyen ; perspectives d'émancipation pour la Nouvelle-Calédonie" PUG 2006 (http://www.pug.fr/Titre.asp?Num=900) de Mathias CHAUCHAT avec Cécile PERRET contient en deuxième partie des propositions d'une réforme fiscale globale et en troisième partie une réflexion économique sur la problématique de la désindexation outre-mer et l'impact d'une telle politique. Ce livre peut être consulté + Lire la suite
Inflation, démographie et indépendance des banques centrales
Faut-il être vieux pour être sage ? Question étonnante à l'heure où les régimes de retraite s'endettent au détriment des générations futures. Mais les économistes ont examiné la question de la relation entre l'inflation et la démographie. Un article commun de Gaël LAGADEC, Etienne FARVAQUE et Jérôme HERICOURT. Il est en anglais. Il peut être + Lire la suite
Euro et Nouvelle-Calédonie
Le passage à l'euro des trois communautés françaises du Pacifique est envisagé à moyen terme. Cela nécessite l'accord des trois entités, qui semble acquis pour la Polynésie et Wallis et Futuna, mais fait débat en Nouvelle-Calédonie. La situation de la Calédonie est spécifique à bien des égards puisqu'elle est inscrite dans un processus institutionnel d'émancipation + Lire la suite
La citoyenneté calédonienne
Une conférence débat a été organisée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE NOUVELLE-CALEDONIE le 1er août 2007 sur le thème : ETRE CITOYEN en Nouvelle-Calédonie Intervenants : Elie Poigoune, président LDHNC Mathias Chauchat, Jean-Paul Caillard, Pascal Hébert, Gérard Sarda Le texte sur la citoyenneté calédonienne développé par Mathias Chauchat + Lire la suite
La réforme 2007 des droits d’enregistrement
Le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie dans son numéro spécial du 16 janvier 2007 a publié la Loi du pays n°2007-1 du 9 janvier 2007 portant réforme des droits d’enregistrement et de la taxe hypothécaire. Vous pouvez retrouver l'étude d'Antoine BERGEOT en document pdf ici : droitsenregistrement
Ord. 25 juil. 2007 mod. le code des communes de la NC
Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales (J.O n° 172 du 27 juillet 2007 page 12667)