Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
Actualités
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L’impasse de Bougival
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Conférence publique sur « Quelle indépendance pour les magistrats sous la Vème République ? » du Professeur Fabrice Hourquebie, le 4 décembre 2025 à 18h à l’UNC
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Colloque « Réconcilier par la justice transitionnelle en Nouvelle-Calédonie ? De la théorie à la pratique », les 1er et 3 décembre 2025 à l’UNC
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Crise en Nouvelle-Calédonie : à la recherche d’une méthode pour la « mission de médiation et de travail »
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Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie
Régis Lafargue, ancien conseiller référendaire à la Cour de Cassation, conseiller à la Cour d’appel de Nouméa, vient de publier un petit opuscule, intitulé « le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie », édité par la Maison de la Nouvelle-Calédonie (2012). C’est un vade-mecum de la coutume qui permet de fixer précisément les idées. Cet ouvrage synthétique, + Lire la suite
Le suivi des droits des peuples autochtones
La France a voté le 13 septembre 2007 la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Les institutions en Nouvelle-Calédonie, CDP 2011, p. 16, http://www.sceren.com/). Ce texte est applicable partout sur le territoire national (ibid., p. 209). Mais la déclaration n’est pas dotée d’effets contraignants. Les Nations Unies ont envoyé en 2012 aux Etats un questionnaire sur les bonnes pratiques en matière de mesures et de stratégies pour atteindre les objectifs de la déclaration des Nations Unies.
La réponse de la France du 1er mars 2012, par l’entremise de sa Mission permanente à Genève, est téléchargeable ici :
France_reponse_au_questionnaire_sur_DPA.pdf
Si la prose est prudente, disons même un peu langue de bois, sa lecture peut être agrémentée de quelques remarques :
Les comptes ne sont pas bons
La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2012 au Premier ministre le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Où en sommes-nous vraiment ? Une promesse, c’est une dette Ce proverbe guadeloupéen est à méditer pour un pays qui continue à créer allègrement de la dette nouvelle. Le niveau de la + Lire la suite
Les comptes ne sont pas bons
La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2012 au Premier ministre le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Où en sommes-nous vraiment ?
La brutalité du gel du corps électoral
On mesure souvent mal les conséquences du gel du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie. Celui-ci répond à une simple logique politique. L’Accord de Nouméa, en mettant fin à la colonisation par la reconnaissance du fait colonial, l’organisation des modalités d’autodétermination et la reconnaissance du droit et des procédures de décolonisation des Nations unies, met fin au peuplement. En dehors des jeunes qui accèdent à la majorité et dont l’un des parents au moins est lui-même citoyen, il n’est plus possible aujourd’hui d’accéder à la citoyenneté calédonienne.
Le monopole de l’OCEF et le droit constitutionnel calédonien
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril 2012 par le Conseil d’État, dans les conditions prévues par l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les Établissements Bargibant S.A. Cette question était relative à la constitutionnalité de l’article unique de la loi du pays n° 2011-6 du 17 + Lire la suite
Les accords sur la vie chère
La commission spéciale auprès du Congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux, dite de la « vie chère », a signé le 12 juin 2012 un document d’orientations consensuelles.
Tribunal des Conflits et statut de droit public
Le Tribunal des Conflits vient de confirmer, le 5 mars 2012, sa jurisprudence sur le statut des contractuels vacataires de l’université. Ils relèvent du tribunal du travail et non d’un statut de fonction publique.
On rappellera que cette situation diffère de la Métropole. L’article L 952-1 du Code de l’Education est applicable en Nouvelle-Calédonie : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l’enseignement supérieur, d’autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d’enseignement. (…)
Parution à Politéa des actes sur le droit constitutionnel calédonien
Un numéro n° 20/2012 de la revue Politeia a été consacré au thème : « Le droit constitutionnel calédonien ». La revue publie les actes du colloque, qui s’est tenu les 12 et 13 juillet 2010 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et a été organisé par Christophe CHABROT, maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie + Lire la suite
La revendication autochtone et foncière au quotidien
Un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 22 mars 2012 concerne une revendication foncière, inspirée par la problématique que l’on rencontre souvent en Australie de l’antériorité du droit foncier autochtone (le « native title ») par rapport aux droits fonciers constitués par l’administration au profit de la colonisation. L’affaire fondatrice du native title en + Lire la suite
Formation et rééquilibrage
La Nouvelle-Calédonie se caractérise dans l’ensemble de l’outre-mer français par un niveau de PIB par habitant élevé et une croissance forte. Cependant, dans ce pays « riche », les inégalités sont patentes. Le développement industriel du pays a conduit à de fortes disparités géographiques qui se superposent aux inégalités ethniques. Ainsi, les Kanak, peuple autochtone, ne bénéficient + Lire la suite
Eclairage sur les inégalités au travail
Le magazine ECLAIRAGE s’est intéressé au travail et aux conditions et inégalités que l’on retrouve au sein de la société calédonienne, entre les ethnies, entre hommes et femmes notamment. L’émission, qui a été diffusée sur NC 1ère jeudi 3 mai à 20h00 avec la concurrence du débat d’entre les deux tours de la présidentielle ( !), + Lire la suite
Pour qu’il existe demain encore une agriculture calédonienne
L’agriculture calédonienne est en échec. Les prix sont trop élevés, la demande du consommateur capitule devant la hausse des prix, la Calédonie n’est plus auto-suffisante, les Kanak n’ont pas pris le relais des broussards, et même ici, les questions écologiques vont nous rattraper. La vente de la terre agricole à des non agriculteurs, qui a + Lire la suite
Gouverner par référendum ? Pas au mépris de la Constitution
Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique, Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi aux propositions de l’élection présidentielle sur l’usage renouvellé du référendum, par un article publié dans le Monde « point de vue » le 2 mars 2012. + Lire la suite
Le rapport 2012 de la Cour des Comptes est disponible
Le rapport 2012 de la Cour des Comptes est paru le 8 février 2012. Comme chaque année, il est intéressant et, comme chaque année, une grande part des recommandations de la Cour ne sera pas suivie d’effet et la France se déglinguera un peu plus.
Le rapport 2012 se situe dans un contexte budgétaire très dégradé sur lequel insiste particulièrement la Cour : « Fin 2012, alors que la dette allemande sera ramenée à 81 % du PIB, la dette publique française approcherait 90 % du PIB ». Les déficits continuant à se cumuler, même réduits avec des programmes de stabilisation jugés insuffisants, risquent de « permettre à la dette publique de croître et elle pourrait atteindre 100 % du PIB en 2015 ou 2016 ». Elle poursuit : « les risques anticipés par les créanciers de l’Etat pourraient alors entraîner une forte hausse des taux d’intérêts de la dette qui aggraverait la situation des finances publiques ». Pour prendre une image forte, on rentre dans un scénario à la grecque où le gouvernement français ne pilotera plus rien !
La vie chère outre-mer : un choix de société
Les « rentes » des différents opérateurs, loin de se neutraliser, s’additionnent en bout de chaîne au détriment des consommateurs pour imposer des prix bien plus élevés qu’en Métropole. Comme les entreprises maximisent leurs profits grâce à la frange aisée de la population, la population pauvre est doublement marginalisée, ce qui nourrit un cercle vicieux entre les surprofits et les inégalités. Personne ne veut rompre le cercle. Il s’agit d’un choix de société.
L’échéance de François de Closets
« L’échéance », de François de Closets avec Irène Inchauspé et sous-titré « Français, vous n’avez encore rien vu… » (Fayard, 2011, 20,90 €), est un livre qui s’inscrit dans une des longue séries de l’auteur de prophéties dans le désert sur notre modèle de société (Toujours plus ! 1982, Tant et plus : comment + Lire la suite
Immobilier et populisme
« Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30 % », a annoncé Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée du 29 janvier 2012. Concrètement les promoteurs immobiliers pourront bâtir 30 % de surfaces supplémentaires sur un même terrain. Ces changements concernent aussi les logements existants. Les particuliers pourront ainsi agrandir leur résidence. Cette densification de la construction serait instaurée pour trois ans par une loi supposée être adoptée en février. Le président imagine cette augmentation de la construction faire baisser les prix.
Projet PICTA PACER
Pacific Island Countries Trade Agreement (PICTA) et Pacific Agreement on Closer Economic Relations (PACER). Le projet PICTA PACER (2012-2015), financé par le Fonds Pacifique du Ministère des Outre-mer, a réuni plusieurs chercheurs de l’équipe et a fait l’objet d’une publication aux Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie. Contexte La problématique développée est de savoir si l’intégration + Lire la suite
Les agences de notation
Le maintien du triple A, qui est l’appréciation de la solvabilité de la France ou rating, est loin d’être un point acquis. Et ici ? La notation financière de la Polynésie française s’est fortement dégradée, passant de BBB+ à BBB- cette année. La Nouvelle-Calédonie n’empruntant pas directement sur les marchés internationaux évite d’être notée. Les agences + Lire la suite
Les actes du colloque transfert civil et commercial sont publiés
La réflexion globale menée lors du colloque de septembre 2011, sous l’angle du droit privé touché ici dans ses deux branches fondamentales, est la première menée en Nouvelle-Calédonie à ce sujet. Portée par l’Université et le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE), elle a pour ambition de montrer que le transfert de la compétence + Lire la suite
Le minimum vieillesse et le complément retraite sans financement
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de voter, à l’unanimité, un minimum vieillesse de 85 000 FCFP par mois pour les plus de 60 ans vivant de l’aide sociale provinciale et une complémentaire retraite de 90 000 FCFP à 115 000 FCFP pour les pensionnés à faible revenu. Il faut 10 ans de résidence, essentiellement + Lire la suite
Le minimum vieillesse et le complément retraite sans financement
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de voter, à l’unanimité, un minimum vieillesse de 85 000 FCFP par mois pour les plus de 60 ans vivant de l’aide sociale provinciale et une complémentaire retraite de 90 000 FCFP à 115 000 FCFP pour les pensionnés à faible revenu. Il faut 10 ans de résidence, essentiellement + Lire la suite
Les actes du colloque transfert civil et commercial sont publiés
La réflexion globale menée lors du colloque de septembre 2011, sous l’angle du droit privé touché ici dans ses deux branches fondamentales, est la première menée en Nouvelle-Calédonie à ce sujet. Portée par l’Université et le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE), elle a pour ambition de montrer que le transfert de la compétence + Lire la suite
Une rigueur budgétaire toute relative
Les médias bruissent de nouvelles et de rumeurs sur la rigueur ou l’austérité en France. On vient de se rendre compte avec la démission de Georges Papandréou en Grèce, puis l’annonce de celle de Silvio Berlusconi en Italie, de ce qu’est réellement une perte de souveraineté. Le premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero est + Lire la suite
La VIe République
Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique, Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi à la controverse lancée par Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste sur la VIème République, par un article publié dans le Monde le 25 + Lire la suite
La VIe République
Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique, Equipe d’Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi à la controverse lancée par Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste sur la VIème République, par un article publié dans le Monde le 25 + Lire la suite
Publications du LARJE
Les publications du LARJE
Séminiares et conférences
Les colloques et journées d’études Les conférences Les réunions et séminaires internes
Les travaux du LARJE
Les travaux du LARJE
Le transfert du droit civil et du droit commercial
Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial – 29 septembre 2011 à l’UNC Initié par l’Accord de Nouméa et précisé par les articles 21-III et 26 de la loi organique du 19 mars 1999, le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de droit + Lire la suite
Discours de Nicolas Sarkosy aux Calédoniens
Le Président de la République s’est déplacé en Nouvelle-Calédonie pour l’ouverture des Jeux du Pacifique. Il a prononcé à Païta, le 28 août 2011, un discours aux Calédoniens. Ce discours, de facture très classique avec une pointe de lyrisme et beaucoup de prudence politiquement correcte, peut être conservé dans notre mémoire collective. C’est pourquoi il + Lire la suite
Le clan kanak est une personne morale
Deux arrêts ont été rendus le 22 août 2011 par la Cour d’Appel de Nouméa. Il est affirmé pour la première fois que le clan kanak est bien une personne morale, même en l’absence de texte lui conférant cette qualité, car le clan est une réalité.
Discours de Nicolas Sarkosy aux Calédoniens
Le Président de la République s’est déplacé en Nouvelle-Calédonie pour l’ouverture des Jeux du Pacifique. Il a prononcé à Païta, le 28 août 2011, un discours aux Calédoniens. Ce discours, de facture très classique avec une pointe de lyrisme et beaucoup de prudence politiquement correcte, peut être conservé dans notre mémoire collective. C’est pourquoi il + Lire la suite
Equipe du Larje
LE LARJE – EA 3329
Le LARJE fonde sa recherche sur deux axes principaux. En premier lieu, la très forte diversité socioculturelle de la Nouvelle-Calédonie fournit un champ d’études juridiques de premier plan, lequel va s’enrichir, au cours des années à venir, d’un processus de transferts de compétences législatives. En second lieu, le contexte économique très particulier dans lequel s’épanouit la Nouvelle-Calédonie impose une recherche assidue en économie et en gestion. Ces thèmes se déclinent dans une optique d’émancipation progressive du Pays dans le statut issu de l’Accord de Nouméa.
Ces axes visent à développer et favoriser une recherche fondamentale et appliquée sur les aspects économiques et juridiques liés aux activités humaines et industrielles. Dans cette optique, les membres de l’équipe doivent savoir dépasser les références qui sont les leurs, et bien souvent innover, pour s’assurer d’une réelle compréhension du contexte calédonien. Les deux axes qui seront développés sont :
La Polynésie demande sa réinscription sur la liste des pays à décoloniser
La proposition de résolution relative à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser a bien été adoptée par la majorité des représentants à l’assemblée de la Polynésie française le 18 août 2011.
Crise de l’article 121 : épilogue
La crise de l’article 121, c’est-à-dire les démissions à répétition du gouvernement, s’achève. Cette crise a été largement commentée ici. On se reportera au lien suivant : http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=237:la-modification-envisagee-de-larticle-121-de-la-loi-organique&catid=15:droit-de-la-nouvelle-caledonie&Itemid=46 Le Conseil constitutionnel a corrigé, par une réserve d’interprétation, les limites de la solution proposée par le gouvernement et votée par le Parlement. La loi prévoit que « + Lire la suite
Groupes d’intérêt non organisés, politiques économiques endogènes et bien-être
Groupes d’intérêt non organisés,politiques économiques endogènes et bien-être Gaël Lagadec, LARJE (UNC) Résumé : l’action des groupes d’intérêt actifs (lobbies) est traditionnellement jugée comme une source de gaspillage préjudiciable à l’économie et diminuant le bien-être social. Cette analyse peut-elle s’adapter au cas des grands groupes non organisés qui ne réclament rien directement ? + Lire la suite
Quelles perspectives d’intégration régionale pour la Nouvelle-Calédonie ?
Quelles perspectives d’intégration régionalepour la Nouvelle-Calédonie ? Gaël Lagadec, Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE) Résumé : La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’Outre-mer qui dispose d’une autonomie croissante vis-à-vis de la Métropole. Paradoxalement l’économie calédonienne repose fortement sur les transferts reçus de la Métropole, alors que son insertion dans les échanges régionaux océaniens est très + Lire la suite
Nickel et défiscalisation
La commission des finances du Sénat vient de publier, le 23 mars 2011, un rapport d’information n° 368, du sénateur Doligé sur la défiscalisation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie et plus sobrement intitulé «les grands projets d’usines de traitement du nickel en Nouvelle–Calédonie». Le rapport, présenté parfois localement comme l’exemple d’une défiscalisation réussie, est + Lire la suite
La défiscalisation, une faillite française
Une Conférence sur la défiscalisation (Qu’est-ce que la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie ?) a été organisée par la Bibliothèque Bernheim et l’association Convergence-pays (Stéphane Hénocque), et animée par Yves Dorner (représenté par Arnault Buffin, cogérant) de la société I2F et Mathias Chauchat de l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Le compte rendu fait par l’Association Convergence-pays est téléchargeable sur + Lire la suite
Entretiens politiques à Paris
Le point 6.5 de l’Accord de Nouméa précise « qu’un comité des signataires sera mis en place pour prendre en compte les avis qui seront formulés par les organismes locaux consultés sur l’accord ; participer à la préparation des textes nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord ; veiller au suivi de l’application de l’accord + Lire la suite
Démocratisation de l’école et persistance des inégalités
Vingt années de politiques de rééquilibrage en Nouvelle-Calédonie:
Démocratisation de l’école et persistance des inégalités par
L. Hadj (CEPED, Université Paris V et ISEE),
G. Lagadec (LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie),
G. Lavigne (CNEP, Université de la Nouvelle-Calédonie)
et C. Ris (LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie).
Cette communication est présentée lors des XVIIIèmes Journées d’études sur les données longitudinales dans l’analyse du marché du travail, qui auront lieu à Toulouse les 19 et 20 mai 2011, sur le thème des Nouvelles ségrégations scolaires et professionnelles : http://w3.certop.univ-tlse2.fr/spip.php?article93
Cour de Cassation et coutume kanak : un arrêt de décembre 2010
Vous le trouverez ici :
Cass._1re_civ._1er_dcembre_2010.doc
Comme chacun le sait, en Nouvelle-Calédonie, une partie de la population est soumise au statut coutumier kanak. Ce statut régit, pour les personnes qui y sont soumises, l’ensemble des questions relevant du droit civil. La Cour de cassation a, par deux avis de 2005 et 2007, donné une orientation maximale à ce principe : c’est toute la matière civile qui relève du droit coutumier.
La modification envisagée de l’article 121 de la loi organique
La décision du Conseil d’Etat sur l’élection du gouvernement
Le Conseil d’Etat a rendu, le 8 avril 2011, sa décision sur l’élection du premier gouvernement Martin du 3 mars 2011.
Vous trouverez cette décision ici :
La proposition de loi du pays du groupe FLNKS sur le drapeau
Le groupe FLNKS du Congrès a déposé la proposition de loi du pays sur le drapeau. Le point 1.5 de l’Accord de Nouméa s’intitule lui-même « les symboles » et les détaille ainsi : « Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour exprimer l’identité kanak + Lire la suite
Pour une révolution fiscale de Thomas PIKETTY
Le livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale (Seuil janvier 2011, La République des idées, 135 pages, 12,50 €) tombe comme un coup de tonnerre dans un ciel déjà chargé. Il faut rompre avec l’inertie fiscale de la France et l’empilement de mesurettes démagogiques. Thomas Piketty est professeur d’économie + Lire la suite
Les cocotiers de la France de Jean-Christophe GAY
Le syndrome hollandais est un phénomène économique qui relie exploitation de ressources naturelles et déclin de l’industrie manufacturière locale. Le terme apparaît pendant les années 1960 quand les revenus commerciaux des Pays-Bas ont considérablement augmenté à la suite de la découverte de grands gisements de gaz dans la province de Groningue, puis dans le reste + Lire la suite
Les règles du contreseing au gouvernement
Il paraît utile de donner les règles de fonctionnement du gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie aujourd’hui. La répartition des secteurs Dans les dix jours qui suivent l’élection du président et du vice président, le gouvernement par délibération charge chacun de ses membres d’un secteur de l’administration. La délibération se vote à la majorité des membres. + Lire la suite
Crise politique : l’avis du Tribunal administratif
Saisi par le président du gouvernement d’une demande d’avis sur les difficultés de constitution du gouvernement collégial, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rendu, le 24 février 2011, un avis surprenant. Cet avis, non public, peut être trouvé ici : TANC_Avis_0311.pdf La demande d’avis portait à la fois sur ce que le Haut-commissaire devrait faire en + Lire la suite
Crise politique ou crise institutionnelle ?
L’article 121 de la loi organique précise que « lorsqu’un membre du gouvernement cesse d’exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace. Ce remplacement est notifié sans délai au président du congrès et au haut-commissaire, ainsi que, le cas échéant, au président de l’assemblée de province intéressée. + Lire la suite
Clé de répartition : la proposition de Calédonie ensemble
Les inégalités sont responsables de la crise
La défiscalisation, le Conseil constitutionnel et le coup de rabot
Sur les retraites publiques Outre-mer, suivre ce lien :
Immobilier, où en est-on ?
La réforme des surpensions devant le Conseil constitutionnel
La réforme de 2008 et 2009 de la surpension des fonctionnaires retraités Outre-mer est conforme à la Constitution. On comprend moins pourquoi. La décision du Conseil constitutionnel, du 22 juillet 2010, si elle a le mérite d’avoir validé cette première réforme, a conforté les droits acquis en faisant porter l’effort sur les générations plus jeunes + Lire la suite
Towards a free association status with France?
New Caledonia looking at the experiences of other Pacific Island countries: Towards a free association status with France? The theme of the Conference “Future Challenges, Ancient Solutions: What we can learn from the past about managing the future in the Pacific” (29th November – 3rd December 2010) hosted in the University of South Pacific, Suva, + Lire la suite
La crise de trop de Frédéric LORDON
Le livre de Frédéric Lordon, directeur de recherches au CNRS, « La crise de trop ; reconstruction d’un monde failli » est un des nombreux livres sur la crise. Il est paru en mai 2009 aux Editions Fayard (19 €) et n’est si facile à lire. Il est sans doute un peu brouillon, plein d’anglicismes + Lire la suite
La Commission pour la Libération de la Croissance Française est de retour
Il préside aussi la Commission pour la Libération de la Croissance Française. Le premier rapport de janvier 2008 « 316 décisions pour changer la France » est disponible sur le site de la Commission pour la Libération de la Croissance Française (CLCF) http://www.liberationdelacroissance.fr/
Son bilan, presque évanescent, en a été fait dans un livre de Pierre Cahuc et André Zylberberg (le premier est professeur à Polytechnique et le second, directeur de recherches au CNRS), commenté ici :
Missionnée à nouveau par le président de la République et le Premier ministre en février 2010, c’est l’heure pour la Commission de la restitution du second rapport, paru en octobre 2010. Vous pouvez le télécharger ici :
CLCF_Attali_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf
Il ne s’est rien passé à la suite du premier rapport… Se passera t-il quelque chose ? Le 2ème rapport est construit sur l’idée que la résorption des déficits est le socle de la croissance et une exigence de justice. La Commission veut parler au nom des générations futures. Des scénarii sur 3 ans, 10 ans et 20 ans ont été proposés.
Bien sûr, aucun de nous ne sait si les plans de rigueur n’auront pas d’effet pervers et si l’avantage en surpasse les inconvénients. Mais on a entendu depuis 20 ans tant de discours sur l’innocuité de l’accroissement de la dette publique et privée que le système financier a failli s’écrouler. On a simplement substitué en 2008 à la mauvaise dette privée de la dette publique. Et aujourd’hui, il n’y a plus de refinanceur suprême, si le système venait à craquer à nouveau. La sagesse commande de se désendetter.
Il suffit de lire ci-dessous le plan sur 3 ans, pour mesurer l’écart avec les timides mesures de la loi de finances du gouvernement Fillon 1. Le rapport souligne (p. 48) que « si la croissance est inférieure à 2% par an d’ici à 2013, l’ensemble de ces mesures d’économies et de réductions de niches ne suffira pas à ramener le déficit à 3% du PIB ». Comme le Premier ministre a pris les mêmes engagements avec des annonces très en deçà des propositions de la Commission, l’un des deux dissimule la vérité. Sans doute, n’y a t-il pas de réelle volonté politique de réduire les déficits publics ? La seule obsession paraît être d’éviter à la France d’être attaquée sur les marchés avant l’élection présidentielle, comme la Grèce, le Portugal ou l’Irlande. D’ailleurs chaque député, chaque sénateur, dans son coin, n’a de cesse de contrecarrer, pour des raisons diverses et souvent locales, l’objectif fondamental du gouvernement qu’il est censé soutenir. C’est la schizophrénie permanente de la politique.
Lisez plus loin ; nous vous laissons juge de ce que serait un vrai plan de rigueur, si on veut que les moyens correspondent aux objectifs affichés. On pourra ensuite aussi lire dans le rapport le plan sur 10 et 20 ans pour le fun.
Le quai de Ouistreham par Florence AUBENAS
« La crise. On ne parlait que de ça, mais sans savoir réellement qu’en dire, ni comment en prendre la mesure. Tout donnait l’impression d’un monde en train de s’écrouler. Et pourtant autour de nous, les choses semblaient toujours à leur place. J’ai décidé de partir dans une ville française où je n’ai aucune attache, + Lire la suite
Pour en finir avec les conflits d’intérêts de Martin HIRSCH
Le livre de Martin HIRSCH, collection Parti pris, Stock, qui vient de paraître en octobre 2010 (12 €), a suscité la polémique. Lui, l’ancien secrétaire d’Etat, pardon Haut-commissaire aux solidarités actives, crachait dans la soupe en dénonçant ses collègues. La question était ultra sensible en pleine affaire WORTH ! C’est vraiment un faux procès qu’on + Lire la suite
La clé de répartition ; la proposition du RUMP
Le Rassemblement vient de déposer le 18 octobre 2010 une proposition de loi du pays portant affectation de recettes fiscales et une proposition de délibération portant création du fonds de développement des collectivités locales. Ces propositions sont signées par les élus du RUMP, à l’exception notable de Léontine Ponga, élue du Nord. Comme l’indique la + Lire la suite
Guy Agniel et la délégation de souveraineté
Les Nouvelles calédoniennes du jeudi 21 octobre, à l’occasion de la mise en place du Comité pour l’Avenir de la Nouvelle-Calédonie, chargé de réfléchir très en amont aux solutions post Accord de Nouméa, donnent la parole à Guy Agniel, professeur de droit public à l’université pour éclairer l’avenir. Il y développe la délégation de souveraineté + Lire la suite
La crise s’approfondit en Polynésie : le rapport Bolliet
Le laboratoire suit au jour le jour l’évolution de la situation polynésienne. On pense souvent que la Nouvelle-Calédonie, forte de son nickel, ne peut pas connaître une évolution à la polynésienne. Il est courant de surestimer le poids du nickel dans l’économie. Certes, la Nouvelle-Calédonie dispose d’un peu plus de temps que la Polynésie, grâce + Lire la suite
Le rapport 2010 Yanno Bartolone sur la LODEOM
Le rapport des députés Yanno et Bartolone sur la LODEOM avait pour sujet l’application de la LODEOM, loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Le rapport d’information de la commission des finances concerne de manière écrasante les DOM. Ce commentaire vous en donne néanmoins quelques clés pour comprendre l’essentiel des + Lire la suite
Où en est la concurrence commerciale dans le Grand Nouméa ?
A l’occasion de sa réunion bimensuelle, jeudi 9 septembre 2010, le Laboratoire a entendu l’exposé de Mathias CHAUCHAT sur le fonctionnement des commissions provinciales d’urbanisme commercial (CPUC). Ces conférences en interne servent prioritairement aux doctorants à exposer les thématiques sur lesquelles ils travaillent ainsi que, en second lieu, à réfléchir en commun sur des thématiques + Lire la suite
Le faible bilan du plan de relance français
Le président de la Cour des Comptes a été auditionné, lors d’une audition ouverte à la presse, le 14 septembre 2010 par la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’assemblée nationale. Le rapport de la Cour des Comptes ainsi que le compte rendu de l’audition est disponible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/09-10/c0910102.asp#P2_91 + Lire la suite
Le faible bilan du plan de relance français
Le président de la Cour des Comptes a été auditionné, lors d’une audition ouverte à la presse, le 14 septembre 2010 par la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’assemblée nationale. Le rapport de la Cour des Comptes ainsi que le compte rendu de l’audition est disponible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/09-10/c0910102.asp#P2_91 + Lire la suite
Les collaborateurs de cabinet à Papeete et à Nouméa
Les problèmes se ressemblent à Papeete et à Nouméa, mais les solutions sont différentes. Après avoir défrayé la chronique politique et pénale, les collaborateurs de cabinet de la Polynésie française alimentent le débat juridique. La section du contentieux du Conseil d’Etat a déclaré illégales le 8 juin 2009 certaines dispositions de la délibération de l’Assemblée + Lire la suite
August 21 is Earth Overshoot Day
Chacun de nous a entendu parler de son empreinte carbone (http://www.footprintnetwork.org/fr/index.php/GFN/page/carbon_footprint/). Pour sensibiliser les citoyens aux enjeux écologiques planétaires, l’ONG Global footprint network calcule le jour du dépassement. Il détermine le moment où la planète a épuisé les ressources qu’elle peut fournir en une année et par conséquent le jour où les générations d’aujourd’hui vivent + Lire la suite
La loi du pays sur l’emploi local a été votée
Votée à une large majorité le 30 décembre 2009, la loi du pays sur l’emploi local a été renvoyée pour une seconde lecture suite au recours déposé par le groupe FLNKS du Congrès conformément à l’article 103 de la loi organique. Le 27 juillet 2010, c’est à l’unanimité que le congrès a adopté la loi + Lire la suite
Le Conseil constitutionnel et l’ITR
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision QPC n° 2010/4 du 22 juillet 2010 sur la réforme des retraites indexées des fonctionnaires Outre-mer, appelée avec humour l’ITR (Indemnité « temporaire » de retraite). Le premier mérite de cette décision est d’avoir validé cette timide réforme.
Cette décision peut être téléchargée ici :
La législation et son commentaire peuvent être retrouvés ici :
François Fillon à Nouméa
Le Premier ministre est venu à Nouméa et, le 17 juillet 2010, s’est adressé au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le drapeau ex FLNKS et dit kanak a été hissé sur le Haut-commissariat de la République aux côtés de l’emblème national. Le Congrès en avait émis le vœu. Vous trouverez ici, à titre documentaire, l’intervention du + Lire la suite
L’Etat associé
Le discours de François Fillon au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 juillet 2010 a été remarqué. Il a émis trois hypothèses pour la « sortie » de l’Accord de Nouméa : « Préparer la sortie de l’accord de Nouméa, c’est se mettre en capacité, le moment venu, de proposer aux Calédoniens, qui seuls décideront, une solution autour de + Lire la suite
Le droit constitutionnel calédonien
Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, + Lire la suite
Le droit constitutionnel calédonien
Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, + Lire la suite
Le droit constitutionnel calédonien
Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Présentation L’Accord de Nouméa signé le 5 mai + Lire la suite
Too close for Comfort ?
Too close for comfort ? Politician – interest group relations under voters’ supervision Depuis 1947, plusieurs lois avaient interdit aux entreprises américaines d’utiliser leur argent pour soutenir directement des candidats aux élections. En 2002, une loi bipartisane avait précisé que les entreprises ne devaient pas financer des publicités appelant à voter pour ou contre un + Lire la suite
Droit du travail et droit de l’environnement
Droit du travail et droit de l’environnement Regards croisés sur le développement durable Le LARJE est à l’honneur aux éditions LAMY de juin 2010 avec la publication de l’ouvrage Droit du travail et droit de l’environnement. Cet ouvrage qui vient de sortir contient une participation de Nadège MEYER intitulée : Risques naturels et relations de travail + Lire la suite
Le nouveau Code du travail
Un colloque a réuni les universitaires à l’Université de Toulouse 1 Capitole, les 27 & 28 mai 2010, sur le thème du « Nouveau Code du travail, Evaluation par les usagers et bilan des deux premières années d’application ». Le Code du travail qui fait l’objet de ce colloque ne s’applique pas à l’ensemble du territoire français. + Lire la suite
La conjoncture économique dans la région Asie-Pacifique après la crise des subprime
Cet article de Gaël LAGADEC et Catherine RIS présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique. Les mécanismes et le développement de la crise des subprime sont rapidement rappelés afin d’en examiner la portée dans les économies de la région. L’examen de la conjoncture des économies de la + Lire la suite
Une juge à abattre
Le livre d’Isabelle PREVOST-DESPREZ (Fayard 2010, 16 €), longtemps juge d’instruction au pôle financier de Paris, n’est pas un énième essai sur la justice aujourd’hui. C’est un pamphlet sévère. Tout commence par une confession : comment et pourquoi suis-je devenue juge ? Née au sein du bassin minier du Nord, dans un milieu aisé et + Lire la suite
Mission d’assistance à la Polynésie : les premières suggestions
La faillite du modèle polynésien, bâti sur la consommation de la rente publique, avait conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées :
Mission d’assistance à la Polynésie : les premières suggestions
La faillite du modèle polynésien, bâti sur la consommation de la rente publique, avait conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées :
Une QPC pour Gaston Flosse
Gaston Flosse avait été condamné en appel en septembre 2009 à un an de prison avec sursis, à 2 millions FCFP d’amende et à un an d’inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l’affaire des “sushis” de la soirée électorale du 23 mai 2004, qui vit pourtant l’arrivée au pouvoir d’Oscar Temaru. Ce jour là, + Lire la suite
Tous ruinés dans 10 ans ?
L’ouvrage de Jacques Attali au titre provocateur, publié chez Fayard en 2010 (15,90 €), suit la loi de la série. Il comprend deux volets : l’un d’ordre historique (qui nous emmène jusque la page 137/224) qui raconte l’histoire politique de la dette publique. Ce que l’on en retiendra, c’est le nombre des défauts de paiement + Lire la suite
Déficits et UE, l’engagement français
Paris a confirmé le 28 mai à Bruxelles l’engagement de réduction des déficits publics. Il s’agit d’un objectif connu, demandé par l’UE. Voir http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=177%3A-france-et-deficits-publics-excessifs-ou-en-sommes-nous-&catid=19&Itemid=19?=fr Le discours est encore peu précis, voire paraîtra décevant, mais les objectifs concrets commencent à devenir perceptibles. Cet engagement intervient surtout dans un contexte nouveau. La crise financière a montré les + Lire la suite
Séminaire régional pour le Pacifique sur la décolonisation
Pour la première fois en Nouvelle-Calédonie, et la seconde dans un territoire non autonome après Anguilla en 2003, le Comité spécial de la décolonisation auprès des Nations unies, dénommé Comité des 24, a tenu son Séminaire régional annuel pour le Pacifique, durant trois jours, à Nouméa les 18, 19 et 20 mai 2010. La liste des + Lire la suite
Fin de partie : la mission d’assistance à la Polynésie française
La Polynésie souffre de l’épuisement d’un modèle bâti sur la consommation de la rente publique. Après la précédente demande du président Temaru, les difficultés budgétaires et financières de la Polynésie française ont conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées.
Cette mission est menée conjointement par les 3 inspections, inspection générale des finances, inspection générale des affaires sociales et inspection générale de l’administration. Les objectifs sont ambitieux et lapidaires :
- « revenir à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible ;
- dégager, sur le budget de fonctionnement, une épargne nette permettant d’accroître l’autofinancement de l’investissement public ;
- rechercher un dimensionnement plus adéquat de la sphère publique (60 services administratifs, 32 établissements publics, Sem, etc.), pouvant également conduire à abandonner des actifs non essentiels ».
La défiscalisation en débat
Les Nouvelles Calédoniennes ont permis un débat public sur la défiscalisation. Vous le trouverez sur le site du quotidien calédonien sous le titre « la défiscalisation en débat » du 25 avril 2010 : http://www.info.lnc.nc/ Vous pouvez le télécharger ici : Defisc_LNC_25_04_2010.pdf
La déclaration d’orientation des actions prioritaires de la province Sud
Pierre Frogier, président de la province Sud, a fait le 25 mars 2010 une déclaration d’orientation. C’est le discours de la mandature. Vous la trouverez ici : Dclaration_de_Pierre_FROGIER_-_Assemble_de_la_Province_Sud_-_25.03.2010.pdf Outre les concessions à l’inventaire après le changement d’équipe en 2009, inventaire toutefois modéré par l’invocation de la tradition républicaine au secours du pacte républicain, le discours innove + Lire la suite
La Calédonie et l’€ : le débat
Le débat sur l’introduction de l’Euro a été relancé par le vœu d’auto saisine du Conseil économique et social en date du 5 mars 2010.
Ce vœu peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.ces.nc/portal/page/portal/ces/avis_voeux_ces
Philosophie en séries
Les grandes séries sont aujourd’hui les programmes les plus regardés de la télévision. Ce succès ne tient pas qu’à leurs qualités de divertissement. Ces séries mettent en scène les grandes questions de l’existence. On peut les regarder avec intelligence pour philosopher autrement. Par la spécialisation des études, nous perdons progressivement la compréhension globale de la + Lire la suite
Rapport 2010 de la Cour des Comptes : un procès de la défiscalisation
Des dispositifs de défiscalisation pour favoriser les investissements privés en Outre mer ont été successivement créés ou amendés par les lois dites «Pons» en 1986, «Paul» en 2001 puis «Girardin» en 2003. On ne refera pas ici un nouveau procès de ces mécanismes aussi coûteux pour les finances publiques qu’ils sont inefficaces (voir ce site). + Lire la suite
Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : vers plus d’impôt
Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux est inévitable. Les magistrats de la Cour des Comptes estiment que le gouvernement porte une responsabilité directe dans l’ampleur des déficits. Ceux-ci ne tiennent pas seulement à la crise, mais aussi à la gestion du gouvernement qui n’a pas maîtrisé suffisamment + Lire la suite
Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : vers plus d’impôt
Le rapport 2010 de la Cour des Comptes : l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux est inévitable. Les magistrats de la Cour des Comptes estiment que le gouvernement porte une responsabilité directe dans l’ampleur des déficits. Ceux-ci ne tiennent pas seulement à la crise, mais aussi à la gestion du gouvernement qui n’a pas maîtrisé suffisamment + Lire la suite
Grèce, France, € et conférence nationale 2010 des finances publiques
La bulle des déficits publics a explosé. Le public ne le sait pas encore, mais le grand ménage a commencé. On ne sort pas de la crise ; on y rentre. Presque partout, l'année 2010 verra l’affaissement de la reprise, car les plans de relance et les politiques monétaires seront arrivés à leur terme. Si la demande privée ne prend pas le relais du soutien public, aucune reprise forte et durable ne peut être assurée.
Dans l’ensemble, les pays qui ont le plus laissé filer les déficits ont eu la plus faible récession. La France se vante d’avoir fait – 2,25 % en 2009 contre – 5 % en Allemagne. Mais comparativement, le PIB grec n'a baissé que de 1,1 % en 2009…
Or à Athènes, le déficit frôle les 13 % du PIB et la dette publique 113 %, très au-dessus des limites européennes (respectivement 3 % et 60 %). La Grèce est le pays de l'Union européenne qui représente le risque le plus fort d'insoutenabilité des finances publiques.
€, France et déficits publics excessifs. Où en sommes-nous ?
C’est une période qui s’achève. Le cycle d’expansion incontrôlé du crédit et de la dette, qui a donné le boom et l’illusion de croissance de ces dernières années, s’achève. Le compte à rebours des sanctions de l’Union européenne est engagé. Cela ne restera pas sans conséquence sur la politique intérieure de la France. Nous sommes directement concernés. L’extinction des mécanismes de défiscalisation en 2012 est en phase avec la contrainte européenne (voir ce site).
L'Union européenne avait lancé officiellement le 27 avril 2009 des procédures pour déficit excessif contre la France, l'Espagne, l'Irlande et la Grèce, dont les finances publiques se sont sérieusement dégradées. Les Etats de l'Union Européenne accordent jusqu'en 2012 à la France et l'Espagne pour ramener leur déficit public sous la limite en vigueur de 3 % du Produit intérieur brut (PIB). Ils demandent à la Grèce de revenir dès 2010 sous les 3 % et à l'Irlande, qui compte parmi les pays européens les plus touchés par la crise, de le faire en 2013.
En novembre 2009, Bruxelles a donné à la France seulement un an de plus pour ramener le déficit public sous la limite autorisée de 3 % du Produit intérieur brut. Soit 2013 au lieu de 2012, comme exigé au printemps. Leur réservant le même traitement, la Commission a également décidé de prolonger d'un an le délai donné à l'Espagne, à 2013, ainsi que celui de l'Irlande, à 2014, et du Royaume-Uni, à avril 2015, en raison de "la détérioration de la situation économique".
François Fillon, le Premier ministre, a indiqué qu'il préciserait "dans les prochaines semaines notre stratégie globale de sortie de la zone des déficits excessifs d'ici 2013", rappelant la tenue d'une conférence fin janvier 2010 sur les déficits publics avec "le Parlement, les collectivités locales, les organismes sociaux". "Cette conférence doit permettre de faire un diagnostic, si possible, partagé. Mais elle devra aussi préparer des mesures concrètes", a-t-il ajouté. "Pour 2010, nous avons par ailleurs décidé que la charge d'intérêts du grand emprunt sera compensée par une réduction équivalente des dépenses de l'Etat", a-t-il renchéri.
On rappellera que le budget 2009 de la France s’est arrêté en 2009 à 348 milliards d’€ auxquels s’ajoutent les dépenses du plan de relance de 15,6 milliards. Il s’est soldé par un déficit de 149,2 milliards d’€. Concrètement, le 11 août 2009, hors grand emprunt, la France avait dépensé l’intégralité de ses recettes et empruntait pour chaque jour qui lui restait sa consommation courante (traitements, retraites, dépenses des services, etc.), ce qui montre l’ampleur de la tâche à accomplir, d’autant qu’il faudra inclure les quelques 30 milliards d’€ de déficit de la sécurité sociale en 2009. Officieusement à Bruxelles, on doute de la capacité comme de la sincérité de la France à tenir ses engagements.
Les sanctions prendront alors la forme de dépôts obligatoires et plus subtilement d’une surprime de risque sur les taux des obligations émises par la France pour couvrir son déficit budgétaire. La Grèce paie déjà une prime de rendement que les investisseurs demandent par rapport au Bund allemand, de 2,56 % pour pouvoir trouver des créanciers et continuer à emprunter.
Ceux qui veulent approfondir les mécanismes de sanctions de l’Union européenne, peuvent poursuivre la lecture ci-dessous.
L’aide fatale
Ce livre de Dambisa MOYO, Zambienne diplômée en économie de Oxford et de Harvard, est sous-titré : « les ravages d’une aide inutile et de nouvelles solutions pour l’Afrique ». Voilà très explicitement son objet. Pourquoi la majorité des pays d’Afrique noire se débattent-ils dans un cycle sans fin de corruption, de maladies, de pauvreté + Lire la suite